Procès Verbal - sb9q9gnesvh3h5z

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Procès Verbal - sb9q9gnesvh3h5z Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Canet. Lien du pdf (Procès Verbal - sb9q9gnesvh3h5z)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ville de CANET

PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2025 À 18H30

Etaient présents: REVEL Claude, CALAGE Léon, CARRISSON Charlotte, CAZES José,

FRADIN Jean, FULCRAND Christiane, GILLET Danielle, GONZALEZ René, GRENOVILLE Reine,

MALAVIALLE Brice, MAROUILLAT Marie-France, MIMOUNI Hervé, SCOTTI Pierre,

SEGURA Josette, TREZIT Gilles.

Ont donné pouvoir : DESSILLA Corinne (à CARRISSON Charlotte), FLORENTIN Maryse

(à MAROUILLAT Marie-France), JOUVE Monique (à SEGURA Josette),

REVEL Jean-François (à GONZALEZ René)

Absents : BENARD Bénédicte, FABREGUETTES Loïc, FAVIER Victor, FOURES Charlène,

MOULS Arnaud, SENEGAS Laurie.

“ Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 avril 2025.

# Relevé des décisions prises par M. le Maire entre le 20/03/2025 et le 10/05/2025 :

“ Décision D2025-06 du 3 avril 2025: L'offre présentée par le cabinet

géotechnique EGSA relative à l'étude de sol du Foyer Rural, dans le cadre de la réhabilitation

du bâtiment est retenue pour un montant de 7 600 € HT, soit 9 120 € TTC.

» Décision D2025-07 du 7 avril 2025: L'offre présentée par l'entreprise BRAJA

TPSO relative à l'aménagement du chemin de la Sablière, est retenue pour un montant total

de 569 577,20 € HT, comprenant la solution de base, les deux tranches conditionnelles et les

trois prestations supplémentaires exigées optionnelles.

“ Décision D2025-08 du 29 avril 2025: L'offre présentée par l'entreprise ID

VERDE relative à l'entretien du stade d'honneur et du stade d'entrainement du complexe

sportif du Bois d’Andrieu est retenue pour un montant de 12 300 £ HT, soit 14 760 € TTC.1- URBANISME — ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME

En date du 23 novembre 2015 et du 2 juin 2022, le Conseil Municipal de la commune a prescrit

l'élaboration du son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Initialement assujettie au règlement

national de l’urbanisme, la commune a souhaité intégrer l’ensemble des lois structurantes en

matière d'urbanisme afin de mieux encadrer le développement durable du territoire

communal.

Les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLU sont les suivants :

1) La nature comme priorité :

- Valoriser la nature en ville pour ses multiples rôles résilients, la préservation des

espaces naturels sensibles, les trames vertes et bleues (notamment l'Hérault et sa ripisylve ;

- Changer d'approche en intégrant cette nature dans toute conception ;

- Optimiser les ressources naturelles et garantir une alimentation en eau potable

suffisante et de qualité sans compromettre les équilibres qualitatifs et quantitatifs.

2) La ville partagée et résiliente :

- Soutenir la création de logements, répondre à la diversité des besoins d’habiter et

notamment à l’intergénérationnel ;

- Réinvestir la friche industrielle Agrocanet en menant des opérations de

renouvellement urbain ;

- Permettre le développement de la zone d'Agrocanet ;

- Conforter et valoriser le centre du village afin de lui redonner une meilleure lisibilité

et identité, préserver son patrimoine hérité ;

- Conforter le niveau des services et équipements publics afin de répondre aux besoins

de la population ;

- Favoriser les modes de déplacements résilients en investissant dans les voies douces ;

- Améliorer les capacités de stationnement favorisant les déplacements internes

résilients.

3) L'emploi et le tourisme :

- Favoriser la reprise agricole en facilitant les reprises, les installations, en luttant contre

les friches (délaissements) ;

- Favoriser le développement de l’activité économique et soutenir la dynamique locale

(notamment sur le site de l’ancienne zone IVNA du POS devenu caduque) ;

- Accroître les capacités d'accueil des touristes en renforçant les structures existantes

en œuvrant à la diversification des structures.

Le 14 janvier 2025, une délibération sur les orientations générales du Projet d'Aménagement

et de Développement Durable (PADD) a été tenu et acté par délibération du Conseil Municipal.

LE PADD se subdivise en 4 orientations générales :

1) Développer Canet en cohérence avec les enjeux de résilience foncière ;

2) Prioriser un développement en cohérence avec l'identité rurale, naturelle et agricole

du territoire ;

3) Canet, un pôle d'attractivité économique et agricole ;

4) Les objectifs chiffrés.

Une large concertation a donné lieu à 2 réunions publiques avec les administrés. Celles-ci se

sont déroulées le 28 juin 2023 et le 29 avril 2025.Par ailleurs, 2 réunions avec les Personnes Publiques Associées ont été organisées le

6 juillet 2023 et le 6 mars 2025.

La réunion du 6 mars 2025 a permis de présenter les éléments suivants :

- orientations du PADD avec les objectifs chiffrés ;

- projections au-delà du PLU (échéance 2035) ;

- traduction réglementaire (zonage, règlement, OAP sectorielle) ;

- protections paysagères et écologiques ;

- orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

Il'est désormais proposé au Conseil Municipal d'arrêter le projet du PLU.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actuellement en RNU. La loi NOTRe du 7 août

2017 a obligé les communes à passer en PLU, avec l'obligation de se conformer au SCOT.

Compte-tenu de cette obligation, il a été décidé d'attendre que le SCOT soit approuvé pour

pouvoir réaliser le PLU : cela a permis d'éviter une révision du PLU quelques années seulement

après sa réalisation.

Le SCOT définie les grandes orientations de développement du territoire à l'horizon 2040. Or,

il est rappelé que le PLU est prévu jusqu’en 2035.

Le projet de PLU qui est proposé aujourd’hui, respecte les règles imposées par l'Etat, via le

code de l’urbanisme, la loi Climat et Résilience, le SRADDET, le SCOT.

Monsieur le Maire ajoute qu’il ne reste plus qu’un hectare en extension « habitat » sur la

commune car l'essentiel a été consommé depuis 2018, qui est le TO du SCOT. Cette extension,

identifiée dans le projet du PLU, sera réalisée sur une parcelle dont la Mairie est propriétaire.

Par ailleurs, le SCOT autorise une zone d'activité économique de 9,30 hectares, une possible

extension du camping et une zone « tourisme » pour l’accueil d’un possible hôtel au niveau de

l’actuelle friche industrielle.

Le PLU va également permettre de figer la situation de la friche industrielle en « interdisant »

la construction d'habitation. Monsieur le Préfet a donné son accord pour le projet

d'aménagement de la friche industrielle présenté lors de sa venue le 20 novembre 2024.

Monsieur le Maire confirme le projet d'installation de la fédération départementale de chasse

à proximité de la future zone économique. Il s'agit d’une formidable opportunité pour la

commune à plusieurs égards : tout d'abord le projet devrait prévoir une salle de réunion de

250 personnes, qui pourrait exceptionnellement être mise à disposition de la Mairie. Ensuite,

car le site accueillerait 12 employés au quotidien. Enfin, parce que l’activité n'apporte aucune

nuisance sonore. Outre les bureaux administratifs, le bâtiment servira de stockage pour du

matériel spécifique : les riverains ne subiront aucun désagrément par l’activité de la fédération.

Cette implantation, ainsi que le développement de la zone économique permettront de créer

une route qui relira la zone d'activité au chemin du château d’eau, ce qui sera également un

point positif pour les habitants.

Compte-tenu de l’exceptionnelle opportunité d'accueillir la fédération de chasse, Monsieur le

Maire affirme sa ferme volonté pour que ce projet aboutisse.

Monsieur CAZES demande quels types d'activités seront développées sur la zone économique.Monsieur le Maire répond qu'il s'agira essentiellement d'artisanat. Sont également prévus des

bureaux administratifs type coworking. Enfin, 8 000 m? seront identifiés dans le PLU pour le

développement de commerces.

Monsieur le Maire rappelle l'importance de définir précisément les besoins de la commune

dans le PLU car aucune extension ne sera possible après 2050, conformément à la loi ZAN (Zéro

Artificialisation Nette).

Tous les projets intégrés dans le PLU sont réalistes, réalisables, en lien avec les besoins du

territoire tout en respectant les obligations règlementaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

- ARRETE le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Canet ;

- DECIDE de le transmettre pour avis aux personnes publiques associées et consultées

mentionnées aux articles L.153-16 et L 153-17 du code de l'urbanisme ;

- PRECISE que le dossier de projet du PLU, tel qu’arrêté ce jour, sera tenu à la disposition du

public en Mairie aux heures d'ouverture ;

2- URBANISME — INTEGRATION TOTALE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES

« HAUTS DE CANET »

Par délibérations des 26 septembre 2012, 25 octobre 2012, 6 mars 2013 et 12 septembre 2019,

les espaces communs du lotissement « les hauts de Canet » ont été intégrés dans le domaine

public communal, à savoir :

- la voirie, les trottoirs et les espaces verts ;

- les places de stationnement;

- les places de stationnement pour personnes à mobilité réduite ;

- les réseaux secs et humides ;

- les arbres, arbustes, bancs et autres mobilier urbain posé ;

- l'alignement sur le chemin du Tribé ;

- les accès piétons à deux villas.

Au vu des nombreuses délibérations, il convient d'établir un bilan complet des parcelles à

transférer :

Parcelles | Parcelles Me

anciennes | actuelles

A2224 |Alignement | 443

À 2296 AL 77 21

À 2297 AL 80 29

À 2298 AL 98 708

À 2299 AL 84 17

À 2300 AL 87 17

A 2301 AL 75 227

A 2304 AL 52 254

À 2366 AL 74 11

A 2367 AL 73 13À 2368 AL 72 17

A 2369 AL71 13

A 2370 AL 70 13

A2371 AL 69 13

A 2372 AL 68 13

A 2373 AL67 12

A 2374 AL 66 13

A 2375 AL65 13

A 2376 AL 64 13

A 2377 AL 63 13

A 2378 AL 62 13

À 2379 AL61 12

A 2380 AL 60 14

A 2381 AL 59 13

A 2382 AL 58 13

A 2383 AL57 13

A 2384 AL 56 12

A 2385 AL 55 18

A 2386 AL 54 12

A 2387 AL 53 12

La cession de l’ensemble des parcelles à intégrer au vu des délibérations des

26 septembre 2012, 25 octobre 2012, 6 mars 2013, du 12 septembre 2019 et de la présente

délibération, a lieu à titre gratuit.

L’aménageur Pégase Immobilier prend en charge les frais d’actes notariés relatifs à cette

cession.Monsieur le Maire précise qu’en règle générale, la commune ne récupère pas une impasse.

Par ailleurs, les lotissements ne sont récupérés que si la voirie est dans un parfait état. Il ne

doit pas revenir à la commune de porter la charge de la remise en état des voiries des

lotissements privés.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

- APPROUVE, aux fins d'intégration dans le domaine communal public, la cession à titre

gracieux des parcelles listées dans le tableau ci-dessus ;

- DIT que l’aménageur prend à sa charge les frais d'actes notariés ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer toutes les pièces

afférentes à ce transfert de propriété.

3 — URBANISME — ACQUISITION AU TITRE D'ALIGNEMENT DES PARCELLES AD 41 ET AS 211

SITUÉES CHEMIN DE SAINT GENIEIS

Il est rappelé que la commune procède progressivement à la régularisation de l'emprise de

voirie, dans un souci d’alignement des parcelles.

Dans ce contexte, il est proposé que la Ville acquière deux parcelles appartenant à la famille

GERVAIS DE ROUVILLE, à savoir :1) la parcelle cadastrée section AD 41 d’une superficie de 72 ca

Cette acquisition permettra d’aligner les parcelles du chemin de Saint Genièis ; voirie classée

dans le domaine public routier communal.

Ces acquisitions s’effectueront pour la somme de 1 €, sans versement.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

- APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées AD 41 d’une emprise de 72 ca et AD 211 d’une

emprise de 2 a 24 ca appartenant à Monsieur Jérôme GERVAIS DE ROUVILLE, représentant l’ensemble

des propriétaires, pour la somme de 1 € sans versement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés ainsi que tout document relatif à

cette vente.4 — URBANISME — RAPPORT TRIENNAL D’ARTIFICIALISATION DES SOLS (+ ANNEXE)

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « climat et résilience », a fixé à la France l'objectif

d'atteindre la Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) en 2050. Pour concrétiser cette

ambition par étapes, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation

d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la

décennie précédente.

L'article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales établit l'obligation pour le Maire

d'établir un rapport au moins tous les trois ans qui présente le rythme d’artificialisation sur son

territoire et qui rend compte de l'atteinte des objectifs fixés en termes de réduction de la

consommation d'espaces et de l’artificialisation, en particulier au regard de ceux établis dans

le document d'urbanisme en vigueur.

Ce rapport triennal doit permettre aux collectivités de commencer à appréhender leur

trajectoire ZAN, mais aussi de remettre en perspective ce premier état des lieux de

l'observation de la réduction de la consommation des Espaces naturels, agricoles et forestiers

(ENAF) avec le document de planification dans lequel elles s'inscrivent.

Trois principaux objectifs sous-tendent ce rapport :

1) Sensibiliser les élus à la question de l’artificialisation et leur faire prendre conscience

du rythme d’artificialisation qui est à l’œuvre sur leur territoire sans renvoyer à un horizon trop

lointain ;

2) Alimenter les bilans et évaluations des documents de planification et d'urbanisme ;

3) Diffuser et rendre publiques les données locales sur la consommation d'espace et

l’artificialisation des sols.

La commune a ainsi élaboré son premier rapport triennal, annexé à la présente délibération.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

- PREND ACTE du débat qui s'est tenu sur l’artificialisation des sols de la commune ;

- ADOPTE le rapport triennal d’artificialisation des sols tel que présenté et annexé à la présente

délibération.

5- CULTURE — CONVENTION D'ADHESION AU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DU CLERMONTAIS

— SALAGOU CŒUR D’'HERAULT

En date du 22 mai 2023, le Conseil Municipal a approuvé la convention d'adhésion au réseau

des bibliothèques du Clermontais - Salagou Cœur d‘Hérault.

Le 25 juin 2024, le Conseil Communautaire a voté, pour la période 2024-2030, le schéma de

développement de la lecture publique, qui s'inscrit dans une politique culturelle accessible à

tous, responsable et solidaire en lien avec les individus et les territoires. En adoptant le schéma

de lecture publique, la Communauté de communes du Clermontais — Salagou Cœur d’Hérault

affirme sa volonté de poursuivre et d’amplifier le déploiement de son Réseau de Lecture

Publique.Il est donc nécessaire d'intégrer ce schéma de développement de la lecture publique 2024-

2030 dans la convention d'adhésion au réseau des bibliothèques. Ce schéma s'articule autour

de 3 axes prioritaires :

1) une action culturelle clé d'accès aux bibliothèques ;

2) des collections attractives et diversifiées ;

3) des médiathèques inclusives et ouvertes à tous les publics.

La nouvelle convention, ci-annexée, s'inscrit dans le cadre de la loi relative aux bibliothèques

et également au développement de la lecture publique et du schéma de la lecture publique

porté et mis en œuvre par le réseau des bibliothèques du Salagou Cœur d’'Hérault.

Elle définit un fonctionnement commun autours d'objectifs partagés et de moyens mis en

œuvre entre la Communauté de communes du Clermontais —- Salagou Cœur d’Hérault et la

commune de Canet.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

- APPROUVE la convention ci-annexée d'adhésion au réseau des bibliothèques du Clermontais

— Salagou Cœur d’Hérault

- CHARGE Monsieur Jean FRADIN, Premier Adjoint à signer ladite convention.

6- FINANCES — ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Monsieur le Comptable Public a dressé et certifié la liste des titres irrécouvrables pour les

exercices 2012 à 2023 du budget principal de la commune.

Etant donné que les poursuites exercées sont sans résultat, M. le Comptable Public sollicite

l'admission en non- valeur des titres suivants :

Exercice Référence des pièces Montant

2012 T-703400000107 559,19 €

Sous-total : 559,19 €

1-79909960031 0,75 €

1-79909900031 0,90 €

1-703400000018 1,00 €

T-79909790031 1,35 €

1-710023340031 1,40 €

7-710023240031 1,68 €

7-710023120031 2,52€

2013 7-710023310031 3,08 €

T-79909860031 3,30 €

1-79910310031 3,45 €

T-79910130031 4,20 €

T-79910000031 4,95 €

T-710023210031 6,16 €

7-710023820031 6,44 €

1-79909980031 6,45 €T-79909920031 7,50 €

1-710023510031 7,84 €

1-710023310031 8,58 €

T-710023360031 9,24 €

1-710023240031 9,68 €

T-79909900031 9,80 €

T-710023150031 10,00 €

T-710023540031 10,00 €

T-710023710031 10,00 €

T-710023780031 10,00 €

1-79909810031 10,00 €

T-79910150031 10,00 €

T-79910230031 10,00 €

1-79909880031 10,00 €

1-79910120031 11,10 €

1-79910250031 11,25 €

1-79910270031 11,85 €

T-710023350031 12,04 €

T-79909890031 12,15 €

1-79909830031 13,50 €

1-79909960031 13,78 €

1-710023340031 13,90 €

1-703400000018 14,00 €

1-710023290031 14,00 €

T-710023190031 15,84 €

T-79909790031 16,87 €

T-710023120031 17,02 €

T-710023320031 5,21€

T-710023500031 20,72 €

1-710023720031 21,00 €

T-710023670031 19,12 €

1-710023790031 22,12 €

7-71002320031 22,68 €

1-79910070031 24,00 €

T-79909860031 26,83 €

1-710023210031 27,16 €

T-710023820031 27,94 €

T-79910310031 28,40 €

T-710023510031 31,84 €

7-79910130031 32,40 €

T-79910000031 35,19 €

T-710023360031 35,74€

1-710023430031 38,38 €

T-79909980031 42,86 €

T-703400000018 43,00 €

T-710023350031 43,54 €

T-79909920031 48,13 €

107-710023290031 49,00 €

T-710023430031 51,34€

T-79910060031 59,10 €

T-79909940031 48,74 €

T-710023500031 67,72€

T-710023720031 68,50 €

T-710023670031 55,28 €

7-79910120031 69,20 €

7-79910250031 70,00 €

T-79910210031 48,47 €

T-79910210031 48,47 €

7-710023790031 71,62 €

T-79909890031 71,83 €

T-71002320031 73,18 €

T-79910270031 73,20 €

T-79909830031 78,70 €

7-710023190031 89,56 €

7-710023410031 110,32 €

T-79910070031 138,00 €

T-710023410031 317,32 €

T-79910060031 205,52 €

Sous-Total : 2 975,07 €

T-703400000059 0,28 €

T-703400000117 0,76 €

T-701800000101 3,41 €

T-710024020031 3,60 €

T-703400000059 4,00 €

2014 T-701800000099 5,89 €

T-710023640031 9,24 €

T-710023960031 10,00 €

T-710023590031 10,00 €

T-703400000117 28,88 €

Sous-Total : 76,06 €

T-710018100031 3,26€

T-710018100031 6,09 €

2015 T-710024610031 24,79 €

T-710018100031 28,27 €

T-710018100031 28,90 €

Sous-Total : 91,31 €

T-710015310031 3,04 €

T-710013960031 4,00 €

T-710015310031 5,51€

T-710013960031 7,25€

2016 T-710015310031 28,29 €

1-710015310031 30,11 €

7-710013960031 33,90 €

T-710013960031 36,15 €

11Sous-total : 148,25 €

1-710015510031 1,09 €

T-710015510031 2,03 €

7-710017310031 2,48 €

1-710019130031 2,79€

7-710015840031 1,96 €

T-710016090031 3,41€

T-710017310031 4,64 €

1-710019130031 5,22 €

2017 1-710014200031 5,80 €

1-710016090031 6,38 €

T-710015510031 11,41 €

T-710015510031 21,42 €

T-710017310031 26,40 €

T-710019130031 29,12 €

1-710017310031 31,55€

1-710016090031 32,85€

1-710019130031 34,90 €

T-710016090031 39,80 €

Sous-total : 263,25 €

2019 T-423 28,00 €

T-345 140,00 €

Sous-total : 28,00 €

2023 T-3 480,00 €

Sous-total : 480,00 €

TOTAL GENERAL : 4 621,13 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

- APPROUVE l'admission en non-valeur des titres de recettes présentés par Monsieur le

Comptable Public, pour les exercices 2012 à 2023, pour les montants présentés ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

7- FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA POSE D'UN GAZON SYNTHÉTIQUE SUR

LE TERRAIN DE FOOTBALL « A HUIT »

L'Association Sportive Canétoise est une association dynamique, qui ne cesse de voir son

nombre de licenciés augmenter. En effet, pour la saison 2024-2025, près de 350 licenciés

utilisent chaque semaine les installations sportives communales.

Toutefois, seuls un terrain d'honneur et un terrain d'entrainement accueillent l’ensemble des

licenciés pour les entrainements, les matchs et les tournois.

Cette sur-utilisation des terrains génère une usure aggravée des pelouses naturelles. De fait,

les terrains sont maintenant fortement dégradés et créent un risque pour la sécurité des

joueurs, juniors et seniors.

12La solution pour maintenir la dynamique positive de l'association et permettre aux jeunes

de poursuivre la pratique régulière de leur sport, est de remplacer la pelouse naturelle d’un

des deux terrains, par une pelouse synthétique. D'une part le terrain ne sera plus abimé par la

pratique quotidienne de football ainsi que par les intempéries. D'autre part, la consommation

d’eau sera fortement diminuée car le terrain synthétique ne nécessite pas ou peu d'eau. Cette

ressource est un enjeu majeur de notre région ;il est donc de notre responsabilité de réduire

drastiquement et en urgence sa consommation.

Pour des raisons financières évidentes, il est nécessaire de prioriser le remplacement de la

pelouse par du gazon synthétique sur le « petit » terrain de football. Sa dimension étant près

de deux fois plus petite que le terrain d'honneur, le coût sera plus accessible pour une

commune de notre taille.

Le coût total des travaux est de 323 584,10 € HT. Il comprend principalement la dépose du

gazon naturel, le terrassement, la réalisation de drain et la pose du gazon synthétique.

Afin de mener à bien ce projet au cours de l’année 2025, il est proposé d'adresser une

demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport .

Le plan de financement proposé est le suivant :

Organisme nt Montant

ANS. 20% 64 716,00 €

Commune 80 % 258 868,10 €

TOTAL:| 323 584,10 €

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une simple tentative de demande; le projet n'étant

pour l'heure pas inscrit au budget. Il rappelle que la pose d’un gazon synthétique pour un

terrain d'honneur coute près d’un million d'euros.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

- APPROUVE le remplacement de la pelouse du terrain d'entrainement (terrain à huit) par du

gazon synthétique ;

- APPROUVE le montant prévisionnel de réalisation de 323 584,10 € HT ;

138- FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 — EXERCICE 2025

Madame Charlotte CARRISSON informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire

de procéder à une Décision Modificative, afin de régulariser une écriture d'ordre, ajuster les

crédits sur les différentes opérations d'investissement, et prévoir un emprunt de 200 000 €

pour assurer une campagne de réfection des voiries communales.

Section de Fonctionnement

Gare / Article Dépenses Recettes Opération

675- Valeurs comptables _2 000 €

042 immobilisations cédées

6811- Dotations aux amortissements + 2 000 €

TOTAL : 0€ 0€

Section d’Investissement

Chapitre / Article Dépenses Recettes Opération

040 192- Plus ou moins-value sur cession -2 000 €

281838- Autre matériel informatique + 2 000 €

041 + 10 000 €

13 1311- Subventions Etat - 10 000 €

16 1641- Emprunts + 200 000 €

157 /21 2151- Réseaux de voirie + 200 000 €

157 / 20 2031- Frais d'étude + 20 000 €

213 / 23 2328- Autres immo incorporelles + 10 000 €

260 / 20 2031- Frais d'étude + 20 000 €

260 / 23 2313- Construction - 50 000 €

TOTAL : | +200 000€ | +200000€

Monsieur le Maire rappelle que deux emprunts ont pris fin récemment : un en 2024 (500 000

€) et un en 2025 (120 000 €).

Par ailleurs, deux prendront fin en 2026 : 250 000 € et 200 000 €.

Monsieur le Maire propose de contracter un emprunt de 200 000 € dès 2025 pour reprendre

les chemins les plus abîmés. Pour que ces interventions soient le plus efficaces et durables

possibles, il est préférable de prévoir cette campagne avec de l’enrobé ou de la grave émulsion.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,

- APPROUVE la Décision Modificative N°1 de l'exercice 2025 comme présenté ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire où son représentant de prendre toutes les dispositions

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.9- RESSOUCES HUMAINES — MISE A JOUR DU RIFSEEP

Les agents de la Fonction Publique Territoriale peuvent bénéficier en sus de leur salaire

indiciaire, du Régime Indemnitaire liés aux Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement

Professionnel (RIFSEEP).

Le RIFSEP est composé :

- d’une Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions, et Expertise (IFSE)

- d'un Complément Indemnitaire Annuel, tenant compte de l'engagement

professionnel et de la manière de servir (CIA).

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 institue le nouveau régime indemnitaire des

fonctionnaires relevant du cadre d'emplois de la Police Municipale.

Il est donc proposé de mettre à jour les modalités de versement du régime indemnitaire, en

appliquant le RISFEEP à la filière de la Police Municipale.

" IFSE

L'IFSE constitue l'indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser

l'exercice des fonctions.

Pour chaque cadre d'emploi bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions

est déterminé.

Trois critères professionnels sont pris en compte :

1) L'encadrement, la coordination ou la conception ;

2) La technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire à l'exercice des

fonctions ;

3) les sujétions particulières et le degré d'exposition du poste.

Pour chaque groupe de fonction, l'Etat fixe un montant annuel plafond. Les communes fixent

le montant souhaité à condition de ne pas dépasser les montants plafonds.

Le montant annuel proposé constitue une enveloppe qui permet au Maire d'attribuer le

régime indemnitaire étant précisé que cette enveloppe n'est pas systématiquement utilisée.

Elle constitue le montant plafond communal.

" CIA

Cette seconde prime intégrée au RFSEEP, facultative, permet de reconnaitre spécifiquement

l'engagement professionnel et la manière de servir des agents.

Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou

deux fractions.

Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l'agent, son investissement personnel dans

l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa

contribution au collectif de travail.

15Catégorie A

Répartition des groupes de

fonctions pour le cadre d'emploi Montant maximum de Montant maximum des attachés V'IFSE (brut) annuel du CIA (brut)

Montant PAS Montant Montant annuel

Groupe de Emplois annuel pisfod annuel annuel

fonctions plafond fixé d'IFSE Hiatond fixé | plafond de

par l'Etat proposé par l'Etat | CIA proposé

Groupe 1 :

encadrement,

Groupe 1 coordination, 36 210€ 20 000 € 6 390 € 500 €

pilotage,

conception

Groupe 2 :

technicité,

Groupe 2 expertise, 32130 € 18 000 € 5670€ 500 €

expérience,

qualification

Catégorie B

Répartition des groupes de

fonctions pour le cadre d'emploi Montant maximum de Montant maximum , . V'IFSE (brut) annuel du CIA (brut)

des rédacteurs, animateurs

Montant Montant Montant Montant annuel

Groupe de Eiplots annuel plafond annuel annuel

fonctions plafond fixé d'IFSE plafond fixé | plafond de

par l'Etat proposé par l'Etat | CIA proposé

Groupe 1 :

encadrement,

Groupe 1 coordination, 17 480 € 17 480 € 2380 € 500 €

pilotage,

conception

Groupe 2:

technicité,

Groupe 2 expertise, 16 015 € 16 015 € 2185 € 500 €

expérience,

qualification

Catégorie C

Répartition des groupes de

fonctions pour le cadre d'emploi

des adjoints administratifs,

Montant maximum de

l'IFSE (brut)

Montant maximum

annuel du CIA (brut)

16techniques, animations, ATSEM,

agents de maitrise

Montant Meneant Montant Montant annuel

Groupe de Emplois annuel ptsfori annuel annuel

fonctions plafond fixé d'IFSE plafond fixé | plafond de

par l'Etat bispüsé par l'Etat | CIA proposé

Groupe 1 :

encadrement,

Groupe 1 coordination, 11 340 € 11 340 € 1 260 € 500 €

pilotage,

conception

Groupe 2 :

technicité,

Groupe 2 expertise, 10 800 € 10 800 € 1 200 € 500 €

expérience,

qualification

Ces dispositions sont applicables à compter du 1° juin 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,

- APPROUVE l'application du régime indemnitaire versé selon les modalités définies ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent

au titre de l’IFSE dans le respect des principes définis ci-dessus ;

10- RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU

RISQUE SANTÉ DES AGENTS

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique

territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des

risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs

publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une

participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er

janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que

des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20

avril 2022 est venu en préciser les modalités.

A l'issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11

juillet 2023 ouvre en parallèle du volet Prévoyance des discussions sur les contours des futurs

régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s'engagent à un

dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au Il de l’article 8 du décret

n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A ce stade, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé

à compter du 1er janvier 2026 s'établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de

référence fixé à 30€). En outre, les contrats Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction

17Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au Il de l'article L. 911-7 du code de la sécurité

sociale.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des

centres de Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités

territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

L'enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un

élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre

part.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager

d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure

de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour

sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de santé dans le cadre

de contrats collectifs.

Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de

situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre

financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l’assurance des collectivités et de

leurs établissements publics en accroit la complexité.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise

imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de

gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) a décidé d'engager un marché

départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du

département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques

rencontrées en matière de santé, à compter du 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, le CDG 34 s'est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre

aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement

de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la

Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le CDG 34 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne la définition des

régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les

assureurs, l’analyse des offres, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de

maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Ainsi, le CDG 34 va lancer mi-juin 2025, pour le compte des collectivités territoriales et

établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en

conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de

participation pour la couverture du risque Santé.

18Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux

conventions de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance Santé mutualisées

et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier

2026.

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG 34

afin de mener la mise en concurrence.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

- DONNE MANDAT au CDG 34 pour l’organisation, la conduite et la réalisation d’une mise en

concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de

conventions de participation pour la couverture du risque Santé.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 19h55.

Dressé le 28 mai 2025

Le Maire,

Claude REVEL

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