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Procès Verbal - zeu3h56z70k1vq
Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - zeu3h56z70k1vq)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE _2015 À 21H
Etaient présents :
REVEL Claude, FLORENTIN Maryse, FRADIN Jean, FABRE Maryse, FAVIER Marc, BENARD Bénédicte, GONZALEZ René,
CHAOUCH Rabia, DESSILLA Corinne, FULCRAND
Christiane, JOUVE Monique, LOSCHI Marie-Luce, MALBEC Sylvain, MAROUILLAT Marie- France, MOULS Arnaud, SABATIER Michel,
SEGURA René, , TREZIT Gilles.
Absents : CORTES Simon, CAYLA Marie-Claude (proc à LOSCHI Marie-Luce), MARTINEZ Emilie (proc à CHAOUCH Rabia), MONTAGNE Régis (proc à SABATIER Michel) TORQUEBIAU Laure (proc à MOULS
Arnaud).
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
Il propose de nommer Madame Maryse FLORENTIN secrétaire de séance, assistée de Chantal CAMPOY, attachée principale. Pas
d'objections.
Avant de passer aux divers points de l’ordre du jour il met à l'approbation le procès- verbal de la réunion du 8 juin 2015
qui a été transmis à tous les membres.
Approuvé à l'unanimité.
Point 1 de l'ordre du jour : l’agrandissement du cimetière.
Le Maire rappelle que sur les dix dernières années, nous avons procédé en moyenne à 19 inhumations par an.
Nous vendons en moyenne 4 concessions par an.
Le cimetière dit « cimetière neuf » aménagé en 1981 avec 160 concessions ne présente que 3 concessions libres.
Le « vieux » cimetière contient des concessions perpétuelles qui semblent abandonnées, mais leur reprise requiert une procédure qui dure environ 3 ans.
Il convient donc d'agrandir rapidement le cimetière.
Nous sommes propriétaires du terrain AD73, d’une superficie de 3798 M3 jouxtant le cimetière actuel.
Il serait possible de créer sur ce terrain 210 places soit 111 caveaux, 6 emplacements individuels, 36 cavurnes, 3 columbariums (57 cases).
Il y aurait également et obligatoirement un ossuaire et un jardin du souvenir. Dans un souci de salubrité et de sécurisation du projet, et bien que facultative, une étude hydrogéologique a été réalisée
par le Cabinet BeMEA. Il en résulte qu'aucun élément
pouvant s'opposer au projet n’a été mis en évidence. Les résultats détaillés des analyses sont à disposition de tout requérant.
Le document préparatoire de la réunion contenait un plan de situation ainsi qu’un plan d'aménagement. Le Maire précise que
ce plan à été réalisé par Jean FRADIN qu'il félicite
car il est très bien conçu. Les services techniques de la commune réaliseront les travaux d'aménagement qui consistent en la préparation du terrain,
l'édification du mur d'enceinte, l'aménagement
des cheminements et des espaces verts, ainsi que la pose de mobilier urbain. Le plus gros point est l'édification du mur d'enceinte estimé à 12.500 € TTC. La vente des concessions remboursera les frais d'aménagement.
Le projet se trouvant à plus de 35 mètres de la première habitation, la décision d’agrandissement dépend du Conseil Municipal (dans le cas contraire c’est le Préfet qui prendrait la décision après enquête publique).
Le Maire met donc ce projet d'agrandissement au vote.
Le projet est voté à l'unanimité.
Le point 2 porte sur l'approbation du rapport de la CLECT.
Madame Bénédicte BENARD adjointe aux finances a la parole.
« La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées dite CLECT s’est réunie le 30 juin dernier pour évaluer
le coût du transfert du service périscolaire des communes
d’Aspiran et de Brignac.
En effet ces deux communes ont souhaité transférer la gestion des activités périscolaires à la Communauté de Communes à compter du 1er septembre 2015.
La Commission a donc également déterminé les attributions de compensation et les conditions de révision.
Il ressort du rapport définitif de la CLECT que le coût total des charges transférées pour la commune de Brignac est de 55.829 €
et pour la commune d’Aspiran de 54.079 €.
Il en ressort donc une modification des attributions de compensation au titre de la TPU pour les 2 communes concernées
qui, jusqu’en 2018 auront des compensations
négatives, c'est-à-dire à reverser à la Communauté des Communes.
Il est donc proposé d'approuver l'évaluation des charges transférées et leurs conditions de révision pour le transfert des
services périscolaires d’Aspiran et Brignac ainsi que les
attributions de compensation révisées pour les années 2015 à 2018 selon le rapport définitif de la CLECT. »
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce rapport de la CLECT concernant ces charges transférées et leur impact sur
les compensations financières aux 2 communes
concernées.
Le point 3 porte sur le tarif de la garderie du matin.
Madame Maryse FLORENTIN en charge des Affaires Scolaires présente le point. « Lors de la réunion du 8 juin dernier, nous avons voté les tarifs pour la garderie et les activités périscolaires.
Les tarifs votés portent sur la garderie à l’année incluant la garde du matin, la méridienne, les activités périscolaires et la
garderie du soir.
Certains parents souhaitent mettre leur enfant tous les jours en
garderie, mais uniquement le matin.
Îls demandent donc de ne pas payer le forfait annuel, ce qui parait légitime. Il est donc proposé de créer un tarif supplémentaire de 50 € par an et par enfant, sans dégressivité en fonction du nombre
d'enfants, valant uniquement pour la garderie du
matin. »
Le Maire met le point au vote. 21 pour. Abstention de Rabia CHAOUCH
Le point 4 de l'ordre du jour porte sur une convention avec l'Etat pour la pose d’une sirène
Monsieur René GONZALEZ, adjoint à la sécurité, présente le point.
« L'Etat souhaite doter les autorités et les communes d’un réseau d'alerte performant et résistant.
Un nouveau dispositif a été conçu, le SAIP, Système d’Alerte et d'Information des Populations. Il repose sur une logique
de bassins de risques sur lesquels seront
positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d'alerte. 640 communes de métropole sont classées en priorité 1 et Canet en fait partie. L'Etat va donc installer une sirène sur le dôme du château d’eau ancien.
Cette sirène pourra être déclenchée à distance
par les services de l'Etat. Le Maire aura la possibilité
de la déclencher manuellement en cas de nécessité.
Une convention doit donc être signée avec l'Etat afin de déterminer les obligations de chacun.
En particulier la prise en charge par la commune des frais de raccordement de la sirène au réseau électrique et la fourniture
en énergie.
La commune assurera également la maintenance de 1° niveau. Le personnel communal désigné pour cette maintenance recevra
une formation.
L'Etat s'engage à transmettre à la Mairie les rapports techniques de visite, à assurer le maintien de la sirène en conditions
opérationnelles, et à permettre au Maire de faire
usage de la sirène,
Le coût des opérations d'installation et de l'achat de matériel est intégralement pris en charge par l'Etat.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable
par tacite reconduction ».
Le Maire sollicite autorisation de signer cette convention.
Point approuvé à l'unanimité.
Le point 5 porte sur la modification du tableau des emplois permanents Le Maire expose que huit de nos agents de catégorie C ont obtenu sur sa
proposition et après accord de la Commission
Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la
Fonction Publique, un avancement de grade à compter du 1e" novembre 2015. Actuellement en 2è catégorie, ils peuvent passer en 1ère catégorie étant donné qu'ils justifient de 10 ans d’ancienneté dans
leur grade et qu'ils ont atteint le 7è échelon de
leur échelle indiciaire, ces deux conditions devant être cumulées.
Pour pouvoir les nommer, il faut donc inscrire leur nouvel emploi au
tableau des emplois permanents de la commune,
soit :
2 emplois d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet
5 emplois d’adjoint technique 1ère classe à temps complet
1 emploi d’adjoint technique 1ère classe à temps incomplet (30H hebdo)
I propose de laisser les emplois d’origine vacants sur le tableau car ce sont des emplois de base que nous utilisons dans
90% des recrutements. Si un nouvel emploi devait être
Pourvu, nous n’aurons pas à le créer.
Le Conseil Municipal vote l'inscription de ces 8 emplois à l'unanimité. Le point 6 porte sur l'Agenda d’Accessibilité Programmée
Madame Maryse FABRE, Chargée des Affaires Sociales et du Handicap a
la parole. « La loi du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées stipule que « les établissements recevant du public et les installations ouvertes
au public doivent être accessibles aux personnes
handicapées, quel que soit leur handicap. » et ce avant le 1er janvier 2015
sous peine d’amendes.
L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures
et intérieures des établissements et installations,
et concerne les circulations, une partie des places de
stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements. À ce jour, la majorité des propriétaires et exploitants n’ont pas
pu respecter cette échéance qui implique des démarches
administratives, des travaux, des investissements etc.
Aussi le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire
de mise en accessibilité en contrepartie d’un
engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité
Programmée, le fameux AD’AP.
L'AD'AP est un engagement de procéder aux travaux de mise
en accessibilité d’un établissement recevant du public
- Dans le respect de la règlementation y afférent
- Dans un délai limité à 3 ans
- Avec une programmation des travaux et des financements
L’AD’AP doit être déposé avant le 27 septembre.
Nous sommes propriétaires de trois établissements non conformes :
la Mairie, la Maison du 3è Age et le Foyer Rural.
Ï convient de déposer un dossier pour chaque bâtiment comprenant le descriptif du bâtiment, la demande d'autorisation
de travaux, le phasage des travaux et les moyens
financiers mobilisés.
Dans un délai de 4 mois, après examen par la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, le Préfet
approuvera le projet.
Il s'agira ensuite de mettre en œuvre dans le respect du calendrier,
les travaux de mise en accessibilité.
Dans un premier temps il convient de délibérer pour décider d'élaborer
l'Agenda »
Avant de mettre au vote, le Maire précise que concernant le
dossier relatif aux bâtiments, il a demandé
une dérogation pour obtenir 3 mois de délai. En effet,
concernant la Mairie, nous avons déposé un dossier concernant
l'accessibilité ET l'aménagement des bureaux
Par rapport aux services. Il convient de demander à
l'architecte de recomposer un dossier portant uniquement
sur les travaux d'accessibilité.
Nous validerons ces travaux par le biais d'une autre délibération.
Pour l’heure, il convient de s'engager dans l'élaboration d’un AD'AP
Le Conseil Municipal accepte cet engagement à l'unanimité. 5
Le point 7 porte Sur la présentation du rapport annuel 2014 sur le prix
et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers.
Monsieur Jean FRADIN, Adjoint à l'Environnement a la parole.
« Vous avez tous été destinataires d’un exemplaire du rapport
2014 du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité
des services publics d'élimination des déchets ménagers.
Ce rapport étant à présenter aux assemblées délibérantes avant
le 30 Septembre 2015. Comme vous avez pu le lire,
ce rapport retrace les évènements marquants de l'exercice
2014 c'est-à-dire le nouveau mandat, la gestion des inondations
de septembre, l'optimisation des process de compostage,
le maintien des certifications, la rationalisation
du maillage et l'innovation, la valorisation des textiles et chaussures,
la vente des produits issus de la valorisation des inertes,
la prévention et la communication et la promotion des
filières biodéchets.
En ce qui concerne les indicateurs techniques, le rapport rend
compte du tonnage de déchets valorisés et non valorisés,
de la production de déchets par habitant, des opérations
de collecte, du tonnage de recyclage des matières issus des
points tri et des déchetteries et sur le compostage et concassage
en plateforme et sur les sites d’inertes. Enfin les indicateurs
financiers détaillent les modalités d'exploitation, la répartition
des recettes par types de déchets, la couverture
des charges par les recettes, la répartition des dépenses
par services, l’évolution du coût entre 2003 et 2013.
Le coût du service d'élimination des déchets ménagers est de
65,18 € par habitant ; Il a diminué de 7,3% en 4 ans.
Quant au taux de valorisation il est supérieur à 45% depuis 2008.
»
Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport. Approbation à l'unanimité.
Point 8 : Modification budgétaire
Madame BENARD, Adjointe aux Finances, présente le point
« La période des modifications budgétaires arrive. Elle correspond
aux anciens budgets supplémentaires.
Nous avons de nouvelles dépenses à inscrire, compensées
par des recettes supplémentaires.
En ce qui concerne les dépenses, nous avons des travaux de
voirie à inscrire pour un montant de 37.340 €. »
Le Maire : « En effet, en accord avec la Communauté de Communes et ja commune de Clermont, nous avons lancé il y a
quelques jours la réfection du chemin dit «de
Pézenas » qui va du calvaire sur la RD2 jusqu’après la campagne
Bonnet. En effet, ce chemin relativement emprunté
par les particuliers et les viticulteurs était creusé
d'ornières. Comme il a été relativement abimé lors des travaux
d'aménagement de la ZAC Salamane et de la plateforme
Hyper U, la Communauté des Communes a accepté de
payer 1/3 des travaux. Les 2/3 restants étant pris en charge
par la commune de Clermont et la commune de Canet.
Nous paierons les travaux dans leur globalité et facturerons
les quôte parts «
Madame Benard reprend : « Nous avons également acheté du mobilier pour les écoles et pour l'aménagement du pôle scolaire
pour un montant de 1.498 €. Soit
38.838 € de dépenses.
Ces dépenses sont financées par des recettes supplémentaires : 11.740 € au titre du fonds départemental des droits d'enregistrement.
(ces droits étant notifiés au mois d'août, lors du vote du primitif
nous avions inscrit une recette minorée pour
ne pas avoir de mauvaise surprise)
706 € au titre de la vente d'une portion de terrain rte de Brignac à la
famille Poncé. 1.500 € en taxes d'aménagement
24.892 € qui représentent la participation de la Com Com et de la commune de Clermont aux travaux de réfection du chemin de
Pézenas.
Ce qui fait un total de recettes de 38.838 € égal aux dépenses ».
Le Conseil Municipal adopte ces modifications budgétaires à l'unanimité,
Le point 9 porte sur l'établissement de servitudes de passage.
Monsieur Jean FRADIN, présente le point
« Quand la première station d'épuration a été construite, des conduites
de refoulement ont été posées à partir du PR du Placet
et du PR dit Gazagnes. Ces
conduites partent des PR, traversent des propriétés pour aller
se jeter dans l'Hérault.
Vous avez reçu un plan qui vous détaille le tracé de ces conduites.
Les conduites traversent des propriétés privées qui appartiennent
toutes à la même famille.
À l'époque de la construction de la station, les autorisations de passage
ont été données verbalement ou par courrier, mais
les servitudes n'ont pas été formalisées par acte
authentique.
Dans le cadre de la construction de la nouvelle STEP, nous
authentifions de nouvelles servitudes. I] convient
de régulariser en même temps les servitudes existantes.
Ces servitudes représentent une longueur totale d'environ 527 mètres
linéaires soit -193 ML sur la parcelle AX 16 appartenant
à Gazagnes André - 13
ML sur la parcelle AX 17 même propriétaire
- 72 ML sur la parcelle AX10 même propriétaire
- 40 ML sur la parcelle AX11 appartenant à Chantal et André Gazagnes
- 82 ML sur la parcelle AC87 appartenant à la SCI La Rivierette
- 36 ML sur la parcelle AX13 appartenant à Chantal et André Gazagnes
- 91 ML sur la parcelle AX14 appartenant à Chantal et André Gazagnes
Le linéaire précis sera mentionné sur l'acte authentique.
La régularisation par acte authentique de ces anciennes servitudes
de passage est votée à l’unanimité,.
Le point 10 concerne une demande de subvention concernant le réseau de transfert des eaux usées
Par une première délibération nous avions demandé des subventions
au Département et à l’Agence de l'Eau pour la nouvelle
station d'épuration.
Les subventions ont été accordées.
L’avancement du schéma directeur d'assainissement a permis de
déterminer qu'il convenait de renforcer les conduites
du réseau de transfert des eaux usées vers la
nouvelle station pour un montant estimatif de 303.000 € HT 7
Îl nous a paru opportun de réaliser ces travaux en même temps que ceux de la nouvelle Station en raison de leur complémentarité,
et par délibération du 18 décembre 2013, nous
avons demandé une subvention complémentaire pour ces travaux.
L'Agence de l'Eau nous a écrit au mois d'août pour nous demander
de dissocier les dossiers.
Le financement du réseau de transfert ne pourra être examiné par l'Agence qu'une fois les travaux de la nouvelle station commencés.
1 convient donc de redéposer une demande de subvention par une nouvelle délibération pour ce projet estimé à 303.000 € HT.
Avant de mettre le point en délibéré, le Maire informe que concernant
la nouvelle station, le dossier de permis de construire
est prêt et que l'appel d'offres sera déposé avant
la fin du mois.
Les travaux pourront donc commencer dès le début de l’année 2016.
Cette demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour la réfection du réseau de transfert est votée à l'unanimité.
Point 11 et dernier de l'ordre du jour : l'approbation du marché concernant la restauration scolaire
Madame FLORENTIN en charge de ce dossier présente le point.
«Comme vous le savez, nous avons constitué un groupement de
commande avec Ja Communauté de Communes,
les communes de Brignac, Octon et Péret pour le marché de
fourniture des repas cantine.
La Commission d'Appel d'Offres, à laquelle je participais, après consultation, réception des offres et des candidats et négociations,
a retenu la société Provence Plats d'Avignon,
qui répondait aux critères requis par le cahier des charges et dont
l'offre était qualitativement et financièrement la
meilleure. Le
prix du repas est de 2,81 € TTC, fourniture du pain et des serviettes de
table incluse. Je précise que la société Provence
Plats fait travailler nos boulangers locaux pour la
fourniture du pain.
L'année dernière, le repas nous revenait à environ 2,88 €. L'adhésion au
groupement de commande a donc permis d'obtenir
un meilleur prix.
Chaque commune signe son Propre marché avec le prestataire. Il
convient donc d'autoriser le Maire à signer le marché
Le Maire demande l'autorisation de signer le marché avec Provence Plats. Il précise que ce marché a une durée initiale d’un an, reconductible deux
fois, soit 3 ans maximum.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Avant de lever la séance, le Maire souhaite communiquer quelques informations.
Tout d’abord il a envoyé ce matin trois employés municipaux avec le tractopelle et le camion à Lodève, afin d’aider la Mairie et les sinistrés. Comme l'y autorise la délibération lui confiant certaines délégations, il a procédé au mois d'août au renouvellement de notre ligne de trésorerie auprès du Crédit
Agricole.
Cette ligne de trésorerie a été ouverte en 2010 pour un montant de 250.000 € et se renouvelle annuellement.
L'an dernier nous l’avions renouvelée pour un montant de 150.000 €.
Cette année nous avons réservé 95.000 €.
Le taux est de 1,786%.
L'étude concernant la restauration des berges de l'Hérault va commencer. Vous vous souvenez que l’année dernière, lors des inondations de septembre, une partie des berges de l'Hérault a
été emportée par la crue, créant une ravine
importante visible de la route.
Avec l'accord de l’Agence de l'Eau nous avons comblé les berges pour restituer l'accès à la rivière, mais une étude suivie de travaux importants s'imposent. Une consultation a été lancée auprès de bureaux d’études spécialisés.
BIOTEC et AGIS EAU ont répondu. Les analyses techniques des offres
seront réalisées le 21 septembre avec
la Communauté de Communes et le Syndicat de
Gestion du Fleuve Hérault.
Ces études sont estimées à environ 20.000 € HT
L'Etat les subventionne à 25%, la Région à 12%, le Département
à 20% et l’Agence de l'Eau à
30%.
La quote-part de la Mairie ne devrait pas excéder 2.600 €.
Les travaux qui suivront sont estimés à 40.000 € et seront subventionnés de la même manière.
Espérons que l’automne qui vient ne va pas nous apporter des crues aussi importantes que l’an dernier car les berges sont fragilisées et le problème risque
de s’amplifier.
La séance est déclarée levée.
Dressé le seize septembre deux mil quinze. Vu le Maire