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Arrêté - 57 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RER
RTE
6. : libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : police municipale Lin DE
unel-Viel
ARRETE PERMANENT 57/2023
STATIONNEMENT PLACE DU 14 JUILLET
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1,R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5è"° partie - signalisation d’indication ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des personnes, le stationnement des véhicules doit être réglementé place du 14 juillet afin de concilier fluidité du trafic routier et stationnement des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1er:
- L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits et qualifiés de gênant devant le n°33 place du 14 juillet. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière.
- Au-delà du n°33 place du 14 juillet, le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les emplacements matérialisés.
- Tout stationnement de véhicules sur la bande jaune, en dehors des emplacements délimités, sera considéré comme « gênant » au sens du code de la route et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière. ARTICLE 2 :
Ces dispositions rentreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation adéquate.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL le 28 Novembre 2023
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens» accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.