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Déliberation - 57.Delib decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
57/2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 5
mars
2024
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 5
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire,
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
M.
PELLET
-
Mme
DE
OLIVETRA
-— M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
CANNAT
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
Mme
BOULZE
REPRÉSENTÉS
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
GRANDGONNET
(034-213401466-20240610-572024-DE)
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Accusé
certifié
exécutoire
Mme
DOZ
est
représentée
par
M.
FENOY
Réception
par
le
préfet
:
24/06/2024]
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
Affichage
:
24/06/2024
Mme
RAYNAL
est
représentée
M.
CHAZALLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M.
RICOME
—
M.
METHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
:
Æ
La
décision
n°
08/2024,
en
date
du
29
février
2024,
ayant
pour
objet
«
Protection
et
préservation
des
espaces
naturels
et agricoles
- Aménagements
publics
- Parcelle
de
section
D
N°295
lieu-dit
«
SAINTE
CATHERINE
»
par
laquelle
il décide
de
préempter
la parcelle
cadastrée
de
section
D
n°295
et ce suivant
sa
propre
estimation,
soit
6 070
€
(six
mille
soixante-dix
euros),
correspondant
aux
parcelles
agricoles
de
même
nature
à
proximité
et
dont
le
prix
de
cession
retenu
est
de
1.50
€/m2.
Le
règlement
de
la
vente
interviendra
dans
les
4
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Les
dépenses
résultant
de
cette
acquisition
par
la Commune
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
Chapitre
21
article
2111.
Cette
acquisition
est
exonérée
des
droits
d'impôts
d'Etat
par
application
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des Impôts
modifié
par
l'article 21.1.1
de
la Loi n°82-
1126
du
29
Décembre
1982
portant
Loi
des
Finances
1983.
%
La
décision
n°
09/2024,
en
date
du
21
mars
2024,
ayant
pour
objet
«
Aménagement
de
déplacements
mode
doux
«
La
traverse
»
à
Lunel-Viel
—
Conclusion
d'un
avenant
n°
1
au
marché
n°
2023TR14
conclu
selon
procédure
adaptée.
»
par
laquelle
il décide
de
de
conclure,
avec
l'entreprise
RAZEL-BEC
- Agence
LANGUEDOC,
pour
la
prise
en
compte
d'une
modification
rendue
nécessaire
en
raison
de
circonstances
imprévues
entrainant
un
ajout
de
prix
nouveau
au
BPU.
L'avenant
n°1
au
marché
n°
2023TR14
prend
en
compte
une
modification
nécessaire
en
raison
de
circonstances
imprévues
(art.
L.
2194-1
cas
de
modification
des
marchés
publics
n°2).
La
pose
de
caillebotis
inox
comme
prévu
initialement
n'est
pas
réalisable
en
raison
de
présence
d'un
système
racinaire
plus
abondant
qu'estimé.
La
pose
de
ces
caillebotis
inox
nécessitant
un
ouvrage
de
génie
civil
en
raison
de
ses
dimensions
importantes,
ouvrage
qui
aurait
nécessité
un
terrassement
de
ces
dites
racines
et qui
aurait
ainsi
fragilisé
les
arbres
existants.
Nous
avons
donc
fait
le choix
d'une
autre technique
(mise
en
place
d'un
béton
drainant)
afin
d'éviter
ce
terrassement.
Les
modifications
ci-
dessus
énoncées
entrainent
un
ajout
de
prix
nouveau
au
BPU
du
montant
initial
du
marché
:
N°
de
prix
Libellé
chapitre
Désignation
travaux
Unité
Montant
H.T.
Réalisation
d'un
béton
désactivé
ép.
m2
195,00
€
12
cm
en
entourage
d'arbre
Chap.
VI
|
Travaux
sur
trottoir
Ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
9
750,00
€
HT
soit,
11
700,00
€
TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
à
la somme
de
237
449,90
€
HT
soit,
284
939,90
€ TTC.
+
La
décision
n°
10/2024,
en
date
du
29
mars
2024,
ayant
pour
objet
«
Maitrise
d'œuvre
rénovation
de
l'accueil,
de
la
salle
d'attente
et
du
hall
d'entrée
de
la
mairie
—
Conclusion
d’un
marché
de
maitrise
d'œuvre
selon
une
procédure
de
passation
: marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
»
par
laquelle
il décide
d'attribuer
et
de
signer
le
marché,
avec
le
mandataire
Despioch
Béatrice
Architecte,
solidaire
du
groupement
conjoint.
Le
présent
marché
concerne
la
maitrise
d'œuvre
«
rénovation
de
l'accueil,
de
la
salle
d'attente
et
du
hall
d'entrée
de
la
mairie
».
La
durée
prévisionnelle
d'exécution
des
prestations
est
de
14
mois.
La
date
prévisionnelle
d'achèvement
des
prestations
est
le 30/05/2025.
La
durée
prévisionnelle
d'exécution
des
travaux
est
estimée
à
6
mois.
Le
montant
global
(MOE+OPC)
de
l'offre
acceptée
par
le
pouvoir
adjudicateur
est
porté
à
:
39
292.50€
HT.
soit
47
151,00
€ TTC.
+
La
décision
n°
11/2024,
en
date
du
29
mars
2024,
ayant
pour
objet
«
Extension/Restructuration
d'une
crèche
multi-accueil
Lot
1
—
Terrassement
—
VRD
Conclusion
d'un
avenant
n°
i
au
marché
n°
2023TR13-1
conclu
selon
procédure
adaptée
ouverte.
»
par
laquelle
il
décide
de
conclure,
avec
l'entreprise
RAZEL-BEC
un
avenant
n°1
au
marché
n°
2023TR13-1,
pour
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires.
L'avenant
n°1
au
marché
n°
2023TR13-1
prend
en
compte
les
modifications
et
entraine
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché.
Ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
6
398,00
€
HT
soit,
7
677,60
€ TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
à
la
somme
de
46
364,70
€
HT
soit,
55
637,64
€
TTC.
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
+
La
décision
n°
12/2024,
en
date
du
5
avril
2024,
ayant
pour
objet
«
Sécurisation
des
écoles
de
la
commune
dans
le cadre
du
PPMS
intrusion-attentat
»
par
laquelle
il décide
de
de
demander
une
aide
financière,
au
titre
FIPD
—
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
à
la
PREFECTURE
DE
L'HERAULT,
pour
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
des
écoles
de
la
commune
dans
le cadre
du
PPMS
intrusion-attentat.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
subventionnable
s'élève
à
: 10
396
,00
€
HT,
pour
ce
projet
Il décide
également
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
auprès
des
co-financeurs
cités
dans
le tableau
suivant
et
de
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
34.60
%
du
montant
HT.
soit
3
598,00
€
conformément
au
plan
de
financement
: TRAVAUX
SUBVENTION
COFINANCEURS
MONTANT
HT
TAUX
Montant
FIPD
50,00%
5
198€
Conseil
Départemental
Hérault
10 396,00
€
15,40%
1 600
€
Autofinancement (Commune
de
Lunel-Viel)
34,60%
3
598€
Total
aide
publique
et
autofinancement
100,00%|
10
396,00
€
Æ
La
décision
n°
13/2024,
en
date
du
5
avril
2024,
ayant
pour
objet
«
Demande
d'aide
financière
au
titre
FIPD
dans
le
cadre
d'équipement
»
par
laquelle
il décide
de
demander
une
aide
financière,
au
titre
FIPD
—
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
à
la
PREFECTURE
DE
L'HERAULT. Le
montant
prévisionnel
de
l'acquisition
s'élève
à
: 1 570,50€
HT.
pour
l'achat
d'équipement
d'un
gilet
pare-balles
et
d'une
caméra
piéton.
Il
décide
également
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
auprès
FIPD
—
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
selon
le
pan
de
financement
ci-après :
EQUIPEMENTS
SUBVENTION
COFINANCEURS
MONTANT
HT |
TAUX
|
MONTANTHT
FIPD
29%
450,00
€
:
1 570,50
€
Autofi
t
utofinancemen
|
71%
1
120,50
€
(commune
de
Lunel-Viel)
Total
aide
publique
et
autofinancement
100%
1
570,50
€
æ
La
décision
n°
14/2024,
en
date
du
26
avril
2024,
ayant
pour
objet
«
Fonds
de
concours
-
Aménagements
cyclables
- Création
d'une
piste
cyclable
reliant
les
tennis
municipaux
à
la Traverse
»
par
laquelle
il décide
de
de
demander
au
titre
du
fonds
de
concours
«
Aménagements
cyclables
»
de
Lunel
Agglo
communauté
d'Agglomération,
le
concours
financier
pour
la
création
d’une
piste
cyclable
reliant
les
tennis
municipaux
à
la Traverse.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
: 42
042.05
€
H.T.
pour
la
création
d'une
piste
cyclable
reliant
les
tennis
municipaux
à
la Traverse.
Il décide
également
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
de
50
%
du
montant
des
travaux
HT
auprès
de
Lunel
Agglo
communauté
d'Agglomération
et
de
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
50
%
du
montant
H.T.,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous :
Co
financeurs
Montant
travaux
€
HT
Subvention
attribuée
en
€
Taux
subvention
attribuée
%
Lunel
Agglo
Communauté
21
021,03
€
50%
d'Agglomération
42
042,05
€
autofinancement
21021,02€
507
Commune
de
Lunel-Viel
L
#
42
042,05
€
100% +
La décision
n°
15/2024,
en
date
du
3
mai
2024,
ayant
pour
objet
« TARIFICATION
Un
piano
sous
les
arbres
- Édition
2024
»
par
laquelle
il décide
de
fixer
le tarif des
concerts
du
festival
Un
piano
sous
les
arbres
pour
l'édition
2024
est
fixé
comme
suit
:
CONCERT.
CATEGORIE
CONCERTS
CLASSIQUE
Plein tarif
13€
Jeudi
22
août
2024
à
19h00
Vendredi
23
août
2024
à 18h30
Tarif réduit
10€
Samedi
24
août
2024
à
18h30
Fobeto
Folies
Plein
tarif
30€
Vendredi
23
août
2024
à 21h30
Tanifréduit
26€
Tribute
à Aretha
Franklin — Lisa Spada
Plein tarif
30€
Samedi
24
août
2024
à 21h30
Tarif
réduit
26€
Pass
2
concerts
soirée
(vendredi
et
samedi
soir)
Tarif
unique
50€
Pass
5 concerts
Tarif
unique
70€
Tarif
réduit
: résidents
de
la
CCPL,
familles
nombreuses,
chômeurs
et
minima
sociaux,
jeunes
de
moins
de
25
ans.
4
La
décision
n°
16/2024,
en
date
du
3
mai
2024,
ayant
pour
objet
« TARIFICATION
BUVETTE
lors
du
festival
La
Rue
est
à
vous
—
Edition
2024
»
par
laquelle
il décide
de
fixer
le
tarif
de
la
buvette
tenue
lors
du
festival
La
rue
est
à
vous
le samedi
4
mai
2024
est
fixé
comme
suit
:
{oEFVe]\E]
7:11
Sodas
2€
Verre
de
vin
rosé,
rouge,
muscat
sec,
bière
2€
50
Café,
eau
1€
Bouteille
rosé
/ rouge
/
blanc
Haut
Courchamps
10
€
Bouteille
rosé
/
rouge
/
blanc
Haut
Domaine
Ampelhus
15
€
La
décision
n°
17/2024,
en
date
du
3
mai
2024,
ayant
pour
objet
«
Location
d'un
appartement
situé
138
rue
Antoine
Roux
- 34400
LUNEL
VIEL
- Conclusion
d’un
contrat
de
location
»
par
laquelle
il décide
de
conclure
un
contrat
de
location
à
compter
du
01
mai
2024,
pour
une
durée
de
3
ans
sous
réserve
de
reconduction
où
de
renouvellement.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
Le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
prend
acte
à
l'unanimité
des
décisions
prise
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
A