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Déliberation - cms 10 Autorisation ouverture credits investissement avant vote budget 2024 Retour Pref
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 10 Autorisation ouverture credits investissement avant vote budget 2024 Retour Pref)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
RC - - 1211-D231211_10-DE D23121 1 10 Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du Lundi 11 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11 (dont 2 pouvoirs)
Nombre de Votants : 13
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, BARRO Carole, LORIZ Isabelle, PANNETIER Jocelyne
et Messieurs BRUN Vincent, CHABERT Nicolas, FOURMY Samuel, GRIMAND Marc, JOSSERAND Jean-
Michel, LEBLANC Bruno, Philippe POIRSON
Etaient excusés : Mme COCHET Aurélie (donne pouvoir à Mme Isabelle LORIZ), M. DECATOR Mathieu
(donne pouvoir à M. LEBLANC Bruno)
Etaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis; Mme POTHIN Martine
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Maire informe l’assemblée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1,
Vu le budget primitif 2023,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adoptée avant le
1‘ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d'autoriser le maire à engager, liquider, et mandater sur 2024 les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 comme suit :
2031 36 338,00 9 084,50
2033 1 000,00 250,00 D231211_10
Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20231211-D231211_10-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
Total : 20 —Ÿ——— 37 338,00
2041511 2 162,00 540,50
Total : 204 2 162,00 540,50
2111 1 000,00 250,00
21312 246 513,76 61 628,44
21316 5 000,00 1 250,00
2152 161 000,00 40 250,00
21534 6 264,16 1 566,04
2183 5 500,00 1 375,00
2184 1 000,00 250,00
2188 134 300,23 33 575,06
Total : 21 560 578,15 140 144,54
FERRER PET CESSER
Total : 23 9 780,00 2 445,00
LE
Fait et délibéré à Pizay, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire le
Après affichage et publication du :
Aljaz ho2s Aular)z023
Le Maire,
Marc GRIMAND