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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02 Autorisation ouverture credits investissement avant vote budget 2026 Retour Prefecture)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
001210102878 2025! 124-0281 12 - 251124 02-DE D251124 02 Date de télétransmission : 25/11/2025 Date de réception préfecture : 25/11/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du Lundi 24 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8 (dont 4 pouvoirs)
Nombre de Votants : 12
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, LORIZ Isabelle, et Messieurs BRUN Vincent, FOURMY Samuel, GRIMAND Marc, JOSSERAND Jean-Michel, LEBLANC Bruno, Philippe POIRSON
Etaient excusés : Mme BARRO Carole, Mme COCHET Aurélie (donne pouvoir à Mme Isabelle LORIZ), M.
DECATOR Mathieu (donne pouvoir à M. LEBLANC Bruno), Mme PANNETIER Jocelyne (donne pouvoir à
M. JOSSERAND Jean-Michel), M. CHABERT Nicolas (donne pouvoir à M. GRIMAND Marc)
Etaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis ; Mme POTHIN Martine
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d’une secrétaire pris au sein du conseil : Mme Isabelle LORIZ a
obtenu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Objet : Délibération autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote
du budget primitif 2026
Le Maire informe l'assemblée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1,
Vu le budget primitif 2025,
Jusqu'à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date. l'exécutif de la collectivité, peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart de crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation doit mentionner le montant et l’affectation des crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026
- DECIDE d'autoriser le maire à engager, liquider, et mandater sur 2026 les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 comme suit :
Budget principal Pizay
Chapitre voté | Nature Montant de Ouverture + l'inscription anticipée des
BP 2025 crédits
20
203 7 100,00 | 1 775,00 Frais d'études transfert de la mairie
1/1 Accusé de réception en
001 “210102976-202511 281124 02-DE
Date de télétransmission: 25/11/2025 D251 124_02 Date de réception préfecture
: 25/11/2025
DER Hs 7 100,00 | 1 775,00
2041511 325,00 81,25
2041512 2 541,00 635,25
204182 46 134,00 11 533,50 Modernisation full led
49 000,00 | 12 250,00 _— D. | 0.00 _— =
1 000,00 250,00
1 500,00 375,00 _
15 819,18 3 954,80
75 000,00 18 750,00 Sirène d'alarme des pompiers
10 000,00 2 500,00
28 432,00 7 108,00 Voirie monument aux morts
2 000,00 500,00
600,00 150,00
4 sis _ 134 351,18 33 587,80
190 451,18 47 612,80
Extrait certifié conforme
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que susdit.
Délibération rendue exécutoire le : 251 hi LS
Après affichage et publication du :
TT Le Maire, Marc ne
2s/nles
2/1