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Déliberation - cms DELIB 2024 35 Autorisation d ouverture des credits d investissement avant le vote du budget primitifi 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - cms DELIB 2024 35 Autorisation d ouverture des credits d investissement avant le vote du budget primitifi 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
DE
SAINTE-CROIX
Département
de
l’Ain
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
Canton
de
Meximieux
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE
CROIX
- N°
2024
—
35
Séance
du
12
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
12
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire
régulièrement
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
faite
le
mercredi
04
décembre,
sous
la
présidence
de
la
Madame
Sylvie
OBADIA,
première
adjointe. Présent(es)
:
Mesdames
Cécile
BOUCHARD,
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE,
Corine
GONIN,
Sylvie
OBADIA, Messieurs
Alain
CURTAT,
Michel
DONGUY,
Patrick
HAUTAPLAIN,
Frédéric
MARTIN,
Joël
MEANT,
Jean-Philippe
RABATEL
Absent(es)
: Madame
Florence
BERTHIER-CASSET
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
OBADIA
Monsieur
Alexandre
DIDIER
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE
Monsieur
Michel
LEVRAT
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Michel
DONGUY
Madame
Laurence
CHOUTEAU
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Nombres
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 10
OBJET
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
Maire
informe
l'assemblée,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 1612-1,
VU
le budget
primitif
2024,
CONSIDERANT
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adoptée
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
(RAR)
et
des
reports.
Accusé de réception en préfecture 001-210103420-20241212-D202435-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité :
>
DECIDE
d'autoriser
le maire
à engager,
liquider,
et
mandater
sur
2025
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024
comme
suit
:
Budget
principal
Sainte-Croix
£
Montant
de
l'inscription
Chapitre
Nature
UE
Ouverture
anticipée
des
crédits
BP
2024
BP
2025
13
13251
3
000,00
750,00
Total
: 13
3
000,00
750,00
20
202
15
000,00
3
750,00
203
0,00
0,00
2051
0,00
0,00
Total
: 20
15
000,00
3
750,00
204
2041511
450,00
112,50
Total
: 204
450,00
1M2/50
21
2135
319
603,60
79
900,90
2152
12
577,00
3
144,25
2158
12
000,00
3
000,00
2181
2
000,00
500,00
2183
3
000,00
750,00
2188
120
251,28
30
062,82
Total
: 21
469
431,88
117357,97
23
231
5
000,00
1
250,00
Total
: 23
5
000,00
1
250,00
27
27638
25
000,00
6
250,00
Total
: 27
25
000,00
6
250,00
TOTAL
517
881,88
129
470,47
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Délibération
transmise
en
préfecture
le
23/12/2024
Publication
faite
le 23/12/2024
Michel
LEVRAT
Accusé de réception en préfecture 001-210103420-20241212-D202435-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024