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Acte - Pub des actes CM 250923
Déliberation - Liste des délibérations CM 250324
Conseil Municipal - PUB Actes cm 250324
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pellerin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PUB Actes cm 250324)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Le à
Pe | | Fe f[ N République Française
Ville nature et active n..
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Publiée en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
+ Finances - Ressources humaines
Délibération n°2024-07
Reprise anticipée des résultats de l’année 2023.
Vote : approuvé à l'unanimité.
Délibération n°2024-08
Vote des taux d’imposition 2024.
Vote : approuvé par 27 voix pour et 2 abstentions (M. Michenot et Mme Paquet).
Délibération n°2024-09
Modification des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) pour l’année 2024. Vote : approuvé par 21 voix pour et 6 abstentions (M. Labarre, M. Lécureuil, Mme Péresse, Mme Delerue, M. Michenot et Mme Paquet), 2 contre (M. Moussu et M. Dréan).
Délibération n°2024-10
Adoption du budget primitif 2024.
Vote : approuvé par 21 voix pour et 8 contre (M. Moussu, M. Dréan, M. Labarre, M. Lécureuil, Mme Péresse, Mme Delerue, M. Michenot, Mme Paquet).
Délibération n°2024-11
Attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS du Pellerin au titre de l’exercice 2024.
Vote : approuvé à l'unanimité.
Délibération n°2024-12
Mandat au Centre de Gestion de Loire Atlantique : Protection sociale complémentaire - conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents. Vote : approuvé à l'unanimité.
Délibération n°2024-13
Modification du tableau des effectifs.
Vote : approuvé à l’unanimité.
Mairie du Pellerin
Rue du Docteur Sourdille — 44640 Le Pellerin - Tél. 02 40 05 56 00 — Fax. 02 40 04 69 02 - www.ville-lepellerin.fr Le e
Pe | Éi ‘1 N République Française
SRE.
Ville nature et active D.
+ Subventions
Fonctionnement
Délibération n°2024-14
Attribution de subventions de fonctionnement sans convention aux associations.
Vote : approuvé à l'unanimité.
Délibération n°2024-15
Attribution d’une subvention de fonctionnement avec convention à l’ Amicale Laïque : Section École de Musique.
Vote : approuvé à l’unanimité.
Délibération n°2024-16
Attribution d’une subvention de fonctionnement avec convention à l’association Nantes Natation
pour l’apprentissage de la natation.
Vote : approuvé à l'unanimité.
Délibération n°2024-17
Attribution d’une subvention de fonctionnement avec convention à l’association des Francas pour la gestion des accueils de loisirs pendant l’été 2024.
Vote : approuvée à l'unanimité.
Projet
Délibération n°2024-18
Attribution de subventions de projets sans convention aux associations.
Vote : approuvé à l'unanimité.
Délibération n°2024-19
Attribution d’une subvention de projet avec convention pour « Fort Cassin ». Vote : approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2024-20
Attribution d’une subvention de projet avec convention pour « Les Journées de la BD ». Vote : approuvée à l’unanimité.
Équipements
Délibération n°2024-21
Attribution de subventions d’équipement aux associations.
Vote : approuvée à l’unanimité.
Mairie du Pellerin
Rue du Docteur Sourdille — 44640 Le Pellerin — Tél. 02 40 05 56 00 — Fax. 02 40 04 69 02 — www.ville-lepellerin.fr Pélleri = 1e [I N République Française Ville nature et active
+“ Nantes Métropole
Délibération n°2024-22
Modalités d'approbation de concertation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables de la ville du Pellerin (loi APER).
Vote : approuvée à l'unanimité.
+ Solidarité - Affaires sociales
Délibération n°2024-23
Renouvellement de la convention de gestion du Centre Local d’Information et de Coordination (C.L.I.C.) Loire-Acheneau.
Vote : approuvée à l'unanimité.
< Urbanisme
Délibération n°2024-24
Rétrocession des espaces verts - allée Frédéric Chopin.
Vote : approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2024-25
Plan Local d'Urbanisme métropolitain : avis de la commune dans le cadre de la procédure de modification n°2.
Vote : approuvée par 15 voix pour, 8 abstentions (M. Le Coz, M. Goupil, Mme Sérot, Mme Lallemand, M. Berthou, M. Moussu, Mme Paquet et M. Michenot), 6 contre (Mme Curaudeau, Mme Péresse, Mme Delerue, M. Labarre, M. Lécureuil, M. Dréan)
Le Maire
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
Mairie du Pellerin
Rue du Docteur Sourdille — 44640 Le Pellerin — Tél. 02 40 05 56 00 — Fax. 02 40 04 69 02 —- www.ville-lepellerin.fr