Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 26 RAA spécial CABINET du 26 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 26 RAA spécial CABINET du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 26 RAA spécial CABINET du 26 mai 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, DE =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET

N° Spécial 26 mai 20202

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET du 26 mai 2020

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET Page

CAB/DS/BPS/

N° 2020-195

20.05.2020

Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter un

système de vidéoprotection délivrée à la

commune de Neuilly-sur-Seine pour la voie

publique

3

ANNEXE

Annexe à l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.195 du

20 mai 2020 modifiant l’autorisation d’exploiter

un système de vidéoprotection délivrée à la

commune de Neuilly-sur-Seine pour la voie

publique

53

CABINET

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.195 du 20 mai 2020 modifiant l’autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection délivrée à la commune de Neuilly-sur-Seine pour la voie publique

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2018.921 du 20 décembre 2018 modifié par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.848 du 23 septembre 2019, autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection pour la voie publique de Neuilly-sur-Seine ;

Vu la demande présentée par la commune de Neuilly-sur-Seine, enregistrée sous le numéro 2011/0573 ;

Vu l’avis émis le 20 mai 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2018.921 du 20 décembre 2018 modifié, est modifié comme suit : la commune de Neuilly-sur-Seine est autorisée à modifier l’exploitation de son système de vidéoprotection, par l’installation de 6 nouvelles caméras, le remplacement de 2 caméras déjà autorisées et l’ajout de la constatation des infractions aux règles de la circulation dans ses finalités.

Le dispositif est désormais composé d’un total de 67 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son exploitation est valable jusqu’au 20 décembre 2023.

Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2018.921 du 20 décembre 2018 est sans changement.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté, restent inchangées.4

ARTICLE 3 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Mathieu DUHAMEL5

Annexe à l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.195 du 20 mai 2020 modifiant l’autorisation

d’exploiter un système de vidéoprotection délivrée à la commune de Neuilly-sur-Seine

pour la voie publique

Implantation des caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2018.921 du 20 décembre 2018 2 place de Bagatelle 1 5 bis rue Deloison 2

Angle boulevards du Général Koenig / Richard Wallace 3 27/31 boulevard Richard Wallace 4 41 rue de Longchamp 5 Pont de Neuilly – Esplanade du Théâtre d’Eau (caméra remplacée) 6 209 avenue Charles de Gaulle 7 185 avenue Charles de Gaulle 8 Place du Général Gouraud 9 Avenue Achille Peretti / rue des Huissiers 10 3 rue des Huissiers 11 Place Winston Churchill 12 2 rue Louis Philippe 13 Place du Marché / avenue Charles de Gaulle 14 Rue Madeleine Michelis / place du Marché 15 Rue du Commandant Pilot / rue de Chartres 16 Angle place de Verdun / 16 avenue Charles de Gaulle (caméra remplacée) 17 32 avenue du Roule 18 52 avenue du Roule 19 28 boulevard d’Inkermann 20 Boulevards Bineau / Victor Hugo 21 Pont Île de la Grande Jatte 22 Île du Pont de Neuilly 23 Rues de Chézy / Peronnet 24 68 avenue du Roule 25 71 avenue du Roule 26 43 boulevard d’Argenson 27 40 boulevard d’Argenson 28 28 avenue Sainte-Foy 29 17 boulevard Victor Hugo 30 67 avenue de Madrid 31 62 boulevard Maurice Barrès 32 Place Parmentier 33 86 boulevard Victor Hugo 34 37 avenue de Madrid 35 96 avenue Achille Peretti 36 26 boulevard Victor Hugo 37 56 rue Madeleine Michelis 38 58 boulevard de la Saussaye 39 9 place Bagatelle / avenue de Breteville 40 Angle 1 rue Delabordère / 12, rue de la Ferme 41 70 boulevard Vital Bouhot 426

85-87 boulevard Georges Seurat 43 Angle 2 rue Pierret / 24, rue des Graviers 44 10-12 rue Jean Mermoz 45 40-42 rue des Poissonniers 46 35 boulevard Victor Hugo 47 45 rue Jacques Dulud 48 42 boulevard d’Inkermann 49 Implantation des caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.848 du 23 septembre 2019 Angle boulevards Bineau / Paul Emile Victor 50 48 boulevard du Parc / Abords du stade Montclar 51 Entre 26 boulevard du château et 157 boulevard Bineau 52 Entre 52 boulevard Inkermann et 101 boulevard Bineau 53 Entre 16 rue Garnier et 18 rue Ybry 54 18 boulevard Victor Hugo 55 2 rue Longchamp 56 Intersection boulevard du général Koenig / rues du général Lanzerac/ Casimir Pinel 57 Entre 4 rue Deleau et 92 rue Charles Laffitte 58 Entre 89 rue de Longchamp et 10 rue du Centre 59 100 boulevard Koenig 60 Angle 14 boulevard des Sablons 61 Implantation des nouvelles caméras

32 avenue Charles de Gaulle 62 44 avenue Charles de Gaulle 63 89 avenue Charles de Gaulle 64 85 avenue Charles de Gaulle 65 Angle 28 avenue Charles de Gaulle / rue Montrosier 66 Angle 75 avenue Charles de Gaulle / rue Jacques Dulud 677

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL8

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/