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Arrêté - 2024 V 059 Stationnement interdit emplacements place Senechal les Lucs arts chemins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 059 Stationnement interdit emplacements place Senechal les Lucs arts chemins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la VENDÉE
Ï Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON o
à | Canton d'AIZENAY
! 7% | Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/059
Abroge et remplace l'arrêté n° 2024/V/058
ARRETÉ
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie — "Signalisation temporaire"), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R 411-8,
Vu la demande formulée le 12 juillet 2024 par Monsieur Michel SACHOT, Président de l'association des Lucs, Arts et Chemins,
Considérant qu'en raison de l’organisation d’un « Vide Atelier » à la Galerie du Sénéchal, le dimanche 08 septembre 2024, il y a lieu d’interdire le stationnement de tous les véhicules sur des aires de stationnement de la place du Sénéchal, sur le territoire de la commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
ARRETÉ
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur plusieurs aires de stationnement situées place du Sénéchal (plan ci-joint), le dimanche 08 septembre 2024 de 8h à 18h 15.
ARTICLE 2 :
Nonobstant les dates fixées à l'article 1°, ces dispositions d'exploitation de la circulation sur ces emplacements de parking cesseront à la fin effective de l’implantation de cet arbre, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées, et mise en place par :
- les Services Techniques de la Commune des Lucs-sur-Boulogne.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Service de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 16 juillet 2024 Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la notification le 16/07/2024
de ta publication le 16/07/2024 Le Maire,
Roger GABORIEAU
Pour le Maire, LE 08 SEPTEMBRE 2024
PLACE DU SENECHAL - MANIFESTATION « LE VIDE ATELIER »
INTERDICTION DE STATIONNER
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