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Compte-Rendu - 2024 V 010 Circulation interdite Eiffage cr yl 70 le Moulin du petit Luc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 V 010 Circulation interdite Eiffage cr yl 70 le Moulin du petit Luc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
è Département de la VENDÉE
Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
x. | Canton d'AIZENAY
' -__ Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/010 |
ARRETE
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE
Vu Particle 25 (5*"° alinéa) de la Loi n°82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - « Signalisation Temporaire"), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu le Code de la Route, et notamment l'article R 225,
Vu la demande reçue le 09 février 2024, de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU domiciliée à MONTAIGU-VENDEE (Vendée),
Considérant qu’en raison des travaux de terrassement et pose basse tension Télécom au Moulin du petit Luc commune des Lucs-sur-Boulogne, il y a lieu d’interdire la circulation de tous les véhicules sur le chemin rural cadastré YL n° 70 au Moulin du petit Luc,
ARRETE
ARTICLE 1:
La circulation générale de tous les véhicules sera interdite sur le chemin rural cadastré YL n° 70 au Moulin du petit Luc, à partir de l’intersection de la route départementale n° 39 jusqu’à l'intersection de la voie communale n° 85, du lundi 04 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, les manœuvres de dépassement et le stationnement de part et d'autre de la chaussée, seront interdits sur toute la longueur des chantiers.
ARTICLE 3:
Nonobstant les dates fixées à l'article 1°, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 :
Pendant la durée de l'interdiction, l’accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de Gendarmerie, de police, de secours, sera maintenu.
ARTICLE 5 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions règlementaires susvisées, et mise en place par :
- l’entreprise EIFFAGE.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Service de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 14 février 2024
compte tenu de la notification le 15/02/2024
de la publication le 15/02/2024 Le Maire,