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Arrêté - 2024 V 022 Reglementation circulaiton R C Commune les Lucs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 022 Reglementation circulaiton R C Commune les Lucs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département de la VENDÉE
“ | Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON a. 1 Canton d’AIZENAY
R | Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/022 .
ARRETE
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 22126, L2213.1 à L2213.6;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L 161-S et D 161.10,
Vu le code de la Route, et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-21-1,
R 411-25 à R 411-28, R 412-29 à R 412-33, R 413-1, R 414-14 et R 417-6 ;
Vu le code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-1 et R 113-1 ;
Vu le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié et complété ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sür la signalisation routière,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la demande formulée le 27 mars 2024 par l’entreprise R & C domiciliée à RUNGIS (Val de Marne) 5, rue du Pont des Halles,
Considérant que sur l’emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les opérations de contrôle des éléments du réseau fibre optique pour les raccordements consistant à la prise de photographies des armoires de rues et des boîtiers optiques, situés en chambre télécom sur les trottoirs, les poteaux ou les façades nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d’assurer la sécurité routière et la continuité des services publics ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté est applicable, sur le territoire de la Commune de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, pour les opérations de contrôle des éléments du réseau fibre optique pour les raccordements consistant à la prise de photographies des armoires de rues et des boîtiers optiques, situés en chambre télécom sur les trottoirs, les poteaux ou les façades réalisées par l’entreprise R & C sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, lorsque ces chantiers :
- _ n’entraînent pas d’alternat supérieur à 100 mètres,
- n’entraînent pas de déviation,
- sont d’une durée inférieure à une semaine.
ARTICLE 2:
Les dispositions suivantes pourront être prise au droit des chantiers visés à l’article 1 :
- la circulation sera alternée par panneaux B15 et C18,
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 kms/h au lieu de 50 km/h, et à 50 km/h
puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/b,
- hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu’à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h,
- le dépassement pourra être interdit,
- le stationnement pourra être interdit.
Atr.V-022- Réglementation circulation - R & C- Commune les Lucs.doc ARTICLE 3:
Le présent arrêté ne dispense pas d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d’entreprendre tous travaux, notamment d’obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d’intention de commencement des travaux auprès de l’autorité compétente.
Le titulaire des travaux devra également prévenir les services de la commune avant le début de l'intervention.
ARTICLE 4:
La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines par les véhicules de secours, de police, de gendarmerie ou de médecins seront maintenus.
ARTICLE 5:
La signalisation réglementaire des chantiers doit être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur.
Elle sera mise en place par l’entreprise R & C et sous son contrôle.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d’inactivité des chantiers, et notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate,
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est applicable du 08 avril 2024 au 06 juin 2024.
ARTICLE 38 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Service de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 02 avril 2024
compte tenu de la notification le 02/04/2024
de la publication le 02/04/2024 Le Maire,
Roger GABORI
Atr.V-022- Réglementation circulation - R & C- Commune les Lucs.doc