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Déliberation - 15D 2026
Déliberation - 04A 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 04A 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
2-1 Documents d’urbanisme N°04A/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté autorisant la pose d’une enseigne pour l’Office Notarial de Maître Sandra LLORENS MARONGIU sur un immeuble sis 55, Rue de la République
Le Maire de la Commune du Val,
VU le code de l’Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à
R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à R.581-65,
VU le règlement local de publicité en date 27/09/2024,
VU la demande d’autorisation préalable enregistrée sous le n° 083 143 26 0001 concernant l'installation d’une enseigne sur un immeuble sis 55, rue de la République déposée le 08/01/2026 par l’Office Notarial de Maître Sandra LLORENS MARONGIU.
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation d’installation d’enseigne sur la façade de l’immeuble sis 55, rue de la République, objet de la demande susvisée est accordée, sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article suivant.
Article 2 :
Les prescriptions suivantes sont à respecter :
- L’enseigne sera positionnée en l’alignement des ouvertures de l’Office (porte et fenêtre). - L’enseigne lumineuse sera éteinte, lorsque l’activité signalée cesse.
Fait à LE VAL, le 09 janvier 2026
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260109-04A 2026-AU 2-1 Documents d’urbanisme N°04A/2026
Diffusion (s) :
- Le bénéficiaire pour attribution,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
— un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Le Val
Service Urbanisme
[Hôtel de Ville — 83143 Le val
— un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Dans ce cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai
du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. — un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif compétent — un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif compétent après un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la réponse de l’administration ou de l’absence de réponse valant rejet implicite
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
ID : 083-218301430-20260109-04A 2026-AU