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Déliberation - 05D 2026
Déliberation - 02D 2026
Déliberation - 15D 2026
Déliberation - 13A 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 13A 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
2-1 Documents d’urbanisme N°13A/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté autorisant la pose d’enseignes pour la boulangerie « Lou Païsan Valen », sur un immeuble sis 15, place Gambetta
Le Maire de la Commune du Val,
VU le code de l’Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21,R.581-9 à R.581-13,
R.581-16 et R.581-58 à R.581-65,
VU le règlement local de publicité en date 27/09/2024,
VU la demande d’autorisation préalable enregistrée sous le n° 083 143 26 0002 concernant l'installation d’enseignes sur un immeuble sis 15, Place Gambetta déposée le 04/03/2026 par Lou Païsan Valen représenté par Monsieur Aymeric PAZ.
ARRÊTE
Article 1 :
L’autorisation d’installation d’enseignes sur la façade de la Boulangerie « Lou Païsan Valen » sur un immeuble sis 15, Place Gambetta, objet de la demande susvisée est accordée, sous réserve du respect de la condition particulière mentionnée à l’article suivant.
Article 2 :
La prescription suivante est à respecter :
- _L’enseigne lumineuse sera éteinte, lorsque l’activité signalée cesse.
Fait à LE VAL, le 11 mars 2026
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260311-13A 2026-AU 2-1 Documents d’urbanisme N°13A/2026
Diffusion (s) :
- Le bénéficiaire pour attribution,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : — un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Le Val
Service Urbanisme
[Hôtel de Ville — 83143 Le val
— un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Dans ce cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. — un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif compétent — un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif compétent après un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la réponse de l’administration ou de l’absence de réponse valant rejet implicite
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260311-13A 2026-AU