Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11D 2025
Déliberation - 06D 2026
Déliberation - 51A 2026
Déliberation - 53A 2026
Déliberation - 03D 2026
Déliberation - 04A 2026
Déliberation - 05D 2026
Déliberation - 02D 2026
Déliberation - 15D 2026
Déliberation - 04D 2026
Déliberation - 11D 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 11D 2026)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
5€
1-1 Marchés publics N°11D/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
DECISION DU MAIRE
Marchés de fournitures courantes et de services 2026-2027 et 2028
du groupement de commande SIVAAD
Marché n° 2026-02
« Fournitures de bureau, de librairie, scolaires et mobiliers administratifs
et scolaires pour les collectivités territoriales »
AOO1_LPS 2025
Marché Lot n°1 F01 — Lot n°2 F02 — Lot n°3 F03
Lot n°6 LO01 — Lot n°8 S01 — Lot 9 S02
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines
attributions du Conseil Municipal,
VU la Commission d’Appel d’Offres du Groupement de commandes des Collectivités
Territoriales du Var en date 30 octobre 2025 portant sur l’attribution des marchés de fournitures de bureau, de librairie, scolaires, et mobiliers administratifs et scolaires pour les collectivités territoriales des collectivités applicables aux exercices 2026-2027 (années fermes) et 2028 (année renouvelable),
CONSIDERANT la réception des actes d’engagement par le SIVAAD le 17 février 2026,
DECIDE
Article 1 :
De donner son accord pour la signature des actes d’engagement ci-annexés pour le marché public suivant :
CHARLEMAGNE PRO - Impasse Lavoisier 83160 LA VALETTE-DU-VAR :
- FOI : Papier toutes impressions (reprographie, photos, etc.)
Période 1 : 1 000 € HT minimum, 4 000 € HT maximum.
Période 2 : 500 € HT minimum, 2 000 € HT maximum.
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU 1-1 Marchés publics N°11D/2026
- __F02 : Fournitures de bureau
Période 1 : 1 000 € HT minimum, 6 000 € HT maximum.
Période 2 : 500 € HT minimum, 3 000 € HT maximum.
- _ F03 : Fournitures scolaires
Période 1 : 1 000 € HT minimum, 4 000 € HT maximum.
Période 2 : 500 € HT minimum, 2 000 € HT maximum.
- LOI : Livres scolaires
Période 1 : 1 000 € HT minimum, 10 000 € HT maximum.
Période 2 : 500 € HT minimum, 5 000 € HT maximum.
- _S01 : Outils et jeux d’apprentissage, d’activités manuelles et pédagogiques
Période 1 : 4 000 € HT minimum, 10 000 € HT maximum.
Période 2 : 2 000 € HT minimum, 5 000 € HT maximum.
- S02 : Jouets porteurs, accessoires et petites fournitures d’éducation physique et d’éveil
musical
Période 1 : 40 € HT minimum, 1 000 € HT maximum.
Période 2 : 20 € HT minimum, 500 € HT maximum.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Madame la Sous-préfète de Brignoles.
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de la commune pour les exercices 2026 et suivants.
Fait à LE VAL, le 20 février 2026
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU Envoyé en préfecture le 25/02/2026
SIVAAD Reçu en préfecture le 25/02/2026
1 PLACE DES RESISTANTS |" ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
BP 11
83430 SAINT MANDRIER SUR MER
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE,
SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET
SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Lot n° 1 F01 Papier toutes impressions
(reprographie, photos, etc.) :
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N°
NOTIFIE LE
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Objet
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE,
SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET
SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Accord-cadre
(DE
©
Prix Prix unitaires
ri Variantes Sans mp
_. PSE Sans Tir
GS Avance Sans
O =
+ Clauses sociales Sans
D Clauses Avec
environnementales
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL
3G Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur ii iiiiiiiiisssssisissssssesennnsesesse cesse
2 - Identification du co-contractant............................. esse 3 = Dispositions SÉRéMISS......smssnanenmonmnisencnmemanaRanmsnaennenenennsenes dead
D mOn eau ae-cumememaumacommv“mva-"maeuû 3.2 - Mode de passation esse 3.3 - Forme de contrat... cernes
Ta Noman EP ..mmmmaomenmonnanspannnspnoonsnsn SRE Dertnénmnrmemmnmen
1 = COUR. emmrscecanessmauenesssrRs 9 — Nantissement ou cession de CTÉANCES ms. eeeeeeeeeeeeeeeeenrrersereeeeeeeeenennneeeeeeeeeeeernnnnnee
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL 36
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
1 - Identification de l'acheteur
Membre du groupement de commandes : Mairie du VAL
Coordonnateur du groupement de commandes : SIVAAD
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances (à compléter par l'adhérent) : Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire du VAL
Ordonnateur : Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire du VAL
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° AO01_LPS_2025 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
La signataire, Elodie CARUANA, attachée à la direction, engage la société S.A. NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale de | ‘établissement exécutant la prestation : CHARLEMAGNE PRO
Impasse Lavoisier
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Adresse électronique : elodie.caruana@charlemagne-pro.com
Numéro de SIRET : 65950183700044
Code APE : 46497
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE, SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les fournitures définies au CCAP sont réparties en 11 lots.
Lot n° 1 : F01- Papier toutes impressions (reprographie, photos, etc.)
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Cet acte d'engagement correspond à l'offre de base
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 37 % (cf. lettre de soumission).
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°1: F01- Papier toutes impressions (reprographie, photos, etc.) est défini(e) comme suit pour la part de l'acheteur :
Période 1 1000 € 4000 €
Période 2 500 € 2000€
5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de deux ans et d’une année par tacite reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
(| LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
CAISSE EPARGNE COTE D'AZUR -— agence de Nice
| 18315
| 0000
| 08000052263
D 52
| FR7618315100000800005226332
| CEPAFRPP131
7 - Nomenclature(s
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
30197630-1 Papier d'impression
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affime (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
Signature et cachet du candidat,
du mandataire ou des membres du groupement :
E LO DI EF Signature
numérique de
C A R U ELODIE
CARUANA
Date : 2025.11.24
N A 11:07:45 +01'00'
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du :
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL 9G
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D_2026-AU
9 — Nantissement ou cession de créances
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
[] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[] La totalité du bon de commande n° ……. afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
SIGNATURE
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
SIVAAD
1 PLACE DES RESISTANTS
BP 11
83430 SAINT MANDRIER SUR MER
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE,
SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET
SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Lot n° 2 F02 Fournitures de bureau :
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N°
NOTIFIE LE
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE,|
— Obiet | SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET
en re SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
© Mode de passation Appel d'offres ouvert
| E] Type de contrat | Accord-cadre
€ Prix Prix unitaires
| 3£€ | Variantes Sans =
12, Tir PSE Sans
GS Avance | Sans
2+ | Clauses sociales Sans
© Clauses Avée
environnementales
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur ii iinnerreeseeeeeeeeeernneeceeeeeeeeeeennnnee
2 - Identification du co-contractant..................... ss ssesiseseeeseseeeerrneseeeseeseeenenesnne
3 - Dispositions ténérales ….snsssnnemmrneucmenarmeremisiniannenesersnisansieiéisen Le OS mms cossmmmmmaunnaonrrasnmennasesohhnnommenneannn:
at 6 MOUSE DÉMOS 3.3 - Forme de contrat... erressscsssseeseceneccnneeeeceeceeeeececneneceseseeeeeeeseeneeseee
= Nomenclature(s) sssssesssssmrsenesermnsementeneteenmsismenmimenneemennenneemeemeneniee erttentionie
De DDR annensrcedennene dus ns gusgereneencsonne en GR GS GS ta
9 — Nantissement ou cession de CTÉANCES ss... iussseeeeeeeererererrrrrrrerereeeerenennneeeeeeeeeeeennnnnee
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
1 - Identification de l'acheteur
Membre du groupement de commandes : Mairie du VAL
Coordonnateur du groupement de commandes : SIVAAD
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances (à compléter par l'adhérent) : Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire du VAL
Ordonnateur : Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire du VAL
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° AO01_LPS_2025 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
La signataire, Elodie CARUANA, attachée à la direction, engage la société S.A. NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale de | ‘établissement exécutant la prestation : CHARLEMAGNE PRO
Impasse Lavoisier
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Adresse électronique : elodie.caruana@charlemagne-pro.com
Numéro de SIRET : 65950183700044
Code APE : 4649Z
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
positions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE, SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les fournitures définies au CCAP sont réparties en 11 lots.
Lot n° 2 : F02- Fournitures de bureau
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Cet acte d'engagement correspond à l'offre de base
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 37 % (cf. lettre de soumission).
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°2 : F02- Fournitures de bureau est défini(e) comme suit pour la part de l'acheteur :
Période 1 1000 € 6000 €
Période 2 500 € 3000€
5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de deux ans et d’une année par tacite reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
CAISSE EPARGNE COTE D'AZUR -— agence de Nice
18315
10000
08000052263
32
| FR7618315100000800005226332
| CEPAFRPP131
7 - Nomenclature(s
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
30192000-1 Fournitures de bureau
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL
S6- 3G
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
Signature et cachet du candidat,
du mandataire ou des membres du groupement :
ELODIE sonur numérique de C A R U ELODIE
CARUANA
Date : 2025.11.24
N AY 11:33:02 +01'00'
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du :
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
9 — Nantissement ou cession de créances
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
[] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[] La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
SIGNATURE
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL 96
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
SIVAAD
1 PLACE DES RESISTANTS
BP 11
83430 SAINT MANDRIER SUR MER
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE,
SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET
SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Lot n° 3 F03 Fournitures scolaires :
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N°
NOTIFIE LE
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Objet
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
| SCOLAIRES POUR LES
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE,
SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Accord-cadre
14 |A)
[O1
©
Prix Prix unitaires
Variantes | Sans
un PSE | Sans Tir
GS Avance Sans
©+ Clauses sociales | Sans
© Clauses Avëé
environnementales
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL 1 - Identification de l'acheteur
2 - Identification du co-contractant.…...….
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet .….........................................
3.2 - Mode de passation
3.3 - Forme de contrat...
7 - Nomenclature(s)
8 = SIBANUNE runs
9 — Nantissement ou cession de créances
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
SOMMAIRE
SG Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
A Cnil) Re RTC
Membre du groupement de commandes : Mairie du VAL
Coordonnateur du groupement de commandes : SIVAAD
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances (à compléter par l'adhérent) : Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire du VAL
Ordonnateur : Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire du VAL
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° AO01_LPS_2025 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
La signataire, Elodie CARUANA, attachée à la direction, engage la société S.A. NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale de | ‘établissement exécutant la prestation : CHARLEMAGNE PRO
Impasse Lavoisier
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Adresse électronique : elodie.caruana@charlemagne-pro.com
Numéro de SIRET : 65950183700044
Code APE : 46497
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE, SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les fournitures définies au CCAP sont réparties en 11 lots.
Lot n° 3 : F03- Fournitures scolaires
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Cet acte d'engagement correspond à l'offre de base
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 37 % (cf. lettre de soumission).
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°3 : F03- Fournitures scolaires est défini(e) comme suit pour la part de l'acheteur :
Période 1 1000 € 4000 €
Période 2 500 € 2000€
5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de deux ans et d'une année par tacite reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
. | CAISSE EPARGNE COTE D'AZUR - agence de Nice
18315
10000
08000052263
+ 32
| FR7618315100000800005226332
| CEPAFRPP131
7 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
39162110-9 Fournitures scolaires
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
Signature et cachet du candidat,
du mandataire ou des membres du groupement :
ELODIE sumérque de ELODIE
CARUA cruana
NA 2025.11.24
11:54:06 +01'00'
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date di :
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL 56
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D_2026-AU
9 — Nantissement ou cession de créances
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
[] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[] La totalité du bon de commande n° …… afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
SIGNATURE
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le SIVAAD
allé 1 PLACE DES RESISTANTS ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
Ê BP 11
TS 83430 SAINT MANDRIER SUR MER
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE,
SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET
SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Lot n° 6 LO1 Livres scolaires :
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N°
NOTIFIE LE
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Objet
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
| FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE, SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET
SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Mode de passation Appel d'offres ouvert
E Type de contrat Accord-cadre
€ Prix Prix unitaires
EPA Variantes Sans Le
11] Tle PSE Sans
GS Avance Sans
2+ Clauses sociales Sans
© Clauses Avéc
environnementales
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL
96 Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur iii 2 - Identification du co-contractant............................. essences
3- Dispositions générales... scsnusnanmmannennennonnensaensunausscuammenamanseancensa FL OO ememmnninenenensygmuenannasmenemnsanEmmnnansananancse 3.2 e Mode de DABAO...sssonsemmnsmsnmemmnmenommemenenmansnsEnsneerneennnns 3.3 - Forme de contrat... eeeesesrnnnnssececececereeeenereececceceeeeeeenneeeeee À = Prix iii iiiiissscsnssssssesessssnns es ssennecessssnnceessesnnseesensnne se senennceeenenneeeeensnseeeeennnneee
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
1 - Identification de l'acheteur
Membre du groupement de commandes : Mairie du VAL
Coordonnateur du groupement de commandes : SIVAAD
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances (à compléter par l'adhérent) : Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire du VAL
Ordonnateur : Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire du VAL
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° AO01_LPS_2025 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
La signataire, Elodie CARUANA, attachée à la direction, engage la société S.A. NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale de | ‘établissement exécutant la prestation : CHARLEMAGNE PRO
Impasse Lavoisier
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Adresse électronique : elodie.caruana@charlemagne-pro.com
Numéro de SIRET : 659 501 837 00044
Code APE : 46497
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
KDE olotileln en LS
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE, SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les fournitures définies au CCAP sont réparties en 11 lots.
Lot n° 6 : LO1- Livres scolaires
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Cet acte d'engagement correspond à l'offre de base
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL
& Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 22 % sauf mentions contraires contenues dans la lettre de soumission.
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°6 : L01- Livres scolaires est défini(e) comme suit pour la part de l'acheteur :
Période 1 1000 € 10000 €
Période 2 500 € 5000€
5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de deux ans et d’une année par tacite reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
«| LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
CAISSE EPARGNE COTE D'AZUR - agence de Nice
18315
10000
08000052263
32
FR7618315100000800005226332
| CEPAFRPP131
7 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
22111000-1 Livres scolaires
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL 8 - Signature
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que
la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande
publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
Signature et cachet du candidat,
du mandataire ou des membres du groupement :
Signat
= LO DI E au de
ELODIE
CARUA vas
N AY 2025.11.24
15:34:20 +01'00'
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du :
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D_2026-AU
9 — Nantissement ou cession de créances
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
[] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[] La totalité du bon de commande n° …… afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
SIGNATURE
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
SIVAAD Publié le
1 PLACE DES RESISTANTS ID : 083-218301430-20260220-11D_2026-AU
BP 11
83430 SAINT MANDRIER SUR MER
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE,
SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET
SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Lot n° 8 S01 Outils et Jeux d'apprentissage,
d’activités manuelles et pédagogiques :
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N°
NOTIFIE LE
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Objet
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE,
SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET
SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Accord-cadre
(D
[D
©
Prix Prix unitaires
a Variantes Sans +
11] | Tir PSE Sans
GS Avance Sans
2+ Clauses sociales Sans
ee) Clauses Avec
environnementales
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D_2026-AU
SOMMAIRE
3 = DISDONTIGRS BÉNÉMRISS né nécicssisenseseicsssnemenmanveressenenneunrmeesrensennenses BA 5 OST rmrmmmsnenenesnnsmamunasnnenncssserenesnisiessinnanrernensesnrenamté denied DE DU dE. ncssemesmmesenmensmnmensmmeensaescréuemmemn) 3.3 - Forme de contrat...
Fe NOT MOTS) nn drcmesteseencrmenneensttis dust mmrenmnimomamemenedeg lunnerelrenee ces
mecs cn cceeneer een een eee 53 94 mes Be nee mem amtmenen ere) 9 — Nantissement ou cession de CTÉANCES ….seeeeueeeeeenereernereeseseesnneceeneeeeeee creer
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
1 - Identification de l'acheteur
Membre du groupement de commandes : Mairie du VAL
Coordonnateur du groupement de commandes : SIVAAD
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances (à compléter par l'adhérent) : Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire du VAL
Ordonnateur : Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire du VAL
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° AO01_LPS_2025 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
La signataire, Elodie CARUANA, attachée à la direction, engage la société S.A. NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale de | ‘établissement exécutant la prestation : CHARLEMAGNE PRO
Impasse Lavoisier
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Adresse électronique : elodie.caruana@charlemagne-pro.com
Numéro de SIRET : 659 501 837 00044
Code APE : 46497
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE, SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les fournitures définies au CCAP sont réparties en 11 lots.
Lot n° 8 : S01- Outils et Jeux d'apprentissage, d'activités manuelles et pédagogiques
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Cet acte d'engagement correspond à l'offre de base
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL
& SG Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D_2026-AU
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 37 % sauf catalogue NATHAN (cf. lettre de soumission).
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°8: S01- Outils et Jeux d'apprentissage, d'activités manuelles et pédagogiques est défini(e) comme suit pour la part de l'acheteur :
Période 1 10000 €
Période 2 2000 € 5000€
5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de deux ans et d'une année par tacite reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
| LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
| CAISSE EPARGNE COTE D'AZUR -— agence de Nice
é 18315
| 10000
| 08000052263
| 32
FR7618315100000800005226332
| CEPAFRPP131
7 - Nomenclature(s
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
37524100-8 Jeux éducatifs
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
Signature et cachet du candidat,
du mandataire ou des membres du groupement :
E LO DI E Signature
numérique de
C ARU A ELODIE
CARUANA
Date : 2025.11.24
N À 14:42:42 +01'00'
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du :
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D_2026-AU
9 — Nantissement ou cession de créances
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
[] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[] La totalité du bon de commande n° ……. afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
SIGNATURE
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
SIVAAD
1 PLACE DES RESISTANTS
BP 11
83430 SAINT MANDRIER SUR MER
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE,
SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET
SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Lot n° 9 S02 Jouets porteurs, accessoires et petites
fournitures d’éducation physique et d'éveil musical :
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N°
NOTIFIE LE
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet |
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE,
SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET
SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Mode de passation Appel d'offres ouvert
| Type de contrat Accord-cadre
(D
| © Prix Prix unitaires
|
— Variantes | Sans eye |
11] | 75 PSE Sans
|
GS Avance Sans
£2+ Clauses sociales Sans
D Clauses Roôis
environnementales
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL
JG 3 - Dispositions générales
LE = Open sarvesseves
3.2 - Mode de passation
3.3 - Forme de contrat...
7 - Nomenclature(s) …..............................
8 - Signature...
9 — Nantissement ou cession de créances
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D_2026-AU
SOMMAIRE
5G Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
CE OiettleRe RTS TI
Membre du groupement de commandes : Mairie du VAL
Coordonnateur du groupement de commandes : SIVAAD
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances (à compléter par l'adhérent) : Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire du VAL
Ordonnateur : Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire du VAL
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° AO01_LPS_2025 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
La signataire, Elodie CARUANA, attachée à la direction, engage la société S.A. NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale de | ‘établissement exécutant la prestation : CHARLEMAGNE PRO
Impasse Lavoisier
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Adresse électronique : elodie.caruana@charlemagne-pro.com
Numéro de SIRET : 659 501 837 00044
Code APE : 46497
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
FOURNITURES DE BUREAU, DE LIBRAIRIE, SCOLAIRES, ET MOBILIERS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les fournitures définies au CCAP sont réparties en 11 lots.
Lot n° 9 : S02- Jouets porteurs, accessoires et petites fournitures d'éducation physique et d'éveil musical
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.
2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Cet acte d'engagement correspond à l'offre de base
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL
3C- Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D_2026-AU
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 37 % sauf catalogue NATHAN (cf. lettre de soumission).
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°9 : S02- Jouets porteurs, accessoires et petites fournitures d'éducation physique et d'éveil musical est défini(e) comme suit pour la part de l'acheteur :
Période 1 40 € 1000 €
Période 2 20 € 500€
5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de deux ans et d’une année par tacite reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
| LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
CAISSE EPARGNE COTE D'AZUR — agence de Nice
) 18315
| 10000
-| 8000052263
| 32
| FR7618315100000800005226332
| CEPAFRPP131
7 - Nomenclature(s
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
37520000-9 Jouets
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL JG
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
Signature et cachet du candidat,
du mandataire ou des membres du groupement *
E LO DI FE Signature
numérique de
ELODIE
CA R U A CARUANA
Date : 2025.11.24
N À RC +01'00'
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du :
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260220-11D 2026-AU
9 — Nantissement ou cession de créances
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
[] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
SIGNATURE
Consultation n°: A001-LPS-2025
LE VAL