Compte-Rendu - CM du 21 septembre 2023

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Compte-Rendu - CM du 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 21 septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales, Compte rendu de la séance

du Conseil municipal du 21 septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 13 septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la mairie de MOULIDARS, sous la présidence de Madame MOCOEUR Sylvie, Maire.

Présents : COMPAIN Jean-Pierre, DA SILVA FERREIRA Pedro, GOMBEAU Jean-René, JOUANAUD Dominique, LACOURARIE Christophe, MAURIN Jean-Bernard, MOCOEUR Sylvie.

Excusés : BELLOTEAU Stéphanie, BONNIN Mylène, DEYCARD Dimitri

Absents : BAJOT Véronique, MARTINAUD Alexandre, PREVOST Nicolas, SAID HOUSSEINE Moustoifa

Procuration : BELLOTEAU Stéphanie à MAURIN Jean-Bernard

Secrétaire de séance : MAURIN Jean-Bernard

1. MODIFICATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LE RISQUE SANTÉ :

Madame le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2020, le Conseil Municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour le lancement d'une procédure de consultation en vue de la conclusion d'une convention de participation pour le risque SANTÉ.

Elle informe l'assemblée qu'au terme de cette mise en concurrence, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion

après avis du Comité Technique, a retenu pour ce risque lors de sa séance du 25 mai 2021, la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE avec une tarification par classe d'âge.

Une convention de participation a été mise en œuvre à compter du 01/01/2022 pour une durée de 6 ans (avec une possibilité de prorogation d'une durée maximal d'un an pour des motifs d'intérêt général) à laquelle MAIRIE DE MOULIDARS à adhérer par le biais d’une convention. L'article 3 de cette convention prévoit la facturation de frais annuels de gestion par le Centre en contrepartie de la mise en place et du pilotage du contrat (voir délibération n°2021/19 du 25/05/2021 du conseil d'administration du centre de gestion.

Madame le Maire expose qu'il convient de modifier la participation financière accorder aux fonctionnaires, agents de droits public et privé en activité adhérents au contrat et d'en définir les éventuelles modulations.

Enfin, elle rappelle que, conformément à la réglementation, le Comité Technique a donné son avis sur le montant de la participation lors de sa séance du 5 septembre 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la convention de participation santé signé entre le Centre de Gestion de la Charente et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D'accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant : 15 € Brut / agent

2. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BROYEUR A VEGETAUX AVEC LE GRAND COGNAC :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 30 Mars 2023Conseil Communautaire de Grand-Cognac,

Considérant ce qui suit :

La communauté d'agglomération réalise sur son territoire des actions opérationnelles de prévention et de réduction des déchets. Le broyage des végétaux issus des services techniques des communes permet de réduire le volume de déchets et de composter les matières localement. Le matériel est accessible à toutes les communes membres de la communauté d'agglomération, qui en fait la demande et après acceptation des règles fixées par la convention. En contrepartie, il est demandé aux communes utilisatrices du broyeur, de composter localement les végétaux broyés et d'organiser au moins une opération de broyage pour les habitants par an en partenariat avec le service prévention des déchets de Grand Cognac. La Communauté d'agglomération de Grand-Cognac est propriétaire de 3 broyeurs qu'elle propose de mettre à disposition gracieuse des communes qui le souhaitent.

06/10/2023 17:12 messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/4540%25SF_INBOX/f 1/3Toutes les communes du territoire de l'agglomération de Grand-Cognac peuvent bénéficier de ce matériel prêté par l'agglomération de Grand-Cognac. Il est nécessaire que ce prêt se fasse dans de bonnes conditions et en toute sécurité d'utilisation.

Considérant ce qui suit :

Il est conseillé de signer une convention entre la commune de Moulidars pour le broyeur mis à disposition par la communauté d'agglomération de Grand-Cognac.

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité,

- D'autoriser le Maire à signer une convention pour l’utilisation du broyeur mis à disposition par la communauté d'agglomération de Grand-Cognac.

3. PRIME EXCEPTIONNEL DE POUVOIRS D'ACHATS :

Ajournée

4. ALIENATION DE LA COMMUNE A MME RENATA SCANT :

Vu le Code rural, et notamment son article L161-10 :

Vu le décret n°76 921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l’aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ; Vu le code la voirie routière, et notamment ses articles R141-4 à R141-10 ; Considérant qu'une partie de la voie communale 201 n'est pas utilisée par le public et non entretenue par la commune, Considérant l'offre faite par Madame Renata Scant d'acquérir une partie de ladite voie communale après bomage ; Il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L161-10 du Code rural, qui autorise la vente de cette parcelle lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public. Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R141-4 à R141-10 du Code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Constate la désaffection d’une partie de ladite voie communale 201, - Décide de lancer la procédure de cession de cette parcelle prévue par l’article L141-10 du code rural, - Demande à Madame le maire d'organiser une enquête publique sur ce projet.

5. DÉCISION MODIFICATIVE : TRACTEUR :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre une décision modificative à cause des réparations sur le tracteur.

Madame le Maire propose la décision modificative suivante :

[61551 +20 35361€ | 75 888 + 20 353.61 € |

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame le Maire à faire le virement de crédit suivant la décision modificative ci-dessus.

6. DÉCISION MODIFICATIVE : ACHAT D'UN CUMULUS ET DE RADIATEURS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre une décision modificative suite aux futurs achats d'un cumulus pour le logement communal et de radiateurs à la mairie.

A l'opération 329 « fossés », il reste 1340.90 €. Ayant déjà payé la facture pour l'entretien des fossés, Madame le Maire souhaite utiliser le restant des crédits sur l'opération 329 afin de payer les futurs achats à venir.

Madame le Maire propose la décision modificative suivante :

2315 op 329 :-134090€ | 2313 op 336 : +229€ 2313 op 337: + 300 € 2315 op voiries : + 811.90 €

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame le Maire à faire le virement de crédit suivant la décision modificative ci-dessus.

06/10/2023 17:12 messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/4540%25SF_INBOX/f 2/3QUESTIONS DIVERSES :

Rassemblement RN 141 28/09 à 16h45 salle socioculturelle à Hiersac

SDEG Villages étoilés

Panneaux à la vigerie : interdit aux poids lourds de plus de 3.5 T seront installés prochainement

Les serrures de la salle de basket ont été changés

Marché de Pays Producteurs : pas de participation en 2024. Un marché sera créé par l'AJMV l'année prochaine en remplacement du MP.

Pose de clôture autour des poubelles en octobre.

Quai des laitiers : installation de panneaux interdit aux poids lourds de plus de 3.5 T + dos d'âne en novembre.

Pose d’un rack à vélo devant la supérette API prochainement.

La séance est levée à 20h25

06/10/2023 17:12 messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/4540%25SF_INBOX/f 3/3