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Compte-Rendu - CM du 14 decembre 2023(1) Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 14 decembre 2023(1))Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Compte rendu de la séance

du Conseil municipal du 14 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 7 décembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la mairie de MOULIDARS, sous la présidence de Madame MOCOEUR Sylvie, Maire.

Présents : BONNIN Mylène, COMPAIN Jean-Pierre, DA SILVA FERREIRA Pedro, GOMBEAU Jean-René, MAURIN Jean- Bernard, PREVOST Nicolas, MOCOEUR Sylvie.

Absents : LACOURARIE Christophe, MARTINAUD Alexandre, SAID HOUSSEINE Moustoifa

Excusés : BAJOT Véronique, BELLOTEAU Stéphanie, JOUANAUD Dominique

Procurations: BAJOT Véronique à BONNIN Mylène, BELLOTEAU Stéphanie à MAURIN Jean-Bernard, JOUANAUD Dominique à DEYCARD Dimitri

Secrétaire de séance : BONNIN Mylène

1. PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE :

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d'une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des

fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1% juillet | Montant maximum de la prime 2022 au 30 juin 2023 du pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 :

Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l'indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le texte définit l'employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d'employeurs ou en cas d'emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :

Vu le Code Général de la Fonction Publique :

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 13/11/2023

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite :

21/12/2023 10:53 Messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/4954%25SF_INBOX/f 1/6Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 :

Le Conseil Municipal

- décide d'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 :

- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du Montant de la prime du 1® juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- décide que cette prime sera versée en une fraction sur les salaires de décembre 2023.

2. SUBVENTIONS :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de déposer des demandes de subventions relatives

aux travaux de toiture de la mairie, à l'aménagement d'une aire de jeux, à l'aménagement d’un terrain multisport avec main courante et à la pose d’une pompe à chaleur à l'école maternelle.

Concernant les travaux de toiture de la mairie (réfection de la toiture en ardoise et traitement des bois œuvrés), le montant total HT s'élève à 59 457 40 € avec un autofinancement de 29 72870 € et une subvention DETR de 29 728.70€.

Concernant l'aménagement d'une aire de jeux, le montant HT s'élève à 33 95% avec un autofinancement

de 16 979. 50€ et d'une subvention DETR de 16 979.50€.

Concernant l'aménagement d’un terrain multisport avec main courante, le montant HT s'élève à 69 054.20 € avec un solde en autofinancement. Deux subventions seront demandées à l'Agence Nationale des Sports et au Département

de la Charente.

Concernant la pose d'une pompe à chaleur à l'école maternelle, le montant HT s'élève à 18 212.75 € avec un autofinancement de 9 106.37€ et d'une subvention DETR de 9 106.37€.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame le Maire déposer les différents dossiers auprès des organismes.

3. DÉCISION MODIFICATIVE : ACHAT D'UN GARDE-CORPS ET D'UN PORTE MANTEAUX :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a eu lieu de prendre une décision modificative afin de financer l'achat d'un garde-corps et d’un porte manteaux pour la salle des associations.

Madame le Maire propose la décision modificative suivante :

Compte — Opérations Désignations Montants 2313 - op 337 Radiateurs Mairie - 104.30 € 2188 — op 334 Cuisinière logement - 201€ 2315 — op 330 Murs - 295€ 21318 — op 324 Travaux logement - 137.07 € 2315 — op 318 Voirie 2021 - 728.63 € 21318 — op 338 Achat d'un garde-corps et porte | + 1466 € manteau pour la salle des

associations

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la décision modificative et autorise Madame le Maire à effectuer le virement de crédits. 2 z - 2

.

4. DÉSIGNATION DU COLLEGE DES RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES POUR LES ÉLUS LOCAUX :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1-1 et R.1111-1 à R.1111-1-D Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ; Vu la loi n°2022-217 du 27 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et notamment l’article 218 : Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

21/12/2023 10:53 Messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/4954%25SF_INBOX/f 2/6Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu la délibération n°2023-37 du 30 octobre 2023 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Charente relative à la mutualisation du référent déontologue de l'élu local avec les collectivités et établissements publics

de la Charente affiliés qui le souhaitent ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L.5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes : Considérant que les missions de référent déontologues sont exercées en tout indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être assurées par un collège, composé de personnes n'exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de confiit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant l'accord des personnes désignées, membre du collège ;

Le Maire propose de désigner, en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus, les personnes qualifiées mentionnées ci-après, et de mettre en place les modalités de fonctionnement suivants :

Article 1 : désignation des membres du collège des référents déontoloques des élus :

Le collège des référents déontologues des élus locaux est composé de : - Monsieur Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ;

- Monsieur Alain PARIENTE, professeur d'université en droit public

Ils sont nommés jusqu'à l'expiration du mandat en cours. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions. A la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du collège :

Tout élu local de la collectivité pourra saisir le collège des référents déontologues des élus. La saisine du collège doit être effectuée par voie postale ou par courrier électronique avec la mention « Confidentiel ». Une adresse mail sécurisée au bénéfice des référents déontologues sera communiquée par le Centre de Gestion de la FPT de la Charente.

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil :

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concemé dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné. Les avis et conseils donnés par ke référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération des membres du collège des référents déontologues :

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Cette indemnité sera prise en charge par le Centre de Gestion de la Charente. Des frais éventuels de transport et d'hébergement pourront également être pris en charge par le Centre de Gestion en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 5 : Obligations du référent déontologue local :

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code Pénal.

Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue :

La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartial. Dans l'exercice de ses fonctions, les référents déontologues élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de la direction générale ou de l'autorité territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité la désignation des personnes qualifiées en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus, et les modalités de fonctionnement susmentionnées.

5. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT : ASSURANCE STATUTAIRE — MANDAT AU CDG 16 DANS LA PERSPECTIVE DE SOUSCRIRE UN CONTRAT GROUPE :

Vu le Code Général de la Fonction Publique :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

21/12/2023 10:53 Messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/4954%25SF_INBOX/f 3/6Vu le Code des assurances :

Vu le Code de la commande publique ;:

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 :

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par le centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Le Maire expose :

- l'opportunité pour la COMMUNE DE MOULIDARS de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;:

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- Que la COMMUNE DE MOULIDARS adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2024 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l’article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, les conditions obtenues ne convenaient pas à la COMMUNE DE MOULIDARS, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente est habilité à souscrire pour le compte de la COMMUNE DE MOULIDARS des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

« Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACCL :

- Accident du travail —- Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

« Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la COMMUNE DE MOULIDARS une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat ; 4 ans, à effet du 1°’ janvier 2025

- Régime du contrat : capitalisation.

6. ACHAT D'UNE PARCELLE A MR THOREAU :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les parcelles de terrain d'une superficie de 435m° (ZR98 et ZR97) sont à vendre. Ces terrains sont situés « Route de la Font Bonat ». Il y a lieu d'acheter ces deux parcelles afin d'agrandir la voie publique et d'installer des bacs à poubelles. Cet achat se traduira par un acte administratif.

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil décide à l'unanimité, - d'autoriser Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble pour un prix 1€ symbolique.

7. DÉCISION MODIFICATIVE : ACHAT LEDS ECOLE ET CRÉATION D'UNE

BIBLIOTHEQUE :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre une décision modificative pour l'achat de leds à l'école et pour la création d’une bibliothèque.

Madame le Maire propose la décision suivante :

21/12/2023 10:53 Messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/4954%25SF_INBOX/f 4/6= Leds:

h Montants 2041582 — op 296 Extension - 1280 € _ 1 -

1312 — + 1

« Bibliothèque :

Compte — Opération Désignation Montants 2315 — op 318 Voirie 2021 - 5000 € 21312 — op 340 Création d'une Bibliothèque + 5000 €

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la décision modificative et autorise Madame le Maire à effectuer le virement de crédits.

8. TRAVAUX EN RÉGIE : ÉCOLE : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'opération suivante concerne les travaux qui vont être effectués

par les agents municipaux :

” Leds:

Compte — Opération Désignation Montants 21312 — op 339 Leds école 1 606€

« Bibliothèque :

Compte — Opération Désignation Montants 21312 — op 340 Bibliothèque 5000 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité,

- d'imputer directement à la section d'investissement les achats de fournitures nécessaires à ces travaux (sol, carrelage, colle, peinture, ciment...) quelque soit leur montant, sur les comptes énumérés ci-dessus.

9. DÉCISION MODIFICATIVE : ACHAT D'UN ABRIS DE JARDIN :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'acheter un abri de jardin afin de remplacer le bâtiment dégradé se situant après la poste. Celui-ci servait à entreposer les affaires de l'école pour leur jardin. Madame le Maire propose la décision modificative afin de pouvoir acheter l'abris de jardin prochainement :

Compte — Opération Désignation Montants 2315 — op 318 Voirie 2021 - 2000 € 2138 — op 341 Abris de jardin + 2000 €

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la décision modificative et autorise Madame le Maire à effectuer le virement de crédits.

10. DÉCISION MODIFICATIVE : DEFENSE INCENDIE :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre une décision modificative en prévision de la facture défense incendie que nous avons annuellement :

Madame le Maire propose la décision modificative suivante :

Compte — Opération Désignation Montants 2315 — op 318 Voirie 2021 - 3039.01 € 21568 — op 307 Défense incendie + 3039.01 €

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la décision modificative et autorise Madame le Maire à effectuer le virement de crédits.

11. TARIFS : SALLE DES ASSOCIATIONS :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir les tarifs de location de la salle des

associations.

21/12/2023 10:53 Messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/4954%25SF_INBOX/f 5/6Madame le Maire propose les prix suivants :

T de location Habitants commune Habitants hors commune et Associations

ype associations extérieures communales

été hiver été hiver

Fee semmet: 60€ 80€ 80€ 100 € journée)

130€ Gratuit

Tarifs week-end 160€ 160€ 200 €

Madame le Maire propose de laisser la caution à 400 € et de mettre en place une caution ménage d’un montant de 5%.

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de mettre en place ces nouveaux tarifs (location et caution) à compter du 15 décembre 2023.

12. TRAVAUX VOIRIE : CHEZ MAURIN :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a eu lieu de prendre une décision modificative afin d'effectuer des travaux de voiries « Route des groies, Chez Maurin ».

Madame le Maire propose la décision modificative suivante :

— Montants

2313 — op 321 mairie et salle association | - 382 € 2315 — op 331 Voirie 2021 -7618€ 15 - T +

QUESTIONS DIVERSES :

Pas de questions diverses.

La séance est levée à 20h47.

21/12/2023 10:53 Messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/4954%25SF_INBOX/f 6/6