Compte-Rendu - CR 29 septembre 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 29 avril 2014

Compte-Rendu - CR 20 JUIN 2014

Compte-Rendu - CR 09 septembre 2016

Compte-Rendu - CR 11 JUIN 2014

Compte-Rendu - CR 13 AOUT 2014

Compte-Rendu - CR 11 AVRIL 2014

Compte-Rendu - CR 03 novembre 2014

Compte-Rendu - CR 15 septembre 2017

Compte-Rendu - CR 02 septembre 2015

Compte-Rendu - CR 17 JUILLET 2014

Compte-Rendu - CR 29 septembre 2014 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 septembre 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 29 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 22 septembre 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.

Présents : DESPORT Martial, DUPUIS Éliane, DESVARD Nadège, DUROSIER Gérard, MAURIN Jean-Bernard, AURAS Stéphane, CAGIGAL Romuald, CARNEIRO Sergio, VERGNAUD Josiane, TUROTTE Pascal, DUPUIS Éric, SAID HOUSSEINE Cécile, VACHERON Mylène

Excusés : CLOCHARD Stéphane, VIGIER Arnaud

Monsieur CLOCHARD Stéphane a donné procuration à Monsieur MAURIN Jean-Bernard Secrétaire de séance : Madame DESVARD Nadège

Demande de reprise de la voirie du lotissement privé le Grand Villard par la commune et acte notarié

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les statuts du lotissement privé prévoyaient

- la création d’une association syndicale

- que les époux VIGIER (lotisseurs) pouvaient rétrocéder ou non la voirie à cette association syndicale par acte notarié (≈ 800 € frais)

- cette association syndicale pouvait transmettre ensuite à la commune pour l’euro symbolique, par acte notarié (≈ 800 € frais).

A ce jour, aucune association syndicale n’a été créée et aucune convention n’a été passée avec la commune au moment de la vente des lots.

Afin d’éviter les frais d’acte aux colotis, les époux VIGIER souhaitent rétrocéder la voirie à la commune.

Monsieur le Maire a requis l’avis de Maître Saffier de Bard, notaire chargée du dossier. La notaire préconise un accord écrit des colotis et du propriétaire pour la rétrocession de la voirie à la commune.

Dans l’immédiat, le Conseil Municipal ne peut émettre qu’un accord de principe.

Remise en état de l’installation électrique de la cloche de l’église suite à l’orage du 25 juillet 2014 et proposition de maintenance par l’entreprise BODET

Le devis de réparation s’élève à 1 056 € TTC avec une proposition de maintenance de 228 € TTC/an. Une partie des frais d’installation (93, 60 €) peuvent être déduits si le Conseil Municipal opte pour une maintenance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) décide de faire réparer uniquement l’électro tintement.

Achat panneaux d’affichage

Un panneau coûte environ ≈ 130 € HT (sans légende, avec cadre alu et affichage de 4 feuillets format A4). Il est prévu d’acheter des poteaux inox qui seront installés par les agents communaux. Monsieur MESNARD Claude souhaite faire un don pour en financer un. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) décide l’achat de 3 panneaux qui seront placés dans les 3 hameaux les plus importants.

Site Internet de la mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) décide de créer un site internet pour la mairie et d’en confier la réalisation à Monsieur CHENNEBAULT pour la somme de 900 € TTC (charte graphique avec rubriques et photos, mise en place d’une structure hébergeur, mise en forme d’un contenu, textes et photos fournis par la mairie, formation de 2 personnes et maintenance pendant un an).

La commune sera propriétaire des sites et de noms de domaine.Chaque commission aura son code d’accès pour rentrer uniquement ses compte rendus. Création envisagée aux vacances de Toussaint.

Ébauche de rubriques en cours : le village, les associations…

Adhésion à l’Agence Technique de la Charente (ATD16)

Aide les collectivités à monter les projets, à les contrôler et à les suivre techniquement. Assistance juridique et technique. Aide à aller chercher les subventions. Pour l’aménagement du Bourg (travaux, recours) : adhésion moyennant 1 € par habitant + projet à financer. Ébauche graphique en 3D.

Monsieur le Maire souhaite s’assurer que l’Agence ne fait pas « doublon » avec le CAUE. Avant de se prononcer sur une éventuelle adhésion, le Conseil Municipal préfère attendre la réunion programmée avec le CAUE et le responsable de l’ATD16 le 21 octobre, afin d’analyser les compétences de chacun.

En ce qui concerne l’aménagement du Bourg, Monsieur le Maire invite chaque conseiller à réfléchir sur une vue d’ensemble de ce projet.

Don tableau d’affichage sportif salle de basket

Le tableau d’affichage sportif a été installé dans la salle de sport.

La commune a réglé la totalité de la dépense soit 2 235, 60 € TTC.

Monsieur DESPORT Martial souhaite faire un don de 1 000 € pour en financer une partie. Recette à affecter au compte 7713 en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (13 voix pour, 1 abstention) émet un avis favorable pour encaisser ce don.

Questions diverses

Rénata Scant (Théâtre en action) souhaite faire une pièce sur Moulidars (18 siècles sur Moulidars) avec différentes scènes sur plusieurs endroits. Idée sympathique, intéressante ; un repas

accompagnerait cette journée. Spectacle prévu début Juillet 2015 ( bric à brac) bric Un acheteur potentiel de l’ancien bar de la salle des fêtes s’est re manifesté ; doit revenir le voir mercredi.

Suggestion d’éclairer le clocher de l’église et les vitraux pendant l’hiver ; réflexion à poursuivre. Distribution annuelle des sacs jaunes prévue le 15 octobre.

Rappel réunion pour les noms de rues : mardi 30 octobre à 18 heures 30. Broyeur à végétaux : comment se procurer du paillis ?

Problème de connexion Internet : Monsieur AURAS s’est intéressé au problème. Il existerait une Loi en France qui impose à l’opérateur de créer la connexion. Monsieur MAURIN propose la connexion par satellite, problème de latence dans la transmission d’information. Monsieur TUROTTE propose une exposition de photos sur la 1ère guerre mondiale ; voir si les enseignants seraient d’accord pour la consulter. Pour la signalétique des noms de rues, il soumet la création de panneaux bois par les enfants.

La livraison groupée de fuel s’est bien passée. Monsieur MAURIN précise que certains habitants souhaiteraient passer une autre commande en décembre.

La séance est levée à 22 heures 30.