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Compte-Rendu - CR CM du 05.10.2018
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05.10.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 OCTOBRE
2018
Juzrouvize PRÉSENTS
:
M.
BRIÈRE
Alain,
M.
CHARLOT
Christian,
M.
DAVID
Jean-Pierre,
Mme
GRANDET
Florence,
M.
CHARNEAU
Jean-Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine,
Mme
ROPITEAU
Martine,
M.
FOLLAIN
Alfred,
M.
DRIEU
Jean-Luc,
M.
LESGUILLIER
Daniel,
Mme
GALIAZZO
Odile,
M.
BLIN
Christophe.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
MARGOLLÉ
Anne
(pouvoir
à
Mme
GRANDET
Florence).
M.
HARIVEL
Rémi
(pouvoir
à
M.
CHARLOT
Christian).
M.
CHAPDELAINE
Ludovic
(pouvoir
à Mme
HOLANDE
Chantal).
Mme
TABUR
Caroline
(pouvoir
à M.
BRIÈRE
Alain).
M.
CHÉRON
Pierre
(pouvoir
à
M.
LESGUILLIER
Daniel).
Mme
LEVAVASSEUR-CRAPEZ
Stéphane
(pouvoir
à Mme
GALIAZZO
Odile).
-
Début
de
la séance
à 18h02
Election
du
secrétaire
de
séance
: est
élue
Madame
HOLANDE
Chantal.
1.
Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7
août
2018
Adopté
à
l'unanimité
2.
Construction
d'une
halle
de
marché
- annulation
de
la
procédure
en
cours
La
commune
de
Jullouville
a
été
alertée
par
le
service
juridique
du
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Architectes
de
Normandie
du
risque
de
non-conformité
du
règlement
de
consultation,
émis
dans
la
procédure
lancée
pour
la
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
construction
d’une
halle
de
marché.
Cette
procédure
a
été
votée
lors
du
conseil
municipal
des
13
juin
et
11
juillet
2018.
Par
précaution,
ce
conseil
demande
l'annulation
de
cette
procédure
développée
dans
la
délibération
du 11
juillet
2018.
Il convient
donc
d'annuler
la délibération
du
11
juillet
2018
pour
relancer
la
procédure
dans
les conditions
de
la
loi relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique.
Adopté
à
l'unanimité
3.
Construction
d’une
halle
de
marché
- mission
de
maîtrise
d'œuvre
Ilest
proposé
au
conseil
de
relancer
une
nouvelle
consultation
pour
assurer
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la construction
d'une
halle
de
marché.
Adopté
à
l'unanimité
4.
Terrain
communal
« Grimaldi
» - déclassement
de
la voirie
communale
Suite
à
l'enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
déclassement
de
la voirie
communale
du
parking
dit
"Grimaldi"
et
au
vu
du
rapport,
des
conclusions
et
de
l'avis
du
commissaire
enquêteur,
il est
demandé
au
conseil
de
déclasser
ledit
parking
de
la voirie
communale
pour
l'affecter
en
bien
privé
communal.
Adopté
par
18voix
et
abstention
de
Madame
Odile
GALIAZZO
5.
Avenue
de
Granville
- élargissement
du
trottoir
Une
négociation
a
été
entreprise
afin
d'élargir
le
trottoir
avenue
de
Granville.
Les
propriétaires
sont
d'accord
pour
céder
à la commune
une
bande
d’un
mètre
environ
permettant
ainsi
d'obtenir
un
trottoir
correct.
L'acquisition
se
ferait
pour
un
euro
symbolique,
frais
à
la
charge
de
la
commune,
avec
une
prise
en
charge
partielle
des
travaux
de
construction
d'une
nouvelle
clôture.
Il est
demandé
au
conseil
de
donner
son
accord
et tous
pouvoirs
au
maire
pour
la
réalisation
des
actes
administratifs
et choix
du
notaire.
Adopté
à
l'unanimité 6.
Convention
avec
le conseil
départemental
de
la Manche
pour
assistance
technique
Le
département
dispose
d'une
agence
d'assistance
aux
collectivités
locales
concernant
l'aménagement
des
voiries
et
autres
projets,
sur
le
domaine
dont
elle
est
gestionnaire.
La
commune
a
en
projet
les
études
suivantes
:
-
RD
911
: un
cheminement
piéton/vélo
(voie
douce
protégée)
entre
Le
Pont
Bleu
et
le carrefour
RD911/avenue
des
Minquiers;
-
RD
911
: élargissement
du
trottoir
d'Edenville
;
-
RD
911
: aménagement
des
abords
de
la
place
de
la future
halle
de
marché;
-
RD
571,
à
Bouillon,
réaménagement
du
carrefour
avec
le
chemin
des
Fontaines
et
prolongation
de
la
voie
douce
;
-
RD
109,
sur
l'avenue
Armand
Jullou,
aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
et
organisation
du
stationnement.
Une
convention
pour
prestation
d'assistance
technique
à
la
collectivité
est
proposée
par
site.
Le
conseil
donne
son
accord
sur
ces
conventions
et
tous
pouvoirs
au
maire
pour
les
signer
ainsi
que
celles
qui
seront
présentées
pour
d'autres
projets
du
même
type
Adopté
à l'unanimité
7.
Réhabilitation
du
ruet
dans
le secteur
des
Grunes
- acquisition
de
terrain
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
ruet
dans
le
secteur
des
Grunes,
à
proximité
du
terrain
en
cours
de
vente
à
M.
LEMESLE,
en
complément
aux
décisions
prises
lors
de
la
séance
du
13
juin
2018,
il est
nécessaire,
pour
des
raisons
d'entretien,
de
procéder
à
l'acquisition
supplémentaire
d'une
partie
de
terrain
sur
la
propriété
cadastrée
section
AO
numéro
190,
située
34
avenue
des
Cormorans,
dans
le
prolongement
du
terrain
précédemment
acquis.
Elle
se
ferait
à
l'euro
symbolique
pour
une
surface
d'environ
35
m?,
frais
à charge
de
la commune.
Il'est
demandé
au
conseil
de
donner
son
accord
et
tous
pouvoirs
au
maire
pour
la
réalisation
de
cette
acquisition
et
l'établissement
de
l'acte
correspondant
par
l'étude
notariale
HUET-LEROY
et associés.
Adopté
à l'unanimité
8.
Convention
pour
servitude
de
canalisations
d’eaux
pluviales
en
terrain
privé
Afin
de
canaliser
convenablement
les
eaux
pluviales
de
la
route
de
la Pourrie
sans
inonder
une
propriété
appartenant
à
Madame
Gosse,
il est
nécessaire
d'établir
à
demeure
un
ensemble
de
canalisations
d'eaux
pluviales
de
30
mètres
environ
dans
cette
propriété
privée.
Il convient
d’avoir
recours
à une
convention
de
servitude
pour
l'entretien
ultérieur
de
l'ouvrage.
Ilest
demandé
au
conseil
d'autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention.
Adopté
à
l'unanimité
9.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
- année
2017
Il'est
demandé
au
conseil
de
donner
son
avis
sur
le
rapport
portant
sur
le
prix
et
la qualité
de
l’eau
potable.
Adopté
à
l'unanimité
10.
Lotissement
communal
"Résidence
Les
Rives
du
Thar"”
- Renforcement
du
réseau
de
distribution
d'électricité
Afin
de
renforcer
le
réseau
électrique
du
secteur
de
l'avenue
des
Huguenants
(poste
de
transformation
actuel
insuffisant),
Enedis
se
doit
d'installer
un
poste
de
transformation
HTA/BT,
assurant
la
liaison
entre
le
réseau
haute
tension
et
le réseau
basse
tension.
Il
est
proposé
une
implantation
à
proximité
de
la
station
de
refoulement
du
SMAAG,
en
bordure
du
lotissement
communal
de
la "Résidence
Les
Rives
du
Thar”.
Il
est
demandé
au
conseil
d'approuver
une
convention
de
mise
à
disposition
et
de
servitude
pour
installer
cet
équipement.
Adopté
à l'unanimité
11.
Transfert
de
la
perception
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(T.C.C.F.E.)
au
SDEM50
La
commune
de
Jullouville
fait
partie
du
SDEM50.
Par
ailleurs,
une
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
est
prélevée
auprès
de
chaque
abonné
d'électricité
et
nous
est
reversée.
Il est
demandé
au
conseil
de
donner
son
accord
pour
reverser
le
montant
de
cette
taxe
au
SDEM50.
Ceci
permettra
à
la
commune,
par
exemple,
d'obtenir
des
subventions
bien
plus
importantes
pour
l’enfouissement
des
réseaux.
Sujet
reporté
- à travailler
en
commission
travaux
et
finances 12.
Fournitures
des
toilettes
publiques
automatiques
l'est
demandé
au
conseil
d'autoriser
la commune à
installer
les
toilettes
publiques,
initialement
prévues
en
bordure
du
cheminement
piéton
du
terrain
des
Grunes
(près
de
l'avenue
du
Docteur
Lanos-Dior),
à proximité
de
l'aire
de
jeux
installée
avenue
des
Frégates,
en
raison
des
futurs
travaux
de
la salle
des
Mielles
qui
entraîneront
la suppression
des
toilettes
publiques
extérieures.
Adopté
à l'unanimité
13.
Ouverture
des
commerces
le dimanche
après-midi
- 2019
Il s'agit
de
délibérer
sur
la suppression
du
repos
dominical
et
l'emploi
de
salariés
pendant
12
dimanches
au
cours
de
l'année
2019,
pour
tous
les
commerces
de
détail.
Adopté
à
l'unanimité
14.
Participation
pour
enfants
hors
communes
scolarisés
à Jullouville
Pour
l'année
scolaire
2016-2017,
la
participation
demandée
aux
communes
de
domicile
d'enfants
scolarisés
à
Jullouville
s'est
élevée à
:
-
1280
€
pour
un
enfant
en
maternelle
-
860,00
€
pour
un
enfant
en
élémentaire
Ilest
demandé
au
conseil
de
fixer
le tarif pour
l'année
scolaire
2017-2018.
Maintien
du
tarif
adopté
à l'unanimité
15.
Convention
pour
financement
par
la
CAF
pour
mise
en
place
du
"Plan
mercredi"
Pour
obtenir
le
versement
de
la
bonification
relative
à
la
mise
en
place
du
"Plan
mercredi",
il y
a
lieu
de
signer
une
convention
avec
la CAF.
La
CAF
sollicitant
régulièrement
des
conventions
pour
les
bonifications
relatives
à divers
dispositifs,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
conventions
à intervenir
avec
la CAF.
Adopté
à l'unanimité
16.
Location
de
salle
L'association
VIVANCE
demande
la
mise
à disposition
de
la
salle
de
la Tanguière
pour
des
séances
de
sophrologie.
Accord
à
l'unanimité
17.
Demandes
de
subventions
1°
Une
étudiante,
Mademoiselle
HULIN
, domiciliée
à
Saint-Michel-des-Loups
, chemin
de
la
Noblerie
, en
2°
année
d'école
d'infirmière,
désire
faire
un
stage
à
Haïti
dans
le
cadre
de
ses
études.
Elle
sollicite
une
subvention
pour
son
voyage
qui
lui coûtera
environ
1 500
€.
Le
conseil
municipal
décide
de
lui accorder
la somme
de
150
€.
Adopté
à l'unanimité
2°
Une
subvention
est
demandée
au
conseil
municipal
de
la
part
de
la chorale
"l'Écho
du
Roc
" pour
les
dépenses
en
électricité
et le chauffage
lors de
leurs
concerts
dans
l'église
Notre-Dame-des-Dunes
de
Jullouville.
Le conseil
municipal
décide
de
lui accorder
une
subvention
de
200
€.
Adopté
par
18
voix
et
abstention
de
Madame
Martine
ROPITEAU
18.
Décisions
modificatives
budgétaires
Des
modifications
budgétaires
sont
nécessaires
pour
permettre
le
règlement
de
certaines
dépenses.
Adopté
à
l'unanimité
19.
Personnel
Par
délibération
du
27
février
1992,
le
conseil
municipal
a
admis
le
personnel
communal
au
bénéfice
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Ilest
rappelé
qu'à
défaut
de
repos
compensateur
correspondant
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
réellement
effectués
(sur
demande
expresse
du
maire
ou
du
chef
de
service},
par
nécessité
de
service,
des
indemnités
horaires
peuvent
être
attribuées,
étant
précisé
que
le choix
de
la récupération
ou
du
paiement
relève
du
pouvoir
discrétionnaire
de
l'autorité
territoriale.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le maintien
de
ce dispositif
dans
les
conditions
précitées.
Adopté
à
l'unanimité 20.
Questions
diverses
-__
transfert
des
actifs
de
la maison
de
retraite
"Les
Jardins
d'Henriette"
et de
la villa
"Les
Violettes"
au
C.C.A.S.
de
Jullouville
-__
dossiers
de
recours
gracieux
et contentieux
:
M.
et
Mme
RENOULT
et
M.
et
Mme
FREY
/
Conservatoire
du
Littoral:
observatoire
de
la
mare
de
Bouillon M.
et
Mme
DEROYAND /
Indivision
Garnier
(représentée
par
Mme
KORADY)
: lotissement
des
Bords
du
Thar
- opération
de
défrichement
M.
et
Mme
CHARUEL:
alignement
de
leur
garage
en
bordure
de
la
départementale
Mme
CHATELLIER
/ M.
BRETON-Mme
CHATELLIER
: avenue
des
Mines
d'Or
(litige
de
vue)
M.
et
Mme
LEROTY
/
M.
MARTIN
: agrandissement
d'immeuble
(litige
sur
la
hauteur)
M.
et
Mme
VAULTIER
/ Commune
: problème
de
dents
creuses
au
Village
de
Lézeaux
(s'apparente
au
dossier
de
M.
MONTREUIL)
M.
GRAVIER
et
Mme
GRAVIER
/
Mme
CUVILLIER
: préjudice
visuel
M.
GODEFROY
/
Commune
: problème
de
dents
creuses
M.
JOSSEAUME
/ Commune :
terrain
non
constructible
Mme
LESGUILLIER
/ Commune
:
rejet
du
tribunal
pour
la
propriétaire
de
la
haie
—
attribution
du
marché
de
restauration
scolaire
à la Société
VITALREST
depuis
le
1°
octobre
2018
—
M.
LESGUILLIER
demande
un
bilan
touristique
de
la saison.
Le
point
sera
fait
la semaine
prochaine
—
Info
de
M.
DAVID
: une
commission
travaux
et
urbanisme
aura
lieu
le
mardi
6 novembre
à 9 heures
—
Mme
HOLANDE
signale
une
rêve-partie
au
Rouge
Pommier
à
Saint-Michel-des-Loups
le
29
septembre
—
Une
plainte
au
niveau
du
procureur
a été
déposée
pour
les
nuisances
sonores
La
séance
est
levée
à
19h31
Chantal
HOLANDE