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Document publié le Mardi 7 août 2018 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 7.8.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
10 août 2018
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 AOÛT 2018 à 8 heures 30
JuiLouviLze
PRÉSENTS: M. BRIÈRE Alain, M. CHARLOT Christian, M. DAVID Jean-Pierre, Mme GRANDET Florence,
Mme MARGOLLÉ Anne, M. CHARNEAU Jean-Pierre, Mme HOLANDE Chantal, M. HARIVEL Rémi,
Mme CHRÉTIENNE Géraldine, Mme ROPITEAU Martine, M. FOLLAIN Alfred, M. DRIEU Jean-Luc,
M. CHÉRON Pierre, M. LESGUILLIER Daniel, Mme GALIAZZO Odile, M. BLIN Christophe.
ABSENTE AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme TABUR Caroline (pouvoir à M. BRIÈRE Alain).
ABSENTS EXCUSÉS :
M. CHAPDELAINE Ludovic.
Mme LEVAVASSEUR-CRAPEZ Stéphane.
Secrétaire de séance : M. DAVID Jean-Pierre.
1. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du conseil municipal du
11 juillet 2018
Après lecture par Monsieur le maire du procès-verbal, Jean-Pierre DAVID précise aux élus le
pourquoi de son vote contre le sujet numéro 5 de la cabane Vauban, demande de retirer
cette délibération et de remettre ce sujet au prochain conseil municipal.
Il vote contre ce procès-verbal. Il invite les élus à l'écouter sur ce dossier après cette réunion
de conseil. Mesdames Margollé et Holande se sont abstenues sur le vote de ce procès-verbal
en raison de leur absence à la réunion du 11 juillet 2018.
Adopté par 14 voix pour
2. Acquisition d'un terrain bâti, 6 avenue des Sapins à Jullouville
Le bien situé 6 avenue des Sapins (environ 300 m?), est à vendre.
Le montant serait de 200 000 euros.
Après avoir visité le bâtiment, les élus émettent un avis favorable pour l'acquisition de ce
bien, en particulier pour sa proximité de la halle du marché aux poissons et son
positionnement dans le centre-ville.
Il est donc demandé au conseil de donner son accord pour que la commune de Jullouville se
porte acquéreur de ce bien, sous réserve de l'estimation du service du Domaine. En cas d'accord, il y aura lieu d'autoriser le maire à signer les documents administratifs nécessaires
et de désigner Maître VIGNERON, comme notaire.
Adopté à l'unanimité
3. Communauté de communes Granville, Terre et Mer - Redevance spéciale sur la collecte des
déchets ménagers assimilés
Une convention est proposée par G.T.M. concernant la redevance spéciale sur la collecte des
déchets ménagers assimilés. Elle précise le détail du volume des bacs mis à disposition, la fréquence de la collecte et le nombre de semaines d'activité. Ilest demandé l'accord du conseil sur cette convention. Le montant de la redevance spéciale
est estimé par G.T.M. à 10 185,00 €,
Adopté à l'unanimité
4. Tarifs des services et animations "jeunesse" de l'accueil de loisirs
Dans le cadre de la convention COPALE faide à l'accès aux loisirs des enfants selon le montant
du quotient familial}, la C.A.F. demande que la grille tarifaire "Copale” soit publiée dans la
plaquette d'information élaborée et diffusée par l'A.L.S.H. aux familles.
Pour ce faire, il y a lieu qu'elle soit préalablement validée par le conseil municipal en
l'intégrant aux tarifs de l'A L.S.H. votés le 18 avril 2018.
Adopté à l'unanimité
Questions diverses
A. Dans le cadre de l'AVAP, une réunion de reconnaissance pour la hiérarchisation des
immeubles est proposée en présence de Madame Marine GUEGUEN, le mercredi 29 août.
B. La société VITALREST a été retenue pour la fourniture des repas de l'école.
C. Le repas des Aînés se déroulera le 10 octobre 2018.
D. Monsieur Pierre CHÉRON attire l'attention des élus sur les sujets suivants :
+ l'observatoire qui sera construit par le Conservatoire du littoral à la mare de
Bouillon ;
+ l'arrêté du permis d'aménager du lotissement des bords du Thar qui n'aurait pas
été respecté (traitement de la chaussée en enrobé au lieu d'un gravillonnage) ;
+ la prise en charge du défrichement pour les derniers acquéreurs ;
e la police du maire en matière d'élagages ;
e le retard de la prise en compte dans le budget communal par une décision
modificative du budget, du produit de la vente du camping municipal Docteur
Lemonnier.
Séance levée à 9h20
Signé le secrétaire de séance
Jean-Pierre DAVID