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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 septembre
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Présents M. BRIÈRE Alain, M. CHARLOT Christian, M. DAVID Jean-Pierre, Mme GRANDET Florence, Mme MARGOLLÉ Anne, M. CHARNEAU Jean-Pierre, Mme HOLANDE Chantal, Mme CHRÉTIENNE Géraldine, Mme ROPITEAU Martine, M. FOLLAIN Alfred, M. CHÉRON Pierre, Mme LEVAVASSEUR-CRAPEZ Stéphane, M. LESGUILLIER Daniel, M. BLIN Christophe.
Absents ayant donné pouvoir:
M. HARIVEL Rémi (pouvoir à M. CHARNEAU Jean-Pierre).
Mme TABUR Caroline (pouvoir à M. BRIÈRE Alain).
M. DRIEU Jean-Luc (pouvoir à M. FOLLAIN Alfred).
Absents excusés
M CHAPDELAINE Ludovic
Mme GALIAZZO Odile
Secrétaire de séance : Mme MARGOLLÉ Anne
Ouverture de la séance à 17h 04.
Une minute de silence a été observée par le conseil municipal en hommage à Monsieur Jacques CHIRAC , décédé le 26 septembre 2019.
1. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du conseil municipal du 20 août 2019
Adopté à l’unanimité
2. Location de salle
L’association VIVANCE demande le renouvellement de la convention de mise à disposition gratuite de la salle « Nord » de la Maison de la Tanguière pour proposer des séances de sophrologie les mercredis de 10 heures à 11 heures et vendredis de 16 heures 30 à 17 heures 30.
Adopté à l’unanimité
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2019 3. Dénomination de la salle polyvalente de Saint-Michel-des-Loups
Monsieur Claude Lehodey, décédé le 16 juillet 2019, a siégé au conseil municipal pendant près de 43 ans en tant que conseiller municipal, maire délégué de Saint-Michel-des-Loups et adjoint au maire.
Afin d’honorer sa mémoire, Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer afin de nommer la salle polyvalente de Saint-Michel-des-Loups « salle Claude LEHODEY »
Adopté à l’unanimité
4. Lotissement communal « les Rives du Thar » - avenant au marché - lot 1 : Terrassement - Voirie - Eaux pluviales - Espaces verts
Les travaux d’ores et déjà réalisés ont nécessité l’introduction de prix nouveaux au marché, ainsi qu’une modification du délai d’exécution des prestations. Il convient de délibérer pour modifier les conditions du marché.
Introduction de prix nouveaux :
Les travaux nécessitent l’introduction de 4 prix nouveaux au marché :
- Coloration des bétons de trottoirs d’épaisseur 12cm
- Coloration des bétons de trottoirs d’épaisseur 18cm
- Location d’engins pour terrassements complémentaires des parcelles en pente douce - Évacuation puis traitement en décharge agréée de déchets en béton trouvés sur site.
Modification du quantitatif et incidence financière :
A la réalisation du plan d’exécution, certaines surfaces trop grandes de pavés Roxem ont été revues à la baisse en insistant seulement sur les points particuliers de la voirie (points de rencontre entre piétons et véhicules).
Dans le cadre de la phase 2 du chantier, les quantités de pavages imitation Roxem seront minorées, et permettront ainsi un équilibre financier ne nécessitant pas une augmentation de la masse du marché.
Prolongation du délai d’exécution :
Le délai du Marché est ainsi fixé à l’acte d’engagement : 4 semaines pour la phase 1 et 2 semaines pour la phase 2. Il ne doit pas dépasser un total de 16 semaines de travaux. En raison de la coordination nécessaire entre les différents lots du marché notamment des travaux liés à la modification du réseau d’assainissement pour le compte du SMAAG, le délai de 4 semaines prévu au marché pour la première phase n’était pas réalisable.
Par ailleurs, les conditions météorologiques en début d’année 2018 n’étaient pas favorables pour une réalisation rapide dans de bonnes conditions qualitatives.
Concernant la phase 1, le délai nécessaire a été de 9 semaines. Quant à la phase 2, elle sera difficilement réalisable en 2 semaines. Il y a donc lieu de la prolonger de 5 semaines. Un délai global de 16 semaines est donc nécessaire pour l’exécution du marché dans de bonnes conditions.
Adopté à l’unanimité 5. Travaux d’aménagements hydrauliques de l’avenue des Cormorans et de la route de Bouillon (gestion du Ruet dans le cadre de l’aménagement du terrain des Grunes)
Une consultation a été lancée pour la réalisation de travaux d’aménagements hydrauliques dans le cadre de l’aménagement du lotissement des Grunes. Il s’agit de doubler l’évacuation pluviale du Ruet actuellement situé en domaine privé en réalisant des canalisations sur l’avenue des Cormorans.
La commission travaux s’est réunie le mardi 24 septembre 2019.
L’entreprise la mieux disante est le groupement STURNO SA (mandataire) / SAS BARENTON pour un montant de 226 100,28 € TTC.
La tranche conditionnelle, consistant à la réalisation de la noue d’expansion, pour un montant de 67 080,00 € TTC ne sera quant à elle pas réalisée sur l’exercice 2019.
Adopté à l’unanimité
6. Questions diverses
- Recours contentieux Mme Marie-Laure CHEVALIER et M. Éric DERMONT.
- Monsieur le Maire informe de la signature du terrain pour le pôle santé et indique qu’une réunion d’information est prévue dans les semaines à venir.
- M. CHÉRON informe le conseil municipal qu’il a reçu le 30 septembre une pétition des habitants du village Vaumoisson alors que Monsieur le Maire n’en a été destinataire que ce même jour. Les demandes formulées seront étudiées lors de la réunion travaux.
- Pour répondre à la question de M. CHÉRON concernant le coût de Piper opération Cobra, Monsieur le Maire indique que les dépenses communales sont de l’ordre de 38 000 €, à cela s’ajoutent 15 000 € de subvention.
Plus personne ne souhaitant s’exprimer, la séance est levée à 17h 52
La secrétaire de séance,
Mme MARGOLLÉ Anne