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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Boulay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Travail et emploi,
Compte Rendu
Conseil Municipal, le 15 septembre2022 à 20h00
PRESENTS : M. POTTIER Patrice, M. BRUNEAU Jean-Luc, M. QUID'BEUF Marc, M. JARDIN Philippe,
MME BOUHOURS Véronique, M. DUBOIS Michaël, M. HERRY Loïc Christian, M. NEVEU Patrick, M. PORCHER Nicolas, MME RIVOAL Gwenaëlle, M. TERCINET Fabrice, MME BOUHOURS
Véronique.
EXCUSES : MME BOUVIER Lydie donne pouvoir à M. Fabrice TERCINET, ABSENTS : M. MICHENEAU, M. ROUSSEAU Christophe
ASSISTAIENT A LA SEANCE :
Président de séance : POTTIER Patrice
Secrétaire de séance : Mme Véronique BOUHOURS
Prochains conseils municipaux
Jeudi 20 octobre 2022
Jeudi 17 novembre 2022
Jeudi 15 décembre 2022
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 23 juin 2022
AUcCUne remarque n'étant émise, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juin 2022 à l'unanimité.
Délibération 2022-0381 : Convention de prêt de matériel -
Elan Coluche
Rapport
Comme lors de chaque édition, des jeux vont être empruntés à l'Elan Coluche et par
conséquent, le conseil municipal doit accepter la convention et permettre à Monsieur le Maire de la signer.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport de Monsieur MICHENEAU ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
ARTICLE PREMIER : D'ACCEPTER la convention de prêt de matériel avec l'Elan Coluche.
Mairie du Boulay, 2 allée des Tilleuls 37110 Le Boulay
L) 02.47.56.82.35 2 contact@leboulay.fr €) www.leboulay.fr ARTICLE DEUXIEME : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention afférente au sujet.
Résultats de vote :
Pour : 14 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Discussion - Précision/information complémentaire
Délibération 2022-032 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT
À LA COMMUNE SUITE A LA LOCATION DE PANNEAUX
D'INFORMATIONS POUR LE TRAIL DU 23 AVRIL 2022 POUR
L'ASSOCIATION « BOUGE TON BOULAY ».
Rapport
Monsieur le Maire fait part du projet de convention à passer entre l'association « Bouge ton
Boulay » et la commune en vue de fixer les modalités de remboursement du prix de la location de panneaux de signalisation qui ont été utilisés pour le trail du 23 avril 2022.
Durée de la location du matériel : 13 jours du 13 au 24 avril 2022
Coût : 403.92€.
Décision
ll demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : Approuve la convention ci-jointe à passer avec l'association «Bouge ton
Boulay » en vue du remboursement de la location de panneaux d'informations à la commune par l'association dans le cadre du trail du 23 avril 2022.
ARTICLE DEUXIEME : Autorise et habilite Monsieur Patrice POTTIER, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Résultats de vote :
Pour : 14 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Discussion - Précision/information complémentaire Délibération 2022-033: Approbation rapport CLECT 6 -
GEMAPI
Rapport
La Commission Locale d'Evaluation des transferts de Charges a pour mission :
- d'une part de procéder à l'évaluation de la totalité des charges financières transférées à l'EPCI et correspondant aux
Compétences dévolues à celui-ci ;
-_ D'autre part de calculer les attributions de compensations versées par l'EPCI à
chacune de ses communes membres ;
-__ Et depuis 2019 établir un rapport estimatif en amont d'une prise de compétence,
sur les charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'EPCI ou par ce dernier aux communes.
La CLETC doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt
communautaire de telle ou telle action.
llrevient à la CLETC, telle qu'elle est définie par la loi de 1999, de garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation des charges transférées. Elle
propose donc une méthodologie d'évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.
C'est ainsi que La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges s'est réunie le 15 juin 2022 afin de mettre au point les modalités de calcul du transfert de charge liées au
transfert de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(GEMAPI).
Chaque conseil municipal doit ensuite se prononcer sur le rapport n°6 de la CLETC. Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts notamment en application du IV de l'article 1609 nonies,
Vu les délibérations du Conseil communautaire n° 2020-084 en date du 28 juillet 2020, n° 2020-
146 en date du 17 novembre 2020, n° 2021-083 en date du 22 juin 2021 et n° 2022-063 en
date du 27 avril 2022, portant création de la CLETC et désignation de ses membres,
Décision
Vu l'article 40 du règlement de fonctionnement de la Communauté de Communes du Castelrenaudais relatif à l'approbation du rapport de la CLETC.
Dans le cadre de transfert de la compétence GEMAPI, il est proposé de retenir les montants de la contribution 2021 demandés par chaque structure pour laquelle la Communauté de
Communes du Castelrenaudais a délégué la compétence. Ces montants 2021 sont précisés sur le tableau suivant :
Syndicat Syndicat Syndicat CC de Gâtine
mixte du | mixte du | Mixte des | et Choisilles -
Communes bassin de la | bassin de la | Affluents du | Pays de Total
Brenne Cisse Nord Val
Racan de Loire
(ANVAL)
Autrèche 1618.11 € 1é18,11€ AUZOUEr-en- 3 097,33 € pas 3 097,33 € Touraine d'adhésion
Le Boulay 1 292,97 € 1 292,97 €
Château- 4 864,76 € 4864,76€ Renault
Crotelles 899,60 € 691,00 € 1 590,60 € Dame-Marie- pas 0,00 € les-bois d'adhésion
La Ferrière 0,00 € 0,00 €
Les Hermites 87,35 € 0,00 € 87,35 €
Monthodon 1187,74€ 1187,74€
Morand 85,31 € pas 85,31 €
d'adhésion
Neuville-sur- 1 180,10 € 1 180,10 € Brenne
Nouzilly 130,75 € 6 532,00 € 6662,75€ Saint-Laurent- 918,21 € 1 525,00 € 2 443,21 € en-Gâtines
Saint-Nicolas- 240,66 € pas 240,66 € des-Motets d'adhésion
Saunay 1 433,14 € 1 433,14 €
Viledômer 2794,85 € 2 794,85 € 18212,77€ 1618,11€ 8 748,00 € 0,00 € 28 578,88 €
Considérant que le rapport n°6 de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de
Charges est subordonné à l'accord des Conseils Municipaux des communes membres, qui ont trois mois pour se prononcer,
Monsieur le Maire propose d'approuver le rapport n° 6 de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges ci-après annexé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à majorité de ses membres présents et représentés :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : APPROUVE le rapport n°6 de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 15 juin 2022 annexé.
Résultats de voie :
Pour: 12 voix
Contre : O voix
Abstentions : 2
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Discussion - Précision/information complémentaire Délibération 2022-0384 : Admission en non-valeur 2022 et
2021 - Budget Assainissement
Rapport
Monsieur le Maire présente une demande du Service de Gestion Comptable (SGC) de
Joué-lès-Tours, sollicitant la présentation en non-valeur de plusieurs titres émis sur la période
2020-2022 pour Un montant de 249.79€ :
2020 : 2 titres pour un montant de 78.76€
2021 : 3 titres pour un montant de 144.07€
2022 : 4 titres pour un montant de 26.96€
Les services du SGC ont précisé que les poursuites effectuées à ce jour se sont révélées infructueuses (demande de renseignement négative et NPAI« N'habite pas à l'adresse indiquée »)}.
Par ailleurs, il semblerait que pour l'année 2021, aucune délibération n'ai été prise pour les
admissions en non-valeur proposées à l'époque, pour Un montant de 4.43€.
Les services du SGC proposent d'appliquer une procédure d'Admission en non- valeur sur
ces titres afin de permettre Un apurement des comptes.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les états de demande d'admission en non-valeur numérotés 5356431431 et 4850450233, respectivement datés du 19 juillet 2022 et 23 mars 2021,
Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande qui permettra de régulariser comptablement la situation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et
représentés :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : PRONONCE l'admission en non-valeur de la totalité des créances suivantes pour le budget assainissement :
Année 2022
Exercice Référence pièce Désignation Montant
2022 T-116 Assainissement 0.70 €
2022 1-268 Assainissement 1.76€ 2022 T-116 Assainissement 9.95 € 2022 T-268 Assainissement 14.55 € 2021 T-164 Assainissement 6.27€ 2021 T-164 Assainissement 66.30 € 2021 1-413 Assainissement 71.50 € 2020 T-642 Assainissement 71.50 € 2020 T-95 Assainissement 726€ Total 249.79€ Année 2021
Exercice Référence pièce Désignation Montant
2021 T-480 Assainissement 3.82 € 2021 17-163 Assainissement 0.30 € 2021 T-655 Assainissement 0.30 € 2021 T-369 Assainissement 0.01 € Total 443€
ARTICLE DEUXIEME : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce sujet.
Résultats de vote :
Pour : 14 voix
Conire : 0 voix
Abstentions : O
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Discussion - Précision/information complémentaire
Délibération 2022-0535 : SUBVENTION EVENEMENT
t« BOULAYPIADES » - COMITE DES FÊTES.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil de l'évènement « Les Boulaypiades » qui
s'est déroulé le 2 juillet dernier. D'Un commun accord il a été convenu que le comité des fêtes prenait à sa charge au préalable les frais d'organisation qui s'élèvent à 1634€. Et que la commune rembourserait l'avance de ces frais pour le même montant.
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le versement de cette subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : Approuve le versement d'une subvention de 1634€ en vue de régler les frais engagés pour« les Boulaypiades » qui ont eu lieu le 2 juillet 2022 par le comité des fêtes.
ARTICLE DEUXIEME : Autorise et habilite Monsieur Patrice POTTIER, à signer ladite convention ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
Résultats de vote :
Pour: 14 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : O
Discussion - Précision/information complémentaire Délibération 2022-0386 : Emprunt AFL - Cœur de Village
Rapport
M. POTTIER rappelle que pour financer les investissements de l'exercice 2022, et notamment le projet « cœur de village -phase 2 », il est opportun de recourir à un prêt long terme de 206 000 <€ sur 20 ans.
llest proposé au conseil municipal, de valider après avoir pris connaissance en tous ses termes de l'offre établie par l'Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et
Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649.
Décision
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : Valide la proposition de prêt présentée par l'Agence France Locale avec les caractéristiques suivantes :
Prêt long terme
- Montant du contrat de prêt : 206 000 EUR (Deux cent six mille Euros) -__ Date de déblocage des fonds : 30 septembre 2022
-__ Durée Totale : 20 ans
Mode d'amortissement : Echéances constantes trimestrielles Fréquence : trimestrielle
Taux Fixe : 2.95%
-__ Base de calcul: Base 30/360
-__ Trimestrialité: EUR 3 418,11
-__ Commission d'engagement : Néant
- Frais de dossier : Néant
ARTICLE DEUXIEME : Autorise et habilite Monsieur Patrice POTTIER, le Maire, à signer les contrats
de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Résultats de vote :
Pour : 14 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : O0
Discussion - Précision/information complémentaire Délibération 2022-0837 : AVANCEMENT DE GRADE
Rapport
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de
modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau
d'avancement de grade établi pour l'année 2022.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Décision
Vu le tableau d'avancement de grade proposé par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire,
Vu le rapport du Maire,
Considérant la nécessité de procéder à la suppression puis création d'un poste au vu de l'avancement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : la suppression d'un emploi d'Adjoint technique principal de deuxième
classe, à temps non complet à raison de 31.25/35ème,
ARTICLE DEUXIEME : La création d'un emploi d'Adjoint technique territorial principal de
première classe, à temps complet non complet à raison de 31.25/35ème.
ARTICLE TROISIEME : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent
nommé dans l'emploi seront inscrits au budget de l'année en cours.
ARTICLE QUATRIEME : L'avancement de grade prendra effet à compter du 15 septembre 2022.
Résultats de vote :
Pour: 14 voix
Contre : O voix
Abstentions : O
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Discussion - Précision/information complémentaire Délibération 2022-038 : Création poste Secrétaire de
Mairie- Grade adjoint administratif
Rapport
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins de la
collectivité un agent a été recruté et celui-ci est arrivé à compter du 1e septembre 2022 par
voie de détachement sur le grade d'adjoint administratif. La commune n'ayant pas de poste
de secrétaire de mairie ouvert sur ce grade, il convient donc de créer un emploi permanent à
temps complet pour exercer les fonctions dévolues à ce poste, afin de régulariser la situation.
Le Maire, informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Décision
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 mars 2020,
Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et
représentés :
DECIDE
ARTICLE PREMIER: APPROUVE la création, à compter du 1er septembre 2022, d'un emploi
permanent d'adjoint administratif, à temps complet pour assurer les fonctions de Secrétaire
de mairie relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies règlementairement.
ARTICLE DEUXIEME: Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Résultats de vote :
Pour : 14 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O
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Discussion - Précision/information complémentaire INTERVENTIONS
INFORMATIONS DIVERSES
Cœur de village
Monsieur POTTIER fait part au Conseil que les travaux pour l'éclairage sont en cours. De plus lors de la réunion du vendredi 02 septembre il a été convenu que les phases des travaux changent :
La phase 3 devient la phase 1
La phase 2 reste en phase 2
La phase 3 devient la phase 1.
La date du début des travaux sera le 10 octobre 2022, pour une durée de 1 mois et deux semaines.
Une circulation alternée sera mise en place pour les transports scolaires et les ordures ménagères.
Une distribution de prospectus sera faite dans les boîtes aux letires des administrés et des villes
limitrophes pour prévenir des conséquences de ces travaux.
Monsieur POTTIER demande à l'ensemble des élus d'être vigilants sur l'avancement des travaux.
Urbanisme
Monsieur BRUNEAU informe que ce jour Un engin est passé sur une bouche d'eau en fonte. L'agent technique est Venu mettre de la rubalise pour prévenir du danger. Monsieur QUID'BEUF avait rendez-vous avec la SAUR pour prendre les dimensions de la plaque afin d'en refaire une.
Bâtiments
Monsieur JARDIN annonce que le premier problème d'inondation de la salle des fêtes est réparé. Mais il y a toujours un problème d'inondation, celui-ci viendrait d'un tuyau qui passerait sous la salle.
Concernant les travaux d'électricité dans le hangar des services technique l'entreprise
BUSSONNEAU {M. FRESNAY) va être rappelé pour intervenir rapidement. Monsieur JARDIN tenait à remercier Messieurs NEVEU et DUPIRE pour l'entretien du cimetière.
Cimetière
Monsieur POTTIER informe devient nécessaire et nécessaire d'étudier l'agrandissement du
cimetière. Une étude a déjà été réalisée et son coûta été estimée à 65 000€.
Ecole
Monsieur POTTIER signale qu'il y a Un cas positif au Covid-19 à l'école. Monsieur POTTIER rappelle que tout enfant absent en cantine à cause du Covid-19 ne sera pas facturé.
Assainissement
Monsieur QUID'BEUF averti l'ensemble du conseil que les boues de la station ont été vidées,
puis étendues chez Monsieur Foreau, 12 tours de camion ont été effectués.
Monsieur QUID'BEUF fait part des devis qu'il a reçu par la SAUR pour des travaux à réaliser. Ce
dernier précise que certains sont à faire rapidement caril y a des risques pour la station.
Manifestations
Monsieur QUID'BEUF souhaite demander aux institutrices de l'école si elles participent à la cérémonie du 11 novembre. Caril aimerait mettre les enfants à l'honneur pour cette cérémonie.
Monsieur POTTIER informe que le panier boulaysien a fait beaucoup moins d'affluence qu'en
202. En revanche, l'initiation à la pêche est Un succès. Ressources Humaines
Monsieur POTTIER annonce à l'ensemble du conseil du départ de l'agent technique prévu
pour le 31 décembre 2022. Suite à ça il souhaite recruter un profil expérimenté ayant ses CACES. Temps de travail 35h.
Communauté de Communes
Monsieur POTTIER signale un problème de transport scolaire pour les enfants qui prennent le bus à « La Touche ». Depuis l'incident du vendredi 02 septembre les chauffeurs refusent de faire demi-tour. L'arrêt a donc été déplacé Rue Marie Curie à Château-Renault. Or pour s'y rendre, les enfants doivent passer par une route dite dangereuse {éclairage faible, absence de trottoir, vitesse des automobilistes).
La municipalité ne valide pas ce changement d'arrêt de bus à l'unanimité de ses membres.
La compétence enfance-jeunesse est transférée à la Communauté de Communes : cela
comprend 6 ALSH plus un « club ados » qui deviennent intercommunaux.
Pour information 2 ALSH sont gérés par l'UFCV sur le territoire. Les 5 autres sont en Régie.
Conseil clos à 22h18.