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Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU 22 06
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU 22 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 22 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le 22 juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.
Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Jean-Pierre DEFRANCE, Yves BARRANQUE, Alexandre GALINIER, Solange YEPES ARBOLEDA, Laurent PEYRANNE, Sylvie DELPRAT, Denis LEZAT,
Absents-excusés: Emmanuelle BORNAREL, Vincent LESCURE, Benoit GERMAIN, Thierry MEUNIER,
Secrétaire de Séance : Denis LEZAT
VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2020
Monsieur le Maire propose de fixer les deux taux de fiscalité directe locale en 2020 comme suit :
Taxe foncière bâti 19.59 %
Taxe foncière non bâti 84.12 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
De valider la proposition de Monsieur le Maire aux deux taux précités
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Entretien toitures :
Presbytère
Porche église
Remaniement porche salle des fêtes
Toit pétanque
Entretiens voiries
Communauté de communes les Hauts Tolosans
Entretiens fossés
Epareuse Entreprise BORDES
Nettoyage fossés TRALLERO PRESENTATION GLOBALES DES COMPTES 2019
LISTE DES COMPTES BUDGETÉS EN 2020
SUBVENTIONS COMMUNALES 4 660 € ATTRIBUÉES EN 2019
DEMANDE DE SUBVENTION DE LA NOUVELLE ASSOCIATION LE CAFÉ BRETXOIS