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unknown - CG 21760447900261 2023 BA TEMPLE sign
unknown - CG 21760447900261 2021 BA TEMPLE Signe
unknown - E5PJ2 CG 2020 BA Quartier du temple
unknown - CG 21760447900261 2023 BA TEMPLE sign 1
unknown - CDG 2018 BA TEMPLE
Document publié le Mardi 2 janvier 2018 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (unknown - CDG 2018 BA TEMPLE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 10001 TRES. MONTIVILLIERS N° de SIRET 21760447900261 N° CODIQUE 076217
Date Edition : 04/03/2019
LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Bruno ANNE DU 03/04/2018 AU 04/03/2019 M Pierre PADOVANI DU 01/01/2018 AU 02/04/2018
Population 16491
Poste comptable de TRES. MONTIVILLIERS Date Edition : 04/03/2019 Nomenclature M14 sup egal 10000h
SOMMAIRE 10001 LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 7,02 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -7,02
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 66,33 TOTAL FONDS PROPRES Créances 3,62 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 69,95 TOTAL ACTIF CIRCULANT 69,95 Total dettes à court terme 69,95
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 69,95 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 69,95 TOTAL PASSIF 69,95
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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BILAN ( en Euros )
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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BILAN ( en Euros )
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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BILAN ( en Euros )
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 66 334,85 66 334,85 46 618,28 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 3 615,00 3 615,00 2 919,65 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 69 949,85 69 949,85 49 537,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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BILAN ( en Euros )
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 69 949,85 69 949,85 49 537,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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BILAN ( en Euros )
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 7 019,89 6 839,90 Résultat de l'exercice -7 019,28 179,99 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 0,61 7 019,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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BILAN ( en Euros )
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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BILAN ( en Euros )
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 2 063,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 69 949,24 40 455,04 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 69 949,24 42 518,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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BILAN ( en Euros )
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 69 949,85 49 537,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 19,72 13,35 Transfert de charges
Produits courants non financiers 19,72 13,35 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 26,74 13,17 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 26,74 13,17 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -7,02 0,18 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -7,02 0,18 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -7,02 0,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée 19 716,57 13 349,02 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,61 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 19 717,18 13 349,02 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 26 736,46 13 169,03 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 26 736,46 13 169,03 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -7 019,28 179,99 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -7 019,28 179,99 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 19 717,18 13 349,02 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 26 736,46 13 169,03 RESULTAT DE L'EXERCICE -7 019,28 179,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Opérations Compte de Tiers
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Opérations Compte de Tiers
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Résultats budgétaires de l'exercice
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 185 481,66 145 883,27 331 364,93 Titres de recette émis (b) 73 104,28 73 104,28 Réductions de titres (c) 53 387,10 53 387,10 Recettes nettes (d = b - c) 19 717,18 19 717,18 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 185 481,66 145 883,27 331 364,93 Mandats émis (f) 73 103,67 26 736,46 99 840,13 Annulations de mandats (g) 53 387,10 53 387,10 Depenses nettes (h = f - g) 19 716,57 26 736,46 46 453,03 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 19 716,57 7 019,28 26 735,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOTISSEMENT QUARTIER DU
TEMPLE
Investissement -46 618,28 -19 716,57 -66 334,85 Fonctionnement 7 019,89 -7 019,28 0,61 Sous-Total -39 598,39 -26 735,85 -66 334,24 TOTAL II -39 598,39 -26 735,85 -66 334,24 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -39 598,39 -26 735,85 -66 334,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
138 863,38 138 863,38 73 103,67 53 387,10 19 716,57 119 146,81
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 138 863,38 138 863,38 73 103,67 53 387,10 19 716,57 119 146,81 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
29 283,38 17 334,90 46 618,28 46 618,28
TOTAL GENERAL 168 146,76 17 334,90 185 481,66 73 103,67 53 387,10 19 716,57 165 765,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
7 119,89 -7 119,89
16 Emprunts et dettes assimilees 121 428,49 17 434,90 138 863,39 138 863,39 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
128 548,38 10 315,01 138 863,39 138 863,39
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 128 548,38 10 315,01 138 863,39 138 863,39 021 Virement de la section de
fonctionnement
7 019,89 7 019,89 7 019,89
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
39 598,38 39 598,38 39 598,38
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 39 598,38 7 019,89 46 618,27 46 618,27 TOTAL GENERAL 168 146,76 17 334,90 185 481,66 185 481,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
26/38
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 99 265,00 99 265,00 26 736,46 26 736,46 72 528,54 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
99 265,00 99 265,00 26 736,46 26 736,46 72 528,54
023 Virement à la section
d'investissement (
7 019,89 7 019,89 7 019,89
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
39 598,38 39 598,38 39 598,38
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
39 598,38 7 019,89 46 618,27 46 618,27
TOTAL GENERAL 138 863,38 7 019,89 145 883,27 26 736,46 26 736,46 119 146,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
27/38
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
75 Autres produits de gestion
courante
0,61 0,61 -0,61
Opérations d'ordre de transfert
entre se
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
0,61 0,61 -0,61
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
138 863,38 138 863,38 73 103,67 53 387,10 19 716,57 119 146,81
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
138 863,38 138 863,38 73 103,67 53 387,10 19 716,57 119 146,81
002 Résultat de fonctionnement
reporté
7 019,89 7 019,89 7 019,89
TOTAL GENERAL 138 863,38 7 019,89 145 883,27 73 104,28 53 387,10 19 717,18 126 166,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
28/38
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3354 Travaux en cours - études et
prestations
73 103,67 53 387,10 19 716,57
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
73 103,67 53 387,10 19 716,57
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 73 103,67 53 387,10 19 716,57 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
73 103,67 53 387,10 19 716,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations de service
26 736,46 26 736,46
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 26 736,46 26 736,46 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
26 736,46 26 736,46
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
26 736,46 26 736,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7588 Autres produits divers de gestion couran
0,61 0,61
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
0,61 0,61
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
0,61 0,61
7133 Variation des en-cours de
production de
73 103,67 53 387,10 19 716,57
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
73 103,67 53 387,10 19 716,57
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
73 103,67 53 387,10 19 716,57
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
73 104,28 53 387,10 19 717,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
6 839,90 179,99 7 019,89 7 019,89
11 Sous Total
compte 11
6 839,90 179,99 7 019,89 7 019,89
12 Résultat
exercice excéd
déficit
179,99 179,99 179,99 179,99 0,00
12 Sous Total
compte 12
179,99 179,99 179,99 179,99 0,00
Total classe 1 7 019,89 179,99 179,99 179,99 7 199,88 7 019,89 3354 Travaux en
cours études
prestat serv
46 618,28 73 103,67 53 387,10 119 721,95 53 387,10 66 334,85
335 Sous Total
compte 335
46 618,28 73 103,67 53 387,10 119 721,95 53 387,10 66 334,85
33 Sous Total
compte 33
46 618,28 73 103,67 53 387,10 119 721,95 53 387,10 66 334,85
Total classe 3 46 618,28 73 103,67 53 387,10 119 721,95 53 387,10 66 334,85 4011 Fournisseurs 29 494,20 29 494,20 29 494,20 29 494,20 0,00 401 Sous Total
compte 401
29 494,20 29 494,20 29 494,20 29 494,20 0,00
40 Sous Total
compte 40
29 494,20 29 494,20 29 494,20 29 494,20 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
2 063,00 2 063,00 2 063,00 2 063,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4455 Sous Total
compte 4455
2 063,00 2 063,00 2 063,00 2 063,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
1 144,65 2 758,35 3 903,00 3 903,00 3 903,00 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
1 775,00 30 061,00 28 221,00 31 836,00 28 221,00 3 615,00
4456 Sous Total
compte 4456
2 919,65 32 819,35 32 124,00 35 739,00 32 124,00 3 615,00
445 Sous Total
compte 445
2 919,65 2 063,00 34 882,35 32 124,00 37 802,00 34 187,00 3 615,00
44 Sous Total
compte 44
2 919,65 2 063,00 34 882,35 32 124,00 37 802,00 34 187,00 3 615,00
45111 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
40 455,04 29 494,20 69 949,24 69 949,24
451 Sous Total
compte 451
40 455,04 29 494,20 69 949,24 69 949,24
45 Sous Total
compte 45
40 455,04 29 494,20 69 949,24 69 949,24
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
53 387,10 53 387,10 53 387,10 53 387,10 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
53 387,10 53 387,10 53 387,10 53 387,10 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
53 387,10 53 387,10 53 387,10 53 387,10 0,00
471 Sous Total
compte 471
53 387,10 53 387,10 53 387,10 53 387,10 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,61 0,61 0,61 0,61 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,61 0,61 0,61 0,61 0,00
47 Sous Total
compte 47
53 387,71 53 387,71 53 387,71 53 387,71 0,00
Total classe 4 2 919,65 42 518,04 117 764,26 144 500,11 120 683,91 187 018,15 3 615,00 69 949,24 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
126 490,77 126 490,77 126 490,77 126 490,77 0,00
58 Sous Total
compte 58
126 490,77 126 490,77 126 490,77 126 490,77 0,00
Total classe 5 126 490,77 126 490,77 126 490,77 126 490,77 0,00 6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
26 736,46 26 736,46 26 736,46
604 Sous Total
compte 604
26 736,46 26 736,46 26 736,46
60 Sous Total
compte 60
26 736,46 26 736,46 26 736,46
Total classe 6 26 736,46 26 736,46 26 736,46 7133 Variation
des en-cours
product de
biens
53 387,10 73 103,67 53 387,10 73 103,67 19 716,57
713 Sous Total
compte 713
53 387,10 73 103,67 53 387,10 73 103,67 19 716,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
71 Sous Total
compte 71
53 387,10 73 103,67 53 387,10 73 103,67 19 716,57
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
0,61 0,61 0,61
758 Sous Total
compte 758
0,61 0,61 0,61
75 Sous Total
compte 75
0,61 0,61 0,61
Total classe 7 53 387,10 73 104,28 53 387,10 73 104,28 19 717,18 Total général 49 537,93 49 537,93 244 435,02 271 170,87 153 227,23 126 491,38 447 200,18 447 200,18 96 686,31 96 686,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2018
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
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Page des signatures
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2018
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GALIOT Angie (1018768729-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 07/03/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. ANNE Bruno (1013880424-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MONTIVILLIERS, le 11/03/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le