Compte-Rendu - conseil municipal du 07 septembre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil municipal du 09 novembre 2017

Compte-Rendu - conseil municipal du 14 decembre 2017

Compte-Rendu - conseil municipal du 19 septembre 2019

Compte-Rendu - conseil municipal du 08 septembre 2016

Compte-Rendu - conseil municipal du 12 septembre 2013

Compte-Rendu - conseil municipal du 19 janvier 2017 seance n2

Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 septembre 2025

Compte-Rendu - conseil municipal du 11 septembre 2014

Compte-Rendu - conseil municipal du 17 septembre 2015

Compte-Rendu - conseil municipal du 17 septembre 2020

Compte-Rendu - conseil municipal du 07 septembre 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 07 septembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 SEPTEMBRE 2017

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2017 est adopté à l’unanimité.

Monsieur METHENIER, désigné secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable de l’année 2016

Monsieur le maire propose au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et sur la qualité des eaux alimentaires. Il précise que l’eau du robinet est de bonne qualité.

Monsieur METHENIER indique que le SIAEP maintient une bonne qualité de l’eau sur la commune. Il informe qu’une seconde station de traitement calco-carbonique est prévue aux Sanciots. Cette station représente un investissement de près de deux millions d’euros afin d’améliorer la qualité de l’eau et de lutter contre le calcaire.

Il précise que la sécurisation du réseau est en place sur tout le réseau et il ne devrait plus y avoir de risques de contamination.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, prend acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et sur la qualité des eaux alimentaires.

2 - Délégation de services publics de l’ALJA – Avenant n°5

Monsieur DENIZOT rappelle que par contrat de délégation de service public signé le 18 janvier 2013, la commune d’Avermes a confié à l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois (ALJA) la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement et autres accueils post et périscolaire ainsi que l’animation du temps repas et pause méridienne. Ce contrat a été conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2013.

Le contrat prenant fin en février prochain et afin d’assurer la continuité du service public et de disposer du délai nécessaire à la relance d’une nouvelle procédure de mise en concurrence, eu égard à cette circonstance imprévue et à l’impossibilité manifeste de pouvoir conclure un nouveau contrat d’affermage avec prise d’effet au 1er février 2018, il est proposé de prolonger de sept mois, soit jusqu’au 31 août 2018, l’actuelle convention de DSP et ce sous la forme d’un avenant.

De plus monsieur le maire précise qu’une discussion va être engagée concernant les rythmes scolaires afin de permettre de prendre une décision sur l’organisation du temps scolaire pour la rentrée prochaine.

Monsieur LARTIGAU demande si la décision sera prise en juin prochain. 2

Monsieur le maire répond que la décision sera effectivement prise pour juin et certainement avant afin de pouvoir fixer un cahier des charges précis pour la prochaine délégation de services.

Monsieur BONNEAU remarque que le fait d’engager une discussion sur les rythmes scolaires retenus pour l’année prochaine au lieu d’imposer une décision sans concertation, est un gage de respect de chacun.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’avenant n°5 à la délégation de services publics de l’ALJA et autorise monsieur le maire à le signer.

3 - Avenant au projet éducatif territorial – PEDT

Monsieur DENIZOT rappelle qu’en 2015 le conseil municipal a approuvé le projet éducatif territorial élaboré en concertation avec les enseignants, les représentants des parents d’élèves, les associations partenaires et l’ALJA, délégataire de service public en charge de la gestion et de l’exploitation de l’accueil de loisirs sans hébergement, autres accueils post et périscolaires ainsi que l’animation du temps repas et pause méridienne qui a été validé par le groupement d’appui départemental par la signature d’une convention en septembre 2015.

Il indique qu’il est nécessaire d’actualiser le PEDT au vu du bilan final établi par le comité de pilotage le 15 mai 2017 et de proroger sa durée d’une année. Le PEDT initial ayant été conclu pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 et non 2015/2016 comme indiqué à tort dans la convention précitée du 29 septembre 2015, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’avenant au PEDT et autorise monsieur le maire à le signer. Avenant qui sera transmis à la DDCSPP de l’Allier pour présentation au prochain groupement d’appui départemental.

4 - Demande de rétrocession d'une concession acquise au cimetière communal par monsieur Alain FRAGNE

Monsieur DENIZOT explique que monsieur et madame Alain FRAGNE, titulaire de la concession n° B 86 pour une durée de 30 ans, située à l’ancien cimetière d’Avermes, acquise le 12 novembre 1999, ont fait part de leur souhait de rétrocéder ladite concession à la commune avant son terme à savoir le 12 novembre 2029.

Monsieur le maire indique que monsieur et madame FRAGNE désirent que cette concession, où ils ont fait mettre un caveau, puisse être mise à disposition gratuitement d’une famille ayant des difficultés financières et qui aurait à faire face à un décès d’un proche et ce jusqu’à l’échéance de ladite concession.

Monsieur DENIZOT précise que cette concession étant libre de tout corps et monument, la commune peut si elle le souhaite accepter cette rétrocession.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte la rétrocession de la concession octroyée à monsieur et madame FRAGNE dans les conditions proposées par les intéressés.

Monsieur le maire informe qu’un mot de remerciement de l’ensemble du conseil municipal sera adressé à monsieur et madame FRAGNE pour cette action. 3

FINANCES

5 - Convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits recyclables par le S.I.C.T.O.M. du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Monsieur le maire rappelle que les délibérations du comité syndical du S.I.C.T.O.M. en date des 27 mars 2002 et 5 mars 2003 ont institué une redevance spéciale à l’encontre des structures communales (cantines-écoles-complexe sportif...) devant être appliquée en raison des déchets assimilables aux ordures ménagères et emballages recyclables qu’elles produisent.

Il indique que le S.I.C.T.O.M. Nord Allier assurera avec ses véhicules spécialisés le relèvement de 297 200 litres de déchets assimilables aux ordures ménagères et 141 800 litres d’emballages recyclables pour l’année 2018.

Monsieur le maire souhaite limiter l’augmentation des collectes. Pour cela il indique qu’il est nécessaire de bien calibrer les bacs.

Monsieur METHENIER confirme qu’il y a effectivement le calibrage des bacs qui rentre en ligne de compte mais pas uniquement. Il rappelle que la commune peut toujours faire appel au SICTOM pour trouver des solutions afin de diminuer les volumes relevés.

Il donne pour exemple les gobelets réutilisables qui limitent les volumes en partie. Cependant de tels gobelets qui doivent impérativement être nettoyés à la main, ne sont adaptés qu’à l’occasion de manifestations où il n’y a pas trop de monde.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits recyclables par le S.I.C.T.O.M. du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et autorise monsieur le maire à la signer.

6 - ALJA : tarifs 2017 - actualisation

Monsieur DENIZOT informe qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs 2017 suite aux tarifs des repas revalorisés par délibération du 15 juin 2017 ainsi qu’à l’augmentation du montant de l’adhésion obligatoire fixée par l’ALJA.

Il précise que les tarifs sont encadrés par la caisse d’allocations familiales.

Madame MALLET indique que ce ne sont que des préconisations et qu’il existe très peu de tarification à la minute comme pratiqué par l’ALJA. Ce tarif est favorable aux familles.

Monsieur le maire confirme qu’il ne s’agit que de préconisations de la CAF mais indique que si l’on ne reste pas dans les tarifs encadrés alors la CAF ne verse pas de subvention et par conséquent il est préférable de les appliquer.

Monsieur DENIZOT explique que plusieurs communes sont déjà partenaires, notamment Trévol, Aurouer et Bagneux. La commune de Dornes est très intéressée essentiellement pour les périodes de vacances scolaires et Bressolles pour les mercredis. Le centre de loisirs d’Avermes a une grande attractivité sur les communes avoisinantes. 4

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX fait une remarque et demande s’il serait possible à l’avenir d’avoir dans le dossier les tarifs n-1 pour pouvoir comparer l’évolution.

Monsieur le maire répond par l’affirmative.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de l’ALJA actualisés

7 - Subvention exceptionnelle 2017 – Avermes animation

Madame CHAPOVALOFF explique que l’association Avermes animation a participé au concours départemental du Cheval de trait qui s’est déroulé le 19 août 2017 à Avermes à Isléa et que son président a fait une demande de subvention exceptionnelle pour cette manifestation.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 350,00 euros.

Elle précise que le montant de la subvention représente le coût des repas servis par l’association lors de cette manifestation.

Monsieur DENIZOT informe que cette manifestation a eu un grand succès tant auprès du public venu nombreux qu’auprès de l’organisateur et des participants qui ont apprécié l’accueil reçu et le site proposé.

Monsieur LARTIGAU confirme qu’il y a eu beaucoup de monde alors même qu’il y avait un concours à Decize.

Monsieur BONNEAU déclare que cette subvention est le moyen de remercier l’action et le travail fournir par l’association lors de cette manifestation.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, attribue une subvention exceptionnelle de 350,00 euros à l’association Avermes animation.

PERSONNEL

8 - Prime de fin d’année

Monsieur DENIZOT indique que, comme chaque année, il est proposé au conseil municipal d’accorder, pour 2017, une prime d’un montant de 549,28 euros brut, au profit des agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public de la commune.

Cette prime est versée au prorata du temps de travail effectué, et les personnes en maladie, ainsi que les personnes faisant valoir leur droit à la retraite bénéficient de la totalité de la prime.

Il précise que cette prime n’évolue pas, elle est figée car son calcul se fait sur la valeur du point d’indice lui-même gelé depuis plusieurs années.

Monsieur BRAIKEH demande combien cela représente de personnes.

Monsieur le maire répond que cela concerne environ 65 personnes. 5

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX déplore que cette prime reste immuable et que la collectivité ne dispose pas de marge de manœuvre.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’octroi d’une prime de fin d’année d’un montant de 549,28 euros brut aux agents de la collectivité.

9 - Création de contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi - (CUI-CAE) - Approbation et signature de conventions avec l’Etat

Monsieur DENIZOT explique que la collectivité souhaite recourir à ce dispositif en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider des demandeurs d’emploi à s’insérer dans le monde du travail. Pour cela il est nécessaire de conclure une convention avec l’Etat.

Il indique que l’on peut être surpris de cette délibération au moment où le gouvernement annonce la baisse ou la suppression des contrats aidés. Il est cependant souhaitable de la maintenir pour montrer à l’Etat que les collectivités ont besoin de ces contrats.

Le but de la collectivité est, dans la mesure du possible, de les rendre pérenne ou de permettre à des personnes d’un certain âge à qui il manque quelques trimestres de terminer leur carrière professionnelle.

Les CUI-CAE permettraient de remplacer les absences longues des agents dues notamment à des raisons médicales.

Il déclare que la suppression ou la baisse des contrats aidés est un mauvais coup pour les collectivités et pour les associations mais également pour les personnes en situation de précarité. Les plans de formation qui doivent être proposés en remplacement ne sont pas, à ce jour, effectifs.

Il semblerait que le gouvernement veuille desserrer l’étreinte notamment au niveau des écoles mais pas pour le périscolaire.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX dit que les collectivités sont prises à la gorge de tous les côtés : baisse des dotations et des contrats aidés. Les administrés sont dans l’incompréhension totale d’autant que cela entraîne une baisse des services rendus à la population.

Monsieur LARTIGAU dit que la mutualisation est le seul moyen qui nous est proposé.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX répond que la mutualisation a ses limites. La proximité disparaît.

De plus il déplore le manque de communication vis-à-vis des élus, à l’occasion de la manifestation qui a eu lieu devant la préfecture, ce qui n’a pas permis la présence du plus d’élus lors de cette manifestation.

Monsieur LARTIGAU remarque qu’il n’est pas interdit de recommencer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le dispositif relatif au contrat unique d’insertion, sollicite la création de trois emplois dans le cadre de ce dispositif. 6

10 - Convention cadre de formation - C.N.F.P.T. - année 2017

Monsieur DENIZOT rappelle que des conventions cadres de partenariat lient le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et les collectivités territoriales pour la mise en œuvre d’actions de formations INTRA.

Il précise que la convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents de suivre, d’une part des formations « intra » qui peuvent être réalisées dans le cadre de la cotisation, mais qui peuvent néanmoins donner lieu à facturation dans deux cas : absentéisme des agents, annulation tardive par la collectivité et d’autre part des formations qui ne sont pas couvertes par la cotisation.

La convention n’engage pas la collectivité mais précise le cadre d’une éventuelle commande (tarifs annexés à la convention).

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ladite convention cadre de partenariat 2017 et d’autoriser monsieur le maire à signer la convention cadre de partenariat pour les actions de formation et tous les documents s’y rapportant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les termes de la convention cadre de partenariat 2017 avec le CNFPT et autorise monsieur le maire à la signer.

JEUNESSE

11 - Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois (A.L.J.A.) : convention de partenariat pour l’accueil des enfants non avermois

Madame PANDREAU rappelle que la commune est déjà partenaire avec certaines communes concernant l’accueil des enfants non-avermois fréquentant l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois (ALJA).

De nouvelles communes souhaitent devenir partenaires cette année, il s’agit notamment de la commune de Dornes pour les périodes de vacances scolaires et de la commune de Bressolles pour les mercredis matin.

Monsieur le maire indique que ces conventions de partenariat permettent d’augmenter le temps de travail des animateurs de l’ALJA.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve et autorise monsieur le maire à signer les nouvelles conventions de partenariat.

12 - Mise à jour du projet d'établissement du multi-accueil La souris verte 13 - Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil La Souris Verte

Madame PANDREAU explique que compte tenu de modifications de fonctionnement et de la réorganisation au sein de la structure du multi accueil, il est nécessaire de mettre à jour le projet d’établissement de la Souris Verte ainsi que son règlement de fonctionnement. 7

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la mise à jour du projet d’établissement et la modification du règlement de fonctionnement du multi accueil « La Souris Verte ».

URBANISME

14 - Déclassement domaine public – Emprise d’une partie de la parcelle AR 672 sise Le Bourg – ZAC Cœur de Ville

17 - Cession d’une partie du domaine public après déclassement– Emprise d’une partie de la parcelle AR 672 sise Le Bourg – ZAC Cœur de Ville

Monsieur ALBOUY explique que le projet de France Loire va démarrer d’ici peu. Or la commune d’Avermes est propriétaire de la parcelle cadastrée AR 672 située « Le Bourg – ZAC Cœur de Ville » et faisant partie de son domaine public, n’a pas encore été cédée pour la réalisation de places de parking.

Il précise que pour permettre la cession d’une partie de cette parcelle au profit de la SA HLM France Loire dans le cadre de leur projet de construction qui a fait l’objet d’un permis de construire délivrée le 12 mai 2016, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation de l’usage du public et de déclasser cette emprise du domaine public communal. Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’une vente.

Il indique que par arrêté municipal du 28 août 2017, il a été constaté la désaffectation d’une partie de la parcelle AR 672 du domaine public communal et son incorporation au domaine privé de la commune. Ayant désaffecté cette emprise pour une superficie de 12 m², il est nécessaire de la déclasser formellement par une délibération.

Ce déclassement va permettre de céder à la SA HLM France Loire ladite parcelle, dans le cadre de son projet de construction qui a fait l’objet d’un permis de construire délivrée le 12 mai 2016. Cette cession sera consentie à l’euro symbolique.

Monsieur LARTIGAU dit qu’il se réjouit que ce projet démarre.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le déclassement d’une partie de la parcelle AR 672 d’une superficie de 12 m², son intégration dans le domaine privé de la commune et sa cession à la SA HLM France Loire à l’euro symbolique.

15 - Déclassement domaine public – Emprise d’une partie de la parcelle AS 338 sise Les Plantes

16 - Cession d’une partie de la parcelle AS 338 sise « Les Plantes » à monsieur et madame André BAUDREZ

Monsieur ALBOUY indique que comme la délibération précédente, la commune d’Avermes est propriétaire de la parcelle cadastrée AS 338 située « Les Plantes » et faisant partie de son domaine public. Et afin de permettre la cession d’une partie de cette parcelle au profit de monsieur et madame André BAUDREZ, conformément à leur demande d’acquisition du 18 mai 2017, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation de l’usage du public et de déclasser cette emprise du domaine public communal.

Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’une vente. 8

Il précise que par arrêté municipal du 1er août 2017, il a été constaté la désaffectation d’une partie de la parcelle AS 338 du domaine public communal et son incorporation au domaine privé de la commune. Ayant désaffecté cette emprise pour une superficie de 900 m² environ, il est nécessaire de la déclasser formellement par une délibération.

Ce déclassement va permettre de céder à monsieur et madame André BAUDREZ demeurant « Le val d’Allier » à Avermes ladite parcelle, au prix de 6,67 euros par mètre carré soit un total de 6 003,00 euros environ,

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX demande où se situe cette parcelle.

Monsieur ALBOUY indique où se situe la dite parcelle et qu’il s’agit d’un terrain enclavé. La collectivité ne peut rien en faire si ce n’est son entretien. Il précise que le chemin d’accès à la rivière est maintenu.

Monsieur le maire dit que cet espace vert était obligatoire lors de la création du lotissement et aujourd’hui il ne sert à personne.

Monsieur BRAIKEH demande si ce terrain devient constructible.

Monsieur DENIZOT répond que les accès aujourd’hui ne le permettent pas. Si l’acquéreur de ce terrain, monsieur BAUDREZ le souhaite, effectivement, il pourrait construire. Il remarque cependant que le terrain n’a aucun réseau. Toutefois monsieur le maire note que la remarque de monsieur BRAIKEH est judicieuse.

Monsieur BONNEAU dit que cette opération va permettre à la collectivité de ne plus avoir à entretenir ce terrain, ce qui diminuera les coûts de fonctionnement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le déclassement d’une partie de la parcelle AS 338 d’une superficie de 900 m² environ, l’intégration dans le domaine privé de la commune et la cession à monsieur et madame BAUDREZ au prix de 6,67 euros le mètre carré.

18 - Cession d’une partie de la parcelle AP 1155 à la SCI FJ DESIGN

Monsieur ALBOUY informe que des négociations ont eu lieu entre la commune d’Avermes et la SCI FJ DESIGN pour la cession d’une partie de la parcelle AP 1155 pour une superficie de 890 m² environ située « ZA La Grande Rigollée ». La société FJ DESIGN souhaite réaliser une extension de son établissement.

Cette cession est proposée au prix de 13,50 euros par mètre carré soit un total de 12 015,00 euros environ.

Monsieur DENIZOT déclare que c’est un atout pour la collectivité que des entreprises veuillent se développer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la cession d’une partie de la parcelle AP 1155 à la société FJ DESIGN au prix de 13,50 euros le mètre carré. 9

19 - Cession de la parcelle AP 141 et d’une partie de la parcelle AP 971 sise « ZA La Grande Rigollée » à la SCI VFGE

Monsieur ALBOUY indique, comme précédemment, que des négociations ont eu lieu entre la commune d’Avermes et la SCI VFGE pour la cession de la parcelle AP 141 et d’une partie de la parcelle AP 971 pour une superficie de 1 640 m² environ situées « ZA La Grande Rigollée ». Cette entreprise désire construire un bâtiment pour la location d’entreprises.

Cette cession est proposée au prix sera de 13,50 euros par mètre carré soit un total de 22 140,00 euros environ.

Monsieur DIDTSCH demande s’il reste encore des terrains dans la zone de la Rigollée.

Monsieur ALBOUY répond qu’il reste encore quelques parcelles.

Monsieur DENIZOT remarque que cette zone s’est bien développée depuis ces dernières années, ce qui est une bonne chose dans le cadre du développement économique de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la cession de la parcelle AP 141 et d’une partie de la parcelle AP 971 pour une superficie de 1 640 m² environ situées « ZA La Grande Rigollée » à la société VFGE au prix de 13,50 euros par mètre carré.

20 - Acquisition à titre gratuit de la parcelle AD 763 située « Les Piquandes – Chemin de Chavennes » à Monsieur Bernard BARICHARD

Monsieur ALBOUY explique que des négociations ont eu lieu entre monsieur Bernard BARICHARD et la commune d’Avermes pour l’acquisition de la parcelle AD 763 sise « Les Piquandes – Chemin de Chavennes » pour une superficie totale de 90 mètres carrés. Il s’agit là d’une délibération de régularisation pour que le notaire puisse réaliser l’acte de vente qui a tardé à être fait.

Monsieur LARTIGAU confirme que cela a tardé car lorsqu’il s’agit de petits bouts de terrains, les notaires traînent un peu pour la réalisation des actes. Ce genre d’acte intéresse peu les notaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’acquisition de la parcelle AD 763 sise « Les Piquandes – Chemin de Chavennes » pour une superficie totale de 90 mètres carrés.

TECHNIQUE

21 - Convention technique et financière RD 288 Rue de la République – Ville d’Avermes/ Département de l’Allier

Monsieur DENIZOT explique que dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue de la République qui se sont déroulés au printemps 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la commune d’Avermes, il a été convenu avec le Département que la commune d’Avermes assurerai la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’aménagement de la RD 288 et procèderai ainsi, outre les travaux de réfection de la chaussée, des trottoirs, paysagers et de signalisation, aux travaux de réfection de la couche de roulement. 10

En contrepartie, le Département doit verser à la commune d’Avermes un fonds de concours d’un montant forfaitaire de 90 000 euros TTC soit 75 000 euros HT correspondant aux travaux de réfection de la couche de roulement.

Il convient donc de définir les obligations respectives de la commune d’Avermes et du Département de l’Allier en ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage et le financement des travaux de la RD288 à Avermes ainsi que les modalités d’entretien et de maintenance.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention fixant les obligations de chacune des parties.

Madame BERTRAND demande si des panneaux de signalisation seront installés au niveau du plateau rue de la République.

Monsieur ALBOUY répond par la négative, c’est la règle de la priorité à droite qui s’applique sur un plateau où de plus la vitesse est limitée. A ce jour il n’y a pas eu de retour négatif concernant ce carrefour.

Monsieur DENIZOT précise que la rue de la République a vocation à devenir une rue secondaire et non une rue principale de la commune.

Monsieur LARTIGAU remarque que la rue de la République a désormais des stationnements sécurisés et des trottoirs améliorés.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la convention avec le Département.

*****************

Questions diverses

 Monsieur DENIZOT informe de la mise en place de la dématérialisation du conseil municipal à titre d’essai durant les deux prochains conseils municipaux en doublon avec un dossier papier, et sera effective dès janvier 2018. Il demande aux élus qui le souhaitent de se manifester auprès de Sophie ROUVIER ou Florence SARRASSAT afin d’installer l’application sur leur PC portable ou tablette.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX demande si le wifi actuellement en mairie sera suffisant.

Monsieur DENIZOT répond par l’affirmative et indique qu’une étude est en cours pour une éventuelle augmentation de sa capacité.

 Monsieur JULIEN rappelle que l’ouverture de la saison culturelle aura lieu demain 8 septembre.

 Madame CHAPOVALOFF dit que la journée des associations se déroulera dimanche 10 septembre avec diverses animations.

 Madame GUILLEMIN informe que samedi 9 septembre auront lieu les portes ouvertes de l’ESAT de St Hilaire auxquelles tout le monde est convié.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.