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Déliberation - dec23 079 convention mad gim
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec23 079 convention mad gim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/079
1-4 Autres types de contrat
è bers°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23/079
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE,
DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
AU SYNDIC GIM
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le syndic GIM, sise 39 rue du Maréchal Foch à Andrésy (78570), sollicite le prêt de locaux situés au 25 route de Quarante Sous - Maison des
Associations à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition d’une salle à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition du syndic GIM des locaux situés au 25 route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville, le 22 décembre 2025.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition d’une salle à titre précaire et
ses avenants éventuels.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 8 décembre 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet 11/12/2223
Et Publié le li|12/
Gilles LÉCOLE, Gilles LÉCOLEL
Maire d'Aubergenville | Maire d'Aubergenville
F RECU EN PREFECTURE 1
le 11/12/2823
hcatios e E-leqa