Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec23 079 convention mad gim
Déliberation - dec23 079 convention mad gim
Déliberation - dec23 065 convention mad ponctuelle efs
Déliberation - dec23 076 convention mad ponctuelle buffalo bikers
Déliberation - dec23 076 convention mad ponctuelle buffalo bikers
Déliberation - dec23 074 convention mad adadsa 13 10 2023
Déliberation - dec23 064 convention mad asl parc du chateau ponct
Déliberation - dec23 063 convention mad association alcool action
Déliberation - dec23 073 convention mad adadsa 09 10 2023
Déliberation - dec23 074 convention mad adadsa 13 10 2023
Déliberation - dec23 067 convention mad dtpjj
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec23 067 convention mad dtpjj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/067
1-4 Autres types de contrat
& ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23/067
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À LA DIRECTION TERRITORIALE PJJ DES YVELINES
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville
d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le
Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que La Direction Territoriale PJJ des Yvelines occupe, dans le cadre de
ses activités, des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise
à disposition à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de La Direction Territoriale PJJ des Yvelines des
locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville, aux dates suivantes : 17 octobre 2023, 7 décembre 2023 et 18 janvier 2024.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et
ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 6 septembre 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet 8/09] 2-23
Et Publié le ]29/7-23
Gilles
Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/89/2823
Mion £ com
99_AR-078-2178002