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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - pv cc 09032016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - pv cc 09032016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
VOSGES
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Séance
du
09
mars
2016
—
Salle
Jean
Paul
SAC-
LE
THILLOT
L'an
deux
mille
seize,
le
dix-huit
mars
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
se
sont
réunis
à
salle
Jean
Paul
SAC
—
au
THILLOT
sur
convocation
adressée
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-président. PRESENTS
:
Commune
de
Bussang
: M
et Mme
Alain
VINEL,
Pascale
SPINNHIRN
Y
Commune
de
Saint Maurice
sur Moselle
: M
Thierry
RIGOLLET,
Danièle
SCHMERBER
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
: MM
et
Mme
Dominique
PEDUZZI,
Claude
BABEL,
Carine
THAUVIN Commune
de
Le
Ménil
: M
Jean
François
VIRY
Commune
du
Thillot
: MM
et Mme
Eric
COLLE,
Michel
MOUROT,
Marie
Claude
DUBOIS,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Brigitte
JEANPIERRE,
Michel
PETITIEAN,
Pierre
ROMARY.
Commune
de
Ramonchamp
: M
et
Mme
André
DEMANGE,
Odile
MARCHAL
Commune
Ferdrupt
: M
Etienne
COLIN
Commune
de
Rupt
sur
Moselle
: MM
et
Mmes
Stéphane
TRAMZATL,
Brigitte
FOPPA,
Sylvie
HERVE,
Jean
Marc
TISSERANT,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
Commune
Le
Ménil
:
Mme
Savine
CUENOT
excusée,
pouvoir
à M
Jean
François
VIRY
Commune
Ramonchamp
:
M
François
CUNAT
excusé,
pouvoir
à M
André
DEMANGE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Carine
THAUVIN
SECRETAIRES
ADJOINTS
: M
et Mme
Yannick
POIROT,
Karine
REY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 26
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-président,
déclare
la séance
ouverte.
Mot
de
Bienvenue
de
Monsieur
Michel
MOUROT,
Maire
de
Le
Thillot
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
09/03/2016
Page
1 sur
10 PRESENTATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Election
du
Président
Détermination
du
nombre
de
Vice
- Présidents
Election
des
Vice
— Présidents
Délégations
des
pouvoirs
au
Président
DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à
la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il vous
est
proposé
de
désigner
Madame
Carine
THAUVIN,
benjamine
du
Conseil,
pour
assurer
cette
fonction.
Nomination
secrétaires
adjoints
: M
Yannick
POIROT
et Mme
Karine
REY
Monsieur
Jean
François
VIRY,
invite
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
en
sa
qualité
de
doyenne
d'âge
des
membres
du
Conseil
Communautaire,
à prendre
la présidence
de
séance.
ELECTION
DU
PRESIDENT
Mesdames,
Messieurs,
avant
de
procéder
à
l’élection
du
Président,
je
vous
précise
que
les
dispositions
relatives
au
fonctionnement
du
Conseil
Communautaire
(articles
L
5211-1,
L
5211-2
du
CGCT
et
les
suivants),
sont
applicables
au
fonctionnement
de
l’organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
NOMINATION
ASSESSEURS
Mme
Marie
Noëlle
GIGANT,
doyenne
de
l’assemblée,
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
: Mme
Brigitte
JEANPIERRE
et M
Claude
BABEL.
Ces
deux
délégués
acceptent
de
constituer
le bureau
de
vote.
Conformément
aux
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
j'invite
maintenant
le Conseil
à procéder
à l’élection
du Président.
Ya—t-
il parmi
les
conseillers
communautaires,
des
candidats
au poste
de
Président
?
M
Dominique
PEDUZZTI
est
candidat
au
poste
de
Président.
Mme
GIGANT
invite
les
conseillers
communautaires
à passer
par
l’isoloir
pour
procéder
au
vote.
Mme
GIGANT
demande
aux
assesseurs
et
à
deux
membres
du
conseil
M
Eric
COLLE,
Mme
Marie-Claude
DUBOIS
de
procéder
au
dépouillement
des
bulletins.
Mme
GIGANT
donne
lecture
des
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
26
Bulletins
blancs,
nuls,
contre
:
02
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés :
26
Nombre
de
voix
obtenues
:
24
a obtenu
:
M
Dominique
PEDUZZI......................
24
voix
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
09/03/2016
Page
2 sur
10 M
Dominique
PEDUZZI
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
proclamé
Président
et est,
à
partir
de
cet
instant
installé
dans
ses
fonctions.
MOT
DU
PRESIDENT,
NOUVELLEMENT
INSTALLE.
La
communauté
de
communes
doit
être
un
appui
aux
communes.
Son
action
doit permettre
aux
communes
:
e
de
trouver
les
marges
de
manœuvre
qui
leur font
défaut
aujourd'hui
(ou
qui
leur
feront
défaut
demain),
e
d'élargir
le
panel
d'achats
pour
atteindre
des
volumes
critiques,
réduisant
nos
dépenses,
e
de
permettre
des
recrutements
hautement
qualifiés
ou
spécialisés
impossibles
aujourd'hui
compte
tenu
de
l'intérêt
suscité
actuellement
par
la
taille
de
nos
collectivités.
Ces
recrutements
doivent
être faits
avec
une
stabilité
du
nombre
total
d'agents
travaillant
pour
nos
collectivités
sur
notre
territoire.
Ceci
induira
naturellement
une
diminution
du
nombre
d'agents
dans
les
communes.
e
d'ouvrir
à
des
recettes
financières
nouvelles
en
dotations
de
programmes
de
fonctionnement
comme
en
subventions
d'investissement
aux
travers
des
programmes
départementaux,
régionaux,
nationaux
ou
européens
déjà
disponibles
ou
à venir.
La
communauté
de
communes
doit
être
un
appui
aux
communes.
Son
action,
en
symbiose
avec
les
communes,
doit
répondre
aux
contraintes
extérieures
que
nous
subissons
ef
que
nous
allons
subir,
à savoir
:
e
venant
de
l'Etat
sur
deux
plans
:
1®
les
dotations
financières
: les
diminutions
généralisées
des
DGF
communales
et communautaires.
L'application
à
venir
d'un
coefficient
minorateur
propre
à
chaque
communauté
de
communes.
Mesurant
la
répartition
des
masses
budgétaires
et fiscales
entre
les
communes
membres
et
la
communauté
de
communes,
il
aura
pour
effet
de
faire
baisser
les
dotations
que
nous
percevrons
si
la
masse
budgétaire
communautaire
n'est pas
assez
importante.
2%
L'évolution
de
la
technicité
des
compétences
techniques
et
administratives
:
elles
demandent
de
la part
des
agents
d'être
de plus
en plus formés
et de pouvoir
travailler
dans
des
équipes
spécialisées.
De
pouvoir
réduire
le
coût
des
matériels
informatique
et
notamment
des
logiciels
nécessaires
aux
fonctionnements
des
fonctions
ressources.
De
respecter
le
cadre
réglementaire
concernant
les
conditions
de
travails
et les formations
des
agents
de
chaque
collectivité.
e_
venant
de
nos
concitoyens
qui
attendent
:
- L'organisation
de
proximité
des
services publics,
afin
de
bénéficier
d'une
action
publique
efficiente
et efficace,
et ce
à moindre
coût.
- Une
simplification
de
l'utilisation
des
services publics.
e
venant
de
nos
concitoyens
qui
se
manifestent par
:
- l'augmentation
des
recours
(judiciaires,
financier,
d'égalité
de
service,
….)
contre
les
collectivités
dans
le
cadre
des
missions
obligatoires
ou
volontaires
qu'elles
exécutent.
1.
Concernant
la méfhode
proposée
:
Les
délégués
communautaires
ont
été
élus
directement pour
cette fonction par
les
électeurs
lors
du
renouvellement
général
de
mars
2014.
Chacun
a
donc
bien
reçu
mandat
pour
faire
fonctionner
la
communauté
de
communes.
Ce
n'est
plus
une
délégation
émanant
des
conseils
municipaux
comme
par
le passé.
Pour
autant,
contrairement
à
l'élection
municipale,
installant
des
personnes
dans
la
fonction
de
conseillers
municipaux,
le
conseil
communautaire
n'est
pas
issu
d'une
équipe
majoritaire
élue
sur
un programme.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
09/03/2016
Page
3 sur
10 Par
définition,
l'intérêt
collectif n'est pas
le
résultat
de
l'addition
des
intérêts
individuels.
En
l'occurrence,
de
celui
des
communes.
Il faut
donc
au préalable
à
la
mise
en place
de
l'action
communautaire,
définir
un
programme.
Ceci
n'est
pas
possible
avant
l'installation
de
l'équipe
exécutive.
I y a donc
lieu
d'organiser
une
méthode
permettant
la libre
construction
de
ce programme,
afin
de
construire
les
relations
ef
la
solidarité
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
communautaire
tel
que
défini
par
le
conseil
communautaire
et
s'imposant
à
l'équipe
exécutive
(président
vice-présidents-conseillers
délégués).
2.
Concernant
le programme
proposé
:
Pour
une
démarche
plus
cohérente
entre
la communauté
de
communes
et les
communes,
ce
programme
doit
intégrer
une
partie
concernant
les
compétences
déjà
en
charge
de
la
communauté
de
communes.
Plusieurs
d’entre
elles
doivent
être
améliorées.
D'autres
doivent
être
modifiées.
Certaines
doivent
être
mises
en
œuvre.
une
partie
présentant
les
compétences
qui
seront
étudiées
pour
modification
des
statuts
actuels
- soit pour
prise
de
compétences,
soit pour
une
montée
en puissance
des
actions.
Le programme
sera
rapidement
soumis
au
Conseil
communautaire
pour
délibération.
Ceci
donnera
une feuille
de
route
à l'équipe
exécutive
(président,
vice-présidents).
Ce
document
de
base
sera
évolutif
dans
le
temps,
soumis
au
conseil
communautaire
chaque
fois
que
nécessaire.
L'exécutif aura
en
charge
de
mettre
en place
et d'animer
les groupes
de
travail
et
les
commissions
communautaires
pour
ébaucher
des
propositions
issues
de
ce
programme. Une
fois
le
programme
voté
par
le
conseil
communautaire,
l'équipe
exécutive
doit
solidairement,
pour
les
délégations
qui
lui sont
données
:
animer
le
travail
de
commissions
et
de
bureau.
L'équipe
exécutive
doit
mettre
en
forme
une
trame
permettant
aux
commissions
de
valider
des
axes
de
travail
et
de
construire
des
actions.
L'équipe
exécutive
doit
ensuite
affiner
les propositions
ef les
projets
en
fonction
des
éléments
extérieurs
(réglementations,
conventions,
partenariats,
financements
extérieurs,
…),
afin
de
finaliser
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil
communautaire.
les projets
de
délibérations
devant
être
soumis
au
conseil
communautaire
doivent
être
débaitus
en
bureau
de
l'exécutif et peuvent
évoluer
en fonctions
des
remarques
émises. Une
fois
ce
travail fait
et
lorsque
qu'un
projet
est prêt,
préalablement
à
chaque
conseil
communautaire,
une
réunion
de
bureau
sera
organisée.
Lors
de
cette
réunion
un
vote
sera
requis
pour
les
points
qui
seront
proposés
en
conseil
communautaire.
©
Soit
le
vote
est
unanime,
et
c'est
l'ensemble
de
l'équipe
exécutive
qui
s'engage
à porter,
défendre
et
appuyer
par
un
vote
positif le projet
lors
du
conseil
communautaire.
o
Soit
le vote
est
majoritaire,
et les
membres
de
l'équipe
exécutive
qui
ont
voté
favorablement
s'engagent
à
porter,
défendre
et
appuyer
le
projet
lors
du
conseil
communautaire.
Dans
le
cas
où
un
vice-président
se
désolidarise
de
l'équipe
exécutive
avant
le
vote
d'une
délibération
en
conseil
communautaire,
il s'engage
à mettre
en
œuvre
la délibération
votée,
dès
lors
que
celle-ci
aura
été
adoptée
par
le
conseil
communautaire
de
manière
majoritaire,
et ce
quel
que
soit
le sens
de
son
vote
en
bureau
et en
conseil.
Lorsqu'une
majorité
des
membres
du
bureau
n'accepte
pas
la proposition faite
par
le
président
ou
le
vice-président
délégué,
le projet
ne
peut
pas
être
présenté
en
l'état
au
conseil
communautaire.
Dans
ce
cas,
la
commission
ou
le
groupe
de
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
09/03/2016
Page
4 sur
10 travail
désigné
devra
reprendre
les
propositions,
tenir
compte
des
remarques
du
bureau
et réaliser
un
nouveau
projet.
La
coordination
doit
être
absolue
entre
les
vice-présidents
et le président.
Le président
est
en
charge
de
l'articulation
avec
l'administration
communautaire
et
de
la présentation
du
calendrier
des
actions
avec
les
rétro plannings
nécessaires
à
la
lisibilité
d'actions
des
vice-présidents
et
des
agents
territoriaux.
Toute
nouvelle
action,
prise
et/ou
exécution
de
nouvelles
compétences
devront
être présentées
en
conseil
communautaire
avec
un
prévisionnel
dépenses/recettes
et
l'impact prévisionnel
sur
les
budgets
(communauté
de
communes
et
de
la
(ou
des)
communes
concernées
et
des
fiscalités
communales
et
communautaire,
repris
dans
la
délibération
qui
sera
soumise
au
vote
du
conseil
communautaire.
Ÿ
®
©
©
©
©
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
:
M
Dominique
PEDUZZT
installé,
préside
le conseil
communautaire.
Il propose
à celui-ci
d'aborder
le
point
suivant
: déterminer
le
nombre
de
Vice-présidents
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
LS5211-10
du
CGCT.
Le
nombre
de
vice-présidents
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
peut
aller jusqu’à
20
%
du
total
des
délégués,
soit
5.
Toutefois,
par
dérogation,
l’assemblée
délibérante
peut
par
un
vote
à
la
majorité
des
2/3
fixer
ce
total
à 30
%
soit
7 vice-présidents.
M
le Président
propose
7 postes
de
Vice-présidents.
Délibération DEL
N°
02/2016
- DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
relève
de
la
compétence
du
conseil
communautaire,
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
détermine
librement
le nombre
de
vice-présidents
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
Conseil
Communautaire.
Ce
pourcentage
donne
pour
le
Conseil
Communautaire
un
effectif maximum
de
7 vice-présidents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à l’unanimité
;
FIXE
à 7 postes
le nombre
de
vice-présidents,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
©
©
©
©
®
À
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
09/03/2016
Page
5 sur
10 ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
Conformément
aux
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Président
invite
les
délégués
à procéder
à l’élection
du
1% Vice-président.
Il propose
la candidature
de
M
Jean
François
VIRY
qui
donne
son
accord.
Monsieur
le Président
demande
s'il y a parmi
les
conseillers
communautaires,
d'autres
candidats
au
poste
de
1° Vice-président
?
M
Jean
François
VIRY
est
candidat
au
poste
de
1% Vice-président.
Chaque
membre
du
conseil
communautaire
présent
ou
représenté
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
ELECTION
DU
1'8
VICE-PRESIDENT
CANDIDAT
| M
Jean
François
VIRY
1%
tour
du
scrutin
Nb
de
votants
26
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Contre
3
Nb
de
suffrages
exprimés
26
Nb
de
voix
obtenues
23
Monsieur
Jean
François
VIRY,
ayant
obtenu
au
1%
tour
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
proclamé
premier
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
« des
Ballons
des
Hautes
Vosges
» et a été
immédiatement
installé.
©
®
d
©
©
©
Conformément
aux
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Président
invite
les
délégués
à procéder
à l'élection
du
2°"
Vice-Président.
Il propose
la candidature
de
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
qui
donne
son
accord.
Monsieur
le Président
demande
s'il y a parmi
les
conseillers
communautaires,
d'autres
candidats
au
poste de 2°"
Vice-Président
?
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
est
candidat
au poste
de
2"
Vice-Présidente.
Chaque
membre
du
conseil
communautaire
présent
ou
représenté
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
ELECTION
DU
2ènt
VICE-PRESIDENT
CANDIDAT
| Mme
Marie
Claude
DUBOIS
1%
tour
du
scrutin
Nbre
de
votants
26
Bulletins
blancs
ou
nuls
Contre
1
Nbre
de
suffrages
exprimés
26
Nbre
de
voix
obtenues
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
09/03/2016
Page
6 sur
10 Mme
Marie
Claude
DUBOIS,
ayant
obtenu
au
1%
tour
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
proclamée
2%
Vice-présidente
de
la
Communauté
de
Communes
« des
Ballons
des
Hautes
Vosges
» et a été
immédiatement
installée.
d
©
©
©
©
©
Conformément
aux
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Président
invite
les
délégués
à procéder
à l'élection
du
3%
Vice-Président.
Monsieur
le
Président
demande
s'il
y
a
parmi
les
conseillers
communautaires,
des
candidats
au
poste
de
3È"°
Vice-Président
?
M
André
DEMANGE
propose
la
candidature
de
Monsieur
François
CUNAT
qui
lui
a
donné
pouvoir. Monsieur
le Président
demande
s'il y a parmi
les
conseillers
communautaires,
d'autres
candidats
au
poste
de
3%
Vice-Président
?
Monsieur
François
CUNAT
est
candidat
au poste
de
3%
Vice-Président,
Monsieur
le Président
invite
les
membres
à procéder
à l'élection
du
3%
Vice-président.
Chaque
membre
du
conseil
communautaire
présent
ou
représenté
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
ELECTION
DU
3î"°
VICE-PRESIDENT
CANDIDAT
] Monsieur
François
CUNAT
1%
tour
du
scrutin
Nb
de
votants
26
Bulletins
blancs
ou
nuls
Î
Contre
7
Nb
de
suffrages
exprimés
26
Nb
de
voix
obtenues
18
Monsieur
François
CUNAT,
ayant
obtenu
au
1%
tour
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
proclamé
3%
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
«Des
Ballons
Des
Hautes
Vosges
» et a été
immédiatement
installé.
©
©
©
©
©
©
Conformément
aux
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Président
invite
les délégués
à procéder
à l’élection
du 47
Vice-Président.
Monsieur
le
Président
demande
s'il
y
a
parmi
les
conseillers
communautaires,
des
candidats
au
poste
de
4%
Vice-Président
?
Monsieur
Alain
VINEL
se porte
candidat.
Monsieur
le Président
demande
s'il y a parmi
les
conseillers
communautaires,
d'autres
candidats
au
poste
de
4%
Vice-Président
?
Monsieur
Alain
VINEL
est
candidat
au
poste
de
4?"®
Vice-Président.
Monsieur
le Président
invite
les
membres
à procéder
à l'élection
du
4°"
Vice-Président.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
09/03/2016
Page
7 sur
10 ELECTION
DU
dirt
VICE-PRESIDENT
CANDIDAT
| Monsieur
Alain
VINEL
1°
tour
du
serutin
Nb
de
votants
26
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Contre
2
Nb
de
suffrages
exprimés
26
Nb
de
voix
obtenues
24
Monsieur
Alain
VINEL,
ayant
obtenu
au
2%
tour
la majorité
absolue
des
suffrages,
est proclamé
4%
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
« des
Ballons
des
Hautes
Vosges»
et
a
été
immédiatement
installé.
&
©
©
©
©
©
Conformément
aux
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Président
invite
les
délégués
à procéder
à l’élection
du
5%
Vice-président.
Il propose
la candidature
de
M
Thierry
RIGOLLET
qui
donne
son
accord.
Monsieur
le Président
demande
s'il y a parmi
les
conseillers
communautaires,
d'autres
candidats
au
poste
de
5°
Vice-président
?
M
Thierry
RIGOLLET
est
candidat
au
poste
de
5°"
Vice-président.
Monsieur
le Président
invite
les
membres
à procéder
à l’élection
du
5%
Vice-Président.
Chaque
membre
du
conseil
communautaire
présent
ou
représenté
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
ELECTION
DU
5èn°
VICE-PRESIDENT
CANDIDAT
| M
Thierry
RIGOLLET
1°
tour
du
scrutin
Nb
de
votants
26
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Contre
6
Nb
de
suffrages
exprimés
26
Nb
de
voix
obtenues
20
Monsieur
Thierry
RIGOLLET,
ayant
obtenu
au
1”
tour
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
proclamé
5ème
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
« Des
Ballons
Des
Hautes
Vosges
» et a été
immédiatement
installé.
À
©
©
S
©
Ÿ
Conformément
aux
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Président
invite
les
délégués
à procéder
à l’élection
du
6%"
Vice-président.
Ii propose
la candidature
de
M
Etienne
COLIN
qui
donne
son
accord.
Monsieur
le Président
demande
s'il y a parmi
les
conseillers
communautaires,
d'autres
candidats
au
poste de 6Ÿ®
Vice-président
?
M
Etienne
COLIN
est
candidat
au poste
de
6Ÿ"°
Vice-président.
Monsieur
le Président
demande
s'il y
a
parmi
les
conseillers
communautaires,
d'autres
candidats
au
1
?
M
yap
poste
de
6%
Vice-Président
?
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
09/03/2016
Page
8
sur
10 Monsieur
le Président
invite
les
membres
à procéder
à l’élection
du
6°"
Vice-président.
Chaque
membre
du
conseil
communautaire
présent
ou
représenté
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
ELECTION
DU
6?"
VICE-PRESIDENT
CANDIDAT
| M Etienne COLIN
1%
tour
du
scrutin
Nbre
de
votants
26
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Contre
10
Nbre
de
suffrages
exprimés
26
Nbre
de
voix
obtenues
16
Monsieur
Etienne
COLIN,
ayant
obtenu
au
1°
tour
la majorité
absolue
des
suffrages,
est proclamé
6ème
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
« des
Ballons
des
Hautes
Vosges
» et a été
immédiatement
installé.
©
©
©
©
©
©
ELECTION
DU
7%
VICE-PRESIDENT
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
conseil
communautaire
l'élection
du
7°"
vice-président
ce
fera
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
À
©
$
Ÿ
©
©
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
Vu
les
articles
L.5211-9
et
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
intercommunale,
à donner
à Monsieur
le Président
ou
l’ensemble
des
vice-présidents
mis
en
place,
pour
les
actions
relevant
de
leurs
obligations,
en
plus
de
ses
pouvoirs
normaux
d’administrateur,
des
pouvoirs
de
gestion
prévus
par
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
tout
en
se
réservant
le droit
de
rapporter
à tout
moment
la présente
décision.
1°
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
90
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
5
%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2°
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans ;
3°
de
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
pour
lesquels
il n’y
a pas
eu
de
procès-verbal
d’expertise,
et jusqu’à
concurrence
de
2
000
€ ;
4°
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires
;
5°
d’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
6°
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
20
000
€ :
7°
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
:
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
09/03/2016
Page
9 sur
10 8°
d’intenter,
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Communauté
de
Communes
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle
;
9°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communautaires,
dans
les
limites
fixées
par
les
contrats
d’assurances
;
10°
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
100
000
€,
sous
réserve
de
l’accord
des
membres
du
bureau
;
11°
de
demander
à
l’Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
communautaire,
l’attribution
de
subventions.
Vu
les
articles
L.5211-9
et
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
que,
conformément
à
l’article
L.5211-9
susvisé,
ces
attributions
déléguées
au
président
pourront
faire
l’objet
de
sa
part
d’une
subdélégation
aux
Vice-présidents
;
PREND
acte,
conformément
à
l’article
L.5211-10
susvisé,
que
Monsieur
le
Président
rendra
compte
des
travaux
de
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation,
lors
de
chaque
réunion
de
l’organe
délibérant
;
PREND
acte
que,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
ainsi
délégués
feront
l’objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et
transmission
légales
et
règlementaires.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
communautaire,
à
donner
à
Monsieur
le
Président
ou
l’ensemble
des
Vice-
Présidents
mis
en
place,
pour
les
actions
relevant
de
leurs
obligations,
en
plus
de
ses
pouvoirs
normaux
d'administrateur,
des
pouvoirs
de
gestion
prévus
par
les
articles
sus-
cités,
tout
en
se
réservant
le
droit
de
rapporter
à tout
moment
la
présente
décision
;
DECIDE,
à
l’unanimité,
par
délégation
prise
en
application
des
articles
L5211-9
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
charger
Monsieur
le
Président,
pour
les
actions
relevant
de
ses
obligations,
pour
la
durée
du
mandat,
de
toutes
les
attributions
susvisées.
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Fin
de
la séance
à 22
h
15
ident,
le
secrétaire
de
séance,
€
Dominique
PEDUZZI
Mme
Carine
THAUVIN
UE
de
F
Ca
TES
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
09/03/2016
Page
10
sur
10 REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Mercredi
09
mars
2016
à 20
h
30
—
Salle
Jean
Paul
SAC
—
LE
THILLOT
ETAT
DE
PRESENCES
NOMS
—
PRENOMS
COMMUNES
EMARGEMENTS
Délégués
Titulaires
]
Monsieur
Claude
BABEL
Fresse
sur Moselle
=
Monsieur
Etienne
COLIN
Ferdrupt
3
Monsieur
Eric
COLLE
Le
Thillot
a
7
Madame
Savine
CUENOT
Le
Ménil
Ékusséa
,Pourir
a
M
Sfrangoic
Monsieur
François
CUNAT
Ramonchamp
Base
pour
&
Nr
Andre
DENANGE
Monsieur
André
DEMANGE
Ramonchamp
er
Madame
Marie-Claude
DUBOIS
Le
Thillot
Madame
Brigitte
FOPPA
Rupt
sur
Moselle
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT
Le Thillot
€
Madame
Sylvie
HERVE
Rupt
sur
Moselle
ER SK
Madame
Brigitte
JEANPIERRE
Le
Thillot
s
F
EN
Madame
Odile
MARCHAL
Ramonchamp
Uasds2
V
Monsieur
Michel
MOUROT
Le Thillot
Dh
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
Fresse
sur
Moselle
Monsieur
Michel
PETITJEAN
Le
Thillot
Monsieur
Thierry
RIGOLLET
Saint
Maurice
sur
Moselle
Monsieur
Pierre
ROMARY
Le
Thillot
Madame
Danièle
SCHMERBER
Saint
Maurice
sur
Moselle
Madame
Pascale
SPINNHIRNY
Bussang
Madame
Carine
THAUVIN
Fresse
sur
Moselle
Monsieur
Jean
Marc
TISSERANT
Rupt
sur
Moselle
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
Rupt
sur
Moselle
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE
Rupt
sur
Moselle
Monsieur
Didier
VINCENT
Rupt
sur
Moselle
Monsieur
Alain
VINEL
Bussang
Monsieur
Jean
François
VIRY
Le
Ménil
Délégué
Suppléant
Monsieur
Antoine
BENZADA
Ferdrupt