Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
suce 90 JAN 1076 CEE ID : 031-213102825-20260121-DEL22026007-DE
ne mens mms DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
Le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
La U n agu et de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
VILLE DE
| Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur | | emploi non permanent : Accroissement | Temporaire d'Activité pour le service espaces Délibération n° 2026.01.21.007 verts- Emploi d’un agent polyvalent espaces
| verts
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir un renfort sur les missions d'agent polyvalent des espaces verts afin de renforcer les effectifs de l'équipe actuelle. En effet, en raison de l'absence prolongée du responsable d'équipe, ses missions sur le terrain devront être redistribuées, ce qui justifie l'ajout d'un quatrième agent polyvalent pour assurer la continuité du service.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de créer un emploi non permanent d'agent polyvalent des espaces verts sur le cadre d'emplois d'adjoint technique, dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35", et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois, sur une période de 18 mois, suite à un accroissement temporaire d'activité.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Autorisent Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service Espaces verts, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique : e Décident de créer un emploi d'agent polyvalent des espaces verts à temps plein sur le cadre d'emplois d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique c, de la filière technique ; e Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ; e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Bernard DEVAY Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
E <> :
ET ESA 1 —
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 7 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine Absent : 1 LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO), Bernard BARBASTE, Pascal BARCENAS, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN,
Étaient excusés représenté(es) : Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à A. MIRANDA), Isabelle BESSIERES (pouvoir à JL GALY), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir A . : à B. DEVAY), Fabienne MORA (pouvoir à AM AGUADO), Pascal AGULHON (pouvoir à T Acte rendu exécutoire après nas | dépôt en Préfecture, THEBLINE), Hassan HAMDANI (pouvoir à G. DENEUVILLE).
- publication ou notification Absent: Patrice RENARD
Date convocation :
15 janvier 2026
| 77°0 “JAN. 2076 Secrétaire de séance : Bernard DEVAY
présente déliberation pourra taire objet L'un recrurs pour exces dé pouvoir devant le Fribunal Administratif dans un déliu de deu: mois à compter de sa notification où