———
VILLE DE
Launaguet
Objet : Modification
Service espaces verts
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le 2 9 JAN. 2076 ES
ID :031-213102825-20260121-DEL22026006-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
Le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
tableau des emplois — | Délibération n° 2026.01.21.006
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois ;
Considérant la nécessité de modifier les grades d'accès à l'emploi de Responsable du service Espaces verts et de l'ouvrir au cadre d'emplois des adjoints techniques face aux difficultés rencontrées pour le recrutement sur ce poste ;
Considérant que, de même, il est également nécessaire d'ouvrir le poste de Responsable des équipements sportifs au grade d’adjoint technique principal afin d'élargir les possibilités de recrutement ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'autoriser le Maire à modifier les emplois tels que présentés ci-dessous ;
Actuellement :
Service Espaces verts
| Agent de Responsable du service Espaces verts | 1 1 | C/B maîtrise | Technicien
Responsable de l'équipe terrain 1 1 C/B Agent de Technicien | maîtrise
Agent de
: . Agent de maîtrise Responsable des équipements sportifs 1 1 C maîtrise ppal 1°
classe
Adjoint Agent de Agent polyvalent des espaces verts 3 3 C technique maîtrise
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Absents excusés Représentés : 7
Absent : 1
| Date convocation :
15 janvier 2026
Acte rendu exécutoire après
| - dépôt en Préfecture,
- publication ou notification
2 9 JAN. 2076
Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Pascal BARCENAS, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN,
Étaient excusés représenté{es) : Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO | (pouvoir à À. MIRANDA), Isabelle BESSIERES (pouvoir à JL GALY), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à B. DEVAYŸ), Fabienne MORA (pouvoir à AM AGUADO), Pascal AGULHON (pouvoir à T. THEBLINE), Hassan HAMDANI (pouvoir à G. DENEUVILLE).
Absent : Patrice RENARD
Secrétaire de séance : Bernard DEVAY
La présente déliberation pourra faire l'objer d'un recours pour +xcès de pouvuir devant le Tribunal Administratit dans un délai de deux
mois à compter de sa notification au
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le Q JAN. 1076 ES
ID : 031-213102825-20260121-DEL22026006-DE
Organisation au 21 janvier 2026 :
Service Espaces verts
T
Responsable du service Espaces verts 1 1 |C/B Adjoint Technicien technique
Responsable de l'équipe terrain 1 1 C/B Agent se Technicien | maîtrise
| Agent de
. | Adjoint maîtrise Responsable des équipements sportifs 1 1 C technique ppal 1°
classe
Adjoint Agent de Agent polyvalent des espaces verts 3 3 C technique maîtrise
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- Autorisent le Maire à modifier les emplois tels que présentés ci-dessus.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Bernard DEVAY Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
SE = ET nb = EE
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 7 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine Absent : 1 LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTEÉ, Pascal BARCENAS, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN,
SE El Étaient excusés représenté(es) : Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO Janvie (pouvoir à A. MIRANDA), Isabelle BESSIERES (pouvoir à JL GALY), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir | à B. DEVAY), Fabienne MORA (pouvoir à AM AGUADO), Pascal AGULHON (pouvoir à T Acte rendu exécutoire après ne - dépôt en Préfecture, THEBLINE), Hassan HAMDANI (pouvoir à G. DENEUVILLE).
- publication ou notification Absent: Patrice RENARD
1 8 JAN, M6 Secrétaire de séance : Bernard DEVAY
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier 468, rue Raymond [V B.P. 700% = 31068 TOULOUSE CEDEX D ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien © http///www.telerecours.fr