Compte-Rendu - cr2022 03 16

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Compte-Rendu - cr2022 03 16 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2022 03 16)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE

(MARNE)

Compte-rendu

Réunion du

Conseil Municipal

13 AVRIL 2022Sur convocation en date 04 avril 2022, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s'est réuni le 13 avril 2022 à 20h30 à la Mairie de JUVIGNY (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :

* Monsieur REGNAULT Fabrice,

# Monsieur RIGOLLET Jean,

+ Madame CANONGE Magali,

* Monsieur MAIGRET Christian,

# Madarne VIGNERON Annie,

# Monsieur LELORRAIN Arnaud,

# Madame COURTALON-PERARDEL Laëtitia,

% Madarne COTELLE Marie-Claire,

* Madarne GHILONI Brigitte,

# Monsieur MANGIN Hervé,

# Madame VIGNERON Françoise,

*# Monsieur FARHI Raphaël,

% Monsieur MESTRUDE Laurent.

ABSENTS EXCUSÉS :

# Monsieur DULON Laurent,

# Madame DEBIN Françoise.

POURVOIR:

# Monsieur DULON Laurent à Monsieur LELORRAIN Arnaud,

# Madarne DEBIN Françoise à Madame VIGNERON Françoise.

EST DÉSIGNÉE COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

# Madame VIGNERON Annie.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Les dossiers figurant à l’ordre du jour sont examinés.1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 76 MARS 2022

Monsieur le Maire pose la question de savoir si l'ensemble des membres du Conseil Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 16 mars 2022, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l’absence d'observations, le procès-verbal de la séance du 16 mars 2022 est adopté à l'unanimité.

2. 2022-11 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET MULTISERVICES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, Ter Adjoint au Maire,

UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-

29 et L.2121.31 relatif à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de

Gestion,

APRES s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2021 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer,

APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il à

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui à été prescrit de passer dans les

écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31

décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires,

STATUANIT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des membres

présents et représentés :

° DECLARE que le Compte de Gestion pour l'exercice 2021 dressé par le Receveur

municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation

ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.3. 2022-12 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET

MULTISERVICES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, Ter Adjoint au Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 14,L.2121-21 etL2121-29 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

CONSIDERANT que Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif,

CONSIDERANT que Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire s'est retiré pour laisser la place à Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire, pour le vote du Compte Administratif,

DELIBERANT sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

UU le Compte de Gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés (Monsieur Fabrice REGNAULT n'a pas pris part au vote):

e APPROUVE le Compte Administratif 2021 qui présente un déficit de clôture de 56 734,83 €, qui se décompose comme suit:

> Excédent global de fonctionnement: 190 580,67 €

> Déficit d'investissement: 108 405,50 €

> Reste à réaliser: 138 910,00 €

e CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de Gestion, relative au report nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés, au titre budgétaire, aux différents comptes.

e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

. 2022-13 : AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - BUDGET MULTISERVICES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET,

UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-

5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,

VU le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 pour le budget

principal,

VU le budget primitif de l'exercice 2021 qui reprend les résultats de l'exercice 2020,VU les états des restes à réaliser d'un montant de 138 910,00 € au 31/12/2021,

CONSIDERANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2021 au

budget principal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de

fonctionnement cumulé de 190 580,67 €,

CONSIDERANT le vote du Compte Administratif de l'exercice 2021 qui fait apparaître

un déficit cumulé de 56 734,83 €, qui se décompose comme suit:

> Excédent global de fonctionnement: 190 580,67 €

> Déficit d'investissement : 108 405,50 €

> Reste à réaliser: 138910,00 €

CONSIDERANT les dépenses à couvrir en investissement et les restes à réaliser au

31/12/2021,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres

présents et représentés décide :

e D'AFFECTER la somme de 190 580,67 € en réserve au compte 1068 «

Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2022 afin de

couvrir le déficit de la section d'investissement compte tenu des restes à

réaliser au 31/12/2021.

. 2022-14: ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET MULTISERVICES - EXERCICE

2022

Madame la Responsale du Centre des Finances Publiques de Châlons en Champagne informe la commune que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches.

Ainsi, elle demande l'admission en créances éteintes de titres datant de 2016 à 2019 pour un montant de 2 585,48 € qui se décompose ainsi:

. Référence de la Nature de la Montant restant à Exercice “e pièce Recette recouvrer

2016 T-34 Loyer 0,02 €

2017 T-01 Loyer 1,15€

2017 T-22 Loyer 495,57 €

2017 T-22 Loyer 124,28 €

2019 T-09 Loyer 129.08 €

2019 T-03 Loyer 129,08 €

2019 T-06 Loyer 525,74 €

2019 T-06 Loyer 129,08 €

2019 T-09 Loyer 525,74 €

2019 T-03 Loyer 525,74 €

TOTAL 2 585,48 €

La créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n'est possible.

En conséquence,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 2 585,48 €.

Le Conseil Municipal, après débat et après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, décide :

D'APPROUVER l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 2 585,48 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 5363460533 dressée par le comptable public.

. 2022-15 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET MUETISERVICES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612- 1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (L. n°82-213 du 02/03/1982, article 7),

CONSIDERANT que les communes ont jusqu'au 15 avril 2022 inclus pour le vote du budget,

AYANT entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

ADOPTE dans son intégralité le Budget Primitif du Centre Multiservices pour l'exercice 2022 comme suit:

+ SECTION DE FONCTIONNEMENT:

Dépenses: 78 895,00 €

Recettes: 7BB895,00€

e SECTION D'INVESTISSEMENT:

Dépenses: 256 046,00 €

Recettes: 259 046,00 €

. 2022-16: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121- 29 et L.2121.31 relatif à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

APRES s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés :

e DECLARE que le Compte de Gestion pour l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

. 2022-17 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET

PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 14,L.2121-21 etL2121-29 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

CONSIDERANT que Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif,

CONSIDERANT que Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire s'est retiré pour laisser la place à Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire, pour le vote du Compte Administratif,

DELIBERANT sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

VU le Compte de Gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés (Monsieur Fabrice REGNAULT n'a pas pris part au vote):

e APPROUVE le Compte Administratif 2021 qui présente un excédent de

clôture de 230 332,33 €, qui se décompose comme suit:

> Excédent global de fonctionnement: 371661,35€

> Déficit d'investissement : 138 129,02€

> Reste à réaliser: 3 200,00 €

e CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de Gestion, relative au report nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés, au titre budgétaire, aux différents comptes.

e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.9. 2022-18 : AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311- 5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,

UU le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 pour le budget

principal,

UU le budget primitif de l'exercice 2021 qui reprend les résultats de l'exercice 2020,

VU les états des restes à réaliser d'un montant de 3 200,00 € au 31/12/2021,

CONSIDERANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2021 au budget principal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de

fonctionnement cumulé de 371 661,35€,

CONSIDERANT le vote du Compte Administratif de l'exercice 2021 qui fait apparaître un excédent cumulé de 230 332,33 €, qui se décompose comme suit:

> Excédent global de fonctionnement: 371661,35€

> Déficit d'investissement: 138 129,02 €

> Reste à réaliser: 3 200,00 €

CONSIDERANT les dépenses à couvrir en investissement et les restes à réaliser au 31/12/2021,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit:

°e Résultat d'exploitation au 31/12/2021 (fonctionnement) : Excédent 371 661,35 €

e Affectation complémentaire en réserve (1068):

141 329,02 €

e Résultat reporté en section de Fonctionnement (ROO2):

230 332,33 €

° Résultat d'investissement reporté (ROO1) : Déficit

138 129,02 €

10. 2022-19 : FIXATION DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEÉ

2022

Monsieur le Maire rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Cette disposition s'est traduite par la suppression du vote du taux de la taxe d'habitation (TH) et untransfert de la part départementale de la taxe foncière surles propriétés bâties perçue sur notre territoire est versé par l'État.

Par délibération du 12 avril 2021, l'Assemblée délibérante a fixé les taux communaux d'imposition pour 2021 ainsi:

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,37 %, °e Taxe foncière surles propriétés non bâties: 18,99 %.11.

Compte tenu des éléments de programmation qui ont donné lieu à discussions au cours des commissions des Finances, ainsi que de la situation financière de la Commune, il est proposé de retenir les taux suivants, pour l'année 2022:

°< Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,66 %,

° Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19,74 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide de FIXER les taux communaux d'imposition pour 2022 ainsi qu'il suit :

°+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,66 %,

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19,74 %.

2022-20 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les différents dossiers de demande de subvention pour l'année 2022, présentés par les associations ont été ekaminés par la Commission des Finances.

Les membres de la Commission des Finances proposent d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

A.DM.R 600,00 €

Les Amis de nos Eglises 50,00 €

A.C.P.A 110,00 €

Les Amis de l'Orgue 1500,00 €

Associations Familles Rurales 1000,00 €

JUVIGNIY/VRAUX

Gambas Rugby Club 600,00 €

Association Sol Y Luna 200,00 €

Associations Les Moissons Rock 500,00 €

Association PLURYEL 400,00 €

Qwan Ki Do 300,00 €

12.

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à la majorité (14 voix POUR et ? ABSTENTION) des membres présents et représentés :

+ DECIDE d'attribuer et de verser une subvention aux associations pour une

somme totale de 5 260,00 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

°< DiTqueles crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif

2022 de la commune sur le compte 6574.

2022-21 : ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET PRINCIPAL- EXERCICE 2022

Madame la Responsale du Centre des Finances Publiques de Châlons en Champagne informe la commune que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches.

Ainsi, elle demande l'admission en créances éteintes de titres datant de 2019 à 2020 pour 37,63 € qui se décompose ainsi:Exercice Référence de la Nature de la Recette | Montant restant à pièce recouvrer

2020 7-94 Taxe Publicité 20,00€

Extérieure

2019 T-107 Remboursement TEOM 17,63 €

TOTAL 37,63 €

13.

La créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n'est possible.

En conséquence,

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 37,63 €.

Le Conseil Municipal, après débat et après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, décide :

° __ D'APPROUVER l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous

pour un montant total de 37,63 €, correspondant à la liste des produits

irrécouvrables n° 4982140233 dressée par le comptable public.

2022-22 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612- Tletsuivants et L.2311-1 à L2343-2,

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (L. n°82-213 du 02/03/1982, article 7),

CONSIDERANT que les communes ont jusqu'au 15 avril 2022 inclus pour le vote du budget,

AYANT entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITÉ des membres

présents et représentés :

ADOPTE dans son intégralité le Budget Primitif du Budget Principal pour l'exercice 2022 comme suit:

+ SECTION DE FONCTIONNEMENT:

Dépenses: 804 401,00 €

Recettes: 804 401,00€

+ __ SECTION D'INVESTISSEMENT:

Dépenses: 481 849,00 €

Recettes: 481 849,00 €2022-23 : DEMANDE DE SUBVENTION « ESPACE PARTAGÉ » - PROGRAMME LEADER

Monsieur le Maire rappelle que la commune a pour projet l'aménagement d'un espace partagé situé Route de Matougues à Juvigny afin de créer une aire de jeu et un verger.

Le Maire indique que l'initiative LEADER a pour but d'accompagner les acteurs locaux dans le développement de leurs territoires. Le Groupement d'Action Locales du Pays de Châlons-en-Champagne qui porte le programme LEADER, bénéficie d'une subvention de plus d'1,2 million d'€ de FEADER au titre du programme LEADER. Cette aide européenne étant mobilisée au service d'une stratégie de développement local portée par les acteurs du territoire.

Dans ces conditions, Monsieur Le Maire propose de présenter, à ce titre une demande de subvention dans le cadre du projet précité. Le plan de financement prévisionnel est le suivant:

COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX EN € HT RECETTES PREVISIONNELLES

Programme LEADER

(60 % du montant global) 23 700€

Aménagement d'un ce

«Espace Partagé» | 0% dumontant gobal 7 300€ 39 500€ HT ° 3

Autofinancement 7900€

(20 % du montant £lobal)

TOTAL 39 S00 € HT TOTAL 39 500 €LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS ET RÉPRESENTES :

+ __ ADOPTE la demande de subvention relative à cette opération et son plan de financement.

COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX EN € HT RECETTES PREVISIONNELLES

Programme LEADER

(60 % du montant global} 23 700€

Aménagement d'un « Espace Région Grand Est 2900€ Partagé » 39 SOO€ HT (20 % du montant elobal)

Autofinancement

(20 % du montant global} 73900€

TOTAL 39 500 € HT TOTAL 39 500 €

15. 2022-24 : DEMANDE DE SUBVENTION « ESPACE PARTAGÉ » - REGION GRAND EST

Monsieur le Maire rappelle que la commune a pour projet l'aménagement d'un espace partagé situé Route de Matougues à Juvieny afin de créer une aire de jeu et un verger.

Le Maire indique que la Région Grand Est à mis en place un dispositif permettant d'apporter une contrepartie régionale aux projets innovants ne pouvant être financés par d'autres politiques publiques et retenus par les GAL au titre de la mise en œuvre des plans d'actions Leader entrant dans le champ de compétence de l'aménagement du territoire.

Dans ces conditions, Monsieur Le Maire propose de présenter, à ce titre une demande de subvention dans le cadre du projet précité. Le plan de financement prévisionnel est le suivant:COUT PREVISIONNEL DES

TRAVAUX EN € HT RECETTES PREVISIONNELLES

Programme LEADER

(60 % du montant global) + He

Aménagement d'un «Espace 5 à à Région Grand Est

PATÉSSÉ #39 SOQ E HT (20 % du montant global) FEES

Autofinancement

(20 % du montant elobal) 7 900 €

TOTAL 39 500 € TOTAL 39 500 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES

PRESENTS ET REPRESENTES :

ADOPTE la demande de subvention relative à cette opération et son plan de financement.

COUT PREVISIONNEL DES

TRAVAUX EN € HT RECETTES PREVISIONNELLES

Aménagement d'un « Espace

Partagé » 39 SOO€£HT

Programme LEADER

TOTAL | 39 SO0€EHT

(60 % du montant global) 23 700€

Région Grand Est

(20 % du montant elobal) FTROUÉ

Autofinancement

(20 % du montant global) 7900€

TOTAL 39 500 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 15 minutes.

La Secrétaire,

VIGNERON Annie