Compte-Rendu - cr2022 02 01

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Compte-Rendu - cr2022 02 01 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2022 02 01)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-rendu

Réunion du

Conseil Municipal

1% février 2022Sur convocation en date 24 janvier 2022, le Conseil Municipal de là Commune de JUVIGNY s'est réuni le 1% février 2022 à 20h30 à la Mairie de JUVIGNY (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :

# Monsieur REGNAULT Fabrice,

# Monsieur RIGOLLET Jean,

* Madame CANONGE Magali,

+ Monsieur MAIGRET Christian,

+ Madame VIGNERON Annie,

# Monsieur LELORRAIN Arnaud,

* Madarne COTELLE Marie-Claire,

# Monsieur MANGIN Hervé,

% Monsieur DULON Laurent,

# Madame VIGNERON Françoise,

+ Madame COURTALON-PERARDEL Laëtitia,

+ Madame GHILONI Brigitte,

*# Monsieur FAHRI Raphaël,

+ Madame DEBIN Françoise,

+ Monsieur MESTRUDE Laurent.

ABSENTS EXCUSÉS : NÉANT

POURVOIR : NÉANT

EST DÉSIGNÉE COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

* Madame COURTALON-PERARDEL Laëtitia,

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte,

Les dossiers figurant à l’ordre du jour sont examinés.1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 02 DECEMBRE 2021

Monsieur le Maire pose la question de savoir si l'ensemble des membres du Conseil Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 02 décembre 2021, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l'absence d'observations, le procès-verbal de la séance du 02 décembre 2021 est adopté à l'unanimité.

2. 2022-01 : ACQUISITION D'UNE PARTIE D'UN ENSEMBLE PARCELLAIRE POUR LA CREATION D'UN MAIL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a pour projet la réalisation d'un mail dit du Pont Neuf (Cf. Plan) sur les terrains appartenant à Madame GUICHARD Nicole et Monsieur LAMAIRESSE Luc.

Aussi suite à la vente des terrains appartenant à Monsieur Luc LAMAIRESSE et Madame GUICHARD Nicole, il s'agit pour la commune d'acquérir les parcelles cadastrées B n°1057 d'une superficie de 503 m° et B n°1059 d'une superficie de 53 m?. Les frais de notaire et de bornage resteront à la charge de la commune.

Les terrains cadastrés B n°1057 et B n°1059 sont la propriété de Madame GUICHARD Nicole (B n°1057) et de Monsieur LAMAIRESSE Luc (B n°1059) pour une superficie totale de 556 m?.

Compte-tenu de la nature du projet, Monsieur le Maire propose l'acquisition des parcelles cadastrées B n°1057 et B n°1059 d'une superficie totale de 556 m? pour la somme de 2780 € soit5s €le m2.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS,

+ APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées B n°1057 (503 m°) et B n°1059 (53 m°) au prix de 5 € le m° soit un montant total de 2780 €.

. DITqueles frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune.

* DIT queles crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif

2022.

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3. 2022-02 : PROPOSITION D'ACQUISITION DE TERRAINS EN EMPLACEMENT RESERVÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la validation du Plan Local d'Urbanisme en décembre 2012, un emplacement réservé n°11

(élargissement de la voie du Pont Neuf jusqu'au Pont de la Veuve) avait été réservé sur les parcelle anciennes numérotation B n°725 appartenant à Madame GUICHARD Nicole et B n°725 appartenant à Monsieur LAMAIRESSE Luc.

Compte-tenu des divisions foncières intervenues dernièrement et suite à la vente des terrains appartenant à Monsieur Luc LAMAIRESSE et Madame GUICHARD Nicole, il s'agit pour la commune d'acquérir les parcelles cadastrées B n°1056d'une superficie de 129 m°etB n°1051 d'une superficie de 66 m°. Les frais de notaire et de bornage resteront à la charge de la commune.

Les terrains cadastrés B n°1056 et B n°1051 sont la propriété de Madame GUICHARD Nicole (B n°1056) et de Monsieur LAMAIRESSE Luc (B n°1051) pour une superficie totale de 198 m°.

Compte-tenu de la nature des parcelles et après discussion et acceptation des intéressés, Monsieur le Maire propose que le prix de cession soit fixé à la valeur symbolique de un €uro pour l'acquisition des parcelles cadastrées B n°1056 et B n°1051 d'une superficie totale de 198 m°.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS,

+ APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées B n°1056 (129 m°)et B n°1051 (66 m°) au prix de cession à la valeur symbolique de un euro.

°< DIT queles frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune.

+ _ DIT queles crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2022.

°__ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

4. 2022-03 : SUBVENTION POUR LA CLASSE TRANSPLANTEE A BATZ-SUR-MER

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet d'école, les élèves de CMT-CM2 travaillent sur le thème du patrimoine, l'ouverture sur le monde etle mieux vivre ensemble. La classe de cycle 3 a notamment axé son travail sur l'environnement qui nous entoure.

Mme VOGT, Directrice du groupe Scolaire de Vraux, soutenue par l'équipe éducative et les parents d'élève souhaite prolonger et approfondir cette démarche, en organisant un voyage scolaire sur le thème « La découverte du milieu marin» durant 5 jours du 4 au 8 avril 2022.

Ce projet concerne la classe de CM soit un effectif de 17 élèves. Ce voyage scolaire sera l'occasion pour les enfants de valider «en milieu naturel» les connaissances acquises en classe, d'être sensibilisés à la préservation de l'environnement, de découvrir la vie collective et de gagner en autonomie.

Le coût total du voyage, bien qu'ayant été réduit au minimum, s'élève à ce jour à 185 € par élève. Les parents soutiennent le projet, mais ce coût représente une charge importante pour beaucoup de familles.

Par ailleurs, peu d'actions ont pu être menées au profit de la coopérative scolaire compte tenu du contexte sanitaire lié à la pandémie qui frappe notre pays.

10 élèves du groupe concerné résident dans notre commune. C'est à ce titre que Madame VOGT sollicite une subvention soit la somme de 300 euros (30 € par élève). Celle-ci permettrait de limiter définitivement la participation demandée aux familles dans une période très difficile pour certaines, d'accompagner la participation de notre coopérative scolaire. Cela serait aussi l'assurance que tous les élèves puissent profiter de ce voyage, et participer à toutes les activités

possibles.LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS,

e DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de trois cents euros (300 €) pour le séjour scolaire à Batz-sur-Mer.

e DIT que cette somme sera prévue au budget 2022 et fera l'objet d'un versement sur le compte de la coopérative scolaire.

. Informations et questions diverses

-Information sur la limitation de vitesse sur la route de Matougues,

- Point sur les divers travaux en cours (salle des fêtes, cellule commerciale, cabinet

de kinésithérapie),

-Information concernant l'installation d'une barrière pour l'accès secondaire de

l'allée du Lac.

- Point sur le portail du 18 rue Principale,

-Information sur la nouvelle application «Intramuros»,

- Bilan du Téléthon : 929€ ont été récoltés

-Information sur l'eau potable et la reprise du service par la Communauté

d'Agglomération de Châlons en Champagne,

- Point sur le recensement : à ce jour la commune compte 967 habitants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 00 minutes.

Le Secrétaire,

Laëtitia COURTALON-PERARDEL