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Acte - DCM202600624 1 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM202600624 1 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 24 juin 2026
Nombre de conseillers :
En exercice...........,,...9
Présents................ 6
Votants. ass. 6
Exprimés -ssmisesnssss)
Date de la convocation : 19/06/2026
Date d'affichage : 19/06/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
Le vingt-quatre juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
PRESENTS: ALCOUFFE Stéphanie, ALVERNHE Audrey, CALMELS Anne, CAVAILLES Françoise, DUFAYS
Frédéric, KNIFFKE Christoph.
ABSENTS EXCUSÉS : BEAUREPAIRE Antoine, COMBES Bruno, VERLAGUET Clara.
PROCURATION: BEAUREPAIRE Antoine a donné procuration à ALVERNHE Audrey, COMBES Bruno a donné
procuration à CALMELS Anne, VERLAGUET Clara a donné procuration à CAVAILLES Françoise
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de six
SEANCE N°2026-7
DELIBERATION N°2026-7-1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Fonctionnement des assemblées — Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2121-15 du CGCT;
Considérant qu'« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à neuf voix pour,
- de désigner CAVAILLES Françoise pour remplir cette fonction.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260624-DCM202600624_1-DE
Reçu le 30/06/2026 Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à 12 sous-préfecture le .22.(b6l2026
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaulfr le Zo.lc6.l.. 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne CAVAILLES Françoise
Le Maïre informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260624-DCM202600624_1-DE
Reçu le 30/06/2026