Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DCM20260810 9 ACTE TPN
Acte - DCM20260430 1 ACTE TPN
Acte - DCM202600624 1 ACTE TPN
Acte - DCM20260321 11 ACTE TPN
Acte - DCM20250410 10 ACTE TPN
Acte - DCM20260430 13 ACTE TPN
Acte - DCM20260810 2 ACTE TPN
Acte - DCM202600624 2 ACTE TPN
Acte - DCM20260311 9 ACTE TPN
Acte - DCM20260810 6 ACTE TPN
Acte - DCM20260810 1 ACTE TPN
Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM20260810 1 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 10 août 2026
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
En exerciten gs 0 Le six août à vingt heures trente,
Présents............... : Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants... se gene sage 8 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
EXPriIMÉS,. «ame. greg: 00) à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 06/08/2026
Date d'affichage : 06/08/2026
PRESENTS : ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES Françoise, COMBES
Bruno, DUFAYS Frédéric, KNIFFKE Christoph, VERLAGUET Clara.
ABSENTS EXCUSÉS : ALCOUFFE Stéphanie.
PROCURATION : ALCOUFFE Stéphanie a donné procuration à CALMELS Anne.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de huit.
SEANCE N°2026-8
DELIBERATION N°2026-8-1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées —
Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2121-15 du CGCT :
Considérant qu’« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à neuf voix pour,
- de désigner CAVAILLES Françoise pour remplir cette fonction.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260810-DCM20260810_1-DE
Reçu le 14/08/2026
Publié sur www.saintjeanetsaintpaul.fr le 14/08/2026 à 12h10 Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le All 2026
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le Al IEE L 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne CAVAILLES Françoise
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260810-DCM20260810_1-DE
Reçu le 14/08/2026