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Déliberation - decision 048 24 tampon 1
Déliberation - decision 006 24 1
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 006 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DÉPARTEMENÏ DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondlssement Le Ralncy
Canton deTrembiay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean jaurès 93470 COUBRON
Décision Municipale no :006-24
Objet: CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE CHEMINÉE ET PARC DE LA MAISON DACHEVILLE
DU VENDREDI 09 FFVRIER 2024 À 14 H OO AU DlMANCHE 1l FÉVRIER 2024 À 13 H 00 ATTRIBUÉES À MADAME LAUNAY
LAËTITIA
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22,
VU la Délibération Municipale No1218 en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son
Maire, san5 aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les matières
énumérées à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibératiûn Municipale N'22-039 en date du 2 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté la
revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au l"Janvier 2024,
CôNSIDERANT que Madame Launay Laetitia, 28 Avenue de Sully 93420 VILLEPINTE sollicite un prêt de salle
communale pour un évènement d"ordre personne1 qu'i se dérou1era sur la période du vendredi 09 février 2024 à 14
h OO au dimanche 1l février 2024 à 13 h OO,
CONSIDERANÏ la mise à disposition à titre payant de la salle communale Cheminée et Parc de la Maison Dacheville
située au 137, rue Jean Jaurès à Coubron (93470) pour un montant de 547,00 € à Madame Launay Laetitia,
CONSIDERANÏ que pour les hors Coubronnais la tarification de la salle susmentionnée s'élèvent à 547,00 € .
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du local susvisé de la Maison Dacheville avec Madame
Launay Laetitia pour un montant de 547 € pour la période allant du vendredi O') février 2024 à 14 h
Oû au dimanche Il février 2û24 à 13 h OO, telle qu'annexée à la présente décision.
Article 2 : D'appliquer la présente convention, conformément aux articles de la convention, pour une durée
de 2 jours pour 1a mise à disposition de locaux communaux à titre payant pour un coût total de
547,00 € .
Article 3 : La présente convention prendra effet à compter de la notification de cette décision.
Article 4 : Compte rendu de la présente décision sera fait au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie.
Article 5 : Un exemplaire de la présente de décision sera relié au registre des décisions municipales. Article 6 : Amp1iation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur )e Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier Principal du Raincy,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Responsable aux Finances,
- Madame Launay Laetitia, 1a locataire.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Coubron, le 15 janvler 2024.
Accusé de réception - l1inistàre de l'lntérieur
i093-2193001 59-2û2401 15-006-24-AUl
Accusé certifié exécutoire
RPuébcel,cpalitolonnp:aûr6lelüp2rl2éfüe2t, 05/02/2024
Pûur l' a cûmpétente par délégation
Le Maire de Coubron
Conseiller R%ional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
"Le présent acte peut faire l'obJet d'un recoursadminlstratifou gracieux devantMonsleurle Maire de Coubron dansle délaide deuxmoisà compter de sa notification. t'absence de répûnse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut
également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un dé)ai de 2 mois à cümpter de sa date de publicatlon ûu de nottfication,auprès
du Tribunal Admtnistratlf de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig - 931 € 1ü Montreuil-sous-Bois, »»"
Mairie de (ûubmn - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COLIBRON
mairie@coubron.fr - Téléphane O1 43 88 51 45 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Maire