Déliberation - o7p9r6yftb1jij3

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Déliberation - o7p9r6yftb1jij3 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - o7p9r6yftb1jij3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 14 juin 2021

Quorum: 8

Présents : 14

Date de la Convocation : 10 juin 2021

La séance est ouverte à 19 h 30, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames DUBEAU, BERNEUX, BRISSET-PREVOST, BUREAU, GAUDEL, TETAZ,

Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, ALGRET, MICHEL, LACOSTE, GODEAU, JUTEAU, PORCHER.

Absente ayant donné Pouvoir :

Madame FROMIAU donne pouvoir à Monsieur PORCHER.

Secrétaire : Monsieur Michel HERVE.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.

Le huis clos est voté à l'unanimité en début de séance.

Délibération n°01/2021_- Bibliothèque Municipale _« Portail _Nom@de»

Renouvellement de la convention de partenariat.

Monsieur le Maire rappelle la « convention de partenariat pour un portail commun de

ressources numériques » signée le 17 juillet 2018 entre le Conseil Départemental et

la Commune de Chargé qui arrive à échéance cette année.

Il propose au conseil municipal qu'elle soit reconduite afin de poursuivre ce service à

destination des habitants. Cette convention est établie pour une durée d'un an,

renouvelable par tacite reconduction deux fois et entrera en vigueur à la livraison du

service à la Commune.

Il communique le coût annuel de la prestation qui est de 172,51 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le renouvellement de la convention du Portail Nom@de pour la

bibliothèque municipale de CHARGÉ,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives

nécessaires relatives à cette affaire.ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 15 voix POUR

Délibération n°02/2021 — INOVALYS -— Analyses réglementaires des eaux du camping: Convention.

Monsieur le Maire expose :

Le Laboratoire INOVALYS TOURS propose ses services afin de réaliser le prélèvement et l’analyse de l'eau potable ainsi que la surveillance de la qualité des eaux chaudes sanitaires de notre camping, selon la réglementation en vigueur.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, du 01/01/2021 au 31/12/2021, et reconductible 2 fois par tacite reconduction, la durée maximale du contrat ne devant pas excéder 3 ans.

Montant annuel de la prestation : 201,48 € HT soit 241,78 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société INOVALYS TOURS.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 15 voix POUR

Délibération _n°03/2021 — Indemnités de fonction du Conseiller Municipal Déléqué.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°01/2020 du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l’article L.2123-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'allouer, avec effet au 10 mai 2021, une indemnité de fonction à Monsieur MICHEL Hervé, Conseiller Municipal Délégué par arrêté municipal en date du 10 mai 2021,

Et ce au taux de 13% de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 505.62 € pour l'indice brut mensuel. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 14 voix POUR

Délibération n°04/2021 — Espace du « Verdeau » Tarifs camping : Saison 2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reconduction des tarifs de séjour

2020 aux usagers pour la saison 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et demande au Maire

d'appliquer les tarifs journaliers 2020, pour la saison 2021 à savoir :

- Adulte : 5.10 €

-__ Enfant jusqu'à 10 ans : 2.60 €

- Chien, chat : 1.60 €

-__ Garage mort (pour une absence supérieur à 3 jours) : 3.10 €

- Électricité : 38.10€ - Aire camping-car simple essieu

+ 2 personnes (forfait Tout compris) :15.50 €

°e 1 personne (forfait Tout compris) :10.30 €

+ Personne supplémentaire : 210€

Le forfait comprend : électricité-emplacement-vidange-remplissage

- Vidange et remplissage : 440€

Loire à Vélo : Avec couchage (tente de la Commune) : 8.20 €/jour/personne

Pôle jeunesse :

- 7,15 €/jour/personne

- +5,10 € électricité/jour

Adulte encadrant : 4,00 €

Prestation supplémentaire :

Chalet équipé de 3 réfrigérateurs, une tente cuisine et 1 barnum équipé de 5 tables

et 30 chaises : 33,00 € /jourADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 15 voix POUR

Délibération n°05/2021 - Espace du « Verdeau » - Camping: Tarifs produits

régionaux et de première nécessité : Saison 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord et demande au

Maire d’appliquer les tarifs suivants pour la saison 2021 :

- Conserve Taboulé GARBIT : 2.50 €

- Pâtes PANZANI :1.10 €

- Sauce Bolognaise PANZANI : 1.50 €

- Salade de thon PETIT NAVIRE : 2.20 €

- Raviolis PANZANI :2.10€

- Chips VICO : 1.60 €

- Sticks café - thé : 0.20 €

- Pain de mie longue conservation HARRY'S : 1.20 €

- Lait demi-écrémé (50 cl) : 1.00 €

- Compote de fruits (bocal 750g) : 1.70 €

- Glaces Extrême (cônes- cornets) : 1.20 €

- Glaces Enfants Gervais : 1.20 €

- Gazpacho : 2.20 €

- Stick Sucre : 0.10 €

- Duo Sel et Poivre : 2.20 €

- Tuiles Apéritif : 1.50 €

- Papier toilette LOTUS {le rouleau) : 0.70 €

- Mouchoirs en papier LOTUS (le paquet) : 0.50 €

- Petites boîtes allumettes : 0.80 €

- Petites cartouches de gaz : 5.30 €

- Shampooing DOP :2.20 €

- Gel douche Petit Marseillais : 2.20 €

- Produit vaisselle : 2.00 €

- Canettes sans alcool : 1.20 €

- Bière : 1.20 €

- Bouteilles

- Eau Minérale plate ou gazeuse (1L) : 1.20 €

- Eau Minérale plate ou gazeuse (50 cl) : 1.00 €

Produits du Terroir :

- Pâté : 8.50 €

- Palets Solognots (le sachet) : 5.00 €ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 15 voix POUR

Délibération n°06/2021 — Camping : Offre tarifaire Tour de France 2021.

Dans le cadre du passage de la course cycliste «ie Tour de France » dans notre

région,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire d'appliquer

une tarification exceptionnelle sur la base des tarifs de la saison 2021, à savoir :

- Tarif normal le 1° jour, le deuxième jour - 20%, à partir du troisième jour - 30%.

Cette offre est valable sur la période d'hébergement du 29 juin au 04 juillet 2021 inclus.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 145 voix POUR

Délibération n°07/2021 — Espace du «Verdeau » Camping : Modification

exceptionnelle du règlement intérieur permanent, compte-tenu des mesures sanitaires

liées au COVID 19- Saison 2021.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide et demande à Monsieur le Maire de modifier

exceptionnellement, compte-tenu des mesures sanitaires liées au COVID 19, le

règlement intérieur du camping municipal de CHARGÉ « Le Verdeau », comme suit :

IV- BUREAU D'ACCUEIL

Le bureau d’accueil est ouvert comme suit :

Du 05 juin au 19 septembre 2021 de 8 h 00 à 11 h 00 et de 17 h 00 à 20 h 00.

On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping,

les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses

touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

Un livre ou une boîte spéciale destinée à recevoir les observations est tenu à la disposition des

usagers.

XV- PROTOCOLE COVID

Suite à la pandémie de COVID-19, nous avons été contraints d’adapter notre règlement intérieur en 2021 afin de garantir une sécurité maximale pour vous clients, mais aussi pour nos équipes en place. Nous vous demandons donc de bien respecter la distanciation physique avecles employés qui mettent tout en place pour que vos vacances se passent dans les meilleures conditions dans ce contexte particulier.

Merci de votre adhésion complète à ces mesures. Un non-respect de ces contraintes entraînerait malheureusement l’exclusion du camping avec les modalités habituelles.

En cas de symptômes, fièvre, toux... et afin de protéger au mieux ceux qui nous entourent, signaiez-vous à la réception, limitez vos contacts et contactez un médecin.

Ce qui change :

RECEPTION :

Merci d’utiliser le gel hydro alcoolique qui est à votre disposition à l’entrée du hall d’accueil

+ Maximum 1 pers à l’accueil : merci de patienter à l’extérieur : 1 personne par famille.

+ Respectez la distanciation physique (1m) et le marquage au sol dans la file d’attente

+ Respectez une distance physique également avec le personnel

+ Certains équipements pourront être condamnés

+ Préparez tous les documents nécessaires à l’enregistrement comme indiqué sur nos affichages (carte d’identité ou passeport de tous les participants avec adresse en cours, numéro et marque de véhicule). Nous limitons en effet la fréquentation de cet espace pour restreindre les contacts au minimum, merci de veiller à disposer des documents demandés lors de votre entrée à l’accueil.

+ Les portes doivent rester ouvertes pour limiter les surfaces de contact

+ __ Communiquez-nous votre adresse mail lors de votre enregistrement pour favoriser l’envoi de factures par mail.

EMPLACEMENTS

.< Respectez la distanciation physique entre 2 emplacements (implantation de votre matériel en conséquence)

+ Respectez les restrictions de regroupement en vigueur.

BLOCS SANITAIRES

+ __ Respectez la distanciation physique (1m) et le marquage au sol et tous les gestes barrières habituels

+ _ Surveillez vos enfants et évitez qu’ils ne soient seuls dans un sanitaire pour limiter les points de contact

+ Les lavabos extérieurs sont exclusivement destinés au lavage de la vaisselle ou des aliments.

NETTOYAGE

Nous avons adapté nos protocoles de nettoyage et de désinfection depuis 2020. Nos produits sont virucides et répondent à la norme EN 14476 pour la plupaït. (Ils sont donc adaptés au COVID-19). Un virucide est actif pendant 12h. Les horaires de nettoyage ont aussi été revus en conséquence. Ils sont également affichés dans les blocs. Les agents de nettoyage seront donc plus présents dans les blocs lors de votre passage. Merci de les respecter ainsi que leur travail.

6AIRE DE JEUX

+ Terrain de pétanque ouvert — Merci de limiter le nombre d'utilisateurs à 10 en simultané.

+ Terrain multisports ouvert - Merci de limiter le nombre d’utilisateurs à 10 en simultané.

AIRE DE CAMPING-CARS

Borne de vidange : nous vous conseillons de porter des gants et/ou désinfecter les pistolets avant utilisation.

Nous comptons sur votre collaboration pour nous aider dans nos démarches. Nous serons probablement moins disponibles qu’à l’accoutumée, nous nous excusons d’ores et déjà, notre priorité étant de pouvoir organiser vos vacances en toute sécurité.

Ces dispositions peuvent évoluer en fonction des nouvelles règlementations en vigueur

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 15 voix POUR

Délibération n°08/2021 - Commissions Communales: Recomposition suite à

une démission.

Monsieur le Maire propose de recomposer les équipes de cinq commissions communales suite à la démission de la première adjointe.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité de recomposer les équipes de cinq commissions communales.

Monsieur le Maire rappelle que les commissions sont présidées de droit par le Maire et propose la recomposition des commissions communales ci-dessous :

1è® commission : Budget — Finances — Appels d'offres

Le Conseil Municipal fixe à 5 à l'unanimité, le nombre des membres à siéger à cette commission.

Mmes DUBEAU Alexandra, GAUDEL Gilberte, BERNEUX Claire

Mrs JUTEAU Sébastien, LACOSTE Laurent

Elus à l'unanimité membres de la commission par le Conseil Municipal.

Mme GAUDEL Gilberte, élue à l'unanimité par le Conseil Municipal, rapporteur de la commission.

3ème commission: Bâtiments communaux — Salle polyvalente — Energie — Incendie — Sécurité — Accessibilité

Le Conseil Municipal fixe à 6 à l'unanimité, le nombre des membres à siéger à cette commission.Mme TETAZ Thérèse

Mrs ALGRET Eric, GODEAU Franck, JUTEAU Sébastien, LETOURMY Gérald, MICHEL Hervé

Elus à l'unanimité membres de la commission par le Conseil Municipal.

Mr MICHEL Hervé, élu à funanimité par le Conseil Municipal, rapporteur de la commission.

5ième commission : Urbanisme — PLUi — Zone Industrielle de la Boitardière — Plan Communal de Sauvegarde — Défense incendie — Cavités — Zone argileuse

Le Conseil Municipal fixe à 5 à l'unanimité, le nombre des membres à siéger à cette commission.

Mme BRISSET-PREVOST Caroline

Mrs DUPRE Pascal, LETOURMY Gérald, PORCHER Xavier, MICHEL Hervé

Elus à l'unanimité membres de la commission par le Conseil Municipal.

Mr DUPRE Pascal, élu à l'unanimité par le Conseil Municipal, rapporteur de la commission.

6ième commission : Environnement — Aménagement de l’espace du Verdeau et Camping — Cimetière — Espaces verts —- Embellissement de la commune

Le Conseil Municipal fixe à 5 à l'unanimité, le nombre des membres à siéger à cette commission.

Mmes BRISSET-PREVOST Caroline, BUREAU Valérie, TETAZ Thérèse

Mrs ALGRET Eric, Mr MICHEL Hervé

Elus à l'unanimité membres de la commission par le Conseil Municipal.

Mme BUREAU Valérie, élue à l'unanimité par le Conseil Municipal, rapporteur de la commission.

8ème commission : Personnel communal - CHSCT — Document Unique

Le Conseil Municipal fixe à 6 à l'unanimité, le nombre des membres à siéger à cette commission.

Mmes DUBEAU Alexandra, GAUDEL Gilberte

Mrs ALGRET Eric, LETOURMY Gérald, MICHEL Hervé, LACOSTE Laurent

Elus à l'unanimité membres de la commission par le Conseil Municipal.

Mr LETOURMY Gérald, élu à l'unanimité par le Conseil Municipal, rapporteur de la commission.ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 15 voix POUR

Délibération n°09/2021 —- Commissions de la Communauté de Communes du Val d’Amboise : Recomposition suite à une démission.

Monsieur le Maire propose que de nouveaux membres intègrent les commissions communautaires suite à la démission de la première adjointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la nomination des nouveaux membres qui vont intégrer les commissions communautaires suivantes :

Commission Aménagement du territoire, urbanisme et assainissement

Le titulaire est Monsieur DUPRE Pascal

Le suppléant est Monsieur MICHEL Hervé

Commission Finances, mutualisation, contractualisation et ressources humaines

La titulaire est Madame GAUDEL Gilberte

Le suppléant est Monsieur JUTEAU Sébastien

Commission Transition énergétique, PCAET, environnement, transports, mobilité

Le titulaire est Monsieur MICHEL Hervé

Le suppléant est Monsieur PORCHER Xavier

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 15 voix POUR

Délibération n°10/2021 —- Demande d’élagage d’un particulier.

Monsieur le Maire expose la demande d’un particulier sur la possibilité d'élaguer des arbres plantés sur des parcelles communales au lieu-dit « Les Perrières» section C n°155 et 156 dont des branches retombent sur son terrain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-Accepte l'élagage (voire l'abattage si besoin) de ces arbres situés sur les parcelles communales au lieu-dit « Les Perrières» section C n°155 et 156 par ce particulier et l'autorise en contrepartie à conserver le bois.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 15 voix POURComptes rendus __ des commissions __ communales __et___ syndicats intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu, suite à la démission de la première adjointe, de communiquer à la Communauté de Communes du Val d'Amboise les noms des délégués qui représenteront la commune auprès du Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine.

Il s’agit de Monsieur MICHEL Hervé, qui sera titulaire à la place de Monsieur GODEAU Franck qui souhaite se retirer, Madame DUBEAU Alexandra qui sera suppléante et Madame TETAZ Thérèse qui reste référent Santé.

Monsieur Dupré informe qu'il s’est déplacé une seconde fois au Tribunal Administratif d'Orléans le 07 juin 2021 pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire FRÈE MOBILE.

Monsieur le Maire a bien insisté sur le fait que la commune était contre le lieu d'implantation de l'antenne choisi et non contre la modernisation du réseau de téléphonie mobile essentielle pour notre territoire rural.

C'est finalement l'opérateur de téléphonie mobile qui aura gain de cause au terme d'une procédure qui aura coûté à la commune la somme de 4 750 € |

Concernant le dossier en cours dans la plainte de vol contre un ancien employé de la commune, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de courrier rédigé à l'attention de notre avocat au sujet du remboursement des préjudices subis par la commune. Celui-ci est favorable.

Monsieur le Maire fait part d'une demande de subvention de Handisport, laquelle sera à l'unanimité classée sans suite à donner.

Suite à l'assemblée générale de l'association, L'Elan Sportif réitère sa demande d'ouverture des vestiaires pour les footballeurs, ce qui est toujours interdit. Monsieur le Maire informe qu'il se doit d'appliquer les textes reçus de la Préfecture d’Indre et Loire.

Une journée d'animation sportive aura lieu samedi 19 juin 2021 sur les deux terrains. Une réunion avec le Président de l'association et la mairie se tiendra samedi 26 juin 2021.

Monsieur le Maire fait le point sur :

- l'organisation du camping pour la réception du groupe de tandems qui se déroulera le week-end des 19 et 20 juin 2021.

organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin prochains ; à cette occasion il informe que Monsieur Rémi Leveau, conseiller départemental du canton d'Amboise, fera une réunion de campagne mercredi 16 juin à 18h30 dans la salle polyvalente de Chargé.

Il fait part de la satisfaction de certains administrés pour l'installation de la nouvelle machine à pain.

10Compte tenu de la modification des horaires de couvre-feu, || propose que soit décalée l'heure des séances ultérieures de conseil municipal à 19h30 à compter du mois de juillet 2021, ce qui est validé par les membres du conseil.

Monsieur LETOURMY informe que les dégradations sur la barrière de camping (cellule et gyrophare) auront coûté à la commune la somme de 700 €.

Il a rencontré le responsable de la Mission Locale d'Amboise qui lui a présenté les nouveaux contrats « jeunes » mis en place par l'Etat et qui sont subventionnés à 65%. Deux emplois jeunes pourraient ainsi être créés sur la commune à partir de septembre 2021.

Monsieur MICHEL a assisté à une réunion GEMAPI à Noizay concernant la gestion des digues et la prévention des inondations. À compter de 2024, l'Etat va transférer aux communautés de communes toutes ses compétences en matière de digues, ce qui occasionnera un coût par habitant entre 11,50 € et 17 € selon les options choisies par les communes.

Dans la lutte contre les frelons asiatiques, un référent sera nommé dans chaque commune et la CCVA participera financièrement à la destruction des nids, même sur le domaine privé.

Les fiches CRTE (Contrat Relance Transition Energétique) de chaque commune participante sont à l'étude au sein de la CCVA mais le financement promis par l'Etat sous forme de subventions sera certainement bien inférieur à celui qui était prévu.

Madame GAUDEL informe que la commune va se porter volontaire pour passer à la comptabilité M57, au lieu de la M14 actuelle, dès le 1°" janvier 2022 (obligatoire à partir du 1% janvier 2024) et sera soutenue et formée par le Conseiller aux Décideurs Locaux. || s'agira en fait d'un changement de présentation des comptes plus facile à comprendre par les élus.

La commission Finances se réunira début juillet pour faire un point sur l’état des finances au premier semestre 2021.

Madame DUBEAU :

-suite à la tenue du conseil d'école du jeudi 10 juin 2021, informe qu'il n’y aura pas de kermesse ouverte aux parents cette année. Avec FAssociation des Parents d’Elèves, il a été convenu de l’organisation d’une journée récréative pour clôturer l’année. Seule l'école Maxime Lenoir organisera son petit spectacle avec les enfants. L'AIPEC remercie la mairie pour le don des colis de fin d'année du CCAS non distribués et qui serviront de lots pour la tombola, en plus des nombreux autres lots qui ont été offerts par les entreprises sollicitées.

-concernant le CCAS, à ce jour 20 personnes se sont inscrites pour la sortie du 18 septembre 2021 à Saumur et une dizaine de personnes pour le voyage organisé dans le Cantal avec la commune de Pocé-sur-Cisse.

11Madame BUREAU rappelle que la commission Embellissement a bien fleuri le

camping.

Elle fait un appel aux bonnes volontés du conseil municipal pour le nettoyage des

bâtiments du camping en juin, début juillet, fin août et septembre quand le personnel

scolaire affecté au camping est occupé par l’école.

Madame TETAZ informe que 26 emplacements de camping-car et 13 emplacements de tente ont été réservés pour le week-end tandems des 19 et 20 juin 2021.

Monsieur ALGRET rappelle que le premier passage du broyeur a été fait mais qu'il faudra prévoir de rajouter quelques heures de travail au devis pour l'entretien des bassins de rétention.

Monsieur GODEAU, en vue de la réunion du 26 juin 2021 avec le Président de l’Elan

Sportif, prévoit une réunion en amont de la commission Sport pour la préparation du

dossier.

Il informe qu'il a posé une option sur la date de novembre 2022 pour la tenue à Chargé d'un spectacle entièrement organisé et financé par la CCVA sur le thème du « mentalisme » en rapport avec la téléphonie, sélectionné par son originalité qui pourrait se tenir dans la salle polyvalente sous forme de cabaret.

Prochaine réunion de conseil municipal

Le lundi 12juillet 2021 à 19 h 30

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 10

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