Déliberation - zxzvvi4gfteq6uh

Documents similaires

Arrêté - osod0qoysx83yl2

Déliberation - ub8rg06f5wq9cp

Procès Verbal - 3s24knwk4b4j4kk

Déliberation - kwv3ofv5miw3t4

Déliberation - ohrfy5z30cd0761

Déliberation - yn41ksir7itpxd4

Déliberation - l05xkirrq46es7y

Déliberation - i0m2jfbqlivjkpv

Déliberation - bfny2a6n0uzb3tr

Déliberation - 42mwhquu6e39fjp

Déliberation - zxzvvi4gfteq6uh Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - zxzvvi4gfteq6uh)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 17 juillet 2018

Quorum : 8

Présents : 13

Date de la Convocation : 13 juillet 2018

La séance est ouverte à 20 h 35 sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames METIVIER, BERNEUX, CONZETT-GIRAULT, MAILLEZ,

Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, MICHEL, LACOSTE, ALGRET

Absents ayant donné Pouvoir :

Mme MARTIN donne pouvoir à M. LETOURMY

Mme MANOUVRIER donne pouvoir à Mme BERNEUX

M. CHAGNES donne pouvoir à Mme METIVIER

M. CARREAU donne pouvoir à Mme CONZETT-GIRAULT

Absentes excusées:

Madame Nathalie REMY.

Madame Béatriz REY-BAUCHER.

Secrétaire : Monsieur Hervé MICHEL.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35, donne lecture du dernier compte rendu qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°01 –Débat portant sur les orientations du Projet

d’Aménagement et de Développement Durables du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de communes du Val d’Amboise:

Par délibération en date du 4 février 2016, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

La Communauté de communes du Val d’Amboise est ainsi en cours d’élaboration de son PLUi, Différentes phases sont prévues dans le cadre de cette élaboration, dont celle de la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le PADD est la traduction de l’ambition de la Communauté de communes pour organiser et développer son territoire. Il doit notamment définir selon l’article L.151- 5 du code de l’urbanisme :

1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;2

2. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Le PADD a été rédigé en concertation avec les élus membres du comité de pilotage en charge du PLUi. Il a été présenté en Conférence Intercommunale des Maires le 2 mai 2018.

Les objectifs suivants ont été introduits dans la délibération de prescription du 04 Février 2016 :

« Le PLU intercommunal de la CCVA devra permettre de répondre aux objectifs généraux suivants :

• Prolonger un projet de territoire communautaire partagé ;

• Porter une approche globale et cohérente de l’aménagement et du développement du territoire sous ses différentes composantes : développement économique, cohésion sociale, habitat, transports et déplacement, activités agricoles, environnement, eau et assainissement, équipements publics... ;

• Créer les conditions communes d’un développement équilibré de l’ensemble du territoire intercommunal tenant compte à la fois de l’importante richesse que constitue le patrimoine naturel et historique local, de la forte demande de production de logements liée à l’attractivité de ce territoire et des besoins de développement économique et touristique ;

• Doter le territoire d’un projet et donc d’un plan d’aménagement et de développement.

Il devra permettre de :

• définir les besoins du territoire en matière de développement urbain, de consommation d’espace et de densification ;

• favoriser la mixité sociale en améliorant l’adéquation entre l’offre et la demande de logements en compatibilité avec le Programme Local de l’Habitat, en développant une offre adaptée aux différents publics et en privilégiant les modes d’habitat durable • définir les besoins en termes d’équipements publics de niveaux communal et intercommunal;

• développer l’accessibilité numérique pour l’ensemble du territoire. »

Le comité de pilotage du PLUi a mis en avant que les objectifs établis dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Val d’Amboise étaient sans doute trop ambitieux au regard de la conjoncture actuelle. Le Schéma Cohérence Territoriale (SCOT) a fixé des objectifs territorialisés. Le comité de pilotage a donc décidé de suivre exclusivement les orientations et objectifs du SCOT dit intégrateur (et approuvé courant 2018) à partir duquel le PLUi assurera une compatibilité.

Le Conseil Communautaire a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI le 17 mai 2018. Les Conseils Municipaux doivent également débattre sur ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).3

L’article L153-11 du Code de l’Urbanisme permet à compter de cette étape du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de surseoir à statuer sur toute demande d’autorisation d’urbanisme avec une analyse au cas par cas. Extrait :

« (...) L'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ».

Les grandes orientations et les objectifs du PADD :

ORIENTATION 1. VALORISER LE PAYSAGE REMARQUABLE LIGERIEN

Garantir les atouts du territoire du Val d’Amboise, riche d’un patrimoine exceptionnel, d’espaces naturels abondants (Loire, coteaux...) et d’identité spécifique (vignoble, troglodyte...).

• Objectif 1 : Conserver les perspectives paysagères remarquables

• Objectif 2 : Protéger les espaces viticoles identitaires du territoire

• Objectif 3 : Maintenir les coupures d’urbanisation

• Objectif 4 : Préserver de toute urbanisation les coteaux des bords de Loire et de l’Amasse • Objectif 5 : Encadrer les destinations autorisées dans l’environnement immédiat des troglodytes

• Objectif 6 : Poursuivre la valorisation des bords de cours d’eau (Amasse, Ramberge, Cisse) • Objectif 7 : Veiller à l’intégration du bâti agricole

ORIENTATION 2. CONCILIER LE PATRIMOINE BATI ET LES FORMES URBAINES AVEC L’EVOLUTION DES MODES DE VIE

Garantir la qualité du cadre de vie en permettant les autorisations de modification du bâti existant pour les adapter au XXI siècle.

• Objectif 1 : Permettre le changement de destination du bâti remarquable en zone naturelle et agricole

• Objectif 2 : Concilier l’identité patrimoniale du bâti ancien et leur performance énergétique

• Objectif 3 : Raisonner la densification du bâti aux entrées de bourgs et ville • Objectif 4 : Protéger les bâtisses et leurs parcs boisés de la pression foncière immobilière • Objectif 5 : Se donner l’opportunité de modifier certains périmètres de monuments historiques

ORIENTATION 3. AFFIRMER LE QUARTIER DE LA GARE D’AMBOISE COMME PÔLE DE VIE

• Objectif 1 : Favoriser la mixité fonctionnelle

• Objectif 2 : Requalifier le secteur de la gare par l’effacement des friches et espaces délaissés • Objectif 3 : Asseoir un pôle d’équipements publics

• Objectif 4 : Concilier le développement du pôle gare et la gestion du risque d’inondation • Objectif 5 : Faciliter une mutualisation du stationnement

ORIENTATION 4. SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE TOURISTIQUE Renforcer l’activité touristique déjà présente, par des projets de tourisme nature: site du Verdeau, camping de la Garenne Saint Thomas, site de loisirs autour de l’aquarium de Touraine, activités équestres.

• Objectif 1 : Favoriser l’offre en hôtellerie

• Objectif 2 : Permettre les aménagements du site du Verdeau à Chargé • Objectif 3 : Créer un site dédié au développement de loisirs autour de l’aquarium de Touraine • Objectif 4 : Permettre le développement du camping de Cangey à la Garenne Saint Thomas • Objectif 5 : Soutenir l’implantation de loisirs touristiques respectueux de l’environnement • Objectif 6 : Encadrer l’émergence des centres équestres dans les zones agricoles4

ORIENTATION 5. AFFIRMER L’ATTRACTIVITE DES ZONES D’ACTIVITES

COMMUNAUTAIRES

Ouvrir à la commercialisation 70 hectares sur les 90 hectares de la ZAC de la Boitardière d’ici 2030 avec une amélioration de la qualité fonctionnelle du site.

• Objectif 1 : Phaser l’ouverture à l’urbanisation de la ZAC de la Boitardière • Objectif 2 : Qualifier les espaces vus et partagés de la zone de la Boitardière • Objectif 3 : Conforter les zones d’activités existantes (les Sables, Saint-Maurice, les Poujeaux, le Prieuré)

• Objectif 4 : Favoriser les liaisons inter quartiers sécurisées

ORIENTATION 6. FAVORISER LA CROISSANCE DE L’ECONOMIE LOCALE

Garantir l’activité agricole, pilier de l’économie locale, par le soutien aux filières locales (viticulture, maraichage) en mettant en place des règles souples.

Objectif 1 : Permettre la diversification et l’installation de sites de production agricole

Objectif 2 : Affirmer la vocation agricole de certaines réserves foncières existantes Objectif 3 : Préserver les aires d’appellation d’origine protégée

Objectif 4 : Favoriser l’usage de panneaux photovoltaïques respectueux des milieux agricoles et naturels

Objectif 5 : Faciliter les possibilités de transmission des exploitations agricoles Objectif 6 : Permettre l’évolution des entreprises existantes

Objectif 7 : Autoriser les activités artisanales dans les bourgs et hameaux densifiables Objectif 8 : Affirmer les boisements dans le cadre de vie et l’économie locale

ORIENTATION 7. SOUTENIR UNE PRODUCTION DE 1350 LOGEMENTS A L’HORIZON 2030

1350 logements sur 30 hectares conformément aux objectifs du SCOT répartis en 3 secteurs :

Pôle centralité: 10,30 hectares: Amboise et les continuités urbaines de Pocé-sur-Cisse et de Nazelles-Négron.

Pôles relais: 17,25 hectares: Nazelles-Négron, Pocé-sur-Cisse, Cangey, Noizay et Limeray. Villages relais: 2,31 hectares: Chargé, Lussault-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Neuillé-le-Lierre, St-Ouen-les-Vignes, St-Règle, Souvigny-de-Touraine.

• Objectif 1 : Atteindre 55% de l’offre en logements dans les tissus urbains existants • Objectif 2 : Soutenir la production de logements à proximité des pôles d’emplois majeurs • Objectif 3 : Valoriser les services de santé dans l’attractivité résidentielle • Objectif 4 : Tisser des liens de proximité et d’accessibilité entre les équipements scolaires et les nouveaux secteurs habités

• Objectif 5 : Affirmer le rôle de la centralité d’Amboise et de ses continuités urbaines • Objectif 6 : Projeter des relais de croissance a Nazelles-Négron, Pocé-sur-Cisse, Cangey, Noizay et Limeray

• Objectif 7 : Conforter les villages relais des centres-bourgs contraints

• Objectif 8 : Améliorer la fonctionnalité et l’unité des formes urbaines existantes des communes rurales

ORIENTATION 8. REPONDRE AUX BESOINS QUALITATIFS EN MATIERE D’HABITAT

• Objectif 1 : Produire de petits logements au sein du pôle majeur et des pôles relais • Objectif 2 : Encadrer la taille minimale des logements dans le pôle majeur • Objectif 3 : Améliorer l’offre en logements pour les personnes âgées

• Objectif 4 : Projeter l’accueil d’une aire de grand passage pour les gens du voyage • Objectif 5 : Projeter une emprise adaptée a la sédentarisation des gens du voyage • Objectif 6 : Proposer un secteur pour un habitat alternatif5

ORIENTATION 9. AMELIORER LA MOBILITE DES USAGERS DU TERRITOIRE

L’EPCI a pour objectif de rendre le territoire accessible en transport en privilégiant les transports plus éco-responsables, plus partagés, afin de s’engager sur la voie de la transition énergétique.

• Objectif 1 : Faciliter les mobilités douces et les transports en commun • Objectif 2 : Créer des parkings relais sur le pôle gare et dans les zones d’activités • Objectif 3 : Améliorer l’offre en stationnements aux abords des équipements structurants • Objectif 4 : Créer un maillage de liaisons douces connectant la Loire a vélo et les lieux de vie • Objectif 5 : Permettre des boucles piétonnes en zone naturelle et agricole • Objectif 6 : Créer des liaisons piétonnes sécurisées dans les espaces habités • Objectif 7 : Permettre un accès sécurise aux zones d’activités

• Objectif 8 : Encadrer le stationnement des camping-cars aux abords de la Loire

ORIENTATION 10. MAITRISER L’ETALEMENT URBAIN ET LA DENSIFICATION DES HAMEAUX

Densité brute pour les extensions urbaines retenues :

Pôle de centralité: 20 logements/hectare

Pôles relais: 16 logements /hectare

Villages relais: 13 logements/hectare

Hameaux denses ou constitués de 30 logements et d’un noyau historique retenus : Amboise : Chandon

Cangey : les Villages

Lussault : L’Ormeau Vigneau

Montreuil-en-Touraine : Pierre Bise / Le Vieux Joué / La Fontenelle

Mosnes : Le Vau / Le Grand Village

Noizay : Vauvelle -La Bretonnière-Gaugaine

Pocé-sur-Cisse: la Buvinière

St-Ouen-les-Vignes: les Souchardières

St Règle: les Thomeaux

• Objectif 1 : Densifier les extensions urbaines a vocation principale d’habitat • Objectif 2 : Consolider les hameaux denses ou composés a minima de 30 logements et d’un noyau historique

• Objectif 3 : Intégrer les enjeux du relief dans les opportunités de densification • Objectif 4 : Stopper la densification de lieux-dits desservis par des voies étroites et sinueuses

• Objectif 5 : Prendre en compte la capacité des réseaux

ORIENTATION 11. PROTEGER LES BIENS ET LES PERSONNES SITUES EN ZONE VULNERABLE

Objectif 1 : Intégrer les prescriptions réglementaires du PPRi Val de Cisse

Objectif 2 : Prendre en compte les zones de dissipation de l’énergie prélude du futur PPRi Objectif 3 : Limiter l’exposition aux risques feux de forets

Objectif 4 : Encadrer l’artificialisation des secteurs sensibles aux mouvements de terrain et retrait et gonflements d’argiles

Objectif 5 : Limiter l’insécurité routière par des accès collectifs

ORIENTATION 12. PERENNISER LA RICHESSE DE LA BIODIVERSITE LOCALE ET LA RESSOURCE EN EAU

Prévoir un captage d’eau potable dans le secteur alluvionnaire pour réduire les prélèvements dans le Cénomanien et réaliser la mise aux normes des stations d’épuration défaillantes

• Objectif 1 : Préserver les réservoirs de biodiversité et les restaurer

• Objectif 2 : Préserver les zones humides et les restaurer

• Objectif 3 : Améliorer la qualité de l’eau potable

• Objectif 4 : Répondre aux besoins d’alimentation en eau potable6

• Objectif 5 : Gérer les eaux pluviales sans impacter le milieu récepteur

• Objectif 6 : Améliorer le rejet des eaux usées dans le milieu naturel

• Objectif 7 : Maitriser l’urbanisation et l’usage des sols au sein des périmètres de protection de captage

ORIENTATION 13. REPONDRE AUX BESOINS DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS

• Objectif 1 : Projeter une nouvelle déchetterie communautaire dans la zone industrielle des Poujeaux

• Objectif 2 : Soutenir le déploiement des communications numériques • Objectif 3 : Permettre l’aménagement d’aires de repos

• Objectif 4 : Cibler les réserves foncières stratégiques pour les équipements publics • Objectif 5 : Accueillir un bâtiment d’activités artistiques à Amboise

ORIENTATION 14. OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS ET AGRICOLES

Consommation foncière entre 2007 et 2017 :

120 hectares pour de nouveaux logements

4 hectares pour des équipements

17 hectares pour l’économie

Dans les PLU communaux en vigueur, le potentiel à urbaniser était de 113 hectares.

Pour 2018 à 2030, la priorité pour l’urbanisation est le foncier disponible dans les tissus urbains.

La surface projetée en extension montre un effort de 73 % de réduction entre PLU et PLUi : • Pour le volet habitat et équipements, la consommation foncière maximale en extension de l’urbanisation est d’environ 30 hectares d’ici 2030.

• Pour le volet économique, urbanisation de 70 hectares d’ici 2030 sur la zone d’activité de la Boitardière sur les 90 ha de ZAC approuvée

Suite à cette présentation, les élus municipaux sont invités à débattre sur le PADD.

Début des débats :

Indiquer le nom des élus qui s’expriment et rédiger leurs remarques, questions ou suggestions.

Madame MAILLIEZ : Dossier très intéressant, bien dans son temps, très bien rédigé. Quelques remarques mineures en pages 7, 35 et 37.

Page 7 : Objectif 6 : POURSUIVRE LA VALORISATION DES BORDS DE COURS D’EAU (AMASSE, RAMBERGE, CISSE)

2ème paragraphe : le mot durable a un double sens et

contradictoire.

Durable=soit écologique, soit non démontable (qui dure).7

Page 35 : Objectif 8 : ENCADRER LE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS AUX ABORDS DE LA LOIRE

Dernier paragraphe, dernière phrase : L’offre doit compléter

les équipements de l’Ile d’Or et l’Avenue Léonard de Vinci à

Amboise et celui de Nazelles-Négron

(camping des Patis). Et le camping de Chargé (camping du

Verdeau) ?

Page 37 : Objectif 5 : PRENDRE EN COMPTE LA CAPACITE DES RESEAUX

Début du 1er paragraphe, il faut lire : La planification urbaine

liée.

Monsieur le Maire clôt le débat sur le PADD et remercie les élus qui y ont pris part.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-12,

Vu la délibération du 17 septembre 2015 par laquelle le Conseil communautaire a décidé d’inscrire la compétence « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » dans ses statuts et a sollicité l’avis de ses communes membres sur ce transfert volontaire de compétence. Ce transfert a reçu l’avis favorable de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Vu l’arrêté préfectoral n°15-83 en date du 30 décembre 2015 portant modifications des statuts de la CCVA et intégrant ainsi la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCVA du 4 février 2016 prescrivant l’élaboration du PLUi sur le territoire de la CCVA et fixant les modalités de concertation avec le public,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCVA du 4 février 2016 fixant les modalités de collaboration entre la CCVA et ses communes membres pour l’élaboration du PLUI,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCVA du 17 mai 2018 actant le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUI, Vu le rapport présenté en séance exposant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire du PLUi de la CCVA et ses objectifs.

Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du conseil communautaire et au sein de chaque conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme.

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

- PRENDRE ACTE à l’unanimité des membres présents au débat relatif aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi de la CCVA.

Délibération n°02 – Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre et Loire

(SIEIL) :

Adhésion de la Communauté de Communes de Touraine Vallée de L’Indre

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre et Loire (SIEIL) a approuvé par délibération de son Conseil communautaire du 13 octobre 2017, l’adhésion de la Communauté de8

Communes de Touraine Vallée de L’Indre, pour la compétence « éclairage public » à compter du 1er janvier 2018.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente à ce syndicat se prononce à son tour sur ses décisions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’adhésion de la Communauté de Communes de Touraine Vallée de L’Indre au Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre et Loire (SIEIL).

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 voix POUR

Délibération n°03 - Décisions modificatives n°02/2018 : Budget commune

- Mouvements et réajustement des crédits budgétaires.

Retire et Remplace la délibération n°04 du 12 juin 2018.

Monsieur le Maire rappelle les frais de la psychologue scolaire de secteur

s’élevant à la somme de 380,40 € (délibération du 14 novembre 2017) :

- à imputer au compte 204141 Communes Membres du GFP (Groupement à

Fiscalité Propre)

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative comme suit :

EXERCICE 2018- BUDGET COMMUNE-DÉCISION MODIFICATIVE N°2

SECTION

FONCTIONNEMENT

Chapitre Imputation Libellé Budget primitif

Dépenses Recettes

022 022 Dépenses imprévues 10 460,

75

-381,00

204 204141 Communes Membres du GFP 0,00 +381,00

Total 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 voix POUR9

Délibération n°04- Décisions modificatives n°03/2018 : Budget commune

- Mouvements et réajustement des crédits budgétaires

Monsieur le Maire informe les crédits insuffisants :

- En investissement, en fonctionnement concernant les amortissements et au

rachat de livres suite au préjudice subi par la bibliothèque municipale.

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative comme suit :

EXERCICE 2018- BUDGET COMMUNE-DÉCISION MODIFICATIVE

N°03/2018

SECTION

FONCTIONNEMENT

Chapitre Imputation Libellé Budget primitif

Dépenses Recettes

022 022 Dépenses imprévues 10 460,75 -420,00

023 023 Virement à la section d’investissement 64 000,00 - 2 378,00

011 6065 Livres, disques, cassettes..... (bibliothèques ....) 3 000,00 +420,00

042 6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles 22 000,00 + 2 378,00

Total 0,00

SECTION

INVESTISSEMENT

Chapitre Imputation Libellé Budget primitif

Dépenses Recettes

021 021 Virement de la section de fonctionnement 64 000,00 -2 378,00

040 2804182 Bâtiments et installations 0,00 + 2 233,00

040 28041582 Bâtiments et installations 0,00 +145

Total 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Délibération n°05 – Bibliothèque Municipale – Modification des horaires d’ouverture

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Françoise

GANSUANA, Responsable de la Bibliothèque Municipale, demandant de modifier les horaires d’ouverture de la bibliothèque suite au changement des horaires scolaires à partir de la rentrée 2018 et propose :

- Ouverture de la bibliothèque le mercredi matin de 10h00 à 12h00, à partir du mercredi 05 septembre 2018, ce qui augmentera le temps hebdomadaire d’ouverture de la bibliothèque de 8h30 à 9h00/ semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :10

- ACCEPTE l’ouverture de la Bibliothèque Municipale le mercredi matin de 10h00 à 12h00, à compter du 05 septembre 2018.

- RAPPELLE les horaires d’ouverture au public de la Bibliothèque Municipale à compter du 05 septembre 2018, soit :

• Mardi et Vendredi : de 16h30 à 19h00

• Mercredi : de 10h00 à 12h00

• Samedi : de 10h00 à 12h00

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Délibération n°06 – Assurances Multirisques Communales:

Monsieur LETOURMY Gérald informe le conseil qu’une demande étude a été envoyée à trois compagnies d’assurances : GROUPAMA Paris Val de Loire, SMACL (Crédit Agricole) et GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires).

La société GMF a décliné notre demande.

Monsieur LETOURMY informe que les commissions d’Appels d’Offres et Finances se sont réunies pour consultation des dossiers reçus.

Les commissions d’Appels d’Offres et Finances ont retenu l’offre du Groupama Paris Val de Loire.

Vu l’avis des commissions d’Appels Offres et Finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Entérine le choix des Commissions d’Appels d’Offres et Finances,

- Retient la compagnie GROUPAMA Paris Val de Loire pour un contrat de 5 ans sans franchise par tacite reconduction, possibilité de résilier tous les ans avec un préavis de 2 mois.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires relatifs à l’exécution de cette opération.

La dépense est inscrite au budget principal 2018.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR11

Délibération n°07 – PROJET « UNITED Ladies 2018 » :

Demande Gratuité Séjour Août 2018.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un mail du collectif « DRAGON LADIES LO.VE » située à SAUMUR, lui informant de leur projet de descente de la Loire en Dragon Boat du 16 au 19 Août 2018 entre Blois et Nantes, dans le but de soutenir les femmes atteintes du cancer du sein. Ce collectif a prévu de faire une étape sur le camping de CHARGÉ et demande la gratuité de cette étape.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’appliquer le tarif de 3 € tout compris par personne et par nuitée.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 voix POUR

Délibération n°08 – Restauration Scolaire- Site Artigny-:

Proposition Four - Société API RESTAURATION

Monsieur LETOURMY explique la nécessité d’installer un four

supplémentaire au restaurant scolaire sur le site d’Artigny permettant le passage à un service au lieu de deux actuellement.

La Société API RESTAURATION propose 3 solutions à la mise à

disposition d’un four « Delrue », 10 niveaux :

- un surcoût au repas commandé de 0.10 € HT (TVA 5.50%).

- l’achat du four livré au tarif de 2 600 € HT (TVA à 20% soit

3 120 € TTC).

- ou une location-vente engageant la commune à régler un surcoût de 0,12 € HT (TVA à 5,5%) au repas commandé sur Artigny, engagement court jusqu’à avoir commandé un effectif de 22 400 repas, soit environ 2 ans de partenariat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’acheter le four « Delarue »,10 niveaux, livré au tarif de

2 600 € HT, soit 3 120 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires relatifs à l’exécution de cette affaire.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR12

Délibération n°09– Emprunt Budget commune :

Voirie- Complément Bâtiment Agricole-

Monsieur le Maire expose les offres du Crédit Agricole, de la Caisse

d’Épargne.

Monsieur le Maire informe que les commissions d’Appels d’Offres et Finances se sont réunies pour consultation des dossiers reçus.

Les commissions d’Appels d’Offres et finances ont retenu l’offre de la Caisse d’Épargne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, entérine la décision des commissions d’Appels d’Offres et Finances

- Décide d’emprunter la somme de 132 000 € pour les travaux de voirie et le complément de la construction d’un bâtiment agricole.

- Montant de l’emprunt : 132 000 €

- Taux : Fixe à 1,11% (Taux de rendement 1,04%) à échéance constante

- Durée : 10 ans

- Échéances de remboursement : Annuelle

Frais de dossier : 150 €

- Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches et à signer les actes administratifs nécessaires auprès de la Caisse d’Épargne relatifs à cette opération.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Délibération n°10 – Distributeur à pain:

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal :

- Suite à une baisse constante des ventes de pains et à l’augmentation des invendus ainsi que des pertes dans le distributeur à pain installé au bourg de CHARGÉ, La boulangerie « La Viennoise » enlèvera ce distributeur de baguettes dans les jours à venir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches administratives

nécessaires afin de trouver un nouveau prestataire.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 voix POUR13

Comptes rendus des commissions communales et syndicats

intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Madame MÉTIVIER :

Camping, la Saison 2018 se présente bien :

-Les réservations sont supérieures par rapport à l’année passée.

-La Loire à Vélo fonctionne bien.

-Les contacts se font essentiellement sur internet.

-Compliments pour l’accueil des personnes et la propreté des

sanitaires.

Madame BERNEUX :

Plusieurs riverains de la rue du Clos du Saule demandent la modification des STOPS.

Réponses : Les personnes de cette rue ont été reçues par une commission afin de connaître les avis de chacun. Les différents travaux à effectuer sont en cours.

Remerciements au Comité d’Animation pour l’organisation de la fête du 13 juillet, très beau feu d’artifice, très bonne soirée.

Monsieur MICHEL :

Construction Bâtiment Agricole : Réception des travaux vendredi 20 juillet à 11h.

Installation du modulaire à l’école Artigny : Le modulaire est déposé. Les travaux sont en cours.

Chantier travaux rénovation Mairie/École : La commission des bâtiments :

- a choisi les matières et les couleurs des sols ainsi que des murs.

- a déménagé le grenier au-dessus de la garderie de l’école du bourg « Maxime LENOIR ».

Chaufferie Bois : les travaux sont en cours exécution, la chaudière est en cours de livraison, il faut maintenant négocier rapidement l’approvisionnement en bois (faire un contrat).

Voirie : Les travaux Rues du Cèdre et Clos du Saule sont commencés.

Les réserves d’eau seront dans les prochains jours nettoyés ainsi que les fossés hors agglomération, le fauchage en agglomération sera vérifié.

Camping « Pôle Jeunesse » : Les tentes sont fixées sur un béton et le chalet est sur des poutres en béton. Ces travaux ont été effectués en interne.

Monsieur LETOURMY :

Problèmes d’accès aux maisons du lotissement « Le Poirier des Vignes », terrains derrière la maison au 19 rue du Cèdre.14

Réponse de Monsieur le Maire : Pas de souci, l’accès se fera par la rue du Cèdre.

Dossier boîte à livres : En attente de la réponse de l’organisme en charge de cette étude.

Monsieur ALGRET : Remerciements aux personnes de leur aide à l’organisation de la fête du 13 juillet.

Madame MAILLIEZ : Jeudi prochain le 19 juillet est organisé le pique- nique annuel des Aînés sur le camping « Le Verdeau ».

Madame CONZETT-GIRAULT :

Projet « danse à la cour » pour les écoles maternelles : les personnes sont d’accord et le projet est accepté.

L’organisateur du « Festival de la preuve par 3 » souhaite louer la salle « Marcel MANGEANT » en novembre 2019 pour une représentation.

Madame CONZETT-GIRAULT demande où est le défibrillateur.

Réponse : Au camping, en cas de besoin lors de la fête du 13 juillet.

Prochaine réunion du conseil municipal : Mardi 11 septembre 2018

à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00.