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Arrêté - osod0qoysx83yl2
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Arrêté - osod0qoysx83yl2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 14 avril 2015
Quorum: 8
Présents: 11
Date de la Convocation : 10 avril 2015
La séance est ouverte à 20 h 40, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.
Etaient présents : Mesdames MAILLIEZ, MANOUVRIER, BERNEUX, CONZETT-GIRAULT, Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, CHAGNES, MICHEL, ALGRET, LACOSTE, CARREAU.
Absents ayant donné Pouvoir :
Madame MÉTIVIER donne pouvoir à Monsieur CHAGNES.
Madame REY-BAUCHER donne pouvoir à Madame MAILLIEZ.
Monsieur CROCHEMORE donne pouvoir à Monsieur LACOSTE.
Absente excusée:
Madame Nathalie REMY.
Secrétaire : Monsieur Éric ALGRET.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 40 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui sera approuvé à la prochaine séance.
Délibération n°01 – Clôture du Budget – EAU
Vu l’arrêté préfectoral du 03 décembre 2013 portant fusion de la Communauté de Communes Val d’Amboise et de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu la délibération 2014-09-01 du 18 septembre 2014 de la Communauté de Communes du Val d’Amboise,
Vu la délibération du 09 décembre 2014 de la commune portant sur les modifications statutaires de la Communauté de Commune du Val d’Amboise, Le budget eau n’a plus lieu d’exister.
Il est précisé que :
- Les éléments de l’actif et du passif seront intégrés à la Communauté de Communes du Val d’Amboise,
- Le résultat d’exercice 2014 du budget Eau sera intégré au budget principal de la commune de CHARGÉ.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la clôture du budget Eau au 31 décembre 2014,
- DIT que les éléments de l’actif et du passif seront intégrés à la Communauté de Communes du Val d’Amboise, 2
- DIT que le résultat d’exercice 2014 du budget Eau sera intégré au budget principal de la commune de CHARGÉ,
- DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture du budget soumis au régime de la TVA.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 14 voix POUR
Délibération n° 02 - Affectation de résultats– EAU
L’adjoint aux finances rappelle aux élus que la gestion du budget EAU a été transférée à la Communauté de Communes du Val d’Amboise (CCVA) à compter du 1er janvier 2015. Il convient donc, afin de pouvoir verser à la CCVA les fonds financiers du budget EAU, d’intégrer les résultats de clôture 2014 sur le Budget PRINCIPAL 2015 et de prévoir les crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement, à savoir:
EXPLOITATION : Dépenses : 29 690.87 € Recettes : 39 186.59 €
Soit un solde d’exécution excédentaire d’exploitation de : 9 495.72 €
INVESTISSEMENT : Dépenses : 21 410.77 € Recettes : 20 483.56 €
Soit un solde d’exécution déficitaire d’investissement de 927.21 €
Résultat global : Exploitation : 10 004.28 € Investissement : 21 480.02 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de transférer un excédent de :
- A la Communauté de Communes du Val d’Amboise :
-Exploitation : 416.14 €
-Investissement : 832.28 €
- Pour la commune :
-Exploitation : 9 588.14 €
-Investissement : 20 647.74 €
Après avoir examiné le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2014, dont les résultats sont identiques et en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
- D’intégrer les résultats de clôture 2014 sur le Budget PRINCIPAL 2015, - De prévoir les crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement.
ADOPTÉ : à 13 voix POUR et 1 abstention 3
Délibération n° 03 – Transfert du Budget EAU à la Communauté de
Commune du Val d’Amboise au 1er janvier 2015 : Délibération de principe :
Monsieur le Maire rappelle aux élus l’arrêté préfectoral en date du 3 décembre
2013 portant fusion de la Communauté de Communes Val d’Amboise et de la
Communauté de Communes des Deux Rives, ainsi que la délibération du
conseil communautaire du 18 septembre 2014 portant modification statutaire
pour prise de compétence « eau potable ».
Monsieur le Maire précise qu’à compter du 1er janvier 2015 la gestion du
budget EAU de la commune sera transférée à la Communauté de Communes
du Val d’Amboise.
Considérant que le transfert de compétence emporte la mise à disposition à
titre obligatoire des biens et immeubles nécessaires à l’exercice de ce service,
ainsi que les droits et services y afférents, Monsieur le Maire précise que les
opérations de clôture du budget annexe au 31/12/2014 ainsi que le transfert
des résultats à la CCVA se réaliseront début 2015 à réception des comptes de
gestion 2014 émis par la Trésorerie en concordance avec les comptes
administratifs 2014 de la commune.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
- DONNENT leur accord sur le principe de transfert du budget EAU à la
Communauté de Communes du Val d’Amboise au 1er janvier 2015.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 14 voix POUR
Délibération n° 04 – Transfert de la compétence EAU POTABLE à la
Communauté de Commune du Val d’Amboise: PROCES VERBAL DE
MISE A DISPOSITION
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les
membres du conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Procès-verbal de mise à
disposition des meubles et immeubles utilisés concernant la
compétence EAU POTABLE.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 14 voix POUR 4
Délibération n°05 - Tarifs camping : Saison 2015
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les tarifs de séjours 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord et demande
au Maire d’appliquer à compter de la saison 2015 les tarifs suivants :
- Emplacement : 2.70 €
- Électricité : 2.70 €
- Adulte : 3.30 €
- Adulte (sans utilisation du lave-linge) : 2.70 €
- Enfant jusqu’à 10 ans : 1.70 €
- Chien, chat : 1.10 €
- Garage mort (pour une absence supérieur à 3 jours) : 2.70 €
- Aire de service camping-car simple essieu
(gratuite pour les résidants)
*vidange et remplissage : 4.30 €
*vidange : 2.20 €
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 14 voix POUR
Délibération n°6 – SMITOM – Avenant n° 1 à la convention traitement des
déchets verts de la commune :
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant l’avenant n°1 de la convention traitement des déchets verts de la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° de la convention traitement des déchets verts de la commune.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 14 voix POUR
Délibération n°7– Bibliothèque : Démission bibliothécaire
Monsieur le Maire présente la démission de Madame Marie RAUGEL, bibliothécaire volontaire depuis le 1er février 2009 au sein de la bibliothèque municipale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son approbation.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 14 voix POUR 5
Questions diverses :
Monsieur le Maire fait part :
-La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à CHARGÉ. Un lissage sur deux ans afin que le taux de toutes les communes soit à 11,07%. De ce fait, pour 2015 : 10,55%, pour 2016 : 11,07%.
-De la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs de CHARGÉ.
-D’un nouvel outil numérique à la bibliothèque a été présenté lors d’une conférence. On attendra de voir l’évolution de cet outil ; problème de débit et impossibilité de lire un livre sans être connecté.
-D’un dossier de transition énergétique « croissance verte » concernant les bâtiments et les espaces publics. Ce dossier est monté avec la CCVA, un contrat « Locaux énergétique » est établi. Il est subventionné par l’ADEME et de l’ANAH. Monsieur MICHEL prend la parole et informe qu’il est nécessaire de faire rapidement le diagnostic des bâtiments.
-De l’étude du schéma de mutualisation avec la CCVA est figée fin 2015. -De la nécessité de mettre en place une présentation du lien social en relation avec le CCAS de la commune.
Comptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux :
Tour de Table :
Madame MAILLIEZ informe :
-PEDT (Projet Éducatif Territorial), afin de pérenniser l’accompagnement financier de l’État aux communes suite à la réforme des rythmes scolaires, il convient de rédiger le PEDT à faire parvenir à la direction académique. -CCAS (Centre Communal d’Action Social) : le budget a été voté vendredi 10 avril 2015. Beaucoup de participants au voyage des Ainés à la FERTÉ BERNARD (72), une participation de 38€ est demandée.
-RICM (Régiment d’Infanterie Chars de Marine) : 75ème anniversaire des combats des 18 et 19 juin 1940 sur la Loire à CHARGÉ aura lieu le samedi 6 juin 2015. La cérémonie officielle débutera le matin à partir de 10 h 45. Une animation rétrospective sera organisée dans l’après-midi au-delà des stades sportifs.
Monsieur CHAGNES informe :
-la restauration de certains fossés au lieu-dit « Artigny », devis en cours et fait part qu’il est nécessaire d’obtenir l’accord des propriétaires jouxtant ces fossés. Monsieur CARREAU rajoute qu’une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) est obligatoire.
Madame MANOUVRIER informe :
-suite à la réunion du Syndicat en date du 23 mars 2015, la participation de la commune de CHARGÉ au Transport scolaire est de 16 544 €, répartis comme suit : 7 280 € pour le secondaire et 9 264 € pour le primaire (le circuit interne de CHARGÉ).
Monsieur LACOSTE informe :
-Le site internet de la commune est finalisé, sera mis en service dans les prochains jours. 6
Madame CONZETT-GIRAULT informe :
-L’exposition de photos anciennes de CHARGÉ a rencontré un vif succès (360 visiteurs). Depuis le 13 avril 2015, certaines photos sont exposées à l’école d’Artigny.
Madame CONZETT-GIRAULT pose la question suivante : quel est l’avenir du musée de la Résistance ?
-L’absence de panneau « Artigny » à la sortie du village. Monsieur LETOURMY prend la parole et fait part de la visite prochaine de l’ADAC (Agence Départementale d’Aide aux Collectivités) afin d’établir un audit des panneaux à l’installer sur la commune.
Madame CONZETT-GIRAULT fait l’exposé de la réunion du 02/04/2015 à la CCVA concernant la commission culture (musique, théâtre, magie).
Monsieur CARREAU fait les comptes rendus des réunions suivantes :
Mardi 10 Mars 2015 : Comité Syndical du SMITOM
(Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères)
Votes du Compte Administratif et du compte de gestion 2014 du Budget Annexe des déchets verts, affectation des résultats.
En 2014, la plate-forme a traité 6 006 tonnes de déchets verts.
Votes du Compte administratif et du compte de gestion du Budget Général 2014, affectation des résultats.
Le centre de transfert a connu une stagnation du tonnage en 2014. La bonne gestion des deniers publics par les services et l’optimisation du poste de transfert et de la plate-forme de compostage ont permis de générer des excédents.
Vote du budget primitif 2015 du Budget Annexe Déchets Verts
Le syndicat a établi son budget 2015 sur la base d’un traitement de 6 800 tonnes de déchets verts. La Communauté de communes du Castelrenaudais a rejoint, depuis le début de l'année, la plateforme de compostage du syndicat. Cette arrivée nous permet de répartir les frais de fonctionnement sur davantage de tonnages. Nous vous proposons de revoir à la diminution les tarifs inchangés depuis 2010.
La commission finances du SMITOM a proposé à l’unanimité de baisser de 5%, les prix pour ses adhérents soit à 25.27 € HT la tonne et de maintenir les coûts des prestations pour les extérieurs à 28,20 € HT. Elle propose de maintenir les tarifs pratiqués depuis la prise en régie des Journées Vente de Compost, soit 50 € la tonne emportée, 3€ le sac de 25/30 litres emporté. Les clients des Journées Portes Ouvertes apprécient particulièrement lorsqu'on leur explique que les élus ont décidé de maintenir les mêmes prix depuis le début de cette action, soit depuis mars 2010.
Une nouvelle convention a été signée entre la CUMA Nord Touraine et le syndicat. Les tarifs ont été revus à la hausse et prévoient toujours une formule de révision chaque année. Le tarif pour 2015 est de 7.45 € H.T., soit 8.94 € TTC la tonne emportée soit une hausse de 2.7%. La commission des finances propose de répercuter cette hausse pour la commercialisation hors portes ouvertes et hors livraison.
Ce succès de la valorisation du compost de la plate-forme du SMITOM est largement dû à la qualité du compost produit. Des entités prestigieuses ont encore passé commande au syndicat comme les jardins du Château de Chaumont. 7
Prix du traitement des déchets verts 2015 pour les Collectivités Territoriales et Etablissement Public de Coopération Intercommunales
En 2015, le tarif du traitement des déchets verts baissera de 5%, il sera facturé
à 25.27 € HT la tonne entrante.
Prix du traitement des déchets verts 2015 pour les non collectivités
Le tarif de traitement reste à l’identique depuis 2011, soit à 28,20 € HT la tonne entrante.
Les différents prix du compost
Les prix de commercialisation du compost, en direct, augmenteront dans la même proportion que les coûts facturés à la CUMA, soit 2.7%.
Criblage 30
Tonne 1 à 49 50 à 100 Collectivités
€ TTC 20,54 15,41 8,00
Criblage 20
Tonne 3 à 49 50 à 100 Collectivités
€ TTC 25,68 20,54 10,00
Pour les portes ouvertes, le compost vendu sera du criblage .20 :
en sac de 30 litres (20kg) : 3.00 € TTC ; en tonne emportée : 50.00 € TTC ; en m3 livré (700kg) : 60.00 € TTC le 1er m3 puis 50 € TTC le 2ème m3 et ensuite 45 € le m3.
Le syndicat a signé avec la CUMA Nord Touraine, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, une nouvelle convention de reprise de compost de criblage 30.
En 2015, le prix sera de 7.45 € HT, soit 8.94 € TTC
Vote du budget 2015 primitif du Budget Général
Le budget 2015 proposé est réalisé sur une base de 12 500 tonnes d’ordures ménagères résiduelles et de 3981 tonnes de déchets recyclables. La bonne gestion depuis des années du SMITOM va permettre, avec l’utilisation des excédents, de maintenir les coûts 2014 jusqu’au 31 mars 2015. Traitement des ordures ménagères
Depuis Juillet 2013, les FMA sont passées d'un poids roulant autorisé de 40 à 44 tonnes.
La bonne gestion du SMITOM, tant par sa capacité à optimiser le remplissage des remorques que par sa renégociation du marché de transport (plus de tonnes transportées par rotation pour sensiblement les mêmes charges) a permis d'obtenir de la part d'OURRY, notre transporteur, une révision du coût de transport à la tonne. De ce fait, au lieu de supporter une augmentation liée à la formule de révision annuelle, nous avons obtenu une baisse de notre coût de transport à compter de Janvier 2014.
Le coût du traitement se voit appliquer la formule de révision normale du marché. Notons que la TGAP sur la valorisation énergétique chez ARCANTE subit du fait de la loi de finances une augmentation, elle passe de 4,08 € à 4.11€ la tonne.
Tri et traitement des refus
Les applications desdites formules se feront pour les collectivités adhérentes sur les tonnages 2015, à compter du vote du budget, soit le 01 avril. La qualité du tri s’est dégradé, nos tonnages de refus ont augmenté, d'où une hausse du tonnage enfoui. Le carton ne faisant pas parti du tri sélectif corps creux / 8
corps plats et étant déjà de très bonne qualité, il ne bénéfice pas de la hausse des refus.
● SECTION FONCTIONNEMENT
En fonction des résultats 2014, et du travail accompli pour limiter les dépenses, le prix de transfert est stabilisé, il reste à 21.20 € HT la tonne. Seules les hausses et baisses dues aux formules de révisions des marchés sont répercutées sur les coûts des prestations.
DEPENSES :
Chapitre Libellé BP 2015 H.T.
011 Charges à caractère général 1 754 000.00
012 Charges de personnel 287 000.00
022 Dépenses imprévues 8 352.43
042 Dotations aux amortissements 98 000.00
065 Autres charges courantes 60 000.00
066 Charges Financières 15 000.00
67 Charges exceptionnelles 100.00
TOTAL DEPENSES 2 222 452.43
RECETTES :
Chapitre Libellé BP 2015 H.T.
70 Produit des services 2 008 200.00
042 Amortissement des subventions 15 167.78
002 Excédent de fonctionnement reporté 199 084.65
TOTAL RECETTES 2 222 452.43
● SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES :
Chapitre Libellé BP 2015 H.T.
001 Solde d’exécution reporté 00.00
20 Immobilisation incorporelles 5 000.00
21 Immobilisation corporelles dont R.A.R. 337 693.20
16 Emprunts 35 000.00
020 Dépenses imprévues 10 000.00
040 Amortissement des subventions 15 167.78
TOTAL DEPENSES 402 860.98
RECETTES :
Chapitre Libellé BP 2015 H.T.
040 Amortissements 98 000.00
001 Solde d’exécution reporté 304 860.98
TOTAL RECETTES 402 860.98 9
Prix du passage sur le quai de transfert 2015
Pour les adhérents
Passage du quai de transfert : maintien du tarif 2011, soit 21.20 € HT la tonne entrante
En 2011 le coût était de 21.20 € HT la tonne entrante
En 2010 le coût était de 25.30 € HT la tonne entrante, soit une baisse de 17%. En 2009 le coût était de 31.20 € HT la tonne entrante, soit une baisse de 32% En 2008 le coût était de 35,26 € HT la tonne entrante, soit une baisse de 40% Prix de traitement des ordures ménagères résiduelles 2015
Pour toutes les collectivités
Transport, traitement valorisation : 80.34 € HT /tonne + 4.11 € de TGAP* En 2014 le coût était de 79.91 € HT, et une TGAP de 4.08 €.
Pour les non-collectivités
Transport, traitement valorisation : 80.34 € HT /tonne + 4,11 € de TGAP. Prix du tri de la collecte sélective 2015
Pour les CCVA, CCBVC - Corps creux
Transport, tri et refus de tri la tonne 134.96 € HT. Le marché avait été conçu afin que meilleure est la qualité du tri, moins cela coûte aux collectivités. Cette année nous avons eu une dégradation de la qualité du tri.
Pour la C.C du Castelrenaudais : - Corps creux sur-tri ;
Transport, tri et refus du sur-tri la tonne : 213.10 € HT.
Pour les CCVA, CCBVC, CCC - Corps plats
Transport, tri et refus de tri la tonne : 134.96 € HT. Le marché avait été conçu afin que meilleure est la qualité du tri, moins cela coûte aux collectivités. Pour la CCVA, - Cartons Transport, tri et refus de tri 72.20€ HT la tonne Pour les CCVA, CCBVC, CCC - Transfert du Verre
Prix du transfert du verre : 7.95 € HT la tonne
VEOLIA et le syndicat ont collaboré pour répondre au marché du Vouvrillon pour le transfert du verre. Nous avons fourni à VEOLIA un dossier technique étoffé et complet. Le lot nous a été attribué. - Transfert du Verre pour les non-adhérents
Prix du transfert du verre : 8.22 € HT la tonne
Non répercussion des augmentations des coûts à la tonne
jusqu’au 31 mars 2015
Vue la bonne gestion financière du syndicat, il est proposé de ne pas répercuter aux collectivités adhérentes, les augmentations à la tonne du traitement des ordures ménagères et du coût du tri de la collecte sélective sur les tonnages passés, entre le 2 Janvier et le 31 mars 2015, par le quai de transfert.
Tarification pour les conventions chargements
Le SMITOM chargera à la demande pour 26 € H.T. de l’heure.
Tarification pour les utilisations du pont à bascule
Le SMITOM stabilise ses prix depuis 2012, soit 1 € HT par pesée avec service 18: Prix du passage par le quai de transfert pour les déchets des non –adhérents
Le syndicat cherche à augmenter le tonnage des déchets transitant par le quai de transfert.
Des collectivités et une entreprise privée ont déjà passé des conventions avec le syndicat. Le syndicat doit continuer à essayer d’obtenir des DIB provenant des entreprises locales. Il est donc nécessaire d’évaluer un coût de transfert des DIB assimilés ménagers, au plus juste.
Il est proposé de le maintenir un prix de 9.80 € HT. 10
Régularisation fiscale de la TGAP 2015
Pour le traitement, la TGAP était de 4.08 € la tonne en 2014, elle est passée en 2015 à 4.11 €.
Pour le traitement des refus de tri, la TGAP passe de 20 € à 14 € la tonne. La différence est de 6 € pour chaque tonne de refus comptabilisée sur le premier trimestre 2015, nous rembourserons les collectivités.
Avenant n°2 du marché de transport, tri, et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective
Les conditions sont :
Prix-2 Tri des corps plats et corps creux pour T2 compris entre [0-10]% : 117 euros
Prix-3 Tri des corps plats et corps creux pour T2 compris entre [10-20]% : 110.28 euros
Prix-4 Tri des corps plats et corps creux pour T2 compris entre [20-25]% : 103.55 euros
Prix avenant 1 : Tri des corps plats et corps creux du Castelrenaudais : 182 euros
Questions diverses
Information sur l’Etude d’un Centre de Tri
Interdépartemental
Lors du dernier comité en date du 04 février, nous vous annoncions le refus de monsieur GALLIOT d’incorporer les tonnages de Tour(s) plus dans l’étude. Suite aux nouvelles adhésions annoncées, le Président de Touraine Propre s’est trouvé moins catégorique sur la position de l’agglomération, car celle-ci isolait Tour(s) plus du reste des collectivités du Département.
Le comité syndical de Touraine Propre du 05 février 2015 demandait au coordinateur de l’étude, les services du SMITOM d’AMBOISE, suite à l’adhésion de TOUR(S) Plus à l’étude, de prévoir en plus dans le cahier des charges la possibilité de construire deux centres de tri de 30 000 tonnes dont un dans l’agglomération. Cette demande, ne devait pas retarder le lancement de l’étude. Les élus de Touraine Propre validaient à l’unanimité le cahier des charges avec cette modification.
Lors de la réunion du 19 février 2015 de Touraine Propre avec l’ADEME et Eco-emballages, une possibilité de subvention de l’étude a été présentée. Il fallait que le cahier des charges de l’étude reprenne certaines demandes inscrites dans le guide « Etude d’aide à la décision » publié par l’ADEME. Ces deux organismes préconisaient la mise en place d’un centre de tri de 60 000 tonnes et la fermeture du centre de tri de la Riche.
Le 21 février, Monsieur OFFRE en compagnie de monsieur BOULAY, président de VALDEM ont rencontré en compagnie de monsieur GALLIOT et monsieur LACAILLE, directeur des services de Tour(s) Plus, le Président de l’agglomération monsieur BRIAND
La position de l’agglomération est d'intégrer dans l’étude la possibilité de construire deux centres de tri de 30 000 tonnes dont un dans l’agglomération. Le Président de TOUR(S) Plus ne pourrait accepter que le centre de tri de 60 000 tonnes ne soit pas dans l’agglomération, que si l’étude démontrait que cela engendrerait pour sa collectivité des économies substantielles. Enfin l’étude ne doit pas pendre de retard dans son lancement. Et les conclusions seront rendues pour la fin 2015. Monsieur BRIAND a donné pouvoir à monsieur GALLIOT pour parler au nom de Tour(s) plus.
Le 26 février dans les locaux de Touraine Propre, les services de Tour(s) Plus, de Touraine Propre et du SMITOM s’accordent à l’unanimité sur un cahier des charges et sur les demandes de l’agglomération qui sont citées ci- 11
dessus. Il est précisé par les services de Tour(s) Plus qu’aucun site dans l’agglomération n’est décidé ou favorisé et donc que nous ne devons citer aucun lieu dans le cahier des charges
Le 27 février, les services du SMITOM apprennent que le cahier des charges validé par toutes les collectivités ne convient pas à Monsieur GALLIOT et il réécrit le cahier des charges seul.
Monsieur DATTEE souligne que cette action va à l’encontre des déclarations de monsieur le Président GALLIOT qui sont inscrites dans le compte-rendu du dernier comité syndical de Touraine Propre du 04 février. Il lit le passage. « Il rappelle qu’il ne s’est en rien opposé à l’étude évoquée :
• il n’a participé à aucune réunion préparatoire
• il n’a émis aucune observation sur le cahier des charges qui a été établi par les techniciens sous le pilotage du Smitom d’Amboise. • il n’a émis aucun avis sur l’agrégation de syndicats hors département.
• Touraine Propre payera la facture et son Président signera les conventions.
M. le Président souhaite le rassurer en indiquant qu’il signera le cahier des charges qui lui sera présenté et les conventions soumises à sa signature. Il souhaite que cette étude soit engagée au plus vite et que la procédure soit la plus rapide possible.
Si certains souhaitent intégrer 20 0000 tonnes supplémentaires (Tour(s)plus) et d’autres hypothèses, il appartient à ceux qui ont rédigé ces projets de conventions de les amender et de les compléter. Il ne peut être plus neutre et plus facilitant. »
Monsieur CARREAU déclare que la théorie énoncée du Président de Touraine Propre diffère de sa pratique du pouvoir, il rappelle la virulence des propos de monsieur GALLIOT et la prise à partie de ce dernier envers monsieur OFFRE.
Monsieur DATTEE, 1er vice-président de Touraine Propre déclare qu’il n’est pas informé de l’écriture d’un nouveau cahier des charges, mais il a un bureau jeudi 12 mars 2015.
Suite à l’envoi du nouveau cahier des charges de monsieur GALLIOT, le SMICTOM du Chinonais, VALDEM et VALECO, le SMIRGEOMES et le SMICTOM de Montoire demandent que le cahier des charges validé par tous soit maintenu et que l’étude soit lancée rapidement.
Monsieur OFFRE informe que monsieur GALLIOT a écrit aux membres du comité syndical un courrier qui indique la volonté de construire un centre de tri si possible à proximité de l’usine de traitement de la Billette.
Monsieur LEVRET se questionne sur la position de monsieur GALLIOT Monsieur BISTER répond que monsieur GALLIOT gère depuis 15 ans dans le département la question des déchets. Il n’a pas de raisons objectives, rationnelles d’être contre ce cahier des charges, sa seule raison est que l’idée ne vient pas de lui mais d’un petit syndicat qui se nomme le SMITOM d’AMBOISE et ce dernier a fédéré plus que lui (SMICTOM du Chinonais). Cependant en 2024, les centres de traitements vont fermer, c’est demain. Il faut agir maintenant, faire bouger les choses.
Monsieur CARREAU s’interroge sur les choix de monsieur GALLIOT et notamment sur son usine à la BILLETTE. Touraine Propre avait fait une visite de l’usine Biopole d’ANGERS et monsieur GALLIOT l’avait présentée comme un modèle. Cependant, cette usine ne fonctionne pas et elle coûte à l’agglomération d’ANGERS 2 millions d’euros par an, afin de combler le déficit d’exploitation. 12
Monsieur DATTEE dit que BLOIS a une unité de valorisation énergétique qui fonctionne bien, qui valorise en chaleur et en électricité sa production. Ils vont bientôt mettre en place un deuxième réseau de chaleur pour l’hôpital. Ce qui coûte chère, mais c’est nécessaire, c’est le traitement des fumées et la mise en classe 1 des REFIOM.
Monsieur OFFRE s’excuse devant monsieur DATTEE de lui avoir proposé ce poste de vice-président à Touraine Propre, au vu de la difficulté de travailler avec son Président. Il propose pour le prochain bureau de Touraine Propre, de mandater monsieur DATTEE au nom du comité du SMITOM, pour annoncer que le syndicat s’associe aux demandes des cinq syndicats de l’étude, pour le maintien du cahier des charges approuvés par tous et le lancement dans les plus brefs délais de l’étude.
Le comité syndical approuve à l’unanimité le message à transférer au président de Touraine Propre et souhaite bon courage à monsieur DATTEE.
Jeudi 19 Mars 2015 de 18h00 à 19h45
CCVA Commission Environnement Développement Durable
ENVIRONNEMENT
1. Rucher :
Monsieur Offre explique que depuis 2011, la Communauté de Communes a développé le projet d’implantation de ruches sur son territoire, afin notamment de participer au maintien des populations d’abeilles pour les services qu’elles procurent, de permettre quelques actions pédagogiques destinées aux enfants ou au grand public, et d’accompagner le lancement ou le développement de projets d’apiculture. Dans cette optique, la Communauté de Communes a fait l’acquisition de 20 ruches avec leurs essaims.
La ville d’Amboise a proposé un terrain pour recevoir 2 ou 3 ruches. Une convention est présentée, un avis favorable est donné.
Le but est de trouver de nouveaux emplacements constituant une palette de sites favorables au développement de ces ruchers. J’ai indiqué l’emplacement du ruisseau des Vallées sur la Commune de Chargé, où se trouvent des acacias.
ASSAINISSEMENT
2. Adhésion SATESE (Syndicat d'Assistance Technique
pour l'Epuration et le Suivi des Eaux)
Suite à l’harmonisation au 1er janvier 2015 de la compétence assainissement, il est nécessaire d’élargir la compétence du SATESE à l’intégralité du territoire. En effet, jusqu’à la fin de l’année 2014, la Communauté de Communes du Val d’Amboise était compétente pour les communes de Amboise, Pocé sur Cisse, Nazelles- Négron, Cangey, Noizay, Saint Règle, Neuillé le Lierre, Souvigny de Touraine et Chargé. Les communes de Saint Ouen, Lussault sur Loire, Montreuil en Touraine, Limeray et Mosnes étaient adhérantes individuellement jusqu’au 31 décembre 2014.
Par conséquent depuis le 1er janvier 2015, la CCVA a intégré au sein de son parc 6 nouvelles stations d’épuration depuis le 1er janvier 2015.
A la demande de la CCVA, ces 6 dispositifs ont déjà fait l’objet d’un suivi par le SATESE en continuité de ce qu’il faisait pour les communes. Il est donc proposé d’étendre la délégation de la compétence « suivi des 13
dispositifs d’assainissement collectif » (compétence 1) pour ces 6 nouvelles stations.
Conformément aux statuts du SATESE 37, le montant de la contribution annuelle complémentaire en 2015 s’élèvera à 2 507,92 €.
D’autre part, le montant des prestations 2015 pour ces 6 nouvelles stations d’épuration s’élèvera à 4 251,00 €.
Pour information, le coût total pour l’adhésion des membres basé sur le nombre d’habitants serait de 25 553 € (0,92 €/habitant).
Il faut ajouter le coût pour le suivi des stations d’épuration d’environ 11 420 €.
Soit un coût total de 36 973 € environ pour les 14 communes.
Avis favorable de la commission.
3. Convention de rejet – FAREVA Pocé/Cisse :
Madame Alexandre explique que dans le cadre de sa compétence assainissement, la Communauté de Communes du Val d’Amboise doit établir des conventions d‘autorisation de rejet pour les entreprises ou agriculteurs afin de définir les rejets pouvant être acceptés dans le réseau d’assainissement.
A ce jour, seuls Leclerc sur Amboise et un viticulteur sur la commune de Mosnes ont une convention de rejet.
Après plusieurs réunions avec Fareva (anciennement Pfizer), le service assainissement a finalisé la rédaction de la convention de rejet pour accepter les effluents traités d’origine non domestique de l’entreprise, à la conduite – émissaire de rejet en Loire de la station d’épuration de la Croix Saint Jean à Pocé sur Cisse. Le raccordement sur l’émissaire se situe en limite de propriété de Fareva Pocé.
Monsieur Delbarre Caux demande s’il est possible d’obtenir les prélèvements que doit réaliser Fareva dans le cadre de son activité et demande s’il n’est pas judicieux de prescrire la réalisation d’une analyse sur le carbone organique totale. Une réponse favorable lui est apportée. Avis favorable de la commission.
4. Bilan diagnostic de Cession :
Madame Alexandre présente le bilan des diagnostics de cession en assainissement collectif sur les 4 premiers mois de l’année 2015 :
-2011 : 230 demandes ; 2012 : 158 demandes ; 2013 : 180 demandes ; 2014 : 100 demandes pour 6 mois ; 2015 : 155 pour 4 mois
A ce titre et après 4 mois de mise en place, le service a vérifié si le coût appliqué pour les diagnostics de cession d’assainissement collectif couvrait les dépenses engagées.
Par délibération n° 2014-10-13, le Conseil Communautaire a acté la réalisation obligatoire de diagnostic de cession en assainissement collectif à compter du 1er janvier 2015. Le coût appliqué pour ces diagnostics de cession d’assainissement collectif a été basé sur celui du diagnostic de cession autonome soit 120 €.
Si le coût de 120 € pour le diagnostic d’assainissement autonome couvre les dépenses engagées (1 agent sur le terrain), il n’en est rien pour le diagnostic d’assainissement collectif.
Après diverses discussions, les membres de la commission « environnement développement durable » émettent un avis favorable pour la modification du tarif de contrôle de cession d’assainissement collectif et proposent les tarifs suivants :
- Un coût de 160 € pour un diagnostic de 2 heures avec 2 agents, 14
- L’application d’un coût de 70 € par heure supplémentaire, sachant que toute heure débutée est due.
5. Harmonisation redevance :
Madame Alexandre précise que lors de la dernière commission, il était prévu de travailler sur l’harmonisation de la redevance d’assainissement collectif.
Pour cela, une proposition d’harmonisation sur 4 années est proposée de la manière suivante :
Coût
redevance
actuelle
Proposition
Evolution
année 1
Proposition
Evolution
année 2
Simulation
évolution
année 3
Simulation
évolution
année 4
CCVA 2,09 €/m3 id id id id Mosnes 1,95 €/m3 2 €/m3 2.05 €/m³ 2.09 2.09 Lussault 2,88 €/ m3 2,68 €/m3 2,48 €/m³ 2,28 €/m³ 2,09 €/m³ Saint
Ouen
forfait de
47,50 € +
1,03 €/m3
1,59 €/m3 1,79 €/m³ 1,99 €/m³ 2,09 €/m³
Montreuil Part fixe
de 137
€/an +
1,52 €/m3
2,65 €/m3 2,46 €/m³ 2,27 €/m³ 2,09 €/m³
Limeray Forfait de
25 € +
0,765/m3
1,25 €/m3 1,53 €/m³ 1,81 €/m³ 2,09 €/m³
Simulation
facture
100 m³
actuelle
Simulation
évolution
année 1
Simulation
évolution
année 2
Simulation
évolution
année 3
Simulation
évolution
année 4
CCVA 209 € 209 € 209 € 209 € 209 € Mosnes 195 € 200 € 205 € 209 € 209 € Lussault 288 € 268 € 248 € 228 € 209 € Saint
Ouen
150,50 € 159 € 179 € 199 € 209 €
Montreuil 289 € 265 € 246 € 227 € 209 € Limeray 101,50 € 125 € 153 € 181 € 209 € 15
Simulation sur 4 ans des recettes de l’assainissement
Redevance
actuelle 2015
Redevance
année 1
Redevance
année 2
Redevance
année 3
Redevance
année 4 à 2,09
€
Amboise 1 188 973,83 € 1 188 973,83 € 1 188 973,83 € 1 188 973,83 € 1 188 973,83 €
Pocé sur Cisse 136 410,12 € 136 410,12 € 136 410,12 € 136 410,12 € 136 410,12 €
Cangey 80 429,34 € 86 751,49 € 94 024,07 € 101 296,65 € 108 569,23 €
Limeray 40 835,78 € 45 565,00 € 55 771,56 € 65 978,12 € 76 184,65 €
Chargé 109 879,66 € 109 879,66 € 109 879,66 € 109 879,66 € 109 879,66 €
Gros
Producteurs 192 998,96 € 192 998,96 € 192 998,96 € 192 998,96 € 192 998,96 € Lussault sur
Loire 45 653,76 € 42 483,36 € 39 312,96 € 36 142,56 € 33 130,68 €
Souvigny 20 826,85 € 20 826,85 € 20 826,85 € 20 826,85 € 20 826,85 €
Mosnes 70 354,05 € 72 158,00 € 73 961,95 € 75 405,11 € 75 405,11 €
Nazelles 290 792,15 € 290 792,15 € 290 792,15 € 290 792,15 € 290 792,15 €
Saint Règle 38 297,16 € 38 297,16 € 38 297,16 € 38 297,16 € 38 297,16 €
Montreuil 57 271,60 € 47 779,50 € 44 353,80 € 40 928,10 € 37 682,70 €
Noizay 68 439,14 € 68 439,14 € 68 439,14 € 68 439,14 € 68 439,14 €
Neuillé 20 866,56 € 20 866,56 € 20 866,56 € 20 866,56 € 20 866,56 €
Saint Ouen 38 491,19 € 38 594,07 € 43 448,67 € 48 303,27 € 50 730,57 €
Total 2 400 520,15 € 2 400 815,85 € 2 418 357,44 € 2 435 538,24 € 2 449 187,37 €
Il est rappelé que les redevances n’étaient pas les mêmes car le service effectué sur les communes n’était pas identique. Monsieur Offre rajoute que certaines communes avaient anticipé les investissements futurs et avaient par conséquent des redevances plus élevées. Ces redevances dépendaient aussi des investissements réalisés depuis ces dernières années. M. Cassabé demande si les transferts positifs ou négatifs des communes, ainsi que les investissements réalisés pour elles seront « tracés ». M. Offre répond que dans un premier temps il sera effectivement possible de donner des réponses purement comptables mais il souhaite que l’on prenne en compte le grand cycle de l’eau et que l’on raisonne rapidement d’un point de vue définitivement communautaire. Ce qui sera réalisé en termes d’assainissement ne pourra apporter que des résultats positifs sur la qualité de la ressource en général : captages, cours d’eau, sont les biens communs de tout notre territoire.
Les membres de la commission « environnement –développement durable » émettent un avis favorable sur l’harmonisation de la redevance présentée ci-dessus.
6- Harmonisation de la PAC :
Madame Alexandre explique que le travail nécessaire sur l’harmonisation de la redevance l’est aussi sur la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC). La PAC est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée .Pour rappel, depuis le 19 juin 2014, le Conseil Communautaire du Val d’Amboise a institué la PAC de la manière suivante : 16
Participation assainissement
collectif
Tarifs au 1er juillet 2014
Maison individuelle 1 000 €
Habitat groupé ou assimilé * 1 000 € par habitation ou appartement créé à l’occasion de l’opération se raccordant dans le
réseau d’assainissement des eaux usées du
domaine public ou se rejetant dans un réseau
privé pour ensuite se rejeter dans le réseau
d’assainissement des eaux usées du domaine
public.
Hôtels et assimilés ** 1 000 € par chambre créée à l’occasion de l’opération ainsi que pour toute extension se
raccordant dans le réseau d’assainissement
des eaux usées du domaine public ou se
rejetant dans un réseau privé pour ensuite se
rejeter dans le réseau d’assainissement des
eaux usées du domaine public.
Pour les autres types de
construction
1 000 € par construction se raccordant dans le
réseau d’assainissement des eaux usées du
domaine public ou se rejetant dans un réseau
privé pour ensuite se rejeter dans le réseau
d’assainissement des eaux usées du domaine
public.
Extension d’une construction
existante à usage d’habitation,
industriel, commercial,
artisanal,...
10 € par m² de surface de plancher.
Rappel pour information des montants de PAC institués dans les communes ex-Deux Rives :
- Mosnes : 900 €
- Lussault-sur-Loire : 10 €/m² de surface plancher pour une maison neuve et 10 €/m² de surface plancher pour les extensions générant des eaux usées supplémentaires.
- Saint-Ouen les Vignes : 1 500 €
- Montreuil en Touraine : 3 050 €
- Limeray : 915 €
Pour information, la moyenne des PAC est de 1 394 €. La moyenne pondérée serait d’environ 1 033 €.
Les membres de la Commission « environnement - développement durable » proposent d’harmoniser le tarif de la PAC à 1 000 € pour l’intégralité du territoire de Val d’Amboise.
6. Planning contrôle des assainissements non collectifs :
Ce point n’a pas été vu lors de la séance du 19 mars 2015. En effet, le service assainissement a dénombré 400 contrôles de bon fonctionnement à réaliser sur l’année 2015. Au vu du nombre de diagnostics de cession et à certaines interrogations sur la périodicité des contrôles, le service assainissement doit retravailler sur ce sujet et proposer une nouvelle périodicité lors de la prochaine commission Environnement développement durable. 17
7. Tarifs déversement des matières de vidange à la STEP
Varenne :
Madame Alexandre explique que la station de la Varenne est un site de traitement inscrit au schéma départemental d’élimination des matières de vidange.
Le tarif en place actuellement pour le déversement des matières de vidange par des vidangeurs agréés est de 15 €/m³ dépoté.
La station ne peut accepter que 30 m3 par jour de boues. Depuis la mise en place de ce nouveau tarif au 1er janvier 2014, celui de Château-Renault qui était à 17 € a été augmenté à 20 €.
Afin que la répartition des boues se fasse correctement en Indre et Loire et afin de maintenir un bon niveau de teneur des boues, il est proposé aux membres de la commission de revoir ce tarif pour la station de la Varenne. Pour information – autour de Val d’Amboise :
Château-Renault 20 €
Loches 20 €
Les membres de la commission « environnement – développement durable » émettent un avis favorable à la modification du tarif de déversement des matières de vidange à la STEP Varenne et d’appliquer le tarif de 20 €/m³ à compter du 1er juillet 2015.
8. Demande de subvention « diagnostic réseaux
d’assainissement des eaux usées » :
Madame Alexandre explique que le budget assainissement voté le 12 mars 2015 prévoit la réalisation d’un diagnostic des réseaux sur 4 ans estimé à 400 000 € HT.
L’Agence de l’Eau dans son programme souhaite inciter les collectivités à la réalisation des diagnostics et des travaux sur les réseaux, au déploiement de l’auto surveillance, et accompagner les opérations de mise en conformité des branchements particuliers pour réduire les rejets directs dans le milieu naturel, notamment par temps de pluie.
Pour cela, l’Agence de l’Eau subventionne les études d’aide à la décision : diagnostic, schéma directeur d’assainissement, zonages assainissement eaux usées à hauteur de 50%. C’est pourquoi, il est proposé le tableau de financement suivant :
Prestations Coût de la prestation
Organisme ou
collectivité assurant
la prise en charge
financière
Montant
Diagnostic réseaux
d’assainissement des
eaux usées sur 4
ans (100 000 €/ an)
400 000,00 €
Agence de l’Eau
(50%)
200 000,00
€
Communauté de
Communes du val
d’Amboise
200 000,00
€
Total 400 000,00 € Total 400 000,00 €
Les membres de la commission « environnement –développement durable » émettent un avis favorable sur le plan de financement et la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau. 18
Madame Alexandre précise que la station de Souvigny prévoit des filtres plantés de roseaux et que l’on doit chercher une solution de valorisation. Monsieur Delbarre Caux précise que l’on peut contacter le pays de Brenne qui cherchait comment valoriser ce type de déchets. La solution que Monsieur Delbarre Caux préconise est le paillage.
9. Informations diverses :
Elaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne :
Madame Alexandre explique les grands points du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne et précise que le projet du SDAGE correspond aux mesures mises en place par la Communauté de Communes.
Puits :
Monsieur Delbarre Caux demande comment cela se passe lors qu’une maison est entièrement raccordée à un puit. Il est bien enregistré comme redevable. La Directrice des services techniques précise que nous n’avons aucun moyen de le savoir. Dans un premier temps, les habitants doivent déclarer l’existence d’un puit en mairie.
Les membres de la commission préconisent d’envoyer un courrier à la chambre des notaires d’Indre et Loire, afin qu’ils nous renseignent lorsqu’ils actent une vente ayant un puit pour l’alimentation de la maison. Apiscope :
Monsieur Delbarre Caux explique qu’il a proposé à l’école de Nazelles- Négron l’installation d’un apiscope.
L’apiscope est un projet pédagogique qui utilise les abeilles comme prétexte et comme support pour aborder l’enseignement de la maternelle au lycée.
Ce projet utilise un outil : l’apiscope, une ruche spécifiquement dessinée pour permettre une excellente observation des abeilles en toute sécurité. Cette ruche est installée à demeure dans la classe. Les abeilles peuvent gagner l’extérieur grâce à un tuyau en plexiglas passant au travers d’un mur ou d’une fenêtre.
Pour l’année scolaire 2014/2015, le prix de revient d’un apiscope est de 1 650€, il prend en compte :
1. La fourniture d’un APISCOPE
2. Son installation (hors perçage de la sortie) en tenant compte des règles de sécurité
3. L’essaim (excepté à l’international)
4. La mise à disposition du dossier pédagogique et de ses documents d’exploitation
5. L’accès à la plateforme de mutualisation
6. L’accompagnement pédagogique
C’est à ce tarif qu’il est proposé aux établissements scolaires hors Région Centre.
La Région Centre et le Département du Cher subventionnant la mise en place des Apiscopes sur leurs territoires, le tarif pour les établissements de la Région Centre devient pour l’année scolaire 2014/2015 :
- Maternelle/Elémentaire : 450 €
- Collège : 650 €
- Lycée : 850 €
L’installation d’une ruche s’accompagne de la signature d’une convention entre l’établissement et l’association « Abeilles etc... » 19
Pour toute installation en 2015, l’essaim est garanti jusqu’en septembre 2016.
Ensuite, à partir de septembre 2016, il sera demandé une participation annuelle aux frais pour tous les établissements souhaitant continuer à s’inscrire dans le projet. Cela aura notamment pour effet de prolonger la garantie de l’essaim. Son montant sera de 100€ par an pour les écoles primaires, et de 150 € par an pour les collèges et lycées.
Monsieur Delbarre Caux demande qu’un appel à projet soit envoyé auprès des écoles du territoire.
Monsieur Bigot rappelle que Monsieur Offre avait contacté Eric Darrouzet, enseignant chercheur, maître de conférence, spécialiste du frelon à pattes jaunes. Ce dernier achevait un cycle de recherche qui doit le mener à diffuser, en 2015, un moyen de lutte à grande échelle, efficace et sélectif. Et c'est précisément cette sélectivité qui ferait défaut à la démarche que souhaitait entreprendre la Communauté de Communes. Il nous mettait en garde contre les effets collatéraux d'une telle opération (destruction massive d'autres diptères pollinisateurs) et nous conseillait de bien vouloir patienter quelques mois.
Avons-nous des nouvelles depuis ? Monsieur Offre se charge de rappeler Monsieur Darrouzet.
Déchets :
Monsieur Offre explique qu’il y a trois semaines, la Communauté de Communes a rencontré les prestataires de service : Sita, Véolia et Coved sur la problématique des déchets verts en porte à porte. La question des cartons des gros producteurs vient aussi d’être évoquée.
Cette problématique est assez compliquée d’autant plus que budgétairement la Communauté de Communes doit trouver des solutions à court terme pour maintenir un budget équilibré.
Une prospective sera présentée aux élus et des choix devront être faits tant en fonctionnement qu’en investissement. De même une réflexion sur le règlement de la Redevance Spéciale sera probablement entamée en 2015.
Jeudi 26 Mars 2015 de 18h00 à 20h30 : Comité Syndical Touraine Propre FINANCES :
Vote du compte de gestion 2014, du compte administratif 2014, affectation des résultats
Fonctionnement Recettes 350 363,88 € ; Fonctionnement Dépenses : 271 816,27 €.
Excédent de Fonctionnement : 107 475,28 €. Il est affecté à la section Recette Fonctionnement 2015 à l’article R 002.
Investissement Recettes : 194 208,91 € ; Investissements Dépenses : 83 514,85 €.
Solde Investissement : 110 694,06 €. Il est affecté à la section Recette d’Investissement 2015 à l’article R 001.
Le Comité Syndical maintien une cotisation de 0,50 €/habitant. Pour le SMITOM d’Amboise la population au 01/01/2015 est de 67 143 hab ; soit une cotisation de 33 571,50 €.
Une subvention de 10 000 € est allouée à la Banque Alimentaire de Touraine, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, pour la location d’une camionnette alimentaire.
Une subvention de 5 000 € est allouée Aux Restos du Cœur pour la création d’une plateforme de récupération des fruits et légumes à Rochepinard.
Budget primitif 2015. 20
Recettes de fonctionnement=Dépenses de Fonctionnement= 442 000 €. Recettes d’Investissement=Dépenses d’investissement= 182 000 €. REDUCTION A LA SOURCE
Convention avec la SEPANT pour des interventions en milieu scolaire sur le gaspillage alimentaire (9500 € en DF).
Appel à projet pour les Eco-manifestations (7 000 € en DF).
ETUDES
Point sur le site de la Billette. Au départ étude d’une usine de bio- méthanisation des déchets organiques. Maintenant étude d’une TVME (Tri et Valorisation des Matières et Energies).
L’objectif est de traiter 50 000 tonnes de déchets, que le site soit opérationnel en 2020.
Point sur l’étude des composteurs bio-mécaniques (digesteurs). Une stagiaire de l’IUT de Tours en licence « gestion de l’environnement » effectue un stage sur la faisabilité de la mise en œuvre de bio-digesteurs chez les gros producteurs du territoire.
Point sur l’étude de faisabilité d’un centre de tri interdépartemental à maitrise d’ouvrage publique sur le territoire de Touraine Propre. Délibération sur le cahier des charges.
L’objectif est que l’étude qui sera lancée permette de prendre une décision fin 2015.
Deux propositions de cahier des charges sont présentées. Le SMITOM soutien et propose de voter pour le cahier des charges A établi par les techniciens. Un cahier des charges B est présenté par Tours Plus. Le président propose que tous les techniciens du territoire concernés par l’étude se réunissent sous quinze jours pour établir un seul cahier des charges. Un vote majoritaire approuve cette proposition. Tour
Monsieur ALGRET informe :
-Le chemin des « Vallées » est très endommagé ainsi que les fossés de la Hardière et de l’Ardillon.
Monsieur MICHEL informe :
Commission voirie bâtiments CCVA le 11 avril 2015
VOIRIE :
- Travaux de la Gare, début de chantier très prochainement, marchés en cours d’attribution.
- Le diagnostic voirie est en cours dans toutes les communes de la CCVA en vue d’étudier le transfert ou non compétences voiries à la Communauté de communes. Fin du diagnostic en cours demandé pour juin 2015.
BATIMENTS :
- La CCVA a décidé d’adhérer au CEP (Conseil en énergie partagé) pour un montant de 0.80€ par habitant et par an, coût intégralement pris en charge par la communauté de communes chaque année pour 3 ans. Les municipalités devront demander les diagnostics de leurs bâtiments gros consommateurs d’énergie dès septembre 2015. Une convention tripartite 5 ALE 37 (Agence locale de l’Energie 37) CCVA et Communes sera signée pour un démarrage en septembre2015 ;
• Loi accessibilité des Bâtiments recevant du public (ERP), les bâtiments devaient être mis aux normes avant 1 er janvier 2015, beaucoup de 21
retard, l’Etat impose un Agenda des Travaux D’Accessibilité programmés avant le 27 septembre 2015 impérativement. Après validation de cet Agenda, la municipalité dispose de trois ans pour effectuer et réceptionner les travaux nécessaires. Un fascicule édité par la DDT est disponible via CCVA pour établir les diagnostics par bâtiments. A noter que la commune de CHARGE ne possède des ERP que de 5ème catégorie soit un accueil du public pour moins de 300 personnes.
• Fin des travaux VINOPOLE, inauguration prévue le 7 juillet 2015.
• Centre Charles PEGUY, aménagement de chambres supplémentaires pour accueillir deux bus au lieu de un seul actuellement.
• Aire d’accueil des gens du voyage, appel d’offre étude attribué pour 32900€, rappel de a capacité du site, 10 emplacement soit 20 caravanes.
• Le SICALA d’Indre et Loire (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents) qui regroupe 81 collectivités dont 4 communautés de Communes a organisé une réunion le 07 avril 2015. • Cette réunion a permis de présenter les missions et le rôle du SICALA, de remettre aux 7 communes du canton membres du SICALA un diagnostic de leur collectivité dont CHARGE qui a reçu son diagnostic ce même jour.
• De plus, une présentation de l’Etablissement Public LOIRE (EPL) A 2T2 faite, pour qui le SICALA 37 est un relais. les risques spécifiques d’inondation sur le territoire du canton ont été évoqués.
• Enfin, le projet de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sera présenté.
• La municipalité de CHARGE se mettra en relation avec le SICALA pour valider ou non le PCS (plan communal de sauvegarde) au regard du diagnostic spécifique réalisé pour la commune.
-
Comité SYNDICAL du SIEIL 20 mars 2015
- Convention Eclairage Public, la convention a été expliquée, 114 communes ont transféré leur compétence EP au SIEIL au 31 12 2014. Les participations demandées aux communes adhérentes sont inchangées pour 2015.
- Bornes de charges pour véhicules électriques, pas de cotisation des communes avant le 30 juin 2014 pour bénéficier des taux de prise en charge avantageux du SIEIL, la municipalité de CHARGE a demandé un devis pour installation sur le parking en face la salle polyvalente.
- Dissimulation des réseaux en centre bourg, la participation du SIEIL sur les réseaux électriques passe de 70% à 90 % pour multiplier les dossiers à l’initiative des mairies. Prise en charge d’une partie des frais de mise en souterrain des réseaux téléphoniques en cours d’ 2tude par le SIEIL. - Le a intégré dans ses statuts la compétence numérique et fibre optique dès lors que ces travaux de pose de fibre ou autre s’intègre dans des chantiers de réseaux électriques,
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Monsieur LETOURMY informe :
-des dégâts à l’église dus à une panne d’électricité (carte électronique), devis en cours pour les réparations.
-suite à la visite d’une personne de la Chambre d’Agriculture concernant l’utilisation des produits de désherbant, il est nécessaire d’adopter un matériel adéquat, un devis a été demandé à la Sté LEJEAU. Pour mémoire, les communes peuvent utiliser les produits phytosanitaires jusqu’en 2016, les particuliers jusqu’en 2022.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00
Prochaine réunion du conseil : le mardi 12 mai 2015