Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC2026 084 DST AUTORISATION AOP ECHOPPE LA TRATTO
Arrêté - DEC2026 085 DST AUTORISATION AOP TERREAU
Déliberation - DEC2026 084 DST ANNEXE AOP la Trattoria
Déliberation - DEC2026 089 ANNEXE ConventionSt Aubin 1
Arrêté - DEC2026 105 DST SIGNATURE CONVENTION AOP AVEC AMI
Arrêté - DEC2026 104 DST SIGNATURE CONVENTION AOP AVEC AMI
Déliberation - DEC2026 105 ANNEXE AOP AMI AY100
Déliberation - DCN 009 2026 DST Annexe AOP Millery
Déliberation - DEC2026 104 ANNEXE AOP AMI AZ457
Arrêté - DEC2026 107 DST SIGNATURE BAIL SHCHERBAK
Arrêté - DEC2026 089 DST AOP la Chapelle Saint Aubin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 089 DST AOP la Chapelle Saint Aubin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
FN Publié le 30/04/2026
S Æ O7
= ID : 071-217100148-20260429-DCM_089_2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’'AUTUN
DECISION
Portant sur la signature d'une Autorisation d'Occupation Précaire pour La chapelle Saint-Aubin
N° 089/2026 - DST
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026, qui donne délégation à Monsieur le Maire d'AUTUN pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n° 183/2026 du 03 avril 2026 portant sur la délégation de fonctions, subdélégation d'attribution et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET, 1ère Adjointe ;
Vu l'alinéa 5 de l’article L. 2122-22 du même code ;
Vu l'autorisation d'occupation précaire jointe.
Article 1: Autorise dans le cadre d'une exposition, la signature d'une convention d'Autorisation d'Occupation Précaire de ta chapelle Saint-Aubin avec Madame Mokette OLIVIER-LAVERNETTE domiciliée, 39 rue du Cherche Midi, 75006 à Paris.
Article 2 : Précise que l'occupation est bien consentie de manière provisoire, précaire et révocable et qu'elle prendra effet à compter du 17 juillet 2026 pour se terminer le 25 juillet 2026.
Article 3 : Dit que cette occupation est consentie moyennant la somme de 30 € (trente euros).
EEPor le Maire, L'Adjointe délégy&
Cathy NICOLAO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête
sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l‘absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)