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Déliberation - Deliberaton 4 Participation au Fonds de Solidarite Logements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberaton 4 Participation au Fonds de Solidarite Logements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2018
HBITROIE
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Reçu
en
9:
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ID:
063-216300063-20191108-DELIR48112019-DE
Séance
du
8
novembre
201
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
huit
novembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
30
octobre
2019,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Présents
:
ROUSSEL
Chantal,
GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
FIGUEIREDO
Analio,
CANO
Tony,
ESCLATINE
Lydia,
Guy
SOUILLER
Absent
: Nicolas
BIERI,
TERRANOVA
Philippe
(pouvoir
à GONTHIER
Emmanuel).
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE
Délibération
n°4
: Participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logements
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le financement
du
Fonds
Solidarité
Logement
(FSL)
est
assuré
par
le Département,
une
contribution
volontaire
est
demandée
aux
communes
du
Puy-
de-Dôme
selon
un
barème
progressif en
fonction
du
nombre
d’habitants
par
commune.
En
2018,
la commune
d’ANTOINGT a
participé
à hauteur
de
200
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
» - de
donner
son
accord
pour
participer
et verser
une
contribution
financière
de
200
€ pour
le FSL.
> - de
donner
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
l’agrément
concernant
la participation
au
FSL
2019
et effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et comptables
qui
seront
nécessaires.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Au
registre
sont
les
signatures.
Chantal
ROUSSEL