Compte-Rendu - CR 33 du 4.09.2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 36 du 15.1.2020

Compte-Rendu - CR 43 du 26.08.2020

Déliberation - D2024 33 3

Compte-Rendu - CR 04 du 28.04.2021

Compte-Rendu - CR 19 du 24.01.2018

Déliberation - [email protected] 20221213 112532

Déliberation - D 2024 32 3

Déliberation - liste des deliberations.7.12.2022

Procès Verbal - PV 15 du 7.12.2022

Compte-Rendu - CR 45

Compte-Rendu - CR 33 du 4.09.2019 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 33 du 4.09.2019)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 33 DU 4 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 4 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 30 août 2019

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Alain SARTORI, Dominique FOUCAUD, Didier GOUMARD, Didier SAUMON, Sébastien BARTHEL, Eliette SICARD, Sylvie MEZIERES

Absents Excusés : Mesdames et Messieurs Eliane DUPE, Jenny BLANC, Laurent BENETEAU, Philippe DESAFIT, René REBILLARD, Philippe BRISSEAUD, Hervé BICHON

Procuration : Eliane DUPE à Catherine BREARD

Monsieur Alain SARTORI est nommé secrétaire de séance.

*********

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du 3 juillet 2019

2. Grand Angoulême :

 approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

 Attribution d’un fonds de concours culture pour l’équipement technique de la salle des fêtes

 Centralité du bourg

3. ATD 16 : règlement général sur la protection des données (RGPD)

4. Personnel : avenant au contrat d’assurance groupe

5. Questions diverses2

Approbation du compte rendu du 3 juillet 2019

Le compte rendu du 3 juillet 2019 est approuvé par les membres présents du conseil municipal.

Grand Angoulême

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) Délibération n° 2019-33-1

Madame le Maire présente au conseil municipal les grandes lignes du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du Grand Angoulême, qui s’est réunie le 28 mai dernier et qui a eu pour objet d’évaluer les différents transferts intervenus depuis le 1er janvier. Les élus peuvent le consulter en mairie. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux. Le montant total des attributions de compensation temporaires des communes membres versées en 2019 par le Grand Angoulême s’élève à la somme globale de 21 895 685 €.

Pour la commune de Torsac, le montant de l’attribution de compensation est de 58 449 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le présent rapport de la CLETC, et autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents.

Attribution d’un fonds de concours culture pour l’équipement technique de la salle des fêtes Délibération n° 2019-33-2

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’Agglomération de Grand Angoulême a décidé d’intervenir sous la forme d’une aide aux communes via un fonds de concours culture, pour les dépenses d’investissement visant à la réalisation ou le développement d’équipements culturels municipaux. Par délibération du 27 juin 2019, le Grand Angoulême a décidé d’accorder à la commune de Torsac un fonds de concours pour l’équipement en matériel technique (installation de projecteurs) de la salle polyvalente. Le montant du fonds de concours attribué à la commune est fixé à 800 € pour un montant de travaux éligible estimé à 1 593.33 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable et autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents.

Centralité du bourg

Délibération n° 2019-33-3

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération de Grand Angoulême est devenue un nouvel acteur du développement et de l’aménagement commercial. A ce titre, elle a engagé une réflexion prospective sur l’avenir du commerce par un schéma directeur du Commerce et de l’Artisanat de proximité dans l’objectif de construire en commun une nouvelle stratégie territoriale pour le commerce afin de renforcer l’attractivité, l’identité et le développement de notre agglomération. La commune doit définir la zone qui sera réservée aux commerces, hors hôtels, restaurants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de définir cette zone dans le bourg de Torsac, conformément au plan annexé à la présente délibération.

ATD 16 : règlement général sur la protection des données (RGPD)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que chaque commune doit avoir un référent RGPD. Ce référent ne doit être ni élu, ni employé communal.

L’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 16) a mis en place une nouvelle mission optionnelle relative à l’accompagnement des communes pour la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), incluant notamment :

 La mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPO)  La mise en conformité pluriannuelle de la collectivité au règlement RGPD :  L’inventaire des traitements de l’organisation,

 L’identification des données personnelles traitées,

 La réalisation d’études d’impact sur la vie privée,

 La proposition d’un plan d’action,

 La rédaction des registres de traitements3

 La sensibilisation des élus et des agents

 Le rendu de préconisations propres à la sécurité juridique (pré-RGS)  L’accompagnement méthodologique et juridique dans la réception et le prétraitement des demandes des administrés en la matière.

Cette mission optionnelle est proposée aux communes moyennant une cotisation de 400 € par an. La convention est établie pour 3 ans.

Considérant que le montant de la cotisation annuelle demandée par l’ATD 16 est élevé, le conseil municipal ne souhaite pas se prononcer dans l’immédiat et décide de reporter sa décision.

Personnel : avenant au contrat d’assurance groupe

Délibération n° 2019-33-4

Dans le cadre du marché d’assurance des risques statutaires passé par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités auprès du groupement Gras Savoye / AXA, Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au contrat groupe couvrant les agents affiliés à la CNRACL. Les résultats cumulés des exercices 2017 et 2018 constatés à fin avril 2019 font apparaître une forte aggravation de la sinistralité portant le rapport sinistres/primes à 118 % pour ces deux exercices, alors qu’on considère en général que, pour qu’un contrat soit à l’équilibre, ce taux soit être compris entre 65 % et 70 % compte tenu des frais de gestion de l’assureur.

En conséquence, afin de se rapprocher du niveau d’équilibre pour l’année 2020 et conformément à la clause d’ajustement contractuelle, une franchise de 15 % des indemnités journalières sera mise en place à effet du 1er janvier 2020 par l’assureur. Le taux de cotisation restera, quant à lui, fixé à 5,62 %. Madame le Maire indique au conseil municipal que ce dernier doit se prononcer sur la dénonciation ou non de notre adhésion au contrat CNRACL souscrit par le Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - décide de ne pas dénoncer le contrat,

- accepte les nouvelles conditions d’indemnisation,

- et autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents.

Questions diverses

Travaux d’extension du cimetière communal

Madame le Maire indique au conseil municipal que les travaux d’extension du cimetière communal débuteront le 23 septembre 2019. Les réunions de chantier sont prévus tous les lundis. D’autre part, suite au décaissement, la commune va disposer de remblais, qui pourrait être broyé et étendu sur différents chemins de la commune. A cet effet, Madame le Maire a fait le tour de la commune avec plusieurs agriculteurs pour déterminer les besoins. Des devis vont être demandés pour le broyage des pierres.

Travaux de voirie 2019

Madame le Maire indique au conseil municipal que l’appel d’offres lancé dans le cadre du groupement de communes est déclaré infructueux.

La commission du groupement a décidé de ne pas donner de suite. Chaque commune devra lancer son propre appel d’offre.

Entretien des chemins de randonnées

Madame le Maire indique au conseil municipal que l’entretien des sentiers de randonnées des 7 communes de l’ex CCVE, de la compétence du Grand Angoulême, va être restitué aux communes. L’entretien réalisé jusqu’à présent par l’entreprise TARDY s’élève à la somme totale de 14 675 €, dont 1 884 € pour la commune de TORSAC.

Pour permettre aux communes de financer ces travaux, le Grand Angoulême a décidé de verser aux 7 communes une subvention annuelle.4

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 05.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.

Catherine BREARD Alain SARTORI

Dominique FOUCAUD Didier GOUMARD

Didier SAUMON Sébastien BARTHEL

Eliette SICARD Sylvie MEZIERES