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Compte-Rendu - CR 36 du 15.1.2020
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 36 du 15.1.2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
1
COMMUNE DE TORSAC
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE N° 36 DU 15 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le 15 janvier à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 10 janvier 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Didier GOUMARD, Eliane DUPE, Didier SAUMON, Eliette SICARD, Laurent BENETEAU, Philippe BRISSEAUD, Sylvie MEZIERES
Absents Excusés : Mesdames et Messieurs Alain SARTORI, Dominique FOUCAUD, Jenny BLANC, Philippe DESAFIT, Sébastien BARTHEL, René REBILLARD, Hervé BICHON
Madame Eliane DUPE est nommée secrétaire de séance.
*********
Ordre du jour
Approbation du compte rendu du 4 décembre 2019
Cimetière communal
Adressage
Taxe d’aménagement : réclamation
Personnel communal : contrat groupe d’assurance des risques statutaires
Budget : délibération autorisant l’engagement et le mandatement des dépenses d’investissement
Grand Angoulême : Présentation du PLH par le service ADS
Questions diverses
Madame le Maire demande au conseil municipal que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant : Aménagement du carrefour des Grassets RD 674/428
Le conseil municipal en est d’accord à l’unanimité. 2
Approbation du compte rendu du 4 décembre 2019
Le compte rendu du 4 décembre 2019 est approuvé par les membres présents du conseil municipal.
Grand Angoulême : Présentation du PLH par le service ADS
Par délibération du 11 décembre 2018, la communauté d’Agglomération de Grand Angoulême a lancé les travaux de son futur Programme Local de l’Habitat (PLH) en vue de définir le projet communautaire en matière de politique de l’habitat pour la période 2020-2025.
Par délibération du 5 décembre 2019, Grand Angoulême a arrêté son projet de PLH. Les communes doivent se positionner sur ce document stratégique et émettre un avis dans un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet arrêté. Faute de réponse, l’avis sera réputé favorable.
Monsieur VEAUX, vice-président de Grand Angoulême et Madame DELANNOY présentent le projet du PLH au conseil municipal.
Les ambitions de ce nouveau PLH 2020-2025 sur les 38 communes de l’agglomération sont les suivantes : Offrir un logement à tous les habitants du territoire quel que soit leurs ressources, Adosser la stratégie d’aménagement du territoire à la politique de l’habitat, composante majeure du développement et des dynamiques territoriales,
Accompagner la transition écologique et sociétale avec un engagement précurseur de Grand Angoulême sur les questions d’innovation dans les logements.
Un travail partenarial de 8 mois a été mené, avec une large association des communes et des acteurs de l’habitat à chaque étape des travaux de construction du PLH.
Au regard de cette concertation, du bilan du PLH 2014-2020, les principaux objectifs du PLH pour les 6 ans sont : Un objectif de production de 550 logements supplémentaires par an, soit 3300 sur la durée du PLH ; 20 % de cet objectif sera de remettre sur le marché des logements vacants, soit 107 logements par an et près de 644 sur la durée du PLH ;
La diversification de la production avec un objectif de 37,50 % de l’offre globale en logements locatifs sociaux (publics et privés) et une diversification des typologies pour répondre aux besoins des ménages composés d’une ou deux personnes dont 30 % en PLAI ;
Une territorialisation des objectifs de production de logements par profil de communes et à la commune, à l’exception des communes rurales où l’objectif est mutualisé pour le privé conventionné. Pour la mise en œuvre de ces objectifs, le PLH définit 5 orientations opérationnelles : La transition écologique et sociétale au service de l’attractivité du territoire ; Les besoins des habitants ;
La reconquête de l’existant et des centralités ;
Articulation de l’offre nouvelle avec les stratégies d’aménagement ; La création des conditions de réussite pour la feuille de route.
Le conseil municipal émettra son avis lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Cimetière communal
Délibération n° 2020-36-1
Mesdames DUPE, FOUCAUD et SICARD ont élaboré un projet de règlement intérieur du cimetière communal de TORSAC.
Madame le Maire indique qu’un ossuaire est obligatoire. La commune disposant d’un caveau communal de 6 places, les deux places du haut pourraient servir d’ossuaire. Le conseil municipal émet un avis favorable. D’autre part, Madame le Maire indique qu’il convient de fixer les durées et tarifs des concessions du cimetière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les durées et tarifs du cimetière communal de Torsac, à compter de ce jour, comme suit :
Durée temporaire de 30 ans,
renouvelable
Durée temporaire de 50 ans,
renouvelable
Concession simple de 1,50 x 2,70 121,50 € 202,50 € Concession double de 2,50 x 2,70 202,50 € 337,50 €
Les tarifs des cases du columbarium sont inchangés, à savoir :
Durée temporaire de 15 ans,
renouvelable
Durée temporaire de 30 ans,
renouvelable
Durée temporaire de 50 ans,
renouvelable
400 € 700 € 1 000 €
L'accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit. 3
Adressage
Madame le Maire demande à Madame Sylvie MEZIERES, Alain SARTORI et Didier GOUMARD de s’occuper de l’adressage de la commune.
Taxe d’aménagement : réclamation
Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’un habitant de la commune a obtenu en 2018 un permis de construire à La Fond Valade.
Ce permis comprend la démolition de la construction existante qui fait l’objet de nombreuses malfaçons et vices cachés et la reconstruction d’une maison d’habitation de 149 m2.
Une taxe d’aménagement de 3451 € est due, dont 2516 € au titre de la part communale. Elle a été notifiée au demandeur en date du 15 février 2019.
Cette taxe est payable en deux fois dès lors que le montant est supérieur à 1500 €. La première échéance doit être payée avant le 15 février 2020.
Cet administré sollicite un dégrèvement sur la part communale.
Après consultation des services d’urbanisme, Madame le Maire fait remarquer qu’il aurait été souhaitable de se manifester plus tôt, et propose à cette personne de se rapprocher de la DDT et de l’ADS.
Personnel communal : contrat groupe d’assurance des risques statutaires Délibération n° 2020-36-2
Madame le Maire indique que la commune est adhérente au contrat d’assurance groupe des risques statutaires du personnel. Ce contrat est actuellement souscrit auprès de la compagnie AXA et arrive à échéance le 31 décembre 2020.
Le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente lance au cours du 1er semestre 2020 une consultation afin de souscrire un nouveau contrat groupe à adhésion facultative à effet du 1er janvier 2020. Si les conditions tarifaires et de garanties obtenues ne nous conviennent pas, la commune a la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, à souscrire pour le compte de la collectivité des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Budget : délibération autorisant l’engagement et le mandatement des dépenses d’investissement Délibération n° 2020-36-3
Madame le Maire expose au conseil municipal, que selon l’article L1612-1 du CGCT, la collectivité peut prendre chaque année une délibération autorisant l’engagement et le mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’adoption du budget.
Cette mesure permet de palier les dépenses d’investissement avant le vote du budget. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.
Aménagement du carrefour des Grassets RD 674/428
Délibération n° 2020-36-4
Vu l’aménagement du carrefour des Grassets sur les communes de Voeuil-et-Giget, Torsac et Mouthiers-sur-Boëme RD 674, l’aménagement d’un tourne-à-gauche avec la RD 428 et la voie communale n° 4/206 ; A la requête du Département de la Charente,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Accepte de vendre au Département de la Charente, pour l’euro symbolique, l’immeuble situé à Torsac, désigné DP d’une superficie de 39m2 ; un acte administratif sera rédigé par les services du Département. - Autorise Madame le Maire à signer la promesse de vente et tous documents nécessaires. 4
Questions diverses
Repas des ainés du 26 janvier 2020
Rendez-vous est donné aux élus samedi 25 janvier à 15 heures à la salle polyvalente pour préparer la salle.
Décorations de Noël
Les décorations installées cette année, notamment sur la place blanche, semblent satisfaisantes. Madame le Maire envisage d’acheter d’autres décorations de noël.
Eclairage public
Madame le Maire indique qu’il serait souhaitable d’installer un lampadaire en bas du bourg, le long de la départementale, notamment pour les enfants qui vont prendre le bus à la place blanche. Un manque d’éclairage est également noté au niveau de la rue du château.
Service technique
Un échafaudage a été acheté.
La machine à laver le sol de la salle polyvalente est en panne. La garantie s’est terminée en mai 2019. Un geste commercial a été demandé.
Ecole
Un menu par semaine est élaboré par les enfants.
D’autre part, pour lutter contre le gaspillage alimentaire, les enfants sous la surveillance des employés, pèsent leurs déchets en fin de repas. En cuisine, les déchets sont également pesés pour une meilleure appréciation des quantités à préparer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Catherine BREARD Didier GOUMARD
Eliane DUPE Didier SAUMON
Eliette SICARD Laurent BENETEAU
Philippe BRISSEAUD Sylvie MEZIERES