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Procès Verbal - PV signe Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe)Thèmes du document : Justice et droit, Armement, Démocratie, _VILLE DE

SAINT-AIGNAN

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 27 juin à 19h00, le Conseil Municipal de Saint-Aignan dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Eric CARNAT, Maire de Saint-Aignan.

Date de la convocation : 17 juin 2022

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Éric CARNAT, Christine LEDYS, David DARDOUILLET, Zita

GOMES, Claude SAUQUET, Céline DELÉAN, Arlette LACÔTE, Xavier TROTIGNON, Hélène BOISGARD, François BODIN, Evelyne POLY, Jean-Paul BERTRAND, Christelle CLÉVIER, Aurélie MOREL, Guy GAUGRY, Philippe AUBERT, Guy BORG

ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur Jean-Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Monsieur Claude SAUQUET, Madame Emilie VEZIN ayant donné pouvoir à Madame Zita GOMES, Monsieur Jean-Luc MARCHI ayant donné pouvoir à Monsieur Xavier TROTIGNON,

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mesdames Sandrine JOURDAIN et Muriel PANDINI

SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il doit être procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

Evelyne POLY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

DÉCLARATION DU MAIRE : sans objet.

ENREGISTREMENT DE LA SÉANCE : sans objet.

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises, le Maire en informe le conseil municipal.

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises par le Maire depuis le 28 mars 2022.

1.1. Déclarations d'intention d’aliéner

Déposées par Maître ROBERT pour le compte de :

Madame et Monsieur CURTIN, relative à un immeuble situé au 3-5 Place de la Paix, cadastré AB 635 / AB 636. Non-préemption.

Madame Nathalie ROGER, relative à un immeuble situé au 3 Place de la Paix, cadastré AB 636. Non-préemption.

Monsieur Youcef HARRAD, relative à un immeuble situé au 6 Rue des Fossés du Château, cadastré AB 587. Non-préemption.

Madame et Monsieur FIGUEIRA, relative à un immeuble situé au 15 Avenue Gambetta, cadastré AC 40. Non-préemption.

Monsieur Jean Michel BILLON, relative à un immeuble situé au 3 Boulevard Valmy, cadastré AC 182. Non-préemption.

SCI ZOO PARC DE BEAUVAL, relative à un immeuble situé au 5 Rue des Champs Gérons, cadastré AD 385. Non-préemption.

Madame Solange LAVEAULT, relative à un immeuble situé au 42 Rue Maurice Berteaux, cadastré AB 337. Non-préemption.

Procès-verbal — Conseil municipal 27.06.2022 — Mairie de Saint-Aignan 1e Monsieur Daniel BURET, relative à un immeuble situé au 8-10 Rue Anatole France, cadastré AB 376. Non-préemption.

°e Madame Nathalie BECCAVIN, relative à un immeuble situé au 46 Avenue Gambetta, cadastré be 110. Non-préemption.

+ SCI PERCEVAL. relative à un immeuble situé au 29 Rue Constant Ragot, cadastré AB 280. Non-préemption.

e Monsieur Fabien DENIS, relative à un immeuble situé 2 Bis Avenue Jean Magnon, cadastré AC 78 / AC 315 / AC 317 / AC 361 / AC 364. Non-préemption.

e Madame Simone CRESPIN, relative à un immeuble situé 4 Rue Besnardière, cadastré BC 128 / BC 132. Non-préemption.

e Monsieur Jean-Pierre NORGUET, relative à un immeuble situé 61 Avenue Gambetta, cadastré AD 15 / AD 158. Non-préemption.

e Monsieur Jean-Pierre HABERT, relative à un immeuble situé Rue Maurice Berteaux, cadastré AB 480 / AB 481 / AB 576. Non-préemption.

e Monsieur Laurent BRISSET, relative à un immeuble situé Plaine de Vau de Chaume, cadastré AX 370. Non-préemption.

Déposées par Maître TAPHINAUD pour le compte de :

+ Cts ANDREOLI, relative à un immeuble situé au 20 Rue de Vitré, cadastré AY 72. Non-préemption.

Déposée par Maître BRUNET, pour le compte de :

+ Cts MEUNIER, relative à un immeuble situé au 2 Place de la République, cadastré AC 163 / AC 267 / AC 400 / AC 457. Non-préemption.

e Monsieur Stéphane TEXIER relative à un immeuble situé au 1 Rue de la Championnerie, cadastré AB 627. Non-préemption.

+ SCI du Gue de Meusnes relative à un immeuble situé au 6 Rue du Four, cadastré AB 286. Non- préemption.

e Famille BERNARD = GUILLO relative à un immeuble situé au 47 Avenue Gambetta, cadastré AD 26. Non-préemption.

e Monsieur FOURNET relative à un immeuble situé au 5 Rue de la Fraternité, cadastré AB 128. Non- préemption.

e Monsieur BURET relative à un immeuble situé au 8 et 10 Rue Anatole France, cadastré AB 376. Non- préemption.

Déposée par Maître LEOMENT, pour le compte de :

e Monsieur OUELLETTE, relative à un immeuble situé au 74 Rue Maurice Berteaux, cadastré AB 679. Non-préemption.

Déposée par Maître ANGLADA, pour le compte de :

e Monsieur Jean-François LEFRILEUX, relative à un immeuble situé au 14 Bis du Traine Feuille, cadastré AI 340 / AI 341. Non-préemption.

e Monsieur Jean-François LEFRILEUX, relative à un immeuble situé au 15 Rue du Traine Feuille, cadastré AI 339. Non-préemption.

Déposée par Maître PETITJEAN-STORDEUR pour le compte de : + Cts POITEVIN, relative à un immeuble situé au 6 Impasse de la Gitonnière, cadastré AX 183 / AX 184 / AY 174. Non-préemption.

Déposée par Maître GONNOT pour le compte de :

e Monsieur Guy GAUGRY, relative à un immeuble situé au Route de Céré, cadastré AW 406. Non- préemption.

Déposée par Maître MODOT pour le compte de :

e Cts RACHAL, relative à un immeuble situé au 14 Avenue Jean Magnon, cadastré AD 406 / AD 405. Non-préemption.

Déposée par Maître Magali MONCHAUSSE pour le compte de : e Madame et Monsieur PAUNIN, relative à un immeuble situé au 3 Rue de la Raquette, cadastré AB 284. Non-préemption.

Procès-verbal - Conseil municipal 27.06.2022 — Mairie de Saint-Aignan 21.2. Décisions du Maire prises sur délégation

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises, le Maire en informe le conseil municipal. Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises par le Maire depuis le 13 décembre 2021

Décision n°05-2022 du 20/05/2022 — Demande Fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Val de Cher Controis au titre du dispositif du programme d'aide aux communes membres 2020/2022 — Travaux voirie du Carrefour Rue du Conventionnel Grégoire à la RD 675

Décision n°06-2022 du 07/06/2022 — Demande de subvention au titre de la DSIL — Réaménagement des cours des écoles

Décision n°07-2022 du 08/06/2022 — Demande de subvention au titre des Amendes de Police — Implantation de

ralentisseurs Boulevard Jean Moulin.

N° 28-22 - CONVENTION D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE MAIRIE / SMIEEOM POUR L'ENFOUISSEMENT DES CONTENANTS PLACE WILSON ET PLACE DE LA REPUBLIQUE

Rapporteur : Zita GOMES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du programme d'enfouissement des contenants, le SMIEEOM Val de Cher a validé deux projets :

- Place Wilson :

o pose de colonne de tri enterrée pour la collecte des déchets recyclables o pose de plateforme élévatrice à enterrer pour la collecte des OMR

- Place de la République :

o pose d'une plateforme élévatrice à enterrer pour la collecte des OMR

Le SMIEEOM Val de Cher propose à la commune de confier au syndicat la maîtrise des travaux de génie civil.

Madame Zita COMES informe le conseil municipal qu'il s'agit d'une expérimentation. Ce projet, s’il est concluant

pourra être reproduit sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- ACCEPTER les termes de la convention qui sera établie entre la Commune et le SMIEEOM Val de Cher, pour l'organisation temporaire de la maitrise d'ouvrage, pour l'opération de pose de colonne de tri enterrée et de plateforme élévatrice à enterrer destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire,

- S'ENGAGER à verser au SMIEEOM Val de Cher une subvention qui servira à couvrir les coûts toutes taxes comprises de génie civil et déviation de réseaux, conformément à la convention suscitée.

N° 29-22 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS — ARTICLE 5 - COMPETENCES OBLIGATOIRES A3

Rapporteur : Monsieur Claude SAUQUET

En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), les EPCI exercent, depuis le 1er janvier 2017, une compétence obligatoire « en matière d'accueil des ÿens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil prenant la forme d'aires pérmanentes mais également d’aires de grand passage figurant à l’article 5 compétences obligatoires — A3 — des statuts de la Communauté.

Cette compétence s'étend désormais également aux questions d'habitat des gens du voyage.

Ainsi, dans le cadre de l'arrêté Préfectoral n°41-2020-02-06-013 portant révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2020-2026 en Loir-et-Cher, la Communauté a notamment l'obligation de créer 6 terrains familiaux locatifs. Ne correspondant pas à des équipements publics mais étant assimilables à des habitats privés, il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification de l'article A3 comme suit : _« Mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage notamment pour l'habitat, la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements destinés à l'accueil des gens du voyage».

Procès-verbal - Conseil municipal 27.06.2022 — Mairie de Saint-Aignan 3Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

17 voix POUR

2 voix CONTRE : Messieurs SAUQUET et LEROY

4 ABSTENTION : Monsieur AUBERT

-__ APPROUVER la modification de l'article A3 - Nouvel intitulé : mise en œuvre du SDAGV notamment pour l'habitat la création l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements destinés à l'accueil des gens du voyage.

N° 30-22 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS —- COMPETENCES OBLIGATOIRES A2

Rapporteur : Monsieur Claude SAUQUET

Dans le cadre de la compétence obligatoire A2 — Développement Economique - en application de l'article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences "Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme».

La ‘promotion du tourisme” inclut toute la compétence tourisme, à l'exception de la gestion des équipements touristiques auxquelles peuvent être rattachés la création et la gestion des voies vertes.

Afin de lancer l'opération cœur de France à vélo sur le territoire Val de Cher-Controis portée par la Communauté, il est proposé au Conseil de procéder à l'adjonction de la compétence optionnelle suivante B6 - gestion d'un équipement touristique « aménagement, financement, entretien et gestion de la véloroute V46 « Cœur de France à Vélo et de ses boucles ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- _ APPROUVER l'adjonction d'une compétence optionnelle B6 : aménagement, entretien et gestion de la véloroute V46 « Cœur de France à vélo et de ses boucles »

N°31-22 MODALITÉS DE PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2132-1,

Vu le code des relations entre le public et l'administration,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le Maire informe l'assemblée sur la réforme de la publicité des actes des collectivité qui pose le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

ll précise que, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir le mode de publication des actes administratifs (arrêtés, délibérations) :

- Soit par affichage.

- Soit sur papier, dans des conditions fixées par l'article 5 du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021. - Soit sous forme électronique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- Publicité des actes de la commune sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Après le vote, Monsieur le Maire se félicite de ce choix qui permettra de limiter les photocopies précédemment nécessaires pour l'affichage et indique que cette nouvelle procédure permettra de faire des économies non négligeables.

Procès-verbal - Conseil municipal 27.06.2022 — Mairie de Saint-Aignan 4N°32-22 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapporteur : Christine LEDYS

Vu la délibération n°35-20 du 26 mai 2020 portant nomination et désignation des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Vu la délibération n°15-21 du 30 mars 2021 portant sur la modification de la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale avec la nomination de Mme Aurélie MOREL en tant que titulaire et la suppression des membres suppléants.

Vu la nomination de Monsieur AUBERT au sein du conseil municipal. Considérant que Monsieur Philippe AUBERT propose sa candidature en tant que membre élu du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Pour ce vote, Monsieur le Maire proposera au membre de procéder à un vote à main levée, ce qui est accepté à l'unanimité des membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- ELIRE Monsieur Philippe AUBERT en tant que membre titulaire du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

- _ MODHFIER le nombre de titulaires délégués élus du conseil d'administration qui est désormais porté au nombre de 6 titulaires

N° 33-22 PROCÉDURE DE LABÉLISATION « COMMUNE TOURISTIQUE »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L133-11 et R 133-32, Vu la loi 2006—-437 du 14 avril 2006,

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer la procédure de labélisation « Commune touristique ».

La Commune respecte les conditions de fonds permettant l'obtention de la labélisation « Commune Touristique » comme indiqué à l'article R133-32 du Code du Tourisme, à savoir : - Disposer d'un office de tourisme classé compétent sur le territoire faisant l'objet de la demande de dénomination ;

- Organiser, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif ; - Disposer d'une capacité d'hébergement d'une population non permanente dont le rapport à la population municipale de la commune telle que définie à l'article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales est supérieur ou égal à un pourcentage fixé à l'article R. 133-33.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- AUTORISER le Maire à lancer la procédure de labélisation « commune touristique » de la Commune de Saint-Aignan, celle-ci répondant d'ores-et-déjà aux critères légaux en vigueur, - AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° 34-22 PIÉTONNISATION DE LA RUE CONSTANT RAGOT

Rapporteur : Claude SAUQUET

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la Rue Constant Ragot est piétonnisée le samedi matin sur les mois de juillet et août.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer par voie de délibération pour instaurer ce dispositif qui sera désormais reconduit annuellement.

Pour ce vote, Monsieur le Maire proposera de procéder au vote à main levée. En cas d'avis contraire, le vote se fera à bulletin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- PIÉTONNISER la Rue Constant Ragot, du carrefour avec la rue Rouget de L'isle jusqu'à la place du marché, tous les samedis de juillet et août de 9h à 13h.

Procès-verbal — Conseil municipal 27.06.2022 — Mairie de Saint-Aignan 5N° 35-22 ARMEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°23-22 du 28 mars 2022 pour la création d'un emploi permanent de policier municipal.

Les missions de la Police Municipale doivent répondre au mieux sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique, aux besoins et attentes de la population. Ainsi, les policiers municipaux seront régulièrement confrontés à des interventions qui sont potentiellement risquées. Il parait donc nécessaire d'apporter à ces agents, non seulement des moyens de protection, mais aussi des outils de défense destinés à faire face au contexte toujours plus dangereux de leurs missions, tels que des armes de catégorie B.

Le port d'armes s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par les articles R.511-14 à R.511-16 du Code de la Sécurité Intérieure et des missions qui y sont précisées, de jour comme de nuit. Les policiers municipaux devront préalablement satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes médicalement au port de l'arme, et en ayant suivi avec succès la formation prévue par l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale.

C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de se prononcer par voie de délibération sur le fait d’armer le policier municipal.

Pour ce vote, Monsieur le Maire propose de procéder à un vote à main levée, ce qui est accepté à l'unanimité par les membres présents.

Monsieur le Maire tient à préciser que tous les postulants ayant déposé une candidature demandent à être armés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- EMETTRE un avis favorable pour doter le futur policier municipal d'une arme

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures appropriées et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

N° 36-22 ARMEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE : CHOIX DE L'ARMEMENT Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération n°34-22 en date du 27 juin 2022 par laquelle le conseil municipal a émis un avis favorable quant à l'armement du policier municipal.

Monsieur Le Maire propose aux membres de se prononcer à main levée sur le type d'armement retenu. Les propositions seront les suivantes et le vote a été réalisé à main levé par type d'arme.

1} Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial (B) - Abstention : 1 ; Contre : 14 ; Pour : 5

2) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 x 19 (8 mm luger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif (B) - Abstention : 1 ; Contre : 14 ; Pour : 5 3) Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du Ministre de la Défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm (B) - Abstention : 1 ; Contre : 14 ; Pour: 5

4) Pistolets à impulsions électriques (B) - Abstention : O ; Contre : 0 ; Pour : 20

5) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes (B) - Abstention : O ; Contre : 0 ; Pour : 20 6) Matraques de type "bâton de défense" ou "tonfa", matraques ou tonfas télescopiques (D) - Abstention : O ; Contre : 0 ; Pour : 20

7) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes (D) - Abstention : 0 ; Contre : O ; Pour : 20 8) Projecteurs hypodermiques (D) - Abstention : 1 ; Contre : 0 ; Pour : 19

9) Armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du Ministre de la Défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm. (C)- Abstention : 1 ; Contre : 7; Pour : 12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- RETENIR le type d'arme suivant :

o Pistolets à impulsions électriques (B)

Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes (B)

Matraques de type "bâton de défense" ou "tonfa”, matraques ou tonfas télescopiques (D) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes (D)

Projecteurs hypodermiques (D)

Armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du Ministre de la Défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm. (C) ©

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Procès-verbal — Conseil municipal 27.06.2022 — Mairie de Saint-Aignan 62. FINANCES

N° 37-22 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT À L'ASSOCIATION AGROPOLIS Rapporteur : Christine LEDYS

Suite au constat par lequel la commune est régulièrement sollicitée par les entreprises concernant les difficultés

rencontrées par leurs salariés pour trouver un logement et, en particulier pour l'accueil de salariés temporaires,

Monsieur le Maire rappelle qu'une résidence sociale à destination des jeunes actifs en mobilité professionnelle a

émergée sur la commune de Saint-Aignan.

La demande est constituée principalement de logements meublés, pour des durées minimales d'un mois pour l'essentiel. C’est pour quoi un projet de résidence sociale est le mieux adapté pour répondre à la demande exprimée et c'est ainsi que le groupe 3F résidences a implanté ses logements au 5-7 rue Ronsard.

La gestion de cette résidence a été confiée à l'association Agropolis, sans but lucratif qui doit équiper les

logements. Afin de financer ces équipements sans alourdir les prix de redevance et mettre en cause l'équilibre

financier de l'opération, l'association Agropolis souhaite obtenir une subvention.

Il est demandé au conseil municipal de voter l'attribution d’une subvention à hauteur de 25 000,00 € pour l'équipement mobilier de logements dans la résidence. Cette somme sera versée sur présentation des factures acquittées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de : -__ ATTRIBUER la somme de 25 000,00 € auprès de l'Association Agropolis ;

- DIRE que cette dépense sera imputée au 20421 du budget principal de 2022 ;

- AUTORISER Monsieur Le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au versement de cette

subvention.

Monsieur le Maire précise qu'à ce jour 36 logements sont attribués. 42 nouveaux logements seront ouverts à la

location lors de l'inauguration de la résidence sociale L'Escale prévue le 7 juin prochain à 18h, et une vingtaine

de logements seront ouverts après le 1% septembre.

La Ville de Saint-Aignan s'est vue attribué un logement à destination du BNSSA recruté à la piscine pour la

saison estivale à la piscine. Le maitre-nageur recruté, sera quant à lui logé dans un appartement propriété de la

commune.

Madame Christelle CLÉVIER demande à partir de quel âge un logement peut être attribué. Monsieur le Maire

précise que les logements peuvent être occupés par des personnes âgées d'au moins 16 ans avec une

autorisation parentale. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les logements ne sont pas réservés au

Zooparc de Beauval, ni même aux Saint-Aignanais. Il s’agit d’un pôle régional. La Ville de Saint-Aignan est la

première commune de la Région Centre Val de Loir à obtenir ce type de bâtiment qui a coûté plus de 5 millions

d'euros.

N° 38-22 ADMISSION DES CRÉANCES ÉTEINTES

Rapporteur : Xavier TROTIGNON

Le Service de Gestion Comptable de Romorantin-Lanthenay a communiqué un état de titres irrécouvrables. Monsieur le Comptable Public y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes à la suite de la commission de surendettement des particuliers du Loir-et-Cher qui a prononcé le 11 février 2021 un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Cela a pour conséquence d’entrainer l’irrécouvrabilité des créances dues par le débiteur d’un montant de 66,96€ pour le budget principal. Ces créances éteintes ne pourront pas faire l'objet de poursuites ultérieures, quand bien même le redevable reviendrait à meilleure fortune.

Le recouvrement de ces créances étant définitivement impossible, il convient dons de constater la charge budgétaire par le vote d'une délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le Comptable Publique de Contres ; Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998 ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Comptable publique de Romorantin-Lanthenay dans les délais légaux ;

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs évoqués par le Comptable Publique ;

Procès-verbal — Conseil municipal 27.06.2022 — Mairie de Saint-Aignan 7Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- ADMETTRE en non-valeur les créances éteintes mentionnées ci-dessus, - DIRE que les crédits nécessaires à l’article 6542 sont inscrits au budget - _ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 39-22 VENTE D’UNE NACELLE

Rapporteur : Xavier TROTIGNON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 : Considérant l'état et l’âge de la nacelle, dont la date d’achat est le 18/07/2012 ; Considérant que la commune a fait immatriculer celle-ci en 2012, mais qu'elle n'est plus adaptée au besoin de la collectivité ;

Considérant l'offre de reprise du véhicule par le garage Noyers Véhicules Industriels pour un montant de 7 000,00€.

Monsieur Xavier TROTIGNON précise que la nacelle a fait l’objet de plusieurs réparations de plus en plus coûteuses en raison de son ancienneté. De ce fait, il a été proposé de la mettre à la vente et d'opter pour de la location pour plusieurs jours par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- CÉDER la nacelle au prix de 7 000,00€ au Garage Noyers Véhicules Industriels ;

- DIRE que cette recette sera imputée au 775 du budget principal de 2022 ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien

N° 40-22 TARIFS APPLICABLES AU 1° SEPTEMBRE 2022

Rapporteur : Zita GOMES

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs municipaux concernant les vacances sportives, l'école de natation, le restaurant scolaire, l'accueil périscolaire et l'aquagym.

Ces tarifs seront appliqués à compter du 1° septembre 2022.

NATURE DE LA RECETTE Tan Drppesmons

2021 01/09/2022

VACANCES SPORTIVES

STAGE

Enfants de Saint-Aignan 20,00 € 25,00 €

Enfants de la Communauté de Communes CCV2C 25,00 € 30,00 €

Enfants hors Communauté de Communes CCV2C 30,00 € 35,00 €

STAGE + REPAS

Enfants de Saint-Aignan 45,00 € 50,00 €

Enfants de la Communauté de Communes CCV2C 50,00 € 55,00 €

Enfants hors Communauté de Communes CCV2C 65,00 € 60,00 €

STAGE NATATION

Enfants de Saint-Aignan 40,00 € 50,00 €

Enfants de la Communauté de Communes CCV2C 50,00 € 60,00 €

Enfants hors Communauté de Communes CCV2C 60,00 € 70,00 €

STAGE NATATION + REPAS

Enfants de Saint-Aignan / 75,00 €

Enfants de la Communauté de Communes CCV2C / 85,00 €

Enfants hors Communauté de Communes CCV2C / 95,00 €

Procès-verbal - Conseil municipal 27.06.2022 — Mairie de Saint-Aignan 8STAGE 1 JOUR

Enfants de Saint-Aignan 6,00 € 8,00 €

Enfants de la Communauté de Communes CCV2C 8,00€ 10,00 €

Enfants hors Communauté de Communes CCV2C 10,00 € 12,00 €

STAGE 1 JOUR + REPAS

Enfants de Saint-Aignan / 13,00 €

Enfants de la Communauté de Communes CCV2C I 15,00 €

Enfants hors Communauté de Communes CCV2C / 17,00 €

ECOLE DE NATATION MUNICIPA

ENM ENFANTS

Enfants de Saint-Aignan 50,00 € 90,00 €

Enfants de la Communauté de Communes CCV2C 62,50 € 106,00 €

Enfants hors Communauté de Communes CCV2C 75,00 € 115,00 €

ENM ADULTES

Adultes de Saint-Aignan 100,00 € 125,00 €

Adultes de la Communauté de Communes CCV2C 125,00 € 150,00 €

Adultes hors Communauté de Communes CCV2C 150,00 € 175,00 €

RESTAURANT SCOLAIRE

CANTINE

Repas adultes Modifiés au 5,90 €

Repas (apprentis, stagiaires, contrats aidés) 91/01/2022 3,50 €

Ecole Maternelle 3,15€ 3,60 €

Ecole Élémentaire 3,45€ 3,95 €

REPAS CLASSES EXTÉRIEURES

Petit Déjeuner Enfants 2,50 € 2,85 €

Petit Déjeuner Adultes 3,00 € 3,45 €

Diner Enfants 3,15 € 3.60 €

Diner Adulte 3,45 € 3,95 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE

CAF - MSA

*Quotient familial — 500 1,08 € 1,18€

*Quotient familial entre 500 et 1 000 1,18€ 1,38 €

*Quotient familial plus de 1 000 1,28 € 1,58 €

Après 18h30 / Quart d'heure 5,00 € 5,00 €

AQUAGYM

Séance d'aquagym | 35.00€ 40,00 € AUTRES

Car Scolaire - La Journée 62,00 € 100,00 €

Orgue de la Collégiale (Tarif horaire) 5,50 € 10,00 €

Prestation Service Techniques (Tarif horaire) 26,00 € 35,00 €

Madame Zita GOMES que les tarifs de repas de la cantine n’ont encore jamais été augmentés depuis le début du mandat. De plus, la qualité des repas a été améliorée et les produits frais et locaux sont désormais une priorité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

19 voix POUR

1 ABSTENTION : Madame MOREL (uniquement sur les tarifs du restaurant scolaire)

- APPLIQUER les tarifs ci-dessus au 1° septembre 2022.

Procès-verbal — Conseil municipal 27.06.2022 - Mairie de Saint-Aignan 9N° 41-22 INSTAURATION D'UN TARIF DE LOCATION DES PRATICABLES Rapporteur : Xavier TROTIGNON

Monsieur le Maire de la commune informe qu'à la suite de l'acquisition de 12 praticables, ceux-ci vont être mis à

disposition à la location auprès des associations et des collectivités.

Monsieur le Maire précise que les locataires devront retirer les praticables auprès du service technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- Appliquer le tarif de 300€ la journée à compter du 1er juillet 2022.

3. URBANISME

N° 42-22 CESSION À LA COMMUNE DE L'IMPASSE DES AUBÉPINES Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les propriétaires de l'impasse des Aubépines, cadastrée AL 278, d'une superficie de 976 m’, proposent l'intégration de cette voie dans le domaine public communal. Monsieur le Maire précise que l'impasse a fait l'objet de travaux de réfection de voirie par les propriétaires avant

la cession.

Monsieur Guy GAUGRY demande si le chemin qui mène de l'impasse des Aubépines à la rue des Aubépines est intégré dans la vente. Il est précisé que l'information sera recherchée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- EMETTRE un avis favorable quant à l'intégration de l'impasse des Aubépines dans le domaine public

communal, pour l'euro symbolique,

- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette cession et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire,

- DÉSIGNER l'Etude TAYLOR Notaires Associés de Saint-Aignan, pour établir l'acte authentique.

N° 43-22 ACQUISITION DES PARCELLES AD284 ET AD286 : AQUEDUC Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les propriétaires des parcelles se situant à proximité du sentier des Mariniers (dit Aqueduc) cadastrées AD 286 et AD 284, d'une superficie totale de 950 m°, proposent l'intégration de ces parcelles dans le domaine public communal.

Monsieur le Maire précise qu’un courrier a été adressé à Monsieur Remy SUSSET, propriétaire des parcelles AD 285 et AD 145 se situant derrière les parcelles suscitées, afin de lui proposer de les céder à la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- EMETTRE un avis favorable quant à l'intégration des parcelles AD 286 et AD 284 dans le domaine public

communal, pour l'euro symbolique,

- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette intégration au domaine public et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire,

- AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre les démarches concernant les parcelles AD 285 et AD 145 et à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette affaire en cas d'accord du propriétaire,

- DÉSIGNER l'Etude TAYLOR Notaires Associés de Saint-Aignan, pour établir le ou les actes authentiques.

Procès-verbal — Conseil municipal 27.06.2022 — Mairie de Saint-Aignan 10QUESTIONS DIVERSES :

Conseil des Sages :

Monsieur le Maire indique que le Conseil des Sages est de nouveau en activité. Les membres nommés par Le Maire sont :

- Mme isabelle MOISGNARD - pilotage du conseil des sages

- Mme Arlette LACÔTE - référente du conseil municipal au sein du Conseil des sages - Mme Chantal ARA

- Mme Anne-Marie BARDOU

- Mme Michele BEAUVALLET

- M. Michel DUBOIS

- M. Wadih GHARZOUZI

- M. Alain MASSON

- M. Claude MATHON

- M. Claude PETIT

- M. Michel WEISSENBACHER

Cérémonie du 14 juillet

- Signature du serment pour les 30 ans jumelage en présence de Monsieur Bruno WALTER, bourgmestre de Tettnang, dans la salle du conseil municipal à 10h30.

- Défilé jusqu'au centre de secours pour la revue des sapeurs-pompiers puis défilé jusqu’à l'ile plage pour la remise des prix du concours de pêche.

- 22h30 feu d'artifice.

Travaux de réaménagement des cours d'école :

Madame Zita GOMES, adjointe en charge des affaires scolaires donne des précisions sur le déroulement des travaux :

- Le début des travaux est programmé cette semaine dans la cour du bas qui sera ouverte en square. L'accès à ce square est programmé pour le printemps 2023.

- Les travaux dureront 2 mois — pendant les vacances scolaires. Seules les plantations seront réalisées pendant les vacances de la Toussaint.

- Ce projet a été réalisé conjointement avec les parents d'élève, les enseignants et les agents du périscolaire.

Prestation de théâtre —- Compagnie du Hazard

Monsieur Xavier TROTIGNON informe que la compagnie du Hazard fera une représentation théâtrale dénommée « Violet et Or » sur le thème du football. Cette prestation se déroulera dans la cour de la Mairie ou bien à la salle des fêtes en cas de mauvais temps.

Jazz en Val de Cher

Monsieur Xavier TROTIGNON précise qu'à compter du 16 juillet, le festival de Jazz Val de Cher proposera des concerts sur l'ile plage. Des concerts auront également lieu dans des villes voisines.

Marché du Terroir :

Monsieur le Maire informe que le marché du terroir se tiendra en centre-ville le dimanche 10 juillet 2022, en collaboration avec Bienvenue à la ferme. Les membres du conseil se donnent rendez-vous Place de la Paix.

Brocante du 14 août 2022 :

Monsieur le Maire informe qu'une brocante, organisée conjointement avec les Donneurs de sang, se déroulera le 14 août 2022 en centre-ville de 6h à 19h.

Le 2 juillet 2022 :

- Fêtes des écoles (publique et privée)

- Vernissage proposé Par Mo r Aurélien CHARRON à la Prévôté

ht —

Procès-verbal — Conseil municipal 27-06.2022 — Mairie de Saint-Aignan 11

La séance est 19h56