Arrêté - MA ARP 2024 081

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Arrêté - MA ARP 2024 081 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Arrêté - MA ARP 2024 081)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Folio 170

,ù

-Saint Clérnent

de

Rivière

Arrêtés de la police municipale

MAIRIE DE SAINT.CLÉM ENT.DE.RMÈRE

Anêtés de la police municipale N" MA-ARP-2024-081

19 juin 2024

OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public - Fête des voisins - entrée nord de la rue des Lavandins - jeudi 20 juin - Monsieur Leplus

Le Maire de la Commune de Saint CIément de Rivière (Hérault),

Vu la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la Loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 etL2213-2;

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de I'Urbanisme et notamment ses articles L 421-1 à 421-8

Vu le Code de la Route notamment l'article L 411-1 :

Vu le Code de la route et I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu I'organisation de la fête des voisins le jeudi 20 juin 2024, chemin des lavandins par Monsieur et Madame LEPLUS

Considérant I'obligation de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des participants;

Arrête

Article I : Le jeudi 20 juin de 18h00 à 23h00, chemin des Lavandins Monsieur et Madame LEPLUS sont autorisés à occuper le domaine public pour I'organisation de la fête des voisins.

Article 2 :Les participants devront veiller à ne pas gêner le voisinage. L'organisateur veillera au respect de cette mesure.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 4: Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Transmission : gendarmerie St Gély du Fesc - Monsieur et Madame LEPLUS g.leplus@orange.frFolio 171

Certifiée exécutoire après réception en

Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. Jérôme POUGET

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi .que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet "www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifiéte t b'o

Signature de l'Agent :

6. u1

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