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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del093 22)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Sport,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20221208-DEL093-22-DE
Date de tléramamaion : 1SAZATEE
es:
u, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
A DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2022
DELIBERATION N° DELO93-22
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 2 décembre 2022, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mr À. EONNIN-DESSARTS, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, À. HUBERT, MA. JANSER, L. MALVOISIN, S. OSSARD, S. PRUNIER, Y. VINCENT et MM. J. FABBRO, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mr BEREZIAT Isabelle (pouvoir à Jean PAVAN en date du 29 novembre 2022)
M. BEVILLARD Eric (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 8 décembre 2022)
M. DELFORGES Frédéric (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 8 décembre 2022)
M. FRANCILLON Dominique (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 8 décembre 2022)
Mr° JACCOUD Gisèle (pouvoir à Pascale CONINX, en date du 22 novembre 2022)
Mr° LAZZAROTTO Elodie (pouvoir à Meg-Anne JANSER, en date du 8 décembre 2022)
Mr° MELCHILSEN Nadine (pouvoir à Yvette VINCENT, en date du 8 décembre 2022)
M. QUENARD Daniel (pouvoir à Alix HUBERT, en date du 7 décembre 2022)
Mre SAUNIER-CAILLY Sylvie (pouvoir à Naziha BOUYIRI, en date du 8 décembre 2022)
M. YAMOUNI Mahfoud {pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 1° décembre 2022)
Monsieur Jean PAVAN et Monsieur Timothée JAUSSOIN ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : Mise en place de laffiliation à la carte TATTOO
Isère.
Rapporteur : Sylvie SAUNIER-CAILLY / CUSSIGH
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
Depuis la rentrée scolaire 2022, le Département de l'Isère, en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Isère, a lancé un nouveau dispositif: la carte TATTOO Isère.
Cette nouvelle carte permet aux collégiens de pouvoir bénéficier d'un certain nombre d'avantages et de réductions dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs. Elle vient remplacer le précédent « Pack’ Loisirs ».
Ce nouveau dispositif présente un certain nombre de nouveautés par rapport au précédent. IL devient gratuit pour les 65 000 collégiens isérois de l'enseignement public ou privé. Chaque collégien disposera d'une seule carte TATTOO pour toute sa scolarité qui lui donnera droit à un certain nombre d'avantages à hauteur de 105 € se répartissant comme suit : 2/2
o une cagnotte de 60 € financée par le Département pour les inscriptions annuelles
aux activités sportives, culturelles ou artistiques,
° un bonus culture de 45 € financé par la CAF de l'Isère pour les familles dont le
quotient familial est inférieur à 800 €, soit 105 € d'avantages au total,
o 10€ par an pour les achats en librairie déductibles des 60 € de la cagnotte.
Par ailleurs, les collégiens bénéficieront :
c de «bons plans » proposés toute l'année depuis l'espace partenaire TATTOO Isère (offres spéciales, réductions, gratuité),
o d’un outil de paiement et d'une application sécurisée pour effectuer directement les transactions chez les partenaires affiliés.
Les partenaires, quant à eux, auront accès à un remboursement automatisé et facilité.
Au regard de ces éléments et afin que la commune puisse devenir partenaire du dispositif, il est proposé au conseil municipal de valider la demande d'affiliation à la carte TATOO et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 8 décembre 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A é y
Pierre VERRI.
Délibération publiée le : 20 DEC. 2022
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.