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Déliberation - del061 19
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del061 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
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Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 8 JUILLET 2019
DELIBERATION N* DEL061-19
L'an deux mille dix-neuf, le 8 juillet à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 2 juillet 2019, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M™'A. BONNIN-DESSARTS, I. BEREZIAT, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, G. LE CLOAREC, et MM. R. BAH, T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, C. SERGENT, C. TISON, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. PERRIER Yves (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 8 juillet 2019)
M'^* PICCA Christine (Pouvoir à Alberto BONNIN-DESSARTS)
Absents excusés :
M""°AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERRE Andy
M"'" FERRACIOLI Chantai
M'^' GERACI Marianne
M. GUERRE-GENTON Jean-Claude
M-"'GONZALEZ Gisèle
M. MORIN Georges
M"" ROULAND Chloé
MADAME Simone branon-MAILLET a ete elue secrétaire de seance.
OBJET: Tarification du petit accueil du soir avec collation, à
compter du 1®" septembre 2019.
Rapporteur : Simone BRANON-MAILLET
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
Il est proposé de présenter la tarification du petit accueil périscolaire du soir avec collation. Celle-ci est basée sur un coefficient de calcul appliqué au quotient familial (QF) établi par la Caisse d'Allocations Familiales.
Les tarifs sont proposés comme suit :
Tarification accueil du soir de 16h30 à 17h30 sur site à l'école maternelle et élémentaire
avec collation ;
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20190708-DEL061-19-DE
Date de télétransmission : 16/07/2019
Date de réception préfecture : 16/07/2019 Délibération n° DEL061-19
2/2
Quotient Familial(QF) Tarif
inférieur ou égal à 190 € 0,44 €
De 191 €à 1 345 € 0,0023 X QF
Supérieur ou égal à 1 346 € 3,09 €
Non giérois 3,19€
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver l'application de ces nouveaux tarifs au septembre 2019.
Conclusions : La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Gières, le 8 juillet 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Ont signé au registre
les membres présents.
Pierre VERRi.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.