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Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 avril 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE PRESSE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2020
Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2019
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité les comptes de gestion établis par le comptable public et les comptes administratifs établis par le Maire pour l’exercice 2019.
Le budget assainissement a été clôturé et les excédents ont été intégrés au budget principal en vue du transfert de la compétence à la communauté de communes. Le conseil a validé la convention des transferts de biens du service assainissement et le reversement des excédents à hauteur de 50 %.
Vote des budgets 2020
Le budget principal a été voté pour un montant de :
2 331 816.39 € en section de fonctionnement
1 896 366.52 € en section d’investissement
La situation liée au COVID 19 génère un certain nombre d’incertitudes sur la réalisation des recettes de fonctionnement : micro-crèches – service enfance-jeunesse – camping – salle des fêtes pour l’année en cours et la prudence a été adoptée pour les prévisions.
Les projets d’investissement budgétés sont la poursuite de la rénovation de la mairie de l’aménagement de la vallée de Huche-Grolle - des travaux à la maison des associations, l’acquisition d’un atelier pour le service technique et la réfection de plusieurs rues.
Trois budgets lotissements ont été approuvés : le domaine de la source, les blés d’or qui sont tous commercialisés et le domaine des Roches Bleues dont l’aménagement vient de débuter.
Les taux d’imposition sont inchangés pour 2020 :
Taxe foncière bâti 16 % Taxe foncière non bâti : 39.05
Souscription de prêts bancaires :
Un prêt de 450 000 euros sur 20 ans a été validé auprès de la banque postale avec un taux fixe de 1.15 % pour financer l’achat et l’aménagement de l’atelier technique.
Un prêt de 1 170 000 euros a été souscrit auprès du crédit agricole sur 3 ans au taux de 0.63 % pour l’achat des terrains et les travaux d’aménagement du lotissement des roches bleues.
Contrat Parcours Emploi compétence :
Un contrat PEC est mis en place au service technique pour un an avec 20 heures hebdomadaires.