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Déliberation - liste des deliberations CM 04.10.2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Crozet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 04.10.2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du mardi 04 octobre 2022 à 20h00
Présents : Mme MOSTEIRO Odile, M. GATTONE Emmanuel, M. LEQUIN Didier, Mme COTTIN Véronique, M. BAGUET André, M.
NOUVELLE Philippe, Mme POMMES Kathy, Mme SLADE Judith, Mme VALLECORSA Sofia, Michel CHANEL, Mme LENG-GOLLIET Amély
Excusés : Mme JOUANNET Martine, Mme REBOUL SALZE Sophie, Mme DELCOUR Petra, M. LESEGRETAIN Bernard, M. LACHAUX Patrice,
Mme LACHAUX Laurie, M. POURRIER Luc, M. Du BOIS Jérôme
Procurations : Mme JOUANNET Martine à M. LEQUIN Didier, Mme REBOUL SALZE Sophie à Mme MOSTEIRO Odile, Mme DELCOUR
Petra à M. GATTONE Emmanuel, M. POURRIER Luc à Mme COTTIN Véronique, M. Du BOIS Jérôme à M.CHANEL Michel
Délibération n°01-09-2022 : Avenant n°1 à l’accord cadre de fourniture et livraison des repas pour la restauration
scolaire
Le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l'avenant n°1 à l'accord cadre de fourniture de repas pour la restauration scolaire
AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant n°1
Délibération n°02-09-2022 : Accord-cadre voirie : attribution du marché
Le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer les marchés comme suit :
œ Lot N°1 Voirie à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 625 481.02 € HT € HT suite à négociation.
æ Lot N°2 Signalisation et marquages à l’entreprise SIGNAUX GIROD pour un montant de 28 091.08€ HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés de ces lots et tous les actes contractuels y afférents nécessaire à leur
exécution.
DECIDE DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget 2022 et suivants
Délibération n°03-09-2022 : Marché de travaux rue des Noyers : attribution du marché
Le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d'attribuer le marché de travaux d'aménagement de voirie chemin des Noyers au groupement d’entreprise
EUROVIA/FAMY pour un montant de 257 645.98 € HT suite à négociation.
AUTORISE Madame la Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaire à leur exécution.
DECIDE DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget 2022 en dépenses
d'investissement
Délibération n°04-09-2022 : Avenant n°1 : Marché de travaux de construction du bâtiment des services Techniques Lot2
Maçonnerie
Le conseil municipal, à l'unanimité ;
APPROUVE l'avenant n°1 à au marché de travaux de construction du bâtiment des services techniques, Lot 2 Maçonnerie
avec l’entreprise TEDOLDI
AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant n°1
Délibération n°05-09-2022 : Budget VTT : Admission en non valeurs |
Le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE D’ADMETTRE en non-valeur le montant de 46 461.91€ du Budget VTT 2022
Délibération n°06-09-2022 : Décision modificative n°1 du Budget Principal |
Le conseil municipal, à l'unanimité décide :
D’ADOPTER la décision modificative n°1 du Budget principal 2022 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses — 012 charges de personnel : Augmentation de 15 000.00 €
Dépenses — 066 charges financières : Augmentation de 600.00 €
Dépenses imprévues — 022 : Baisse de 15 600,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 21 Immobilisation corporelles : Baisse de 178 000.00€
Dépenses OP.155 Aménagement chemin des Noyers : Augmentation de 150 000.00€
Dépenses OP.151 Bâtiment Technique : Augmentation de 28 000.00€
Dépenses 041 -opération patrimoniales : 19 044.21€
Recettes 041 -opération patrimoniales : 19 044.21€