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Déliberation - Liste des deliberations CM 06.12.2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Crozet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 06.12.2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du mardi 06 décembre 2022 à 20h00
Présents : Mme JOUANNET Martine, Mme MOSTEIRO Odile, Mme REBOUL SALZE Sophie, GATTONE Emmanuel, M. Didier LEQUIN (Arrivée à 20h30) ; Mme COTTIN Véronique, M. BAGUET André, M. NOUVELLE Philippe, Mme DELCOUR Petra, M. LESEGRETAIN Bernard, Mme POMMES Kathy, Mme SLADE Judith, M. LACHAUX Patrice, M. POURRIER Luc, Michel CHANEL, Mme LENG-GOLLIET Amély, Mme LACHAUX Laurie
Absents : Mme VALLECORSA Sofia, M. Du BOIS Jérôme
Délibération n°01-11-2022 : Décision modificative n°2 - BP 2022 | Les membres du conseil, à l’unanimité décident
D’ADOPTER la décision modificative n°2 du Budget principal 2022 comme suit : Section d'investissement Augmentation Baisse
Dépenses — 21 immo corporelles 29 000.00 €
Dépenses — 0p.155 Aménagement chemin noyers | 29 000.00 €
Délibération n°02-11-2022 : Répartition de la Taxe d'aménagement 2022 et 2023 L Les membres du conseil, à l'unanimité
DÉCIDENT de répartir le produit de la taxe d'aménagement 2022 et 2023 de la manière suivante :
® pour les équipements futurs réalisés sous maîtrise d'ouvrage de Pays de Gex agglo dans le cadre de ses
compétences, le produit de la taxe d'aménagement sera reversé intégralement par la commune concernée à Pays
de Gex agglo pour la seule part de taxe d'aménagement versée par l’Agglo elle-même (en cas de construction en
copropriété par exemple) ;
® pour les constructions réalisées dans les Zones d'Activité Économique de compétence communautaire (14 ZAE et 2
Technoparcs), le produit de la taxe d'aménagement sera réparti de la manière suivante :
© 80 % seront à reverser à Pays de Gex agglo ;
®e 20 % resteront donc au bénéfice de la commune :;
© dans tous les autres cas, le produit de la taxe d'aménagement restera intégralement à la commune.
AUTORISENT Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision
Délibération n°03-11-2022: Autorisation d'emplacement «La Galette d'autrefois » Le conseil municipal, à l’unanimité décident :
Les membres du conseil, à l'unanimité décident D’AUTORISER cette demande d'autorisation en saison hivernale aux dates d'ouverture de la station pour la saison hivernale 2022/2023.
DE FIXER l'indemnité d'occupation à 200 € par période.
Délibération n°04-11-2022 : Tarifs des secours sur piste 2022-2023 |
Les membres du conseil, à l’unanimité décident
D’APPROUVER les tarifs de secours sur piste 2022-2023 tels que présentés
Délibération n°05-11-2022 : ONF : Programme de coupes 2023 EL
Les membres du conseil, à l'unanimité décident
1 - D'APPROUVER l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après
2 — Pour les coupes inscrites, DE PRECISER la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de
commercialisation
3 — D'INFORMER le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à
l'exposé ci-après
Délibération n°06-11-2022 : Subvention société musicale Chevry — Crozet
Les membres du conseil, à l’unanimité
DECIDENT l'attribution d’une subvention pour la société musicale de Chevry-Crozet à hauteur de 2000€ sur le budget 2022
À Crozet, le 08/12/2022
Madame Martine JOUANNET
Maire hf
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