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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 février 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 février 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

Séance du 06 février 2023

Le 06 février deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne, MASNATA Mallaury, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie, Mrs DIDIER Thierry, BELLE Michaël, DESSUS Jean-François et TURC Jack.

Absents excusés : Mmes ARNEPHY Delphine (pourvoir à VANDERNOOT Noémie), HERMANT Marie-Odile (pouvoir à MASNATA Mallaury) et M. LEYMAN Robert (pouvoir à DIDIER Thierry) Absents : Mrs HUTIN Didier et SIMOND Bruno

Secrétaire : M. TURC Jack

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 05 décembre 2022 2. Déclarations d’intention d’aliéner

3. Désignation des représentants de la commune de BOURDEAUX à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

4. Travaux aux ateliers municipaux. Demande de subvention au conseil Départemental de la Drôme.

5. Avenant n°2 à la convention assistance retraite 2020-2022 avec le Centre de Gestion de la Drôme

6. Répartition des frais liés à l’emploi d’agents intercommunaux

7. Modification simplifiée du PLU. Présentation des dossiers.

8. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

9. Questions diverses

M. TURC Jack est désigné secrétaire de séance.

Le Maire rapporte au Conseil Municipal, la Marianne du civisme qui a été remise à la commune de

Bourdeaux par l’association des Anciens Maires et adjoints de la Drôme lors de la présentation des

vœux le 20 janvier 2023.

À partir des informations reçues du Ministère de l’Intérieur, un classement national et au niveau des

communes est établi en fonction du taux de participation des électeurs selon huit tranches prenant

en compte le nombre d’inscrits. Les calculs des taux de participation sont donc faits pour toutes les

communes, sans demande particulière de celles-ci.

Elle a été attribuée à la commune de Bourdeaux pour son taux de participation aux élections de 2020

de + de 73 %, derrière la commune de la Chapelle en Vercors qui en a déjà bénéficié à plusieurs

reprises.

L’objectif est de contribuer à redonner toute sa force à la démocratie, en éveillant la conscience civique, notamment chez les jeunes, en incitant les électeurs à user de leur droit et de leur devoir de citoyens.2

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 05 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Déclarations d’intention d’aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section. DE_203_23_001

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section B n°715 sis « Grès et Plan Lara » appartenant à M. DONADIEU Michel, formulée par

l’étude de Maître Candice AYZAC-DELOYE (de CLEON D’ANDRAN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas

user de son droit de préemption.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelles cadastrées section. DE_2023_002

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section F n°728 et 285 sis « Le Village » appartenant à la SCI A TIR D’ELLE, formulée par l’étude

de Maître Héloïse PUTOUD (de GRIGNAN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas

user de son droit de préemption.

NB : Pour répondre à la question de M. DESSUS, le Maire indique que les acheteurs ont le projet

d’ouverture d’un bar/restaurant à l’année.

3. Désignation des représentants de la commune de BOURDEAUX à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). DE_2022_

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers,

Considérant la délibération n°78/2020 du 15 octobre du conseil communautaire de la Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux, décidant que la CLECT est composée d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e suplléant.e par commune et d’un.e représentant.e titulaire et suplléant.e pour la CCDB, soit 22 membres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :3

DECIDE de désigner membre de la CLECT pour représenter la commune de Bourdeaux : - Titulaire : M. DIDIER Thierry

- Suppléant : Mme BOMPARD Jocelyne

AUTORISE Le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision.

DIT que cette délibération annule et remplace celle du 02 novembre 2020.

NB : Le Maire précise que la CC Dieulefit Bourdeaux a l’obligation de produire un rapport quinquennal sur les attributions de compensation en application de la loi de finances pour 2017. Elle a sollicité pour ce faire l’accompagnement d’un cabinet expert : KPMG. L’attribution de compensation de la commune à la CC Dieulefit Bourdeaux est actuellement positive (versement à la commune)

4. Travaux d’aménagement d’un local aux ateliers municipaux Rigaud. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme. DE_2023_004

Le Maire présente au conseil municipal les devis relatifs aux travaux d’aménagement du local des ateliers

municipaux situé espace Rigaud.

Il explique que le local des agents techniques situé actuellement dans le bâtiment dit ex groupama sera

transféré dans les ateliers espace Rigaud pour plus de commodité.

Un espace « bureau » doit y être aménagé pour les agents.

Le choix se porte plutôt vers un aménagement avec option isolation pour un montant de 3 360.43€ HT

Une demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme est possible pour ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE le devis de l’Atelier de la Chaux avec option isolation pour un montant de 3 360.43€ HT.

DEMANDE une subvention, la plus élevée possible, au Conseil Départemental de la Drôme pour ces

travaux.

AUTORISE Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

NB : Le Maire précise que le règlement d’attribution des aides du Département a changé depuis le 1er janvier

2023. La commune bénéficiait jusqu’alors d’un taux de subvention de 30% qui passe désormais 40% avec le

nouveau mode de calcul (prise en compte de la population DGF). Une autre nouveauté concerne le cas des

projets dit rayonnants sur lesquels la commune a droit à une majoration de 10% de subvention.

Mme VANDERNOOT intervient au nom de Mme ARNEPHY qui demande l’utilité de ce changement. Le Maire

et Mme BRUN expliquent que les locaux de travail des services techniques sont actuellement dispersés sur

trois sites : bureau (local ex Groupama), atelier (local Rigaud) et garage et stockage (Hangar Morin). Créer

un bureau au local Rigaud (historiquement, il était à cet endroit), raccordé à l’eau, l’assainissement et à

l’électricité permet d’optimiser le temps de déplacement des agents techniques. Cela représente un gain

significatif d’efficacité et de praticabilité.

Cela permet, de fait, à la commune de libérer le local ex groupama. Le conseil municipal devra réfléchir à

l’utilisation, à l’avenir de ce bureau (pour la location par exemple).4

Mme VANDERNOOT demande s’il ne serait pas opportun de garder ce bâtiment en prévision d’une

extension de l’école, compte tenu du nombre important d’élèves. Il lui est répondu que de très gros travaux

seraient alors à effectuer. Idéalement, les ateliers des services techniques auraient avantage à être

déplacés. Leurs activités engendrent potentiellement des nuisances (sonores, olfactives) pour l’école ou la

crèche. Un regroupement des locaux des services techniques pourrait être envisagés dans l’actuel bâtiment

occupé par les sapeurs-pompiers lorsque le centre de secours déménagera dans la nouvelle caserne.

En conclusion, il y a de nombreuses interrogations sur l’aménagement et le devenir des bâtiments

communaux, de manière générale, sur lesquelles il faudra se pencher.

5. Avenant n°2 à la convention « assistance retraite 2020-2022 » avec le Centre de Gestion de la Drôme. DE_2023_005

Mme BRUN, adjointe en charge du personnel communal, présente au conseil municipal l’avenant n°2 à la convention « assistance retraite 2020-2022 » proposé par le Centre de Gestion de la Drôme.

Elle rappelle que le Centre de Gestion intervient en qualité d’intermédiaire entre la Caisse des Dépôts gestionnaire de la CNRACL et les collectivités territoriales et apporte son concours aux collectivités affiliées dans leurs obligations d’information des actifs.

Considérant la fin de validité de ladite convention au 31 décembre 2022,

Considérant l’avenant signé entre la Caisse des Dépôts et de Centre de Gestion de la Drôme prorogeant la convention du 01.01.2023 à la fin du trimestre civil,

Considérant que la future convention devant lier la Caisse des Dépôts et le CDG26 est en attente d’un nouvel accord pour l’organisation des années à venir,

Considérant que la commune souhaite continuer de bénéficier de l’assistance apportée par le Centre de Gestion sur les dossiers de ses agents en matière de retraite,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE Le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention « assistance retraite 2020-2022 » avec le Centre de Gestion de la Drôme qui vient proroger la convention conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020 entre la commune et le Centre de Gestion jusqu’à la parution de la nouvelle convention et au plus tard dans un délai d’un an à compter de la signature du présent avenant.

6. Répartition des frais liés à l’emploi d’agents intercommunaux. DE_2023_0006

Mme BRUN, adjointe en charge du personnel communal, explique que certains agents de la commune sont aussi employés par d’autres collectivités (SIVOM du Pays de Bourdeaux, communes de Bezaudun- Sur-Bîne, Crupies, etc.…).

Elle propose que la participation aux frais communs entre les différentes structures tels que la formation, le CNAS ou encore la médecine du travail, etc… soient répartis au prorata de leurs temps de travail dans chaque structure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE que les frais communs aux différentes structures employeurs des agents intercommunaux soient répartis au prorata de leurs temps de travail dans chaque structure.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.5

7. Modification simplifiée du PLU. Présentation des dossiers.

Mme PEYSSON fait un point sur l’avancement du dossier de modification simplifiée du PLU. La commission communale a rencontré courant du mois de janvier Mme SANTOS du cabinet BEAUR (pôle urbanisme). Elle spécifie que ce projet d’adaptation du PLU pour l’ajout de bâtiments pouvant changer de destination relève d’une procédure de modification simplifiée.

16 dossiers ont été recueillis. 10 ont été retenus suite à la visite sur place des bâtiments par les services de la chambre d’agriculture et de la Direction Départementale des Territoires. Mme PEYSSON présente aux élus les 10 biens retenus.

Le cabinet BEAUR doit maintenant transmettre ces dossiers à la DREAL (zones naturelles sensibles), au SCOT et à la CC Dieulefit Bourdeaux pour avis.

Si tout se passe bien, la consultation sera lancée courant mai pour un vote définitif de modification du PLU en juin.

8. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le Maire explique que le Plan Communal de Sauvegarde est en cours de rédaction par les membres du conseil municipal.

L’objectif du PCS est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous évènements touchant à la sécurité civile. La commune est concernée, entre autres, par 3 risques majeurs : inondation, glissement de terrain et tremblement de terre.

9. Questions diverses

Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion (SIEHR) :

Le Maire présente au conseil municipal, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 du SIEHR.

Piscine municipale :

Le Maire présente le bilan définitif 2022 de la piscine municipale.

Il précise que les dépenses liées à l’eau sur ce bilan sont celles de 2021.

Mme BRUN précise que suite aux travaux de réfection de l’étanchéité, la consommation d’eau pour la piscine a été divisée par 10 entre 2021 et 2022. Les économies réalisées en 2022 apparaitront sur le prochain bilan. Elle reste prudente sur ce résultat et souhaite qu’il se confirme sur les saisons suivantes.

Projet d’aire de jeux intergénérationnelle :

Mme VANDERNOOT prend la parole pour présenter un avant-projet d’aire de jeux intergénérationnelle élaboré avec Mme ARNEPHY.

Elles ont tout d’abord fait un constat de l’existant qui est désolant ; manque de cohérence, dégradation importante de l’existant, etc… L’aire de jeux situé au Gap des Tortelles est éloignée du centre village et les jeux proposés sont dégradés et/ou non remplacés. L’aire située autour des tennis municipaux est en plein soleil et certains agrès ne peuvent accueillir que 5 enfants en même temps. Elles constatent que pour une commune avec une école comptant 122 enfants, un multi accueil, un accueil de loisirs sans hébergement, il n’existe aucun service d’aire de jeux communale digne de ce nom.

Elles projettent de créer une aire de jeux intergénérationnelle dans l’espace situé derrière le hangar Morin. L’emplacement serait idéal car à proximité du groupe scolaire et du complexe des Lavandes qui à terme va accueillir les enfants du Rayon de Soleil et éloigné de la circulation.6

Elles souhaitent que le conseil municipal se positionne sur ce projet avant de travailler plus précisément dessus.

Le Maire propose à Mme VANDERNOOT qu’elle en fasse une présentation plus poussée en commission action sociale et à Mme ARNEPHY en commission travaux.

Le Maire demande au public de bien vouloir quitter la salle pour aborder des sujets relatifs à l’action sociale à huis clos.

La séance est levée à 23h

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : accueil@mairie-bourdeaux.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00